copy the linklink copied!Difficultés financières et dépenses à la charge des patients

Lorsque les systèmes de santé n’offrent pas une protection financière adéquate, les individus risquent de ne pas avoir de moyens financiers suffisants pour payer les soins ou satisfaire d’autres besoins fondamentaux. En conséquence, le manque de protection financière peut restreindre l’accès aux soins, fragiliser l’état de santé, accentuer la pauvreté et exacerber les inégalités en matière de santé et sur le plan socioéconomique. Globalement, dans les pays de l’OCDE, un peu plus d’un cinquième des dépenses de santé sont réglées directement par les patients (voir l’indicateur « Financement des dépenses de santé »). Les individus se retrouvent dans une situation financière difficile lorsque ces paiements directs deviennent élevés au regard de leurs moyens. Les ménages pauvres et ceux qui doivent supporter les coûts d’un traitement de longue durée, comme celui des médicaments prescrits en cas de maladie chronique, sont particulièrement vulnérables.

La part de la consommation des ménages consacrée aux soins de santé fournit une évaluation globale du fardeau financier que représentent les dépenses à la charge des patients. Dans les pays de l’OCDE, environ 3 % de l’ensemble des dépenses des ménages étaient consacrées aux biens et services de santé, une proportion qui va d’environ 2 % en France, au Luxembourg et en Slovénie à plus de 5 % en Corée et presque 7 % en Suisse (Graphique 5.11).

Le degré de couverture des différents biens et services de santé varie selon les systèmes de santé des pays de l’OCDE (voir l’indicateur « Étendue de la couverture de santé »). Les produits pharmaceutiques et autres biens médicaux constituaient la principale dépense des ménages en matière de soins, les soins ambulatoires venant ensuite (Graphique 5.12). Ces deux composantes représentent généralement près des deux tiers des dépenses de santé des ménages. Ceux-ci peuvent également avoir à engager des dépenses élevées pour les soins dentaires et les soins de longue durée, qui représentent respectivement 14 % et 11 % en moyenne de leurs paiements directs. Les soins hospitaliers ne constituent qu’une part minime (9 %) de ces paiements.

L’indicateur le plus largement utilisé pour mesurer les difficultés financières associées aux paiements directs pour les ménages est l’incidence des dépenses de santé catastrophiques (Cylus et al., 2018[1]). Celle-ci varie fortement d’un pays de l’OCDE à l’autre, avec moins de 2 % de ménages concernés en France, en Suède, au Royaume-Uni, en Irlande, en République tchèque et en Slovénie, contre plus de 8 % au Portugal, en Pologne, en Grèce, en Hongrie, en Lettonie et en Lituanie (Graphique 5.13). Dans tous les pays, les ménages les plus pauvres (c’est-à-dire ceux qui appartiennent au premier quintile de consommation) sont les plus susceptibles de se trouver confrontés à des dépenses de santé catastrophiques, bien que de nombreux pays aient pris des mesures de protection financière.

Les pays où les dépenses publiques de santé sont relativement élevées et les paiements à la charge des ménages faibles se caractérisent généralement par une moindre incidence des dépenses catastrophiques. Cependant, les choix politiques sont également importants, en particulier en ce qui concerne la couverture (Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, 2018[2]). La protection financière de la population suppose que les soins soient financés sur fonds publics, bien que cela ne soit pas une garantie suffisante en soi. Les pays où l’incidence des dépenses de santé catastrophiques est faible sont également les plus susceptibles de dispenser de participation aux frais de santé les personnes pauvres et les personnes qui ont fréquemment recours aux soins, de privilégier une participation forfaitaire peu élevée à une participation en pourcentage de la dépense totale, notamment pour les médicaments destinés aux traitements en ambulatoire, et de plafonner le montant de la participation demandée à chaque ménage sur une période de temps donnée (comme en Autriche, en République tchèque, en Irlande et au Royaume-Uni).

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Définition et comparabilité

Les dépenses directes (appelées encore paiements directs ou dépenses à la charge des patients) désignent les dépenses supportées directement par les patients lorsque ni les systèmes d’assurance publics ni les systèmes privés ne couvrent en totalité le coût d’un produit ou d’un service de santé. Elles incluent la participation des patients au coût et d’autres dépenses payées directement par les ménages et, dans l’idéal, devraient aussi inclure les estimations des paiements non officiels aux prestataires de soins.

Les dépenses de santé catastrophiques sont un indicateur de protection financière qui sert à mesurer les progrès en direction de la couverture sanitaire universelle (CSU). Elles se définissent comme les dépenses directes qui dépassent un pourcentage prédéfini des ressources qu’un ménage peut consacrer aux soins de santé. Les ressources dont disposent les ménages peuvent être définies de diverses façons, ce qui entraîne des différences de mesure. Dans les données présentées ici, ces ressources sont définies comme la consommation du ménage diminuée d’un montant forfaitaire représentant les dépenses de première nécessité consacrées à la nourriture, au loyer et aux charges (eau, électricité, gaz et autres combustibles). Le seuil au-delà duquel les ménages sont considérés comme confrontés à des dépenses catastrophiques est fixé à 40 %. Cet indicateur est calculé à l’aide des microdonnées issues des enquêtes nationales sur le budget des ménages.

Références

[2] Bureau régional de l’OMS pour l’Europe (2019), « Can people afford to pay for health care? New evidence on financial protection in Europe », Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Copenhague.

[1] Cylus, J., S. Thomson et T. Evetovits (2018), « Catastrophic health spending in Europe: equity and policy implications of different calculation methods », Bulletin de l’OMS, vol. 96, n° ‎9‎, http://dx.doi.org/10.2471/BLT.18.209031.

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Graphique 5.11. Dépenses à la charge des patients en pourcentage de la consommation finale des ménages, 2017 (ou année la plus proche)
Graphique 5.11. Dépenses à la charge des patients en pourcentage de la consommation finale des ménages, 2017 (ou année la plus proche)

Source : Statistiques de l’OCDE sur la santé 2019 ; Base de données de l’OCDE sur les comptes nationaux.

 StatLink https://doi.org/10.1787/888934068363

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Graphique 5.12. Dépenses à la charge des patients, par type de service de santé, 2017 (ou année la plus proche)
Graphique 5.12. Dépenses à la charge des patients, par type de service de santé, 2017 (ou année la plus proche)

Note : La catégorie « Biens médicaux » comprend les produits pharmaceutiques et les appareils thérapeutiques. La catégorie « Autres » comprend les soins préventifs, les services administratifs et les services inconnus.

Source : Statistiques de l’OCDE sur la santé 2019.

 StatLink https://doi.org/10.1787/888934068382

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Graphique 5.13. Part des ménages ayant des dépenses de santé catastrophiques, par quintile de consommation, dernière année disponible
Graphique 5.13. Part des ménages ayant des dépenses de santé catastrophiques, par quintile de consommation, dernière année disponible

Source : Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, 2019.

 StatLink https://doi.org/10.1787/888934068401

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https://doi.org/10.1787/5f5b6833-fr

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