Lettonie

En 2019, 7 400 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de séjour valable plus de 12 mois en Lettonie (hors ressortissants de l’UE), soit 19.8 % de plus qu’en 2018. Ce chiffre comprend 45.9 % de travailleurs immigrés, 18.3 % de membres de famille (y compris les accompagnants), 30 % d’immigrés venus pour leurs études et 5.7 % d’autres immigrés. Environ 300 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale et 1000 à des travailleurs immigrés, temporaires ou saisonniers (migrations entre pays de l’UE non comprises). En outre, 5 200 détachements de travailleurs en provenance d’autres pays de l’UE ont été enregistrés en 2019, soit une augmentation de 140 % par rapport à 2018. Ces travailleurs détachés sont en général titulaires de contrats de courte durée.

L’Ukraine, la Russie et l’Inde sont les trois principaux pays d’origine des nouveaux arrivants en 2019. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Ukraine a enregistré la plus forte hausse (+100) et l’Inde la plus forte baisse (-100) en termes de flux d’entrées en Lettonie par rapport à l’année précédente.

En 2020, le nombre de primo-demandeurs d’asile a diminué de 19.4 %, pour s’établir à 150 environ. Ces personnes viennent principalement de Bélarus (45), de Russie (10) et de Syrie (10). La plus forte hausse par rapport à 2019 concerne les ressortissants du Bélarus (+40) et le recul le plus marqué les ressortissants de l’Azerbaïdjan (-25). Sur les 120 demandes examinées en 2020, 20.8 % ont fait l’objet d’une décision favorable.

L’émigration des ressortissants lettons vers les pays de l’OCDE a diminué de 2 % pour s’établir à 11 000 personnes. Environ 34 % d’entre elles ont émigré en Allemagne, 16 % aux Pays-Bas et 7 % en Norvège.

En 2019, les activités autour de l’introduction du Système européen commun d’asile ont été principalement financées par l’AMIF (Fonds pour l’asile, l’immigration et l’intégration). Les principales mesures ont porté sur l’apport d’informations et de recommandations sur la vie en Lettonie aux personnes bénéficiant de la protection internationale. Dans le cadre d’un programme visant à améliorer et développer les systèmes d’information utilisés dans les processus liés à l’immigration et à l’asile, le gouvernement a engagé une transition vers un système plus dématérialisé.

En juin 2019, la Saeima a adopté des modifications à la loi sur l’immigration qui permettent aux employeurs de recruter des ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa de séjour de longue durée. La procédure d’obtention d’un visa est plus simple, moins coûteuse et plus rapide que dans le cas du permis de séjour, ce qui signifie que les employeurs peuvent attirer plus facilement la main-d’œuvre nécessaire.

À la fin de 2019, le Conseil des ministres a adopté des modifications de trois règlements liés à l’immigration, qui ont encore simplifié la procédure d’embauche d’étrangers (la durée d’enregistrement du poste à pourvoir auprès des services publics de l’emploi a été réduite à 10 jours ouvrés au lieu d’un mois, et annulée dans certains cas).

Le 1er décembre 2020, la loi sur la garde frontalière nationale qui intègre la réglementation de la garde frontalière nationale et d’autres règlements, est entrée en vigueur.

En 2020, l’obligation de prouver l’existence de ressources financières suffisantes (à partir d’un salaire minimum fixé à 1 076 EUR) a été abolie si le ressortissant d’un pays tiers est entré en Lettonie et a fait une demande de permis de séjour temporaire avant le 10 juin 2020. Pour les primo-demandeurs de permis de séjour temporaire après le 10 juin 2020, le critère des ressources financières au moins égales au seuil de salaire national pour les ressortissants de pays tiers est de nouveau applicable.

En décembre 2020, des modifications du droit du travail à la suite de la transposition de la directive européenne sur le détachement de travailleurs dans le doit letton ont été adoptées.

Les titulaires d’un permis de séjour dont la demande de renouvellement ou d’enregistrement d’un permis de séjour est retardée, sont autorisés à régulariser leur statut en Lettonie moyennant le paiement de frais d’examen accéléré de dossier (cinq jours ouvrés) dans la majorité des cas.

Les cas d’étrangers en séjour irrégulier en Lettonie pendant la crise du COVID-19 sont examinés individuellement. En règle générale, les autorités de l’immigration délivrent un visa de séjour de longue durée (visa national) ou prolongent un visa Schengen pour motif humanitaire.

Depuis le 7 décembre  2020, la Garde frontalière nationale, en coopération avec les forces armées et la police nationales surveillent si les personnes entrées en Lettonie ont rempli leur obligation de soumettre un questionnaire de confirmation sur le site du système d’informations personnelles.

En vertu de la législation liée à la maîtrise de la propagation du COVID-19, des règlements ont été introduits pour réduire le nombre de services en présence et minimiser les contacts directs entre clients et prestataires. Les réglementations resteront en vigueur tant que cela sera nécessaire pour limiter la propagation du COVID-19, mais leur impact sera permanent. En rapport avec ces règlements, l’éventail des services électroniques a été considérablement élargi et les procédures ont été modifiées pour permettre la prestation en ligne. Il est prévu d’adopter ces principes également pour les règlements concernant l’entrée de ressortissants de pays tiers.

Pour de plus amples informations :

www.pmlp.gov.lv

www.csp.gov.lv

www.emn.lv

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