Malaisie
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Malaisie compte 72 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.
La Malaisie a signé l’IM en 2018, notifiant 72 de ses conventions fiscales1.
La Malaisie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet. La Malaisie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées pour ses conventions avec l’Allemagne, l’Autriche, Bahreïn, Brunei Darussalam, le Maroc, la Mongolie, la Norvège, le Sri Lanka, la Suisse, la Thaïlande et le Viet Nam.
B. Difficultés de mise en œuvre
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec la Malaisie.
Notes
← 1. Au total, la Malaisie a notifié 73 conventions aux fins de l’IM, dont une (celle avec le Sénégal) n’est pas encore en vigueur.
← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Malaisie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

