1887

OECD Multilingual Summaries

OECD Pensions Outlook 2018

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Perspectives de l’OCDE sur les pensions 2018

Résumé en français

La combinaison de régimes par capitalisation et par répartition, de mécanismes automatiques et d’un solide filet de sécurité pour les retraités améliore les revenus de retraite

Les responsables publics qui conçoivent les régimes de retraite devraient réfléchir aux objectifs qu’ils poursuivent (réduction de la pauvreté, redistribution, viabilité du système et lissage de la consommation) et aux risques existants (démographiques, sociaux, macroéconomiques, financiers et pour l’emploi).

Un solide filet de sécurité pour les retraités, ainsi qu’un système de retraite diversifié et équilibré incorporant un régime par capitalisation, est important, en particulier lorsque la promotion et la réaffectation de l’épargne nationale vers l’investissement de long terme est un objectif des pouvoirs publics. En outre, pour que des régimes de retraite bien conçus fonctionnent, il est nécessaire que soient en place des mécanismes automatiques faisant concorder les prestations versées avec les réalités économiques et démographiques. Les systèmes de retraite doivent être financièrement viables et offrir à leurs affiliés un certain degré de certitude que les régimes à prestations définies procurent.

Les pays devraient introduire des régimes par capitalisation de manière progressive pour diversifier les systèmes de retraite, en particulier dès lors que les cotisations qui les financeront seront appelées à se substituer, partiellement ou entièrement, au régime par répartition. Les pouvoirs publics doivent suivre avec soin cette transition dans la mesure où elle est susceptible de faire peser, à court terme, des pressions supplémentaires sur les finances publiques et d’amplifier les risques pour les particuliers.

Les pays peuvent améliorer la conception des incitations financières à l’épargne‑retraite

Les incitations financières fiscales et non fiscales peuvent encourager l’épargne retraiteen procurant aux gens un avantage fiscal global prenant la forme d’une réduction de l’ensemble des impôts auxquels ils sont assujettis tout au long de leur vie, même si cela a un coût pour les finances publiques. Pour concevoir ces incitations, il faudrait tenir compte des besoins et des capacités d’épargne retraite de toutes les personnes, quelle que soit leur catégorie de revenu et, à tout le moins, prévoir que ces mesures préservent la neutralité de la fiscalité à l’égard de la consommation et de l’épargne.

Les règles fiscales applicables à l’épargne retraite doivent être simples, stables et cohérentes à travers tous les plans proposés. Les crédits d’impôt, les déductions d’impôt forfaitaires ou les abondements peuvent être utilisés pour procurer un avantage équivalent à toutes les catégories de revenu. Les pays recourant aux crédits d’impôt peuvent envisager de les rendre remboursables et de les verser sur les comptes de retraite. Les incitations non fiscales, en particulier les subventions fixes en valeur nominale, permettent de favoriser l’épargne‑retraite des ménages modestes. Les pays dotés d’un régime fiscal « EET » doivent préserver cette structure d’imposition différée et tous les pays envisageant de mettre en place des incitations financières doivent examiner leurs capacités budgétaires et leurs tendances démographiques.

Pour faire concorder les frais prélevés avec les coûts de gestion des comptes d’épargne‑retraite, transparence, réglementation des prix et solutions structurelles sont de mise

La prestation de services de retraite implique des coûts, comme ceux induits par les activités d’administration et d’investissement, qui sont à la charge des membres d’un plan de retraite et des employeurs. Ces coûts peuvent avoir, à la sortie du plan, une grande incidence sur la valeur de l’épargne retraite constituée. Certains régimes de retraite – par exemple ceux dont l’offre de produits est plus diversifiée – peuvent en outre être plus onéreux. Les mécanismes du marché n’ont pas suffi, de manière générale, à faire concorder les commissions perçues par les prestataires et les coûts effectifs qu’ils encourent, en raison de lacunes du marché que sont l’asymétrie de l’information ou certains biais comportementaux, par exemple.

Pour parvenir à cette concordance, les mesures visant à renforcer la transparence sont essentielles mais non suffisantes. Leur efficacité n’est maximale que lorsqu’elles sont appuyées par des réglementations des prix et des solutions structurelles. Pour maximiser les rendements nets, pouvoirs publics et autorités de réglementation peuvent aussi recourir à des mesures telles que l’analyse comparative et une corrélation plus étroite des frais d’investissement à la performance du portefeuille.

De la ligne de conduite en matière de gouvernance et d’investissement suivie par les organismes d’investissement ayant une importance nationale découlent des principes utiles pour renforcer le cadre réglementaire

Plusieurs organismes d’investissement ayant une importance nationale ont des caractéristiques communes à et fournissent des exemples de bonne gouvernance et d’approches d’investissement appropriées. Ces organismes sont dotés de cadres réglementaires et juridiques sans lien de dépendance vis‑à‑vis de l’État ; ils poursuivent des missions clairement établies qui guident leur politique d’investissement ; leur conseil de surveillance est tenu de rendre compte à la fois aux autorités compétentes et à leurs membres ; et ils doivent faire preuve de transparence sur leur régime de gouvernance et leur système de gestion des investissements et des risques en vertu de l’obligation de reddition de comptes qui leur incombe vis‑à‑vis de différentes parties prenantes.

Ces organismes expriment leurs objectifs de performance en termes de mission et évaluent leur performance à l’aune de cet objectif à long terme et non d’un indice de référence d’un marché. Les fonds à date cible et ceux reposant sur le cycle de vie sont la stratégie privilégiée des organismes servant des comptes individuels. De fait, si les stratégies de rendement à plus long terme peuvent être plus rémunératrices, elles exposent les membres de ces organismes à un risque accru de toucher des sommes insuffisantes une fois à la retraite.

Mécanismes automatiques, options par défaut, simplification des informations et des choix, incitations et éducation financières se traduisent par une amélioration des revenus de retraite

Le manque de connaissances financières et certains biais comportementaux peuvent conduire les particuliers à prendre des décisions inadaptées pour leur retraite.

Des mécanismes, comme le rattachement automatique à un régime de retraite et l’augmentation automatique des cotisations, peuvent permettre d’exploiter l’immobilisme pour parvenir à une plus grande inclusivité des régimes de retraite et contribuer au relèvement des niveaux de cotisation. Les options par défaut peuvent être une bonne solution pour les personnes qui ne sont pas capables ou n’ont pas le souhait de choisir elles mêmes un taux de cotisation, un prestataire de produits de retraite, une stratégie d’investissement ou un produit de paiement de la retraite.

Il existe également d’autres outils d’aide à la décision, comme les applications en ligne, limiter les options et faciliter les comparaisons, ou encore les incitations financières. Les relevés de situation de retraite sont un moyen simple de transmettre des informations essentielles alors que les séminaires d’éducation financière et les conseillers financiers peuvent aider les gens à comprendre les informations dispensées.

Une flexibilité accrue permettant de moduler l’âge de départ à la retraite, les régimes de retraite publics progressifs et certaines règles fiscales contrebalancent les désavantages financiers dont pâtissent les catégories de population ayant une espérance de vie plus courte

Les personnes les plus défavorisées ont une espérance de vie plus courte que les autres. Leur période de retraite par rapport à leur période d’activité étant comparativement plus brève que celle des populations plus favorisées, elles peuvent être financièrement désavantagées puisque le « rendement » des cotisations qu’elles versent à leur régime de retraite par capitalisation est de ce fait moins élevé. Les régimes de retraite publics et certaines règles fiscales peuvent contribuer à faire partiellement contrepoids à ce désavantage.

Les politiques publiques visant à améliorer la viabilité des régimes de retraite au vu de l’allongement de l’espérance de vie doivent aussi prendre en compte la manière dont différents groupes socioéconomiques ou catégories de sexe peuvent être lésées. De façon générale, il faudra travailler plus longtemps, étant entendu que tout le monde ne sera pas nécessairement en mesure de le faire. C’est pourquoi, une flexibilité accrue permettant de moduler l’âge du départ à la retraite est essentielle afin d’améliorer les revenus de retraite de toutes les catégories de population et d’assurer que les personnes les plus défavorisées ne sont pas pénalisées en raison de leur espérance de vie plus courte.

Les pensions de réversion jouent encore un rôle important, mais ne doivent pas limiter les incitations à travailler ni redistribuer les ressources des célibataires vers les couples

Les pensions de réversion restent indispensables pour lisser le niveau de vie après le décès du conjoint. Les bénéficiaires ne devraient toutefois pas avoir droit à une pension de réversion permanente avant l’âge de la retraite mais devraient percevoir, au lieu de cela, des prestations versées à titre temporaire pour les aider à s’adapter à leur nouvelle situation.

Le coût des pensions de réversion devrait être internalisé au sein de chaque couple ou devrait, à tout le moins, être réparti sur tous les couples. Il s’ensuit d’une telle réforme, sans impact sur les finances publiques, que les célibataires percevront une retraite plus élevée que les personnes vivant en couple et touchant une pension de réversion.

Les ex‑conjoints ne devraient pas y avoir droit, dans la mesure où ils n’ont plus à lisser leur consommation. Le fractionnement des droits à la retraite présente un certain nombre d’avantages, même si certains pays favorisent un traitement individualisé de chaque conjoint, notamment afin de promouvoir l’égalité hommes‑femmes.

© OCDE

La reproduction de ce résumé est autorisée à condition que la mention OCDE et le titre original de la publication soient mentionnés.

Les résumés multilingues sont des extraits traduits de publications de l’OCDE parues à l’origine en anglais et en français.

OCDE

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© OCDE (2018), OECD Pensions Outlook 2018, OECD Publishing.
doi: 10.1787/pens_outlook-2018-en

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