Trinité-et-Tobago

Trinité-et-Tobago compte 17 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM)1.

Aucune des conventions conclues par Trinité-et-Tobago n’est conforme au standard minimum ou ne fait l’objet d’un instrument de mise en conformité.

Trinité-et-Tobago est invitée à mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions.

Trinité-et-Tobago est invitée à actualiser la convention de la CARICOM en entamant des discussions avec l’ensemble de ses partenaires de convention2.

Notes

← 1. Au total, Trinité-et-Tobago a notifié 26 « accords » dans sa liste des conventions fiscales : 16 conventions bilatérales et la convention de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires.

← 2. Les révisions de la convention de la CARICOM nécessitent l’accord de ses onze partenaires.

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