2. L’impact du COVID-19 sur les recettes fiscales dans la zone OCDE

Malgré la poursuite de la pandémie de COVID-19 en 2021, les économies des pays de l’OCDE se sont fortement redressées après le choc subi en 2020. Le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 5.5 % en moyenne dans la zone OCDE, après une contraction de 4.6 % en 2020, la production retrouvant presque ses niveaux antérieurs à la pandémie dans la plupart des pays (OCDE, 2022[1]). La mise au point et le déploiement des vaccins contre le COVID-19 conjugués avec un soutien continu des politiques en faveur des ménages et des entreprises ainsi qu’un contexte financier favorable ont étayé cette reprise qui s’est accompagnée d’une relance des marchés du travail dans de nombreux pays de l’OCDE. En 2021, le taux de chômage dans la zone OCDE a été inférieur à la moyenne d’avant la pandémie.

Comme l’explique le chapitre 1, la reprise économique s’est accompagnée d’une hausse des recettes fiscales. Entre 2020 et 2021, les recettes fiscales nominales ont progressé dans les 38 pays de l’OCDE, l’augmentation en glissement annuel dépassant la croissance du PIB dans la plupart d’entre eux. Les comptes publics se sont donc nettement améliorés. En moyenne, le déficit budgétaire a régressé dans les pays de l’OCDE, passant de 10.4 % du PIB en 2020 à 7.4 % en 2021, mais il est resté nettement supérieur aux niveaux antérieurs à la pandémie. Malgré une légère baisse par rapport à leur montant de 164 000 milliards en 2020, les emprunts des administrations centrales pour 2021, qui ont atteint 151 000 milliards, sont restés sensiblement supérieurs aux niveaux d’avant la pandémie (OCDE, 2022[2]). Toutefois, des pressions inflationnistes sont apparues au cours de l'année : le taux d'inflation moyen était de 5.2 % au quatrième trimestre de 2021, contre 1.5 % en 2020 et une moyenne à long terme de 1.7 % (OCDE, 2022[1]).

Ce chapitre s'appuie sur les données préliminaires pour 2021 pour analyser les variations des recettes fiscales dans la zone OCDE au cours de la deuxième année de la pandémie. Il donne un aperçu des principales tendances des politiques fiscales dans les pays de l’OCDE en 2021, dans le contexte d’une solide reprise par rapport à l’impact initial de la pandémie de COVID-19. Il explore également comment les recettes des différentes catégories d’impôts ont évolué en 2021, en pourcentage du PIB comme en valeur nominale. Il compare ensuite ces changements à ceux observés en 2020 et il analyse la relation entre les variations du niveau des recettes et du PIB pour les principales catégories d’impôt, en montrant les catégories d’impôt les plus touchées au cours de la pandémie.

Comme le chapitre 1 l’explique, le ratio impôts/PIB moyen dans la zone OCDE a augmenté de 0.6 point de pourcentage en 2021 par rapport à 2020 pour s’établir à 34.4 % du PIB. Selon les observations, le ratio impôts/PIB a progressé dans 26 pays de l’OCDE sur 37 pays pour lesquels des données sont disponibles sur la même période1, tandis qu’il a reculé dans 11 pays.

Le Graphique 2.1 illustre les hausses des recettes fiscales nominales et du PIB nominal dans les pays de l’OCDE entre 2020 et 2021. Dans l’ensemble des 37 pays pour lesquels des données sont disponibles, les recettes fiscales et le PIB ont progressé en valeur nominale. Dans les 26 pays où le ratio impôts/PIB a progressé, la hausse relative des recettes fiscales nominales a été plus marquée que celle du PIB ; dans les 11 pays restants, l’inverse s’est produit.

En 2021, les recettes fiscales nominales ont augmenté de 13.4 % en moyenne par rapport à l’année précédente dans la zone OCDE. Dix-neuf pays ont enregistré une hausse de leurs recettes fiscales nominales supérieure à 10 %, et c'est au Chili (37.5 %), en Türkiye (37.4 %) et en Norvège (32.2 %) que la progression a été la plus forte. La hausse des recettes fiscales a été plus marquée que celle du PIB nominal dans l’ensemble des 19 pays à l’exception de la Türkiye, où le PIB nominal a augmenté de 43.6 % en 2021, ce qui a eu pour effet une baisse de 1.0 point de pourcentage de son ratio impôts/PIB.

Dans les 11 pays où le ratio impôts/PIB a reculé entre 2020 et 2021, les recettes ont connu une progression inférieure à 10 % en valeur nominale, à l’exception de la Türkiye. Parmi les pays où le ratio impôts/PIB a régressé en 2021, la Hongrie2 et la République tchèque avaient également enregistré une baisse de ce ratio en 2020.

Durant la première année de la pandémie (2020), les ratios impôts/PIB ont augmenté par rapport à l’année précédente dans 20 des 38 pays de l’OCDE et le ratio impôts/PIB moyen est resté inchangé. Les augmentations de 2020 sont toutefois intervenues dans un contexte de recul des recettes nominales et du PIB, lesquels se sont nettement redressés en 2021. C’est ce qu’illustre le Graphique 2.2, qui montre les variations des recettes fiscales et du PIB dans les différents pays de l’OCDE en 2020 (points orange) et en 2021 (points bleus)3.

Comme l’indiquent les points orange du Graphique 2.2, en 2020, les recettes fiscales et le PIB ont reculé en valeur nominale dans la plupart des pays de l’OCDE. Au total, 25 pays ont enregistré un recul de leur PIB et de leurs recettes fiscales en 2020 ; dans deux pays, les recettes fiscales ont progressé, mais le PIB a reculé ; dans trois autres, les recettes fiscales ont baissé tandis que le PIB augmentait et dans huit pays, les deux indicateurs ont affiché une progression. Si les ratios impôts/PIB ont progressé en 2020, cela s’explique par le fait que le PIB (le dénominateur du ratio impôts/PIB) a baissé davantage que les recettes fiscales (le numérateur) dans la plupart des pays pendant la première année de la crise liée au COVID-19.

Par ailleurs, en 2021, les recettes fiscales nominales et le PIB nominal ont progressé dans tous les pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles. De manière générale, les hausses des recettes fiscales et du PIB enregistrées en 2021 (indiquées par les points bleus sur le Graphique 2.2) ont été supérieures aux baisses de 2020, ce qui témoigne d’un fort rebond économique et d’une reprise des recettes fiscales, du moins en termes nominaux. Toutefois, il est important de noter que l'inflation a fortement augmenté au cours de l'année 2021

Il convient de noter qu’en 2020 les recettes fiscales ont mieux résisté dans les pays de l’OCDE que dans les autres régions. Dans la région Asie-Pacifique, les recettes fiscales ont reculé de 8.8 % en valeur nominale et le ratio impôts/PIB moyen a baissé de 1.2 point de pourcentage entre 2019 et 2020, pour s’établir à 19.1 %. En Amérique latine et dans les Caraïbes, les recettes fiscales ont diminué de 8.0 % en valeur nominale et le ratio impôts/PIB moyen a fléchi de 0.8 point de pourcentage entre 2019 et 2020, pour s’établir à 21.9 %. En Afrique, les recettes fiscales ont reculé de 0,5 % en valeur nominale et le ratio moyen impôts/PIB a régressé de 0.3 point de pourcentage, pour s’établir à 16,0 %.

Le Tableau 2.2 indique les variations dans la dynamique du PIB nominal et des recettes fiscales nominales dans les pays de l’OCDE pendant les deux premières années de la pandémie. Les recettes fiscales ont enregistré une progression plus marquée que le PIB en 2021 et n’ont pas reculé aussi fortement que le PIB en 2020, ce qui a eu pour effet une hausse du ratio impôts/PIB en 2021, tandis que 2020 est resté inchangé. Ce tableau confirme que l’augmentation moyenne des recettes fiscales en 2021, qui a atteint 13.4 % en valeur nominale, a été plus marquée que la baisse de 1.8 % en valeur nominale intervenue en 2020. De même, la croissance moyenne du PIB dans les pays de l’OCDE qui a atteint 10.7 % en valeur nominale en 2021, a été nettement plus marquée que sa baisse de 1.8 % en 2020.

Les différentes tendances des recettes fiscales et du PIB entre 2020 et 2021 étudiées à la section précédente témoignent de la solide reprise des pays de l’OCDE après le premier choc lié à la pandémie de COVID-19. Les politiques fiscales ont joué un rôle important dans cette reprise, comme dans le soutien aux entreprises et aux ménages pendant le ralentissement de l’économie. Cette section examine tout d’abord l’évolution de la politique fiscale dans le contexte de la reprise intervenue au cours de la deuxième année de la pandémie. Elle analyse ensuite les différentes catégories d’impôt en 2021, en comparant les variations en valeur nominale et en pourcentage du PIB de 2021 à celles de 2020.

Les politiques fiscales ont été un outil essentiel dans la réponse apportée par les pouvoirs publics au COVID-19 dans la zone OCDE. Au cours de la pandémie, les objectifs de la politique fiscale se sont adaptés à l’évolution de la pandémie elle-même et aux ambitions politiques plus générales des pouvoirs publics. Dans l’ensemble, les politiques fiscales menées en 2020 se sont caractérisées par des mesures pour protéger les travailleurs et les entreprises des perturbations causées par la pandémie, tandis qu’en 2021 l’accent a été davantage mis sur les politiques en faveur de l’investissement et de l’accélération de la reprise après la pandémie. Certaines mesures de politique fiscale ont été adaptées au cours de la pandémie pour être mieux ciblées tandis que d’autres ont été entièrement supprimées. Bien qu’il s’agisse majoritairement de mesures temporaires, la plupart d’entre elles ont été prorogées au-delà de leur durée initiale. D’autres sont devenues définitives.

Les marchés du travail se sont redressés dans de nombreux pays de l’OCDE en 2021, le taux d’emploi total et le taux de chômage moyens ayant retrouvé en fin d’année leurs niveaux prévalant avant la pandémie, comme le montre le Graphique 2.3 (OCDE, 2022[3]). La reprise de l’emploi a toutefois été hétérogène, les taux d’activité et d’emploi restant en deçà des niveaux d’avant-crise dans certains pays (OCDE, 2022[3]). L’emploi a augmenté plus fortement dans les secteurs des services offrant des rémunérations élevées que dans les secteurs où les contacts sont nombreux et les rémunérations faibles. Beaucoup de jeunes, de travailleurs aux rémunérations faibles et peu qualifiés, qui ont été particulièrement exposés à l’impact initial de la pandémie, ont relativement peu profité de la reprise du marché du travail ; le taux d’emploi des jeunes reste inférieur à celui prévalant avant la crise dans plus de la moitié des pays de l’OCDE. Le chômage de longue durée est resté plus élevé que son niveau d’avant la pandémie dans 20 des 32 pays pour lesquels des données sont disponibles (OCDE, 2022[3]).

Des pénuries de main-d'œuvre sont néanmoins apparues dans de nombreux pays au deuxième semestre de 2021, les taux d’emplois vacants atteignant des niveaux record dans plusieurs pays de l’OCDE. Les offres d’emploi n’ont pas été à la hauteur de la demande stimulée par la reprise économique et par des plans de relance de grande ampleur, ce qui s’est traduit par des pénuries dans de nombreux secteurs. La réticence des travailleurs à prendre des emplois dans certains secteurs en raison de mauvaises conditions de travail et/ou d’une faible rémunération entre cependant aussi en ligne de compte dans ces pénuries. Il convient de noter que, contrairement à la situation actuelle, deux ans après le début de la grande crise financière mondiale de 2008-2009, les postes vacants restaient peu nombreux (OCDE, 2022[3]).

Les modifications apportées à l’imposition du travail en 2021 visaient principalement à stimuler la croissance économique et à améliorer l’équité (OCDE, 2022[4]). Les mesures les plus répandues ont été la réduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) afin de soutenir l’emploi, de verser des prestations liées à l’activité et d’aider les ménages à revenu faible avec des enfants. Un petit nombre de pays ont réduit leur taux de l’IRPP, en particulier pour les ménages à revenu faible et intermédiaire. Certains pays ont pris des mesures de réduction de la base des cotisations de sécurité sociale (CSS) tandis qu’un nombre plus restreint de pays ont abaissé leurs taux de CSS, généralement de manière temporaire. Si bon nombre des mesures adoptées en 2020 pour aider les travailleurs et les ménages à faire face à la pandémie ont été retirées ou réduites en 2021, plusieurs pays en ont adopté d’autres en 2021.

Dans les pays de l’OCDE, la charge fiscale sur le travail a légèrement baissé en moyenne pour la plupart des catégories de ménages en 2021, après un recul marqué en 2020. Cependant, pour la plupart des catégories de ménages dans la majeure partie des pays de l’OCDE, le coin fiscal a augmenté entre 2020 et 2021 en raison des hausses conjuguées du salaire moyen et du retrait des mesures politiques adoptées la première année de la pandémie. Dans la plupart des pays, les hausses du coin fiscal enregistrées en 2021 ont plus que compensé les baisses observées en 2020, d’où un rebond du coin fiscal à des niveaux plus élevés qu’en 2019, avant la pandémie (OCDE, 2022[5]).

En 2021, la priorité stratégique des réformes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) était de stimuler l’investissement et l’innovation (OCDE, 2022[4]). Dans cette optique, plusieurs pays de l’OCDE ont augmenté la générosité des incitations fiscales en faveur des entreprises, en particulier en ce qui concerne les dépenses d’investissement et la recherche et le développement pour promouvoir la durabilité environnementale. Cette tendance contraste avec l’année 2020 où les recettes de l’IS ont été affectées par le recours généralisé à des mesures fiscales pour soutenir les liquidités et la trésorerie des entreprises pendant le choc économique causé par la pandémie. Les mesures adoptées en 2020 comportaient des reports du paiement de l’impôt, l’allongement des délais de dépôt des déclarations et l'établissement d'échéanciers de paiement souples, appliqués dans plus de 70 % des pays de l’OCDE. Plusieurs pays de l’OCDE ont suspendu ou minoré les acomptes de l’IS, souvent en faveur des PME, et les remboursements d'acomptes et de crédits de l’IS ont été accélérés dans de nombreuses juridictions (OCDE, 2022[4]).

En 2021 également, 137 juridictions ont adhéré à une Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, en vertu de laquelle plus de 125 milliards USD de bénéfices réalisés par une centaine d’entreprises multinationales parmi les plus grandes et les plus rentables seront réattribués entre des pays dans le monde entier. Cet accord reposant sur deux piliers établira également un taux d’imposition effectif minimum de 15 % partout dans le monde (OCDE, 2022[6]).

Les dépenses dans le commerce de détail ont fortement progressé en 2021 et ont été supérieures à leurs niveaux d’avant la pandémie (OCDE, 2022[1]). En 2021, la baisse de la consommation des ménages, déjà observée en 2020, s’est poursuivie (Graphique 2.4). Les investissements et les exportations nettes, mesurés selon l’approche des dépenses, ont fortement rebondi en 2021 après les baisses marquées observées en 2020. La part des dépenses publiques a légèrement baissé en 2021 après avoir augmenté au cours de la première année de la pandémie.

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les taux normaux sont restés généralement inchangés en 2021, mais de nombreux changements ont été apportés à l’assiette. La plupart des changements temporaires des taux de TVA adoptés en 2020 afin de faire face à la pandémie ont été supprimés en 2021 à l’exception de ceux en faveur des produits médicaux utilisés pour combattre le COVID-19 (OCDE, 2022[4]). Par ailleurs, par souci d’équité, certains pays ont appliqué des taux de TVA réduits à une large gamme de produits et de services sur une base permanente en 2021. Les obligations en matière de facturation électronique et de déclarations numériques ont été nettement renforcées en 2021, car les pays ont mis en œuvre des réformes du commerce électronique qui a connu une forte expansion en raison de la pandémie. Par ailleurs, d’autres augmentations des droits d’accise sont intervenues en 2021, notamment sur les produits à base de tabac (OCDE, 2022[4]).

Au dernier trimestre de 2021, plusieurs pays ont appliqué des taux réduits de TVA et ont abaissé les droits de douane et à l’importation sur les sources d’énergie afin de protéger les ménages et les entreprises de la hausse des prix de l’énergie, une tendance qui s’est maintenue en 2022 (OCDE, 2022[4]). Les prix élevés de l’énergie ont également incité les responsables de l’action publique à imposer des taxes liées à l’environnement. Les progrès en matière de taxes environnementales se sont poursuivis en 2021, bien qu’à un rythme plus lent qu’avant la pandémie. Les taxes carbone sur les carburants ont été étendues en 2021 et certains pays de l’Union européenne ont mis en place une taxe sur le plastique (OCDE, 2022[4]).

En 2021, les réformes relatives aux impôts sur le patrimoine ont été moins nombreuses qu'au cours des années précédentes. Les mesures visant cette catégorie d’impôt ont pour l’essentiel consisté en des relèvements des taux d’impôt ou en un élargissement de la base d’imposition. Elles ont le plus souvent ciblé des personnes physiques ou morales pour qui l’immobilier est principalement un produit d’investissement. Les réformes ont de plus en plus visé à encourager une utilisation efficace du parc immobilier existant et à améliorer l’équité de la fiscalité immobilière en général (OCDE, 2022[4]).

Dans le contexte de l’évolution des politiques fiscales et de la reprise économique décrites plus haut, la dynamique des recettes des différents types d'impôts a varié entre 2020 et 2021. Cette section analyse les variations des recettes par type d'impôt entre 2020 et 2021 en pourcentage du PIB comme en valeur nominale. L’Encadré 2.1 livre plus d’informations sur les catégories d’impôts étudiées.

En moyenne, ce sont les recettes tirées de l’IRPP et de la TVA qui ont le plus contribué à la hausse de 0.6 point de pourcentage des recettes fiscales en pourcentage du PIB entre 2020 et 2021 dans les pays de l’OCDE (Graphique 2.5)4. Les recettes tirées de l’IS ont progressé en moyenne de 0.5 point de pourcentage entre 2020 et 2021, après avoir enregistré la baisse la plus marquée de toutes les catégories d’impôt entre 2019 et 2020 (0.3 point de pourcentage). Les recettes de la TVA ont augmenté de 0.4 point de pourcentage au cours de la deuxième année de la pandémie, alors qu’elles étaient restées stables en proportion du PIB en 20205.

Les recettes liées aux CSS ont, quant à elles, reculé en moyenne de 0.2 point de pourcentage en 2021, après une hausse de 0.3 point en 2020. Les recettes générées par les droits d'accise ont également régressé de 0.1 point de pourcentage, comme en 2020. En 2021, les recettes provenant de l’IRPP, qui avaient connu une hausse de 0.3 point en 2020, sont restées stables en pourcentage du PIB, tandis que celles des impôts sur le patrimoine n’ont enregistré aucune variation en pourcentage du PIB sur les deux années.

Les recettes tirées de l’IS ont progressé en pourcentage du PIB dans 24 des 37 pays pour lesquels des données préliminaires étaient disponibles en 2021, ont reculé dans neuf pays et sont restées stables dans quatre autres. La hausse la plus marquée s’est produite en Norvège où les recettes de l’IS se sont redressées après la baisse de 3.6 points de pourcentage enregistrée en 2020, progressant de 7.3 points en 2021 sous l’effet de l’augmentation des recettes tirées de l’extraction pétrolière après leur baisse exceptionnelle de l’année précédente. Onze autres pays ont vu leurs recettes tirées de l’IS s'accroître de plus de 0.5 point, tandis que celles du Chili reculaient de plus de 0.5 point (0.9 point de pourcentage) en raison de l’impact de la pandémie sur l’économie et des politiques pour en atténuer les conséquences sur les petites entreprises.

En 2021, les recettes de la TVA ont augmenté en pourcentage du PIB dans 30 pays, sont restées stables dans trois pays et ont reculé en pourcentage du PIB dans trois autres. La hausse des recettes fiscales de la TVA a dépassé 0.5 point de pourcentage dans 13 pays, la plus forte augmentation étant observée au Chili (1.5 point de pourcentage). La baisse la plus marquée s’est produite en Norvège, où les recettes de la TVA ont reculé de 1.0 point alors qu’elles ont augmenté de 8.5 % en valeur nominale.

Les recettes générées par les droits d'accise ont reculé en pourcentage du PIB dans 21 pays, ont augmenté dans six pays et sont restées stables dans dix autres. La baisse la plus marquée a concerné la Türkiye (1.3 point de pourcentage) sous l’effet de l’ajustement automatique des taxes sur le carburant pour compenser la hausse des prix. A l’exception de la baisse observée en Norvège (0.5 point) et au Mexique (0.4 point), aucune variation n’a dépassé 0.3 point dans les autres pays.

En 2021, les recettes générées par l’IRPP ont augmenté en pourcentage du PIB dans 17 pays, ont reculé dans 14 pays et sont restées stables dans six autres. Sept pays ont enregistré une augmentation supérieure à 0.5 point de pourcentage, la hausse la plus marquée étant observée en Corée (0.9 point) sous l’effet de salaires plus élevés et de la croissance de l’emploi, mais aussi de l’augmentation des recettes tirées de l’imposition des plus-values, notamment sur les transactions immobilières. L’Estonie, le Royaume-Uni et Israël ont enregistré des hausses de 0.8 point de leurs recettes tirées de l’IRPP ; en ce qui concerne l’Estonie, cela s'explique en partie par la réforme des retraites entreprise en 2021. Dans six pays, la diminution des recettes générées par l’IRPP a été supérieure à 0.5 point de pourcentage, les plus fortes baisses s’étant produites en République tchèque (1.6 point), en Islande (1.1 point) et au Danemark (1.0 point). En ce qui concerne la République tchèque, le recul s’explique par la réduction de la base imposable des employés et par la hausse des crédits d’impôt.

Les recettes des SSC ont augmenté en pourcentage du PIB dans huit pays, ont reculé dans 22 pays et sont restées stables dans six autres. Les baisses ont été supérieures à 0.5 point dans cinq pays, les plus marquées s’étant produites en Norvège (1.5 point), en Hongrie (1.0 point) et au Luxembourg (0.8 point). En juillet 2020, la Hongrie a ramené son taux de CSS de 17.5 % à 15.5 %. Dans un seul pays – la République tchèque – la hausse a dépassé 0.5 point ; elle s’explique par l’augmentation du salaire minimum et par le fait que les CSS avaient nettement reculé en 2020 en raison des mesures liées au COVID-19.

Les impôts sur le patrimoine ont augmenté en pourcentage du PIB dans 11 pays, ont reculé dans 13 pays et sont restés stables dans 13 autres. Aucune variation n’a excédé 0.3 point, à l’exception de la Corée et d’Israël, où les recettes tirées des impôts sur le patrimoine ont augmenté respectivement de 0.6 point et de 0.5 point. En Corée, la hausse découle en partie des prix plus élevés de l’immobilier.

Le Graphique 2.7 indique la décomposition des variations du ratio impôts/PIB dans 37 pays de l’OCDE inclus dans cette analyse. Dans 18 des 25 pays où le ratio impôts/PIB a augmenté entre 2020 et 2021 (à l’exclusion de la Grèce pour des raisons d’agrégation des données), ce sont les recettes tirées de l’IS ou de la TVA qui ont été le principal moteur de la hausse. Il convient toutefois de souligner que l’IRPP a augmenté en pourcentage du PIB dans 17 des 25 pays, soit deux de moins que pour l’IS. Les recettes générées par l’IRPP ont diminué en pourcentage du PIB dans neuf des onze pays où le ratio impôts/PIB a baissé en 2021, ce qui souligne l’importance des variations de cette catégorie d'impôt par rapport au niveau global des recettes.

Seize des 26 pays dans lesquels le ratio impôts/PIB a augmenté globalement en 2021 ont connu un recul des CSS, tandis que l’ensemble des pays où le ratio impôts/PIB avait fléchi, à l’exception de trois d’entre eux, ont vu leurs CSS baisser. La Corée a été le seul pays à enregistrer une hausse dans toutes les catégories d’impôt en pourcentage du PIB entre 2020 et 2021, le Canada et la Hongrie étant les seuls pays à ne pas déclarer d’augmentation des recettes en pourcentage du PIB dans l’une quelconque des catégories d’impôt sur la même période.

En valeur nominale, les recettes tirées de tous les types d’impôt ont augmenté entre 2020 et 2021. Au total, les recettes fiscales moyennes ont enregistré une hausse de 13.4 %, l’augmentation médiane étant de 10.2 %. Le PIB nominal a enregistré une hausse moyenne de 10.7 % et une augmentation médiane de 9.9 % sur la même période. Le Tableau 2.3 compare la ventilation des variations des recettes nominales par catégorie d'impôt entre 2020 et 2021 avec les variations observées entre 2019 et 2020, durant la première année de la pandémie.

En 2021, les hausses les plus marquées des recettes fiscales moyennes ont été observées pour l’IS qui a augmenté de 23.1 % en valeur nominale en 2021. Cette tendance contraste avec les résultats pour l’année 2020, au cours de laquelle les recettes provenant de l’IS ont reculé de 9.8 %, la plus forte baisse de toutes les catégories d’impôt pour cette période. Les recettes nominales de l’IS ont augmenté dans 34 des 37 pays pour lesquels des données étaient disponibles en 2021, huit pays enregistrant des hausses supérieures à 40 %.

Les recettes nominales tirées de la TVA ont progressé de 17.3 % entre 2020 et 2021. Les recettes de la TVA ont augmenté dans tous les pays, la hausse étant supérieure à 20 % pour neuf d’entre eux. Elles ont diminué de 2.4 % en valeur nominale en 2020. Dans le même temps, les recettes issues des droits d'accise ont enregistré la plus faible croissance moyenne en 2021, qui s’est établie à 5.5 % (contre une baisse de 5.4 % en 2020). Les recettes provenant des droits d’accise ont augmenté en valeur nominale dans 29 pays et ont baissé dans huit pays. La hausse a excédé 10 % dans six pays tandis que la baisse a dépassé cette valeur dans deux pays.

Les recettes nominales moyennes tirées de l’IRPP se sont accrues de 11.7 % en 2021 tandis que celles des CSS progressaient de 9.0 %. Les recettes provenant de l’IRPP ont augmenté dans tous les pays sauf un seul, la hausse dépassant 20 % dans sept pays. Les CSS ont progressé dans tous les pays qui en prélèvent à l’exception d’un seul, la hausse dépassant 10 % dans huit pays. En 2020, l’IRPP a été la seule catégorie d’impôt principale qui a enregistré une hausse des recettes nominales (de 1.9 %) ; les CSS ont reculé de 0.3 % en valeur nominale entre 2019 et 2020. Les recettes tirées des impôts sur le patrimoine, qui ont augmenté de 0.1 % en valeur nominale en 2020, ont connu une croissance moyenne de 10.6 % en 2021, la hausse touchant l’ensemble des pays sauf deux. L’augmentation des recettes nominales issues de l’impôt sur le patrimoine a dépassé 20 % dans cinq pays.

En 2020 et 2021, les variations des recettes fiscales totales ont été fortement corrélées avec les variations du PIB. On observe toutefois certaines différences notables dans la corrélation entre les variations des différents types d’impôt et le PIB entre 2020 et 2021. Pour ces deux années, les variations des recettes de la TVA ont été étroitement corrélées avec les fluctuations du PIB. Les variations des recettes tirées de l’IRPP ont été toutefois plus étroitement corrélées avec le PIB en 2021 qu’en 2020 tandis que celles des recettes de l’IS et des droits d’accise l’étaient moins sur la même période, la corrélation devenant négative pour les droits d’accise. Les recettes générées par l’impôt sur le patrimoine et les CSS ont été plus étroitement corrélées avec le PIB en 2021 qu’en 2020.

Le Graphique 2.8 montre la répartition des variations des recettes par type d’impôt en pourcentage du PIB, respectivement pour 2020 et 2021. Les variations des recettes fiscales totales ont été mieux réparties en 2021 qu’en 2020, la plus grande variation (positive ou négative) observée en 2021 ayant dépassé la plus grande variation observée pour 2020, les variations maximales étaient observées parmi les 50 % du milieu de la distribution. Le graphique représente les diverses tendances observées concernant les différentes catégories d’impôt dans les pays de l’OCDE durant les deux premières années de la pandémie. En 2020, les recettes de l’IRPP et des CSS ont mieux résisté, augmentant en moyenne et dans la plupart des pays de l’OCDE en pourcentage du PIB. Au cours de la même année, les recettes tirées de l’IS ont nettement baissé en pourcentage du PIB dans la zone OCDE tandis que les recettes de la TVA sont restées stables en moyenne et leur marge de variation est restée étroite dans les pays de l’OCDE.

En 2021, les recettes de l’IS se sont fortement redressées en pourcentage du PIB dans la zone OCDE, parallèlement à la hausse généralisée des recettes de la TVA. Pour la même année, les recettes de l’IRPP sont restées inchangées en pourcentage du PIB, les pays étant à peine plus nombreux à connaître des hausses plutôt que des baisses et les recettes des CSS ont connu une baisse généralisée qui s’est traduite par une diminution des CSS en pourcentage du PIB. En ce qui concerne les autres types d’impôt, le graphique montre que les variations des recettes tirées de l’impôt sur le patrimoine dans la zone OCDE ont été analogues sur les deux années tandis que le recul des recettes provenant des droits d’accise a été plus généralisé en 2021, même si leur baisse moyenne n’a été que légèrement supérieure à celle observée en 2020.

Références

[5] OCDE (2022), Les impôts sur les salaires 2022 : L’impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/cd7faa8e-fr.

[2] OCDE (2022), OECD Sovereign Borrowing Outlook 2022, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/b2d85ea7-en.

[3] OCDE (2022), Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2022 : Reconstruire des marchés du travail plus inclusifs, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/f4bcd6ab-fr.

[1] OCDE (2022), Perspectives économiques de l’OCDE, Volume 2022 Numéro 1, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/ede49c4e-fr.

[4] OCDE (2022), Tax Policy Reforms 2022 : OECD and Selected Partner Economies, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/067c593d-en.

[6] OCDE (2022), Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd.org/tax/beps/faqs-two-pillar-solution-to-address-the-tax-challenges-arising-from-the-digitalisation-of-the-economy-july-2022.pdf.

[7] OCDE (2021), Statistiques des recettes publiques 2021 : L’impact initial du COVID-19 sur les recettes fiscales de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/ed5596c6-fr.

Notes

← 1. Le Japon n’est pas inclus dans cet échantillon, car il n’a pas été en mesure de fournir des données préliminaires sur toutes les grandes catégories d’impôts pour 2021. Pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les données utilisées sont celles de l’année fiscale 2020, car elle englobe les deux premiers trimestres de 2021. Voir l’Encadré 2.1 pour plus d’informations.

← 2. La Hongrie déclare ses recettes sur la base des encaissements pour l'année préliminaire. Ses données relatives aux recettes fiscales pour 2021 peuvent donc changer dans les prochaines éditions de la publication une fois que les données sur la base des droits constatés seront disponibles. Voir le tableau 2.A.1 pour plus d’informations.

← 3. Comme expliqué à l’encadré 2.1, dans ce chapitre, le ratio impôts/PIB moyen pour 2021 est différent de celui indiqué dans les autres chapitres de ce rapport en raison de l’utilisation de l’année fiscale 2020 pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

← 4. Le graphique d’annexe 2.A.1 montre les variations des ratios impôts/PIB, par type d’impôt analysé dans cette section pour chaque pays en pourcentage du PIB, pour les années 2020 et 2021.

← 5. Outre les pays absents pour les raisons expliquées à l’Encadré 2.1, les États-Unis ne sont pas inclus dans l’échantillon, car ils n’appliquent pas de TVA.

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