1. Tendances récentes des migrations internationales : flux et politiques

Premières tendances des flux migratoires vers les pays de l’OCDE en 2020

Cette section donne un premier aperçu des flux migratoires au cours du premier semestre 2020 dans les pays de l’OCDE. Le choc sur la migration des restrictions liées à la COVID-19 apparaît vers la fin du premier trimestre et s’amplifie au deuxième trimestre, à quelques exceptions près. L’expansion inégale de l’épidémie et l’éventail des réponses politiques se reflètent dans le déclin soudain – mais non simultané – des flux migratoires vers différents pays de l’OCDE. L’évolution du nombre de délivrances de nouveaux visas/permis temporaires et de plus longue durée au cours du premier semestre 2019 et 2020 est représentée dans le Graphique 1.1.

Globalement, dans les pays de l’OCDE, les émissions de nouveaux visas/permis ont chuté de 46 % au premier semestre 2020 par rapport à la même période en 2019. La baisse a été encore plus marquée si l’on ne considère que le deuxième trimestre 2020, avec 72 % de moins que le même période en 2019. En moyenne, la baisse a été plus faible dans les pays européens de l’OCDE : la baisse a été de 35 % entre le premier semestre 2019 et la même période en 2020 et de 59 % entre le deuxième trimestre 2019 et 2020.

S’il ne fait aucun doute que l’immigration a diminué, l’ampleur exacte du déclin doit être évaluée avec prudence en raison des variations dans la couverture des données et les définitions. Il convient également de noter que ces données sont largement tirées du traitement administratif des visas et des permis et ne correspondent pas directement aux flux migratoires vers les pays de l’OCDE. Selon la source, elles reflètent les décisions, les émissions, les admissions ou les arrivées. Il convient également de noter que les données n’incluent pas les mouvements intra-UE et autres mouvements de libre circulation, sauf lorsqu’elles montrent les arrivées dans le pays. L’ampleur des restrictions d’entrée imposées pendant la pandémie de COVID-19 suggère que l’impact sur la libre circulation sera finalement plus important que pendant la crise économique de 2007-08. À cette époque, la crise a eu de graves effets sur les flux migratoires dans les pays de l’OCDE. Dans l’ensemble, la libre circulation a diminué de 40 % entre 2007 et 2009.

Les données n’incluent pas non plus les demandeurs d’asile. Les premières estimations montrent que les demandes d’asile en Europe ont diminué de 33 % au cours des six premiers mois de 2020 par rapport à la même période en 2019 (de 66 % en ne considérant que le deuxième trimestre). Certains pays ont suspendu le traitement des demandes d’asile a minima en avril, tandis que d’autres ont continué à un rythme plus lent. Le rebond généralement observé à partir du mois de mai est en partie dû au traitement des demandes des personnes entrées avant le confinement.

Ce qui est clair, c’est que la forte baisse dans la plupart des pays au cours des six premiers mois de 2020 s’explique en grande partie par les restrictions liées à la COVID-19 sur les voyages et l’admission, et par l’arrêt ou le ralentissement de l’activité des services en charge de l’émission de visas et de permis. De nombreux pays de l’OCDE ont introduit des interdictions d’entrée ou des restrictions de voyage liées à la COVID-19 entre la mi-février et avril 2020 – restrictions qui sont restées largement en vigueur jusqu’au troisième trimestre de 2020. D’ici mai 2020, une grande partie de la population dans un certain nombre de pays – dont la Belgique, la France, l’Italie, l’Espagne ainsi que les États-Unis – étaient strictement confinée et les étrangers soumis à des restrictions d’entrée. De nombreux pays ont également limité ou suspendu le traitement des demandes de visa. Dans plusieurs pays, les services consulaires et délivrant les permis de séjour n’avaient pas complètement repris, même en juin 2020, en particulier pour les étrangers. L’assouplissement progressif des restrictions d’admission en juillet et août dans plusieurs pays ne se reflétera progressivement que dans les données du troisième trimestre 2020. Seuls quelques pays – comme la Suède – n’ont pas imposé de restrictions pendant cette période.

Néanmoins, malgré la baisse observée dans la plupart des pays de l’OCDE pour lesquels des données sont communiquées, les flux ne sont pas tombés à zéro. Les flux d’immigration ont continué même pendant le pic de la première vague de COVID-19 – bien qu’au compte-gouttes dans certains pays. La poursuite des entrées de ressortissants étrangers est en grande partie due à la mosaïque d’exceptions aux restrictions à l’entrée. De nombreux pays ont établi des exemptions pour certaines catégories, telles que les membres de la famille de nationaux et des résidents permanents; les étudiants internationaux suivant des cours nécessitant leur présence (Encadré 1.1); et les travailleurs essentiels (en particulier dans les soins de santé mais aussi dans de nombreux cas dans l’agriculture – Encadré 1.2 – et les transports). La définition des travailleurs ou des secteurs essentiels et critiques varie selon les pays, mais est rarement assez large pour maintenir les entrées de main-d’œuvre à un niveau similaire aux niveaux d’avant la COVID-19.

Graphique 1.1. Évolution du nombre de nouveaux permis de résidence accordés par les pays de l’OCDE, premiers semestres 2019 et 2020

Janvier 2019 = 100

Note : Nombre de nouveaux permis accordés, temporaires (travailleurs temporaires et étudiants principalement) et de long terme, sauf autre mention. Non compris la libre circulation, sauf dans le cas des données portant sur les arrivées. Données estimées pour l'Autriche (Q2 2020); la Belgique, le Canada (temporaires), le Mexique et l'Espagne (Juin 2020).

Source : Calculs effectués par le Secrétariat à partir de données fournies par les Délégués du Groupe de Travail sur les Migrations de l’OCDE.

 StatLink https://stat.link/caghlo

Les baisses les plus importantes des émissions ont été observées dans les pays qui ont imposé les restrictions d’entrée les plus strictes et/ou les plus longues. Au Chili, en Grèce, au Japon, en Corée et aux États-Unis, le nombre d’émissions de titres était inférieur de moitié au premier semestre 2020 par rapport à la même période en 2019. Le Japon et la Corée – qui ont également suspendu la validité des visas précédemment délivrés afin de limiter les nouvelles entrées – ont vu les émissions de visas temporaires et de plus longue durée chuter de manière drastique au cours du premier semestre 2020, de -64 % et -75 %, respectivement. En Corée, de nouveaux visas n’ont été délivrés que si le demandeur pouvait présenter un certificat médical et s’engager à se mettre en quarantaine. Les programmes d’exemption de visa et d’entrée sans visa ont été suspendus sur une base réciproque. La baisse de 72 % des délivrances de permis au Chili est en partie due aux restrictions imposées à l’entrée des Vénézuéliens à partir de la fin de 2019, mais aussi à la suspension des entretiens en présentiel pour traiter les demandes de résidence permanente de la part de certains ressortissants tenus de présenter leur demande en personne (notamment les ressortissants d’Haïti et du Pérou). En Grèce, les services d’immigration et d’asile sont restés fermés au public du 12 mars au 15 mai 2020 et n’ont traité que les demandes de permis de séjour ou d’asile en attente.

Les États-Unis ont réduit les services consulaires et ont progressivement suspendu l’entrée des étrangers en provenance de certains pays, dès février ; à la mi-mars, la liste des pays d’origine soumis à des restrictions comprenait la Chine, l’Iran, l’espace Schengen en Europe ainsi que le Royaume-Uni et l’Irlande. En avril, des restrictions ont été imposées sur un certain nombre de catégories de visas, en particulier sur les visas temporaires permettant d’exercer un emploi. Combiné à un traitement réduit des demandes de visa, cela a entraîné une forte baisse du nombre de visas délivrés par le Département d’État américain. Au Royaume-Uni, le ministère de l’intérieur a suspendu toutes les délivrances de visas. La capacité de traitement des visas en Nouvelle-Zélande a été perturbée et n’a commencé à augmenter qu’en mai 2020, la priorité étant donnée aux résidents et aux demandes de visas temporaires de la part de demandeur en capacité de soutenir le gouvernement dans sa lutte contre la COVID-19. En Israël, les restrictions à l’entrée des étrangers ont fait que les demandes de permis de travail sont restées minimales et que les nouveaux permis de longue durée n’ont été délivrés que dans des cas urgents et exceptionnels.

Même lorsque les demandes de permis de séjour et de visa de long séjour continuaient à être traitées, les permis de séjour étaient parfois encore refusés. Les exceptions importantes aux interdictions d’entrée, concernant généralement des secteurs essentiels tels que la santé, l’alimentation, l’énergie et les technologies de l’information, expliquent que les délivrances de permis soient relativement stables en 2019 et 2020, voire en augmentation dans certains pays (Graphique 1.1). En particulier, l’Espagne n’a pas officiellement suspendu le traitement des demandes de visa, mais a mis en place des limitations pratiques à la délivrance des visas. Les procédures de délivrance des permis de travail ont été hiérarchisées et simplifiées pour les travailleurs du secteur de la santé et les travailleurs agricoles. Dans d’autres cas, la continuité des données reflète le fait que l’administration continue à traiter des demandes déposées avant le début de la pandémie. En Finlande, par exemple, les données sur les demandes approuvées sont restées stables au cours de la période, l’arriéré des demandes pré-pandémiques ayant été résorbé.

Parmi les autres pays où des exceptions expliquent la continuité des flux, on peut citer l’Irlande, où les demandes de visa d’entrée n’ont été traitées que pour certaines catégories (par exemple, les professionnels de la santé, le personnel chargé du transport de marchandises et d’autres personnels de transport jugés nécessaires ainsi que les membres de la famille immédiate des ressortissants irlandais). Les migrants disposant d’un permis de travail approuvé en dehors de ces catégories ne pouvaient pas se rendre en Irlande. En Autriche, les résidents de longue durée et leur famille immédiate, ainsi que les professionnels de la santé étrangers, étaient exemptés de l’interdiction de voyager. En Suisse, la délivrance de nouveaux permis aux étrangers hors du pays a pratiquement cessé, sauf pour des catégories spécifiques, telles que les professionnels de la santé ou les chercheurs travaillant sur le coronavirus, et pour les ressortissants de l’UE/EEE travaillant dans des secteurs essentiels tels que l’alimentation, l’énergie et les technologies de l’information. Au Canada, les nouveaux visas pour les travailleurs n’ont été délivrés que sur la base d’exemptions aux restrictions de voyage. Celles-ci s’appliquent aux personnes employées dans les services essentiels ; les nouveaux travailleurs étrangers temporaires ont été autorisés à entrer au Canada. En Australie, il n’existe que des exemptions individuelles aux restrictions générales d’admission. Les motifs d’exemption pour les travailleurs sont déterminés par le commissaire de la Force frontalière australienne et comprennent « les compétences essentielles ou le travail dans un secteur essentiel » ainsi que d’autres exemptions.

En Belgique, les demandes de visas et de permis sont toujours acceptées. Les demandes de permis uniques pouvaient être soumises par courrier électronique dans toutes les régions et les demandes en attente, y compris les renouvellements, étaient toujours traitées. Néanmoins, les délivrances ont sensiblement diminué.

Les demandeurs d’asile – inclus dans les chiffres de certains pays – ont continué d’arriver, bien qu’en nombre beaucoup plus restreint dans la plupart des cas en raison de l’effondrement des réseaux de transport traditionnels lié au confinement.

Les restrictions et les exemptions restent en place dans de nombreux pays de l’OCDE et il est peu probable qu’au cours de l’année 2020, la délivrance de nouveaux visas revienne au niveau enregistré avant la COVID-19. Aux États-Unis, par exemple, les restrictions sur les visas d’emploi temporaire restent en place jusqu’à la fin de 2020.

Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE en 2018 et 2019

Le nombre de nouveaux migrants à vocation permanente en 2019 dans l’ensemble des pays de l’OCDE (ou « entrées permanentes » dans la présente section) avoisine 5.3 millions. Ce chiffre ne comprend pas les entrées en Colombie et en Turquie, pays qui ont accueilli un grand nombre d’immigrés admis pour des raisons humanitaires ces dernières années. Si l’on exclut ces deux pays, les entrées permanentes d’immigrés sont restées stables en 2018 et 2019 (Graphique 1.2). En 2019, les entrées permanentes ont diminué dans les deux principaux pays de destination de l’OCDE – les États-Unis et l’Allemagne – pour la troisième année consécutive, mais les flux ont augmenté vers la plupart des autres pays de l’OCDE.

Les entrées permanentes aux États-Unis ont baissé régulièrement depuis 2017 et se sont établies en 2019 à 1 million de nouveaux résidents permanents en situation régulière (Tableau 1.1). En Allemagne, après avoir chuté de 27 % en 2018 puis de 3 % en 2019, les entrées sont remontées autour de 600 000, un niveau comparable à celui observé avant la crise des réfugiés. Les entrées en Espagne ont fait un bond pour avoisiner les 400 000 immigrés en 2019 ; le pays n’avait pas connu un tel afflux depuis 2008. La même année, au Canada, les entrées ont progressé de 6 % pour atteindre 340 000, le niveau le plus élevé des dix dernières années. Les années 2010 s’achèvent également avec un chiffre record en France, où les arrivées en provenance de pays non membres de l’UE n’ont cessé d’augmenter durant toute la décennie. De même, aux Pays-Bas et au Japon, la forte hausse constatée en 2019 a entraîné des niveaux record, tandis qu’Israël, avec des entrées plus faibles, a aussi enregistré une augmentation à deux chiffres.

La Suède est l’un des rares pays de l’OCDE ayant vu une baisse importante de ses entrées permanentes en 2019 (-14 %), bien que le nombre de nouveaux immigrés soit resté supérieur à 100 000. En Nouvelle-Zélande également, l’immigration a atteint son plus bas niveau depuis dix ans (38 000). Les seuls autres pays de l’OCDE où l’immigration a reculé sont l’Italie (-9 %), le Danemark (-4 %) et la Corée (-2 %). Les flux migratoires vers l’Australie, l’Autriche et la Suisse sont demeurés stables en 2019. Les autres pays de l’OCDE ont enregistré de légères hausses.

Parmi les pays pour lesquels il n’existe pas de statistiques standardisées sur les migrations, la Lituanie a connu un bond spectaculaire (+60 %), la quatrième augmentation consécutive depuis 2015. De ce fait, l’immigration dans ce pays a été cinq fois plus importante en 2019 qu’en 2015. L’immigration progresse aussi en Estonie depuis 2015, mais à un rythme plus lent (+13 % en 2019). Au Chili, après une envolée de 66 % en 2018 (dont 90 % dus à l’arrivée de Vénézuéliens et de Haïtiens), le nombre de visas délivrés a diminué de 25 % en 2019. En Islande, le nombre de nouveaux immigrés est repassé sous la barre des 10 000 (-17 %).

Graphique 1.2. Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE, 2009-19

Note : Les données de 2009 à 2018 sont la somme des données standardisées pour les pays pour lesquels elles sont disponibles (soit 95 % du total) ainsi que des données non standardisées pour les autres pays (hors Turquie et Colombie). Les données 2019 sont estimées d’après les taux de croissance publiés dans les statistiques nationales officielles et comprennent les admissions pour des raisons humanitaires.

Source: Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.

 StatLink https://stat.link/smdljb

Les admissions pour raisons humanitaires dans les pays de l’OCDE sont en baisse rapide depuis 2016 (Graphique 1.3). En 2019, le nombre d’immigrés admis pour des raisons humanitaires dans les pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de données a en effet enregistré un recul de 25 %, essentiellement imputable aux États-Unis. Le Royaume-Uni, la Suède et l’Autriche en ont également accueilli beaucoup moins en 2019 qu’en 2018. La part de ces immigrés dans le total des entrées permanentes dans les pays de l’OCDE est passée de 14 % en 2017 à 11 % en 2018 et a encore fléchi en 2019, passant sous les 10 % dans les pays pour lesquels les données sont disponibles.

Au total, les autres catégories de flux migratoires ont légèrement progressé en 2019. En réalité, l’immigration pour des motifs autres qu’humanitaires dans les pays de l’OCDE a augmenté chaque année depuis 2011 mais cette tendance a été masquée par les fluctuations importantes des flux de réfugiés.

En 2019, les migrations de travail permanentes dans les pays de l’OCDE ont enregistré une forte hausse (+13 % dans les pays pour lesquels on dispose de données). La moitié des pays ont enregistré des hausses à deux chiffres, dont le Royaume-Uni (+42 %), la Finlande (+29 %), le Luxembourg (+29 %), le Japon (+17 %) et la France (+12 %). Il s’est agi pour une grande part d’arrivées de travailleurs hautement qualifiés, en particulier au Royaume-Uni. Seule la Nouvelle-Zélande a vu les migrations de travail diminuer (-5 %), sur fond de recul général de l’immigration.

Graphique 1.3. Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE par catégorie, 2008-18

Note : Ne comprend que les pays pour lesquels il existe des données sur les entrées permanentes.

Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.

 StatLink https://stat.link/mki8tn

L’immigration pour raisons familiales a également augmenté en 2019, de 2 %, et occupe toujours la première place. Elle a représenté 32 % des entrées en 2018, et des données partielles montrent que plus d’un immigré sur trois arrivé dans un pays de l’OCDE en 2019 a été admis pour des raisons familiales. Cette légère hausse porte l’immigration pour raisons familiales (hors familles accompagnantes) autour de 1.7 million de nouveaux immigrés permanents. Les États-Unis sont de loin le premier pays de destination à cet égard, avec plus de 700 000 nouveaux résidents permanents admis pour des raisons familiales en 2019 (+2 %). L’immigration pour raisons familiales a augmenté dans les deux tiers des pays de l’OCDE pour lesquels il existe des données sur les entrées permanentes, notamment au Royaume-Uni (+19 %), au Luxembourg (+14 %), au Japon (+13 %) et aux Pays-Bas (+10 %). Parmi les pays ayant enregistré une baisse de l’immigration pour raisons familiales, la Nouvelle-Zélande se distingue particulièrement (-31 %).

À l’intérieur de l’Union européenne, les migrations au titre de la libre circulation sont en léger recul (-2 %) en 2019 mais elles continuent de représenter 28 % du total des flux. Les entrées au Royaume-Uni de ressortissants de pays membres de l’UE ont quasiment doublé entre 2009 et 2015, mais diminuent régulièrement depuis. La baisse a atteint -10 % en 2019. Les autres pays ayant vu leurs entrées de ressortissants de pays de l’UE diminuer de façon très sensible sont la Suède (-11 %), la Norvège (-9 %) et la Finlande (-4 %). À l’inverse, les Pays-Bas et le Danemark ont enregistré une hausse de l’immigration en provenance de pays de l’UE.

En 2019, les pays de l’OCDE ont accueilli en moyenne huit nouveaux immigrés pour mille habitants (Graphique 1.4). Ce chiffre est stable depuis 2017, et légèrement au-dessus de la moyenne pour le reste de la décennie. Dans les deux tiers des pays de l’OCDE, le ratio de 2019 est plus élevé que celui pour la période 2010-18. L’écart est particulièrement marqué dans de nombreux pays d’Europe centrale et orientale, ainsi qu’au Chili et en Islande. La Norvège, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Suisse, la Suède et l’Italie sont les principaux pays où ce ratio a diminué entre 2010-18 et 2019.

Graphique 1.4. Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE, 2010-19

Pourcentage de la population totale

Note : 2018 au lieu de 2019 pour l’Italie, l’Irlande, la Pologne et la Grèce. Les données pour les pays représentés en bleu clair ne sont pas standardisées. La moyenne UE est la moyenne des pays de l’UE présentés dans le graphique. Le total UE correspond aux entrées de ressortissants de pays tiers dans les pays de l’UE pour lesquels des données standardisées sont disponibles, en pourcentage de la population totale.

Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.

 StatLink https://stat.link/2zkh1b

Migrations temporaires de travail

Cette section présente les statistiques les plus récentes sur les programmes nationaux de recrutement de main-d’œuvre temporaire venant de l’étranger et sur les travailleurs détachés dans l’Union européenne.

Il existe un grand nombre de programmes de travail nationaux qui aident les employeurs à recruter, pour une courte période, dans des métiers ou des secteurs précis, en particulier ceux où l’activité est saisonnière, comme l’agriculture et le tourisme. Les programmes de vacances-travail sont ciblés sur les jeunes, et les programmes de stages sur les nouveaux diplômés. Beaucoup de programmes de migrations temporaires de travail sont régis par des accords bilatéraux. La mobilité internationale des travailleurs transférés au sein de leur entreprise est régie par des traités internationaux comme l’Accord général sur le commerce des services et une directive de l’UE spécifique. Le Tableau d’annexe 1.A.3 fournit la liste des permis de travail temporaire évoqués dans cette section pour les différents pays concernés, avec leurs caractéristiques. À l’intérieur de l’UE/AELE, les flux de travailleurs temporaires correspondent en grande partie à des détachements à l’intérieur de la zone.

La Pologne, les États-Unis, l’Allemagne, l’Australie et la France restent les cinq premières destinations des travailleurs immigrés temporaires dans l’OCDE (Graphique 1.5). En 2018, plus de 5.1 millions de travailleurs immigrés temporaires ont été admis dans les pays de l’OCDE, en hausse de 5 % par rapport à 2017. Le nombre d’entrées a diminué dans seulement cinq pays sur les 34 pour lesquels il existe des statistiques. Les premières statistiques disponibles sur les permis indiquent une poursuite de cette tendance à la hausse en 2019 (Tableau 1.2).

Graphique 1.5. Entrées de migrants temporaires de travail : les 20 principaux pays d’accueil au sein de l’OCDE en 2018

Note : Les travailleurs détachés ne représentent qu’une partie de la mobilité des travailleurs au sein de l’UE. Les familles accompagnantes des travailleurs temporaires ne sont pas incluses.

Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.

 StatLink https://stat.link/i8rc93

Étudiants en mobilité internationale

Les statistiques les plus récentes sur les effectifs montrent que le nombre d’étudiants du supérieur en mobilité internationale dans la zone OCDE a augmenté de 5 % en 2017 et 2018. Cette évolution confirme l’augmentation continue des flux d’étudiants en mobilité internationale observée ces dernières décennies. En 2018, on comptait quelque 3.9 millions et 1.8 million d’étudiants en mobilité internationale dans la zone OCDE et dans les pays européens de l’OCDE, respectivement (Tableau 1.4).

En 2018, plus de 60 % des étudiants du supérieur en mobilité internationale se trouvaient dans les cinq premiers pays de destination (États-Unis – 25.1 % ; Royaume-Uni – 11.5 % ; Australie – 11.3 % ; Allemagne – 7.9 % et France – 5.8 %). Les pays ayant affiché la plus forte augmentation du nombre d’étudiants en mobilité internationale en valeur absolue sont la Norvège, le Portugal et la Lettonie. Six pays de l’OCDE ont vu leur nombre d’étudiants du supérieur en mobilité internationale diminuer, notamment le Mexique, la Pologne et la France. Globalement, la répartition des étudiants en mobilité internationale dans les pays de l’OCDE est restée stable : près de la moitié d’entre eux sont allés étudier dans un pays européen membre de l’OCDE.

En moyenne, les étudiants en mobilité internationale représentaient 6 % de l’ensemble des étudiants du supérieur inscrits dans les pays de l’OCDE en 2018. Malgré les hausses récemment enregistrées, la part des étudiants en mobilité internationale est encore négligeable en Amérique latine et reste faible dans les pays d’Europe centrale et orientale (à l’exception de la République tchèque et de la Hongrie). À l’inverse, respectivement 19.7 % et 26.5 % des étudiants du supérieur en Nouvelle-Zélande et en Australie sont des étudiants en mobilité internationale, taux qui approche les 50 % pour le Luxembourg.

En moyenne, dans l’OCDE, les étudiants en mobilité internationale représentent 13 % des étudiants inscrits en master, et 22 % de ceux inscrits en doctorat. Ce dernier pourcentage dépasse les 50 % au Luxembourg et en Suisse, et les 40 % en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni.

Sur les 3.9 millions d’étudiants du supérieur en mobilité internationale dans la zone OCDE, environ 2.2 millions viennent d’Asie (Graphique 1.6), les étudiants chinois comptant pour près d’un quart du total des inscriptions (904 000). Les principaux autres pays asiatiques d’origine des étudiants en mobilité internationale sont l’Inde (317 000) et la Corée (96 500). Les étudiants européens représentent un quart du total des étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’OCDE. L’Allemagne, la France et l’Italie sont les principaux pays d’origine, avec respectivement 116 000, 93 000 et 70 000 étudiants présents dans d’autres pays de l’OCDE. Bien que seulement moins d’un étudiant sur dix en mobilité internationale soit originaire d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, ces régions ont connu entre 2013 et 2018 des taux de croissance de l’émigration des étudiants du supérieur parmi les plus élevés.

Graphique 1.6. Étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’OCDE par pays d’origine, 2018 et évolution entre 2017 et 2018

Source : OCDE, base de données de Regards sur l’éducation, https://doi.org/10.1787/edu-data-fr.

 StatLink https://stat.link/e5mpra

Les données précédentes ont analysé le nombre d’étudiants en mobilité internationale jusqu’en 2018. Les statistiques sur les nouveaux permis délivrés à ce type d’étudiants en 2018 (Tableau 1.5 hors flux d’étudiants à l’intérieur de l’UE) apportent un éclairage supplémentaire sur ce phénomène.

En 2018, quelque 1 560 000 visas ont été octroyés à des étudiants du supérieur, soit 3 % de plus que l’année précédente (Tableau 1.6). Au cours des dix années passées, ce nombre n’a pratiquement pas cessé d’augmenter, dernièrement en raison de la hausse des flux vers des pays européens et asiatiques. Les données 2019 confirment une forte croissance en Europe, tandis que les flux sont restés stables vers la Corée et ont diminué légèrement (2 %) au Japon.

Le nombre de permis de séjour délivrés à des étudiants du supérieur en mobilité internationale aux États-Unis a très faiblement progressé en 2019, de 0.4 %, après être passé de 644 000 permis en 2015 à 362 900 en 2018. L’augmentation a été sensible pour les étudiants venant de Chine (+6.9 %) et d’Inde (+2.4 %), les deux principaux pays d’origine. Pour tous les autres, le nombre de permis a baissé de 4 %. La hausse observée pour la Chine et l’Inde intervient après plusieurs années de recul – entre 2015 et 2018, les entrées depuis ces pays ont chuté de 64 % et 43 %, respectivement, même si ces chiffres sont en partie dus à l’introduction de permis pluriannuels.

Hors États-Unis, les entrées d’étudiants du supérieur n’ont pas cessé d’augmenter depuis 2012 dans la zone OCDE. Parmi les six principales destinations, c’est au Canada et au Royaume-Uni (+13 %) que les flux ont le plus augmenté, tandis qu’ils n’ont diminué qu’au Japon (-2 %).

Demandeurs d’asile

Le nombre de demandes d’asile dans les pays de l’OCDE est reparti à la hausse en 2019, après deux années de fléchissement au cours desquelles il avait chuté d’un tiers entre 2016 et 2018. Le nombre de nouvelles demandes s’est élevé à 1.2 million en 2019, soit 11 % de plus qu’en 2018 (Graphique 1.7). Il reste néanmoins très inférieur aux records de 2015 et 2016 (environ 1.65 million chacune de ces années).

Bien que certaines destinations importantes pour les demandeurs d’asile dans l’OCDE aient enregistré une baisse du nombre de demandes, par exemple la Turquie (-27 000), l’Allemagne (-19 000) et l’Italie (-18 000), celle-ci a été largement compensée par les augmentations observées dans beaucoup d’autres pays. Le nombre des demandes d’asile a été multiplié par plus de deux en Espagne (+62 000) et au Mexique (+41 000) et il a aussi progressé de 47 000 aux États-Unis. Les demandes déposées dans les pays européens de l’OCDE ont représenté environ la moitié du nombre total dans l’OCDE en 2019, contre près des trois quarts pendant la période 2015-16.

Comme les années précédentes, les statistiques sur les demandeurs d’asile ne tiennent pas pleinement compte de la situation en Turquie, qui accueille un grand nombre de ressortissants syriens bénéficiant d’une protection temporaire. Ce nombre a toutefois légèrement baissé par rapport à l’année précédente, passant de 3.63 millions en janvier 2019 à 3.58 millions en décembre. La Colombie se trouve dans la même situation : elle reçoit relativement peu de demandes d’asile, mais accueille de très nombreux Vénézuéliens admis pour des raisons humanitaires.

Graphique 1.7. Nouvelles demandes d’asile depuis 1980 dans l’OCDE et l’Union européenne

Note : Les données relatives à 2019 sont préliminaires.

Source : HCR, Eurostat.

 StatLink https://stat.link/v4yw5c

En 2019, les trois premiers pays d’origine des demandeurs d’asile étaient l’Afghanistan, le Venezuela et le Honduras, qui représentaient plus de 20 % de l’ensemble des demandes dans les pays de l’OCDE (Tableau 1.6). Même s’il occupe toujours la première place des pays d’origine avec 91 000 demandes, l’Afghanistan est en recul depuis 2015 et se trouve actuellement à son plus bas niveau depuis 2014 (-4 % par rapport à 2018). Globalement, les demandes d’asile de ressortissants des pays du Moyen-Orient qui figuraient parmi les trois premiers pays d’origine de ces 5 dernières années sont aujourd’hui à leur niveau le plus bas depuis 2013-14. Le nombre de demandeurs d’asile venant de Syrie (-8 %) et d’Iraq (22 %) a fortement diminué en 2019 et les flux sont quatre à cinq fois moins importants qu’en 2015.

À l’inverse, la multiplication récente des demandes d’asile en provenance d’Amérique du Sud et d’Amérique centrale s’est intensifiée en 2019 en raison de l’instabilité politique et de l’insécurité qui règnent dans les principaux pays d’origine. En 2019, avec environ 400 000 demandes, les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont représenté plus d’un tiers des demandes d’asile dans les pays de l’OCDE. Le nombre de demandes en provenance du Venezuela a augmenté de 53 % pour atteindre 90 000, un record historique. Bien que les chiffres soient beaucoup plus faibles, les demandes émanant de ressortissants de la Colombie (+134 %), du Honduras (+88 %) et du Guatemala (+60 %) ont fortement progressé aussi. Le nombre de demandes en provenance d’El Salvador a nettement augmenté également (+17 %) pour atteindre son plus haut niveau.

Un autre changement notable est le recul très marqué des demandes d’asile en provenance des principaux pays d’origine africains, imputable en particulier à la chute des demandes d’asile en Italie. Par exemple, le nombre de demandeurs d’asile en provenance du Nigéria a reflué de 25 % en 2019, et pour l’Érythrée de 39 %. Pour la première fois en dix ans, on ne trouve donc aucun pays africain dans les 10 principaux pays d’origine des demandeurs d’asile.

Pour la troisième année consécutive, de tous les pays de l’OCDE, ce sont les États-Unis qui ont reçu en 2019 le plus grand nombre de demandes d’asile à 300 000, contre 252 000 l’année précédente (Tableau 1.7). Près de 60 % des demandeurs d’asile aux États-Unis venaient de cinq pays d’Amérique latine : le Guatemala (17 %), le Honduras (13 %), El Salvador (11 %), le Venezuela (9 %) et le Mexique (7 %). L’augmentation du nombre de demandeurs d’asile aux États-Unis est principalement imputable au Guatemala (+56 %) et au Honduras (+62 %).

Le deuxième plus important pays de destination pour les demandeurs d’asile dans l’OCDE en 2019 est resté l’Allemagne, même si le nombre de demandes est en baisse pour la troisième année consécutive. Le pays a reçu 140 000 premières demandes d’asile, soit une baisse de 12 % par rapport à 2018. C’est cinq fois moins que le chiffre record atteint en 2016 (722 000 demandes). Les principaux pays d’origine en 2019 demeurent la Syrie et l’Iraq, représentant 37 % du total des demandes d’asile. À la troisième place, on trouve désormais la Turquie avec 11 000 demandes (+6 % par rapport à 2018).

Après les États-Unis et l’Allemagne, les principaux pays de destination étaient la France (120 000 demandes), l’Espagne (115 000), la Grèce (75 000) et le Mexique (70 000). Tous ces pays ont reçu en 2019 un nombre de demandeurs d’asile supérieur à celui de l’année précédente, en particulier l’Espagne et le Mexique, où le nombre de demandes a plus que doublé. En Espagne, cette forte hausse s’explique en grande partie par les demandeurs d’asile venant du Venezuela (+111 %) et de la Colombie (+241 %). Au Mexique, elle est principalement imputable aux demandeurs honduriens (+121 %). Ces cinq dernières années, le Mexique est devenu un important pays d’accueil de demandeurs d’asile : le nombre actuel de demandes reçues est dix fois supérieur à celui de 2011, et il a quasiment doublé chaque année depuis 2014.

En dehors de l’Espagne et du Mexique, les pays ayant enregistré les plus fortes augmentations des demandes d’asile reçues par rapport à 2018 étaient le Portugal (+40 %), l’Irlande (+30 %), la Slovénie (+29 %), la Suède (+28 %) et la Belgique (+27 %). À l’inverse, un net recul des demandes a été constaté dans des pays qui en recevaient auparavant beaucoup, comme l’Italie (-34 %, en particulier en provenance des pays africains et du Bangladesh), la Turquie (-33 %) et la Hongrie (-27 %). Les chutes les plus importantes ont été observées en Israël (-42 %), principalement du fait de l’arrêt quasi total des demandes en provenance de l’Érythrée, et au Chili (-87 %).

Dans quelques pays européens de l’OCDE, les principaux pays d’origine ne figurent pas forcément dans la liste des pays d’origine les plus importants dans l’ensemble de l’OCDE. En France par exemple, les trois principaux pays, représentant 21 % du total des demandes, étaient l’Afghanistan, la Géorgie et l’Albanie. L’Albanie et la Géorgie étaient les principaux pays d’origine en Irlande. De même, l’Italie a surtout reçu des demandeurs d’asile en provenance du Pakistan, d’El Salvador et du Pérou. En Europe centrale et orientale, la Fédération de Russie et l’Ukraine faisaient partie des premiers pays d’origine. Enfin, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les demandeurs d’asile venaient principalement d’Inde et de Chine, la Malaisie arrivant en tête des demandes en Australie. Au Canada, le groupe de demandeurs d’asile le plus important en 2019 était constitué des Indiens, suivis des Mexicains et des Nigérians.

Lorsque l’on rapporte le nombre de premières demandes d’asile à la population du pays d’accueil, on obtient un ratio de 892 demandes par million d’habitants dans les pays de l’OCDE en 2019. Parmi les pays de l’OCDE qui comptent plus d’1 million d’habitants, la Grèce était le premier pays d’accueil avec un ratio de 7 000 demandeurs d’asile par million d’habitants ; elle était suivie de l’Espagne (2 500), de la Suède (2 300) et de la Belgique (2000). Dans les autres pays à forte tradition d’immigration, les ratios étaient également très supérieurs à la moyenne pour la France (1 800), l’Allemagne (1 700) et le Canada (1 600), mais proches de la moyenne ou inférieurs pour les États-Unis (900), le Royaume-Uni (700) et l’Italie (600). Par rapport à la taille de leur population, la Nouvelle-Zélande, le Japon, le Chili, les pays d’Europe centrale et les pays baltes (hormis la Lituanie) ont reçu peu de demandes d’asile : leurs ratios étaient inférieurs à 150 par million d’habitants.

Tout comme le nombre de demandes d’asile, le nombre de décisions favorables conférant une protection internationale dans les pays de l’OCDE diminue régulièrement depuis 2016. En 2019, 520 000 immigrés ont été admis pour des raisons humanitaires, en recul de 15 % par rapport à 2018 (Tableau 1.8), juste après une baisse de 19 % entre 2017 et 2018. Ce chiffre est presque deux fois moins élevé que celui de 2016 (près de 980 000). Les pays de destination des immigrés admis pour des raisons humanitaires se sont diversifiés depuis le début de la crise. Si les trois quarts du total des réponses favorables aux demandes émanaient de pays européens de l’OCDE en 2016, ce n’était plus que le cas d’environ deux tiers d’entre elles en 2019.

Bien que les États-Unis soient devenus le principal pays de destination en 2018 avec près de 190 000 admissions pour raisons humanitaires, les chiffres ont sensiblement diminué, de 42 % en 2019, pour descendre à 110 000 entrées (22 % du total de l’OCDE). De ce fait, l’Allemagne, après avoir accueilli plus de 40 % du total des immigrés admis pour des raisons humanitaires en 2016-17, était redevenue le premier pays de destination pour cette catégorie en 2019, avec près de 120 000 admissions (22 % du total de l’OCDE). Ces deux pays étaient suivis du Canada (9 %), de la France (8%) et de l’Espagne (7 %). Dans ce dernier pays, le nombre de demandes de protection internationale acceptées a été multiplié par 13 en 2019, et plus de 90 % d’entre elles concernaient des ressortissants vénézuéliens. D’autres hausses notables du nombre de réponses favorables entre 2018 et 2019 dans les pays ayant reçu plus de 1 000 demandes ont été observées au Mexique (+37 %) et au Royaume-Uni (+35 %), en partie du fait du traitement des demandes en attente et de l’évolution des premières demandes d’asile (à la fois sur le plan du nombre de personnes et de la composition par pays d’origine). En revanche, les plus fortes baisses se sont produites en Hongrie (-84 %), aux États-Unis (-42 %) et en Suède (-40 %).

En dehors des demandes d’asile, de nombreux réfugiés ont été réinstallés dans des pays de l’OCDE (Graphique 1.8). Suite à la hausse des contingents de réinstallation de réfugiés dans de nombreux pays de l’OCDE pendant la crise humanitaire de 2014-15, les réinstallations ont fortement augmenté entre 2015 et 2016. Cette hausse n’a toutefois été que temporaire et les chiffres ont considérablement diminué depuis, se stabilisant autour de 60 000 réinstallations par an entre 2017 et 2019. Les États-Unis restent le premier pays de destination, suivis du Canada, du Royaume-Uni, de la Suède, de l’Allemagne et de la France. Cependant, si les pays non européens de l’OCDE représentaient 80 % du total des réinstallations dans le cadre des programmes du HCR en 2016, leur pourcentage n’était plus que de 48 % en 2019. Par rapport au record de 2016, les plus fortes baisses ont été observées aux États-Unis (-75 %), au Canada (-59 %) et en Australie (-54 %). À l’inverse, les pays européens de l’OCDE ont accueilli une plus grande part des réinstallations, multipliées environ par trois en 2019 par rapport à 2016 en Suède, en Espagne, en France et en Allemagne.

Graphique 1.8. Réfugiés admis dans les pays de l’OCDE au titre de programmes de réinstallation, 2003-19

Note : Certaines données présentées peuvent différer des statistiques publiées précédemment en raison de changements rétroactifs ou de l’intégration de données auparavant indisponibles. Par ailleurs, les chiffres des départs aux fins de réinstallation communiqués par le HCR ne correspondent pas toujours aux statistiques de réinstallation publiées par les États car celles-ci peuvent comprendre des personnes réinstallées dans un autre cadre que les programmes du HCR. Pour plus d’informations sur les programmes de réinstallation du HCR, consulter le site http://www.unhcr.org/resettlement.html.

Source : HCR.

 StatLink https://stat.link/z04v2a

Pays d’origine des nouveaux immigrés dans les pays de l’OCDE

La République populaire de Chine est le premier pays d’origine des nouveaux immigrés dans la zone OCDE depuis 10 ans. En 2018, environ 430 000 ressortissants chinois se sont installés dans un pays de l’OCDE (Graphique 1.9), soit 6.5 % du total des entrées permanentes. Le nombre de ceux ayant choisi les États-Unis et l’Australie comme pays de destination a diminué en 2018 par rapport à 2017 (-6 300 et -3 600, respectivement), tandis qu’ils ont été plus nombreux à émigrer au Japon (+6 000) et en Corée (+3 000). Au total, les flux migratoires depuis la Chine vers les pays de l’OCDE ont légèrement ralenti (-4 500).

L’Inde a ravi la seconde place à la Roumanie en 2018 avec 330 000 ressortissants indiens arrivés dans les pays de l’OCDE, un chiffre en forte progression (+10 %). L’immigration indienne représente près de 5 % du total des entrées permanentes dans les pays de l’OCDE. Cette hausse est due principalement au nombre plus élevé d’Indiens émigrant au Canada (+18 300), mais beaucoup d’autres pays de l’OCDE ont vu une augmentation des arrivées en provenance d’Inde, par exemple l’Allemagne (+3 900), l’Italie (+3 300), mais aussi le Portugal, l’Espagne, les Pays-Bas ou la Suède (environ +2000 chacun).

Graphique 1.9. Les 20 premiers pays d’origine des nouveaux immigrés dans les pays de l’OCDE, 2017-18

Note : Les séries sur les flux migratoires concernant l’Allemagne et la Corée utilisées pour ce graphique ont été ajustées et ne comprennent pas les immigrés temporaires. Les flux migratoires vers le Chili, la Colombie, la Grèce et l’Irlande ne sont pas inclus. Les données sur les flux migratoires de 2018 pour la Slovénie et le Royaume-Uni sont estimées.

Source: Calculs du Secrétariat basés sur les données fournies par le Groupe d’experts de l’OCDE sur les migrations. Données disponibles en ligne : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.

 StatLink https://stat.link/xi4mwv

Le nombre d’immigrés dans les pays de l’OCDE en provenance de Roumanie est resté stable en 2018 avec un peu plus de 300 000 personnes. Le ralentissement des entrées dans les pays d’immigration traditionnels comme l’Italie (-3 400) et l’Espagne (-2 100) est compensé par les hausses enregistrées aux Pays-Bas (+1900), en Belgique (+1 500) et en Autriche (+1 300). Les Roumains représentaient 4.6 % du total des nouveaux immigrés dans les pays de l’OCDE en 2018.

Le Viet Nam et l’Ukraine ont gagné plusieurs places dans le classement avec près de 200 000 de leurs ressortissants ayant émigré vers un pays de l’OCDE en 2018. Dans les deux cas, les émigrés ont privilégié un pays en particulier : le Japon pour le Viet Nam, et la Pologne pour l’Ukraine, même si l’émigration depuis l’Ukraine est un peu plus diversifiée et a fortement progressé vers la Hongrie et la République tchèque.

Les flux migratoires depuis le Mexique sont encore plus concentrés puisque les États-Unis ont accueilli en 2018 près de 90 % des 180 000 ressortissants mexicains ayant émigré dans les pays de l’OCDE. Le nombre de nouveaux résidents permanents en situation régulière aux États-Unis a cependant diminué de 5 % en 2018, d’où une baisse de 4 % de l’émigration mexicaine vers les pays de l’OCDE.

Le nombre de nouveaux immigrés dans les pays de l’OCDE en provenance de Pologne a également diminué de 4 % en 2018 pour s’établir à 170 000, une baisse également due à un recul marqué du premier pays de destination, à savoir l’Allemagne (-10 %). D’un autre côté, les entrées aux Pays-Bas ont de nouveau augmenté et atteint un niveau record (26 000).

Malgré une hausse du nombre de nouveaux immigrés iraquiens en Turquie en 2018, l’émigration depuis l’Iraq vers les pays de l’OCDE a légèrement fléchi (-4 000). Les Philippines restent un pays d’origine important pour le Canada mais les entrées y ont chuté de 5 800 en 2018, ce qui explique la diminution globale de 7 300 du nombre de nouveaux immigrés philippins dans les pays de l’OCDE.

L’émigration italienne a progressé de 4 % en 2018 sans être liée à une destination particulière, les flux étant relativement bien répartis entre les pays de l’OCDE.

La Syrie ne faisait plus partie des dix premiers pays d’origine en 2018, ayant reculé de la 4^e à la 11^e place avec un nombre de nouveaux immigrés passé de 200 000 à 150 000 en 2018. Ce niveau reste néanmoins supérieur aux chiffres enregistrés avant 2015.

Parmi les autres pays d’origine, les évolutions les plus marquantes ont été les fortes hausses des entrées en provenance du Brésil, du Maroc, du Venezuela et de Colombie, et dans une moindre mesure de Cuba, du Turkménistan, d’Iran et de Russie.

Du point de vue du taux d’expatriation vers les pays de l’OCDE, le pays qui affiche chaque année le taux le plus élevé est la Roumanie. En 2018, comme en 2017, la Roumanie a enregistré 16 départs pour 1 000 habitants (Tableau d’annexe 1.A.2). L’Albanie arrive juste derrière avec 15 départs pour 1 000, suivie de la Bulgarie et de la Croatie (13 chacune). Les autres pays ayant un taux supérieur à 10 sont également des pays européens : la Bosnie-Herzégovine (11), la Macédoine du Nord (10) et la Lituanie (10). Les premiers pays non européens sont la Syrie (8.8), Cuba (8.4) et l’Érythrée (8.2).

Immigrations féminine et masculine dans les pays de l’OCDE

Les hommes sont généralement plus nombreux que les femmes à émigrer. En 2018, ils représentaient en moyenne plus de 56 % des nouveaux immigrés dans les pays de l’OCDE (Graphique 1.10). Ce pourcentage est stable par rapport à 2017 mais légèrement supérieur à ceux de la période 2013-17 (+1.4 point de pourcentage). En 2018, plusieurs pays ont même enregistré le pourcentage de nouveaux immigrés hommes le plus élevé depuis 2000. C’est le cas de la Lettonie et de la Lituanie, où il a été particulièrement élevé (76 % et 85 %, respectivement), ainsi que de la Grèce (63 %), de la Hongrie (62 %) ou du Portugal (53 %). L’Italie a suivi cette tendance jusqu’en 2017, année où le pourcentage d’hommes chez les nouveaux immigrés est passé par un maximum à 58 % (14 points de pourcentage de plus que le chiffre de 2010), mais il est redescendu à 55 % en 2018.

D’un autre côté, la part de l’immigration masculine n’a jamais été aussi faible en 2018 en Australie et en République slovaque. En Australie, elle s’est établie à 47 %, le taux le plus bas de tous les pays de l’OCDE. En République slovaque, elle reste élevée (60 %), malgré des baisses successives depuis 2013. En dehors de l’Australie, six pays accueillent moins d’hommes que de femmes : les États-Unis (47 %), la France, Israël, l’Irlande, le Canada et l’Espagne (49 % pour chacun d’eux).

Graphique 1.10. Part des hommes dans le total des flux migratoires vers les pays de l’OCDE, 2013-18

Note : La moyenne OCDE est la moyenne des pays figurant sur le graphique. Pour le Chili, 2016 au lieu de 2018, pour la France et le Royaume-Uni, 2017 au lieu de 2018.

Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.

 StatLink https://stat.link/rt01hf

Effectifs et composition de la population née à l’étranger dans les pays de l’OCDE

Depuis 2010, les effectifs de la population née à l’étranger dans les pays de l’OCDE ont progressé d’environ 2 % chaque année en moyenne. En 2019, 135 millions d’habitants des pays de l’OCDE étaient nés dans un pays autre que leur pays de résidence (Graphique 1.11). Un tiers d’entre eux vivent aux États-Unis, et près de la moitié vivent dans un pays européen membre de l’OCDE. Entre 2000 et 2015, le taux de croissance de la population née à l’étranger dans les pays de l’OCDE a ralenti, passant de 4 % par an entre 2000 et 2005, à 3 % entre 2005 et 2010, puis à 2 % entre 2010 et 2015. Il s’est stabilisé ces cinq dernières années du fait de la crise des réfugiés. Dans les pays de l’UE/AELE, qui ont accueilli le plus grand nombre de réfugiés, le taux de croissance annuel de la population née à l’étranger est même reparti à la hausse pour dépasser les 3 %.

Graphique 1.11. Population née à l’étranger dans la zone OCDE et en Europe, 2000-19

Note : Les données 2019 sont des estimations pour l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, la Corée, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Suisse et la Turquie. Les données pour les États-Unis comprennent un pourcentage indéterminé d’immigrés en situation irrégulière.

Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr ; Eurostat ; DAES des Nations Unies.

 StatLink https://stat.link/849lwo

Entre 2000 et 2019, la population née à l’étranger a progressé dans la plupart des pays de l’OCDE, parfois assez fortement (Graphique 1.12). L’augmentation a été supérieure à 5 points de pourcentage dans 15 pays, et a atteint 15 points au Luxembourg, 13 points en Islande et 10 points en Nouvelle-Zélande. Le Luxembourg est également le pays de l’OCDE qui compte la plus grande part de population née à l’étranger (47 %). La Suisse et l’Australie suivent relativement loin derrière avec 30 %. Treize pays de l’OCDE comptent plus de 15 % de personnes nées à l’étranger dans leur population et, en moyenne dans les pays de l’OCDE, les personnes nées à l’étranger représentaient près de 14 % de la population totale.

Graphique 1.12. Personnes nées à l’étranger en pourcentage de la population totale dans les pays de l’OCDE, 2000 et 2019

Note : Les données sont celles de l’an 2000 ou de l’année la plus proche, et celles de 2019 ou de l’année la plus récente disponible. La moyenne OCDE est une moyenne simple des taux présentés. Japon et Corée : les données correspondent à la population étrangère et non à la population née à l’étranger.

Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr ; Eurostat ; DAES des Nations Unies.

 StatLink https://stat.link/wcokfq

Acquisitions de nationalité dans les pays de l’OCDE

La tendance générale concernant les acquisitions de nationalité dans les pays de l’OCDE est très stable depuis le milieu des années 2000. Le nombre total d’acquisitions de nationalité varie autour de 2 millions par an depuis quelques années. En 2018, 1.95 million de personnes ont acquis la nationalité d’un pays de l’OCDE (Graphique 1.13), soit 3 % de plus qu’en 2017. Les pays de l’UE ont octroyé 42 % de ce total (810 000), et les États-Unis 39 % (760 000).

Les acquisitions de la nationalité canadienne ont bondi de 67 % en 2018 pour atteindre 180 000, bien que le pays reste en dessous des niveaux élevés de 2014-15. En 2018, les hausses ont été particulièrement sensibles pour l’Inde, l’Iran, les Philippines et le Pakistan. Cette tendance s’est confirmée en 2019 avec une progression de 41 %, à nouveau principalement au profit de ressortissants indiens (+11 800), syriens (+4 500) et iraniens (+4 000).

Les États-Unis sont en deuxième position sur le plan de l’augmentation du nombre d’acquisitions en valeur absolue (+55 000, portant le nombre total à 760 000) ; 132 000 Mexicains ont notamment obtenu la nationalité des États-Unis (+13 000). La nationalité britannique a également été très demandée en 2018, principalement par des ressortissants de l’UE. Au total, 157 000 personnes ont obtenu une réponse favorable des autorités britanniques (+33 000). En Espagne, la nationalité a été accordée à 91 000 demandeurs (+24 000), dont 25 000 ressortissants marocains. Au Luxembourg, les acquisitions de nationalité ont augmenté très rapidement entre 2015 et 2018 pour atteindre 12 000, plus de deux fois le niveau de 2015. D’autres hausses notables en pourcentage ont été observées au Mexique (+26 %), en Hongrie (+25 %) et au Portugal (+18 %).

L’Australie et l’Italie ont enregistré les plus fortes baisses en valeur absolue en 2018. Seulement 80 000 ressortissants étrangers ont obtenu la nationalité australienne (-57 000) et 113 000 la nationalité italienne (-34 000). Les acquisitions de la nationalité du pays d’accueil ont diminué aussi dans tous les pays scandinaves, en particulier en Norvège où elles ont été divisées par deux, pour dépasser tout juste les 10 000.

Graphique 1.13. Acquisitions de nationalité dans les pays de l’OCDE, 2000-18

Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.

 StatLink https://stat.link/7hnjcu

Si l’on regarde les acquisitions de la nationalité en pourcentage de la population étrangère, la Suède qui était depuis longtemps en tête des pays de l’OCDE a été détrônée en 2018 par le Canada, où 7.3 % des résidents étrangers ont obtenu la nationalité canadienne (Graphique 1.14). La Suède arrive seconde avec 6.8 %, suivie du Portugal avec 5.4 %. Le Luxembourg se hisse au cinquième rang à 4.2 %, tandis que la Finlande recule de la deuxième à la sixième place avec une baisse de 1.5 point de pourcentage qui l’amène à 3.8 %. En 2018, sur les quelque 80 000 résidents étrangers dans les pays de l’OCDE, 2.4 % ont acquis la nationalité de leur pays d’accueil.

Graphique 1.14. Acquisitions de nationalité en pourcentage de la population étrangère, 2017-18

Note : Australie, Chili et Nouvelle-Zélande : les données correspondent à la population née à l’étranger et non à la population étrangère. La moyenne OCDE est la moyenne des pays présentés dans le graphique.

Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.

 StatLink https://stat.link/06zx4o

Le nombre de ressortissants mexicains ayant acquis la nationalité d’un pays de l’OCDE a fortement augmenté tant en 2017 qu’en 2018 pour atteindre 136 000 en 2018 (Graphique 1.15). La quasi-totalité d’entre eux sont devenus citoyens des États-Unis. L’Inde est le deuxième principal pays d’origine des naturalisés, avec environ 120 000 naturalisations en 2017 (dont 52 000 aux États-Unis et 19 000 au Canada). Arrivent ensuite le Maroc, les Philippines et la Chine avec environ 70 000 naturalisations de ressortissants de chacun de ces pays. En 2018, seulement 50 000 Albanais ont obtenu la nationalité d’un pays de l’OCDE, soit -18 % par rapport à 2017.

Probablement en raison du Brexit, on a constaté une hausse des naturalisations de citoyens britanniques dans presque tous les pays de l’UE pour lesquels des données 2019 sont disponibles. Leur nombre a plus que doublé en Allemagne, passant de 6 600 en 2018 à 14 600 en 2019. Il a quasiment triplé en Suède pour atteindre les 5 000, et a augmenté de plus de 50 % en Belgique, passant à 1 630. La Finlande et l’Autriche ont également enregistré de fortes progressions, bien qu’à des niveaux moindres. Seul le Danemark a naturalisé moins de ressortissants britanniques en 2019 qu’en 2018.

Graphique 1.15. Acquisitions de nationalité dans les pays de l’OCDE : les 20 premiers pays d’ancienne nationalité, 2017 et 2018

Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.

 StatLink https://stat.link/yscqem

Gérer les migrations

Certains pays ont réorganisé les administrations chargées des politiques migratoires dans le but d’améliorer les procédures administratives et la coordination entre les différents acteurs et à terme, de mieux contrôler les flux migratoires. De nombreuses modifications ont été induites par la nécessité de cibler davantage certains groupes d’immigrés, mais d’autres ont durci les procédures de résidence.

Au Luxembourg, l’accord de coalition de 2018 vise à raccourcir les délais de traitement des demandes d’immigration, notamment grâce à la simplification et à la numérisation des procédures administratives. De même, en mars 2018, le gouvernement néerlandais a lancé l’Agenda complet pour les migrations, destiné à prévenir l’immigration clandestine, à accroître l’accueil et la protection des réfugiés et des personnes déplacées, à renforcer le système d’asile, à améliorer les informations relatives à l’immigration et à favoriser l’intégration et la participation à la société.

En 2018, la Nouvelle-Zélande a abandonné la gestion des permis de séjour en vigueur de longue date en introduisant une fourchette. Le nouveau programme poursuit à parts égales les objectifs suivants : maximiser le rôle de l’immigration dans le bien-être économique et social du pays en attirant des travailleurs qualifiés et des migrants d’affaires, regrouper les familles des résidents et ressortissants néo-zélandais et satisfaire aux engagements internationaux et humanitaires du pays. Le nombre total des permis de séjour sera géré en contrôlant les différents éléments du programme.

L’Australie, le Japon et la Lituanie ont réalisé des réorganisations administratives majeures. En Australie, la loi de 2018 prévoit une plus large diffusion des informations entre les administrations en autorisant le département des Affaires intérieures à obtenir et à utiliser les numéros fiscaux des demandeurs et détenteurs de visas qualifiés à des fins de recherche et de mise en conformité. Elle comprend l’identification et la sanction des entreprises qui sous-paient les travailleurs étrangers et les travailleurs immigrés parrainés qui occupent un emploi non approuvé par le département. Pour protéger les salaires et les conditions de travail des travailleurs australiens et étrangers, la loi impose au département de publier le registre des employeurs sanctionnés pour non-respect de leurs obligations envers les travailleurs parrainés.

Compte tenu de l’augmentation du nombre d’étrangers visitant le Japon et résidant dans le pays, le gouvernement a modifié en 2019 la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés et créé l’Agence des services de l’immigration, qui dépend du ministère de la Justice. L’objectif est de réaliser un contrôle strict de l’immigration et de mettre en place une meilleure gestion des permis de séjour des ressortissants étrangers.

La Lituanie a adopté une vaste réforme institutionnelle de la gestion des migrations en 2018. La police n’exercera plus de fonctions relatives aux migrations. Le département des Migrations (qui dépendait auparavant du département de la Police), réparti en unités régionales, sera désormais chargé de l’immigration, tandis que le service national des gardes-frontières s’occupera de la sécurité aux frontières et de l’immigration clandestine. La Stratégie 2018-30 pour les politiques démographiques, migratoires et d’intégration a par ailleurs été adoptée afin de parvenir à une croissance de la population plus équilibrée. Enfin, à partir de mars 2019, une carte électronique remplacera les formulaires papier et enregistrera les données biométriques. La Grèce a également réorganisé ses services. En juillet 2019, les compétences de l’ancien ministère de la Politique migratoire ont été transférées au ministère de la Protection du citoyen. Pour répondre à l’évolution récente des événements, un ministère de l’Immigration et de l’Asile a été créé en janvier 2020.

Le Canada a lancé deux projets pilotes qui utilisent l’analyse informatique des données pour permettre aux agents de l’immigration d’examiner les demandes de visa de séjour temporaire déposées en ligne par les ressortissants chinois et indiens. Ils visent à repérer les demandes courantes et simples afin d’accélérer les délais de traitement, améliorer les services proposés et renforcer l’efficacité du système.

Dans l’optique de favoriser l’accès des ressortissants des pays hors UE à son marché du travail, la Bulgarie a adopté des modifications législatives pour accélérer le traitement des demandes (passé de 14 à 7 jours) et faciliter la possibilité d’obtenir un titre de séjour permanent pour les personnes d’origine bulgare (elles n’ont par exemple plus besoin d’apporter la preuve qu’elles possèdent de l’argent et bénéficient d’une réduction des frais à payer).

La Fédération de Russie a facilité l’obtention d’un titre de séjour permanent, en particulier pour les ressortissants des anciennes républiques de l’Union soviétique et la durée du titre de séjour permanent est désormais illimitée, alors qu’elle était auparavant de cinq ans renouvelables. Le pays a reconnu comme réfugiés les ressortissants ukrainiens et les apatrides qui résidaient de façon permanente en Ukraine ou leur a accordé un droit d’asile temporaire.

Depuis février 2018, les immigrés polonais demandant un permis de séjour de longue durée doivent fournir un certificat officiel attestant qu’ils possèdent le niveau intermédiaire (B1) en polonais ou un diplôme délivré par une école de Pologne ou une école étrangère enseignant le polonais. Seuls les enfants de moins de 16 ans ne sont pas soumis à cette obligation. Ces permis de séjour sont essentiellement accordés aux personnes d’origine polonaise, aux détenteurs de la Carte du Polonais, aux étrangers qui bénéficient de la protection de la Pologne ou aux victimes de la traite des êtres humains.

Aux États-Unis, la réglementation concernant « l’inéligibilité pour charge publique » est entrée en vigueur en 2020. Le département de la Sécurité du territoire (DHS) examinera désormais différents facteurs, tels que l’âge, la santé, le revenu, l’éducation et les compétences, pour déterminer si un immigré est susceptible de devenir une charge pour l’État. Les migrants temporaires (non-immigrés) qui veulent prolonger leur séjour ou changer de statut doivent prouver qu’ils n’ont pas reçu d’aides publiques supérieures au montant fixé par la réglementation depuis l’obtention de leur statut initial de non-immigré.

Au Royaume-Uni, un nouveau système d’immigration à points sera mis en place en 2021. Pour être susceptibles d’être acceptés, les immigrés devront disposer de 70 points, 50 étant obtenus en apportant la preuve de détenir une offre d’emploi moyennement ou hautement qualifié de la part d’une entreprise marraine approuvée et en satisfaisant à des exigences de connaissance de l’anglais. Le fait de se prévaloir d’une offre d’emploi pour un poste proposant un salaire plus élevé ou figurant sur la liste des métiers en tension ou d’être titulaire d’un doctorat apporte des points supplémentaires.

Gérer les migrations de travail

Attirer et retenir les étudiants en mobilité internationale

Plusieurs pays de l’OCDE se sont employés à accroître leur nombre d’étudiants en ciblant des groupes précis ou en améliorant leurs conditions. En 2018, le Canada a ainsi mis en place le Volet direct pour les études, un processus de traitement en accéléré des permis d’études destiné aux résidents légaux d’Inde, de Chine, des Philippines et du Viet Nam, qui demandent un permis d’études dans un établissement d’enseignement post-secondaire désigné et satisfont à des conditions de connaissance de la langue, médicales et financières précises. Les candidats éligibles peuvent obtenir leur permis d’études en 20 jours, contre 60 selon le délai classique.

Au Portugal, des modifications apportées au statut des étudiants en mobilité internationale permettent aux réfugiés ou aux victimes de la traite des êtres humains de suivre des études supérieures. Les étudiants étrangers qui ont de la famille portugaise ou originaire de l’UE ont accès à l’enseignement supérieur dans les mêmes conditions que les Portugais.

Aux Pays-Bas, les nouvelles mesures mises en place sont axées sur le logement. Pour attirer les étudiants en mobilité internationale, un plan d’action national sur le logement étudiant a été élaboré pour répondre aux difficultés croissantes rencontrées par les étudiants dans ce domaine. Il a pour objectif principal d’améliorer les échanges d’informations et d’expériences concernant le logement.

En Roumanie, une ordonnance adoptée en 2018 a modifié le cadre juridique de façon à attirer les étudiants en mobilité internationale en leur donnant accès aux bourses d’études offertes par les universités et en élaborant des programmes qui leur sont réservés, tels que des formations en langue.

Plusieurs approches sont utilisées pour inciter les diplômés en mobilité internationale à rester et à trouver un emploi dans le pays hôte : allongement de la période de séjour après l’obtention du diplôme pour permettre la recherche d’emploi, possibilité pour les étudiants en mobilité de travailler plus longtemps pendant leurs cours, ou possibilité d’obtenir un titre de résidence après l’obtention du diplôme. L’Australie a ainsi annoncé offrir une année de séjour supplémentaire aux détenteurs des visas temporaires régionaux des diplômés (Temporary Graduate Visa, TGV), mesure qui entrera en vigueur en 2021. Elle permettra aux étudiants qui ont obtenu une licence ou un diplôme supérieur dans un établissement régional et résident dans une région pendant la durée de leur TGV de travailler sur place encore un an après leurs études. L’Irlande a revu la liste des programmes d’enseignement éligibles aux immigrés courant 2018. Les programmes de la nouvelle liste permettent aux diplômés du niveau 5 ou supérieur de la CITE de vivre et de travailler à plein temps dans le pays jusqu’à 12 mois après l’obtention de leur diplôme, la durée de résidence totale en Irlande étant toutefois limitée à 7 ans (études comprises). Les diplômés du niveau 6 de la CITE peuvent travailler dans le pays pendant deux ans au maximum, sous réserve que la durée totale de leur séjour ne dépasse pas huit ans.

Depuis 2018, en Lituanie, les étudiants en mobilité internationale peuvent demeurer dans le pays après leurs études et chercher un emploi pendant une période maximale de 12 mois. Le temps passé dans le pays pour leurs études est désormais comptabilisé en totalité pour déterminer la durée totale de leur séjour en Lituanie (il était auparavant divisé par deux). Les membres de la famille des doctorants seront autorisés à déposer une demande de permis de séjour temporaire selon des conditions plus favorables. En Estonie, les étudiants qui avaient obtenu un permis de séjour pour leurs études peuvent revenir dans le pays plus facilement pour travailler, mener des activités de recherche ou au titre d’un transfert intra-entreprises.

Depuis la suppression du visa de travail pour les étudiants ayant terminé leurs études, le Royaume-Uni assouplit progressivement sa réglementation sur l’entrée et le travail des étudiants et remettra finalement en place un nouveau visa pour les diplômés (Graduate Route) à partir de l’été 2021. Depuis 2018, les étudiants sont autorisés à demander le visa de travail principal (niveau 2) plus tôt qu’ils ne le pouvaient auparavant. Les étudiants présents dans le pays pour une courte durée peuvent rester au Royaume-Uni pendant une durée maximale de 30 jours à l’issue de leurs études. Les droits au travail des personnes à charge des étudiants ont également été assouplis. Le visa pour les diplômés prévu pour 2021 leur donnera la possibilité de travailler ou de chercher un emploi pendant deux ou trois ans, quel que soit leur niveau de qualification. Les étudiants des niveaux licence ou maîtrise pourront déposer une demande de séjour de deux ans après leurs études, les titulaires d’un doctorat, de trois ans. Les étudiants qui auront réussi des études de premier cycle universitaire ou supérieur dans un établissement d’enseignement supérieur et attesteront du respect de leurs obligations pourront également prétendre à ce visa, sous réserve d’avoir terminé leurs études à la date d’entrée en vigueur de cette mesure.

D’autres pays, comme la Belgique, la Roumanie et le Luxembourg, ont choisi d’autoriser les étudiants en mobilité internationale à travailler plus longtemps pendant la durée de leurs études. En Belgique, ils n’ont plus besoin d’un permis de travail et ont désormais accès au marché de l’emploi uniquement avec leur permis de séjour. Ils peuvent travailler un nombre d’heures illimité pendant les vacances scolaires et jusqu’à 20 heures par semaine en période de cours, à condition que leur emploi ne les empêche pas de suivre leurs cours. La Roumanie a également assoupli sa réglementation concernant le travail des étudiants. La validité des visas d’études a été étendue sous certaines conditions pour les étudiants qui suivent une formation professionnelle dans le pays. Une réglementation particulière a été mise en place pour les étudiants participant à un programme de mobilité au sein de l’UE, qui leur permet de séjourner dans le pays pour leurs études.

Au Luxembourg, la possibilité de travailler plus longtemps s’inscrit dans un dispositif plus vaste. Le nombre d’heures de travail que peuvent effectuer les étudiants en mobilité internationale est passé de 10 à 15 heures par semaine. Ils peuvent en outre rester dans le pays neuf mois après leurs études ou leurs recherches pour chercher un emploi ou créer leur entreprise, iIs peuvent se déplacer plus facilement en UE pendant leur séjour, la notion de stages a été élargie de manière à inclure les cas dans lesquels un étudiant ou un jeune diplômé peut acquérir une première expérience professionnelle, le délai de traitement des demandes est passé de 90 à 60 jours, voire à 30 dans certaines circonstances.

Une autre stratégie consiste à associer l’obtention du diplôme à la possibilité de résider ensuite dans le pays, comme c’est le cas en Nouvelle-Zélande, en Espagne, en Finlande, en Pologne et en Lettonie. En 2018, la Nouvelle-Zélande a annoncé des changements destinés à inciter davantage d’étudiants en mobilité internationale à poursuivre des études de haut niveau dans le pays et à offrir la possibilité d’y résider à ceux dont les compétences et qualifications s’avèrent utiles au pays, ainsi qu’à diminuer les risques d’exploitation. Ces changements comprennent la suppression pour tous les niveaux d’études des visas de travail postérieurs aux études parrainés par l’employeur (ces visas, reposant sur le parrainage par un employeur d’un ex-étudiant, entraînaient souvent l’exploitation de ce dernier), l’association de la durée du visa de travail postérieur aux études au niveau d’études et à l’obligation ou non d’enregistrement professionnel, l’obligation pour les étudiants en mobilité internationale de niveau 8 d’étudier des matières correspondant à des qualifications figurant sur la liste des compétences requises à long terme.

L’Espagne a créé une nouvelle autorisation de séjour réservée à la réalisation d’un stage par des étrangers ayant obtenu un diplôme d’enseignement supérieur deux ans avant la date de leur demande ou qui suivent des études débouchant sur un stage. Les étudiants en mobilité internationale qui ont terminé leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur peuvent désormais rester dans le pays pour chercher un emploi ou créer leur entreprise. La Finlande délivrera pour sa part aux étudiants un titre de séjour couvrant toute la durée de leurs études. Le permis de séjour postérieur au diplôme pourra être prolongé de deux ans et donner la possibilité à son détenteur d’occuper un emploi à court terme. Une étude est actuellement menée sur les aides financières qui pourraient être versées aux étudiants hors UE/EEE pour compenser leurs frais de scolarité s’ils restent dans le pays pour travailler après avoir obtenu leur diplôme.

Depuis février 2018, les étudiants étrangers diplômés d’une université polonaise qui demandent un permis de résidence temporaire pour chercher du travail en Pologne ne sont plus tenus de posséder une source de revenus stable et régulière couvrant le coût de la vie. Il leur suffit de disposer des moyens d’assurer leur subsistance sans recourir au système d’aide sociale. Selon la même loi amendée, les étudiants étrangers diplômés d’une université polonaise bénéficient désormais du droit obligatoire (il était facultatif auparavant) de séjourner en Pologne pendant neuf mois (un an auparavant) avec un permis de résidence temporaire pour chercher un emploi ou créer une entreprise.

Depuis la transposition dans la législation lettone de la directive 2016/801/UE, les ressortissants de pays tiers qui étudient dans un autre pays de l’UE peuvent entrer et séjourner en Lettonie pendant un an sans permis de résidence et ceux qui détiennent une autorisation d’étudier dans le pays peuvent travailler jusqu’à 20 heures par semaine. Les étudiants en maîtrise et doctorat sont autorisés à travailler 40 heures par semaine pendant les vacances d’été. Des modifications apportées à la loi sur l’immigration permettent désormais de retirer à un étudiant son permis de résidence temporaire s’il n’a pas progressé dans ses études, sous réserve que cette situation ne soit pas due à des raisons indépendantes de sa volonté. Après avoir réussi leurs études, les ressortissants de pays tiers ont le droit de déposer une demande de permis de résidence temporaire d’une durée de neuf mois s’ils veulent chercher un emploi ou commencer une activité professionnelle en Lettonie.

Adapter l’admission des migrants humanitaires

Plusieurs pays de l’OCDE ont adapté leurs programmes de réinstallation. En septembre 2018, la Nouvelle-Zélande a révisé à la hausse son quota de réfugiés annuel, le portant de 1 000 à 1 500 personnes par an à compter de juillet 2020. Pour pouvoir mettre en œuvre cette augmentation, les autorités ont annoncé la création de nouveaux sites d’installation et une hausse des financements accordés pour aider à l’installation et au logement. Dans son programme de réinstallation, l’Australie accorde aujourd’hui la priorité aux migrants venus d’Amérique centrale et du Sud, et accueille des personnes issues du Salvador, du Guatemala et du Honduras au titre de l’accord de transfert de la protection et des personnes déplacées du Venezuela. Les États-Unis ont en revanche abaissé le quota de réinstallation des réfugiés à 18 000 personnes pour 2020, contre 30 000 en 2019, poursuivant ainsi la diminution amorcée en 2016. Le nombre réel de réinstallations reste inférieur au quota. Les autorités danoises ont également diminué le nombre de réinstallations de réfugiés en 2019. Les permis de séjour sont délivrés aux réfugiés et aux membres de leur famille uniquement à titre temporaire.

En janvier 2019, l’Autriche a totalement réorganisé le système en charge de l’asile et des questions relatives aux étrangers, géré par le ministère fédéral de l’Intérieur. Une seule direction de ce dernier concentrait auparavant tous les services concernés. En juillet 2019, pour mettre en place une nouvelle gestion de l’immigration, les autorités grecques ont fermé le ministère de la Politique migratoire, jusqu’alors chargé de traiter les questions relatives à l’accueil, l’asile et l’intégration, et confié ses compétences au ministère de la Protection du citoyen. Une nouvelle législation relative à la procédure d’asile est entrée en vigueur en 2020. Elle prévoit notamment que la Grèce peut désormais placer les demandeurs d’asile en rétention pendant une durée maximale de 18 mois.

En juin 2018, après une révision de son système d’asile, le Canada a introduit des mesures visant à instaurer davantage de coordination dans la procédure. Elles comprennent la création d’un Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile au niveau vice-ministériel et d’un Centre intégré d’analyse des demandes d’asile pour supprimer les demandes en double et préparer plus rapidement les audiences des affaires. Afin de répondre à la hausse des demandes déposées au titre du programme de parrainage privé des réfugiés, les délais de traitement ont été diminués, passant de plus de quatre ans en 2014 (temps de traitement de 80 % des demandes) à environ deux ans en 2018.

L’Irlande, la Lituanie, la Belgique et la Suisse ont adopté des mesures pour améliorer les conditions des demandeurs d’asile, telles que des modifications à la réglementation du regroupement familial, l’accès au marché de l’emploi et une accélération des procédures. En Irlande et en Lituanie, les conditions d’accès au marché du travail des demandeurs d’asile sont facilitées. Depuis juin 2018, ils sont autorisés à travailler à partir de neuf mois après le dépôt de leur demande d’asile s’ils n’ont pas été informés de la décision concernant leur dossier. Cette autorisation de travailler est valable pendant six mois et peut être renouvelée si le demandeur n’a toujours pas été notifié de la décision relative à sa demande. Le dispositif n’autorise toutefois pas le regroupement familial. Le partenaire, le conjoint ou les enfants à charge du demandeur vivant en dehors du pays ne peuvent donc pas le rejoindre en Irlande.

Au printemps 2018, la Belgique a introduit une série de nouvelles mesures relatives aux procédures, une liste de critère d’admissibilité et le raccourcissement des délais de dépôt d’un recours. La loi définit aussi les cas pour lesquels il existe un « risque de fuite », dans lesquels les autorités peuvent placer en rétention un demandeur de la protection internationale dans le cadre de la procédure de Dublin. Le nombre de places a été diminué, de manière à revenir à la capacité d’accueil d’avant l’afflux de 2015-16. Le réseau d’accueil national a toutefois été soumis à de fortes pressions en 2018 et 2019 et plusieurs nouveaux lieux d’accueil ont été créés. Depuis décembre 2018, les demandeurs de la protection internationale peuvent accéder au marché de l’emploi au bout de quatre mois.

Un grand nombre de pays de l’OCDE, notamment en Europe, ont apporté encore d’autres modifications à leur système d’asile, visant généralement à le durcir. En vertu d’une loi temporaire de 2016 prorogée en 2019, la Suède accordait un permis de résidence temporaire aux réfugiés et aux personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire. Les réfugiés reçoivent un permis de résidence de trois ans, les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire un permis de 13 mois renouvelable deux ans. Depuis la prorogation de la loi, ces dernières jouissent des mêmes droits que les personnes ayant le statut de réfugié classique en matière de regroupement familial.

En France, la loi de 2018 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, entrée en vigueur en mars 2019, a introduit des mesures administratives pour diminuer les délais moyens de traitement des demandes d’asile, de 11 à 6 mois. Les étrangers disposent désormais de 90 jours, au lieu de 120, pour déposer leur demande. Un dispositif national d’accueil précise la capacité d’accueil de demandeurs d’asile de chaque région. Depuis 2019, les demandeurs d’asile ne peuvent plus circuler librement sans l’autorisation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. En cas de non-respect de cette obligation, les conditions d’accueil sont automatiquement suspendues et la procédure de demande d’asile peut être interrompue. Les autorités peuvent désormais débouter une demande d’asile si le demandeur a été condamné pour infractions graves dans un autre pays de l’UE. Elles peuvent également placer en rétention des demandeurs d’asile qui menacent l’ordre public.

Un amendement à la loi d’asile suisse est entré en vigueur en mars 2019. Les demandes d’asile ne nécessitant pas de renseignements supplémentaires font l’objet d’une procédure accélérée, qui fournit une protection juridique gratuite aux demandeurs. Si un complément d’information s’avère nécessaire, la demande d’asile se poursuit selon une procédure plus longue qui doit aboutir dans un délai d’un an à une décision exécutoire, y compris un éventuel renvoi. Les demandeurs peuvent bénéficier gratuitement de conseils sur la procédure d’asile et d’une représentation juridique.

La Grèce et le Japon ont mis en place des procédures de décisions plus rapides. En décembre 2018, la Grèce a adopté un amendement qui raccourcit à 30 jours la durée des procédures accélérées. Les décisions d’appel dans le cadre de ces procédures doivent être prises en 40 jours. Une nouvelle loi, entrée en vigueur en janvier 2020 et axée sur les procédures d’accueil, vise à uniformiser les réglementations et à réformer les différents aspects du système d’asile. Elle modifie la réglementation des procédures d’asile, les droits et obligations des demandeurs d’asile, les conditions d’accueil et de rétention, l’accès aux processus d’intégration et les droits économiques et sociaux attachés à l’asile et au statut de réfugié. D’autres amendements restreignent l’accès des demandeurs d’asile à certains services publics et les possibilités de recours.

En janvier 2018, le Japon a révisé son système de reconnaissance des réfugiés pour offrir rapidement une protection aux personnes qui ont véritablement besoin de l’asile et prévenir les abus. Un délai a été fixé pour traiter les premières demandes. Les personnes dont on estime que la demande de réfugié est susceptible d’entrer dans le cadre de la Convention relative au statut des réfugiés reçoivent rapidement un permis de résidence. Celles dont la demande ne correspond pas aux dispositions prévues par la Convention ne sont pas autorisées à rester dans le pays. Enfin, bien qu’il ne soit pas fixé de restrictions de séjour, certains demandeurs ne sont pas autorisés à travailler et la durée du séjour est limitée à trois mois.

En Allemagne, les modifications apportées à la loi sur l’asile et le retour permettent de placer en rétention les demandeurs d’asile déboutés, de simplifier le retour des personnes condamnées pour infraction pénale et de sanctionner celles qui refusent de participer à l’établissement de leur identité. Le pays a diminué les prestations sociales versées aux demandeurs d’asile bénéficiant du statut de protection dans d’autres pays de l’UE et créé un nouveau statut, dit « toléré », pour les personnes dont l’identité n’est pas établie, qui ne permet pas de travailler et limite les déplacements sur le territoire.

Depuis 2019, les immigrés qui déposent une demande d’asile aux États-Unis après avoir franchi la frontière mexicaine illégalement ou qui se présentent aux postes frontières sans documents valides doivent être reconduits au Mexique jusqu’au traitement de leur dossier. En juillet 2019, une nouvelle restriction a été ajoutée aux conditions d’octroi du droit d’asile. Elles s’appliquent aux migrants qui entrent ou tentent d’entrer aux États-Unis par la frontière sud sans avoir déposé une demande d’asile dans l’un des pays tiers qu’ils ont traversés alors qu’ils en avaient la possibilité. Cette restriction comprend un nombre limité d’exceptions. En juin 2020, les critères d’admissibilité à l’emploi des demandeurs d’asile ont par ailleurs été modifiés. Les étrangers entrés illégalement dans le pays ne peuvent désormais plus obtenir une autorisation de travail établie à partir d’une demande d’asile en attente de traitement. De nouveaux motifs d’interdiction et de refus des demandes d’autorisation de travail, tels que certaines infractions, ont été également ajoutés. Le délai que doit respecter un demandeur d’asile avant de déposer une demande d’autorisation de travail est passé de 150 à 365 jours calendaires. L’autorisation d’emploi est d’une durée maximale de deux ans et prend automatiquement fin si la demande d’asile est définitivement déboutée.

En 2018 et au cours du premier semestre 2019, l’Italie a adopté des modifications juridiques pour empêcher l’arrivée dans le pays des navires humanitaires transportant des demandeurs d’asile ou d’autres migrants. Le ministère de l’Intérieur a été habilité à restreindre ou interdire l’entrée, le transit ou le stationnement de navires dans les eaux territoriales, à l’exception des navires militaires et des navires opérant des services gouvernementaux non commerciaux, pour des raisons d’ordre public et de sécurité. Le non-respect de ces mesures par le capitaine des navires peut être sanctionné d’une amende de 150 000 à 100 000 EUR, sans préjudice de l’application de sanctions pénales, le cas échéant.

En février 2019, la Pologne a apporté un projet d’amendement à la loi de protection des étrangers pour empêcher l’utilisation abusive de la procédure d’asile par des migrants ne pouvant pas bénéficier de la protection internationale. Les modifications les plus importantes sont notamment la mise en place d’une procédure d’asile accélérée et l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs. Les étrangers qui pénètrent en Pologne depuis un pays sûr ou qui formulent des requêtes incohérentes ou contradictoires peuvent être placés dans des centres de rétention. La décision relative à leur demande doit être prise dans les 20 jours suivant la réception de celle-ci. Si aucune décision n’est prise dans un délai de 28 jours, ils sont autorisés à entrer dans le pays où leur demande est examinée dans le cadre d’une procédure d’asile normale.

En République slovaque, depuis la transposition de la directive 213/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, il n’existe plus de lien entre protection subsidiaire et regroupement familial. Par ailleurs, si un migrant qui a obtenu l’asile en République slovaque acquiert la nationalité d’un autre État membre de l’UE, il perd son statut de réfugié en République slovaque.

L’Autriche et les Pays-Bas ont aussi apporté d’importants changements à leur système d’asile. L’Autriche a élargi les conditions dans lesquelles il est possible d’engager la procédure de retrait du statut d’asile. Les demandeurs d’asile ont par ailleurs désormais l’obligation de couvrir une partie des frais sociaux fédéraux et le pays a mis en place un dispositif pour saisir l’argent en espèces détenu par les demandeurs d’asile. La demande de protection internationale est toutefois désormais étendue aux enfants des demandeurs d’asile nés dans le pays. Un autre changement juridique, entré en vigueur en septembre 2018, autorise le placement en rétention des demandeurs d’asile en attente de leur renvoi s’ils représentent une menace pour l’ordre public. En 2018 et 2019, les Pays-Bas ont réduit la durée de validité du permis d’asile temporaire de cinq à trois ans. À l’issue de ces trois ans, une nouvelle demande peut être déposée pour un permis de deux ans. L’audition des demandes d’asile dont les chances d’aboutir sont faibles ou inexistantes a été supprimée.

La Colombie et le Chili ont pris des mesures différentes pour répondre à l’afflux massif de Vénézuéliens. Depuis juillet 2019, le Chili leur impose d’obtenir un visa avant d’entrer dans le pays. Une autorisation de travailler de 90 jours leur est généralement rapidement accordée sur présentation d’un passeport en cours de validité, d’une preuve de solvabilité et d’une lettre d’invitation de la part d’une entreprise ou d’un particulier chilien. La Colombie a quant à elle mis en place un permis de séjour spécial pour les Vénézuéliens arrivés avant novembre 2019. Quelque 200 000 personnes devraient en bénéficier. Des autorisations de travail spéciales sont accordées sur présentation d’une offre d’emploi.

Admission des mineurs non accompagnés

En mars 2018, la Belgique a adopté de nouvelles procédures pour identifier les mineurs non accompagnés de façon plus systématique et le plus tôt possible. Elles comprennent un questionnaire détaillé à remplir pendant la phase d’enregistrement au bureau de l’immigration et une évaluation distincte dans les centres d’accueil. À la suite d’une décision de la Cour de justice de l’UE, la Belgique a modifié son dispositif, de manière à autoriser un mineur non accompagné qui atteint l’âge de la majorité pendant la procédure d’examen de la demande de protection internationale à conserver ses droits au regroupement familial en tant que mineur.

En Suède, depuis juillet 2018, les mineurs non accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité avant d’avoir reçu la décision relative à leur demande peuvent dans certaines conditions obtenir un permis de séjour temporaire pour poursuivre des études secondaires. En France, un arrêté datant de novembre 2019 renforce les mesures d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et de détection de l’exploitation qu’elles peuvent subir.

En 2019, la Grèce a pris des mesures supplémentaires pour mettre en œuvre son nouveau dispositif de tutelle pour les mineurs non accompagnés, qui comprend des tuteurs pour les représenter juridiquement et servir leurs intérêts. Un programme de réinstallation dans d’autres États de l’UE de 1 600 mineurs non accompagnés séjournant en Grèce a débuté le 15 avril 2020.

Admission des migrants familiaux

L’Australie et le Canada ont adopté d’importantes mesures pour simplifier et élargir la catégorie des visas familiaux, avec notamment un accès plus facile pour les grands-parents et les handicapés. L’amendement migration à la loi de 2018 sur les violences familiales et autres mesures est entré en vigueur en avril 2019. Il définit un cadre de parrainage précis pour les demandes de visas parrainées par la famille, dans lequel le parrainage doit être approuvé avant le dépôt de la demande de visa. Le cadre permet de partager les résultats du contrôle de moralité avec les différentes parties concernées, mais une demande de parrainage peut être refusée en cas d’informations contradictoires. Le pays a pour objectif d’appliquer progressivement ce cadre aux autres demandes de visas familiaux en modifiant la réglementation et les dispositifs. Le délai de mise en place de ces changements n’est pas encore déterminé. Le cadre s’applique pour l’instant aux visas temporaires parrainés par un parent (Sponsored Parent Temporary), qui peuvent être demandés depuis juillet 2019. Ils offrent aux parents la possibilité de se rapprocher de leurs enfants et petits-enfants en Australie pendant une durée maximale de cinq ans sans devoir quitter le pays. Ces visas imposent des obligations aux parents, notamment celle de fournir un soutien financier et un hébergement et de rembourser toutes les éventuelles dettes de santé publique contractées en Australie par les parents parrainés. Pour reconnaître la contribution apportée au pays par les retraités, dont beaucoup vivent sur place depuis de nombreuses années, l’Australie offre depuis novembre 2018 la possibilité aux détenteurs d’un visa pour retraités ou investisseurs retraités d’obtenir un titre de séjour permanent en demandant un visa pour parent ou parent contributeur (Parent or Contributory).

En 2019, le Canada a relevé à 20 000 son quota annuel de demandes de visas pour les parents et grands-parents. Afin d’encourager l’inclusion et la diversité, il a révisé ses procédures de sélection et de parrainage des nouveaux arrivants, dont les handicapés. D’après cette nouvelle politique, un nombre moins élevé de requêtes déposées par des handicapés sera déclaré irrecevable pour des raisons de santé. Le pays a aussi reconduit son accord de partage des frais avec la Rainbow Refugee Society jusqu’en mars 2020, qui vise à sensibiliser les acteurs canadiens susceptibles de devenir parrains aux besoins particuliers des réfugiés LGBTQ2 et à accroître le parrainage en leur faveur.

La Roumanie et le Royaume-Uni ont adopté des mesures destinées à dissuader les migrations familiales. En Roumanie, la prolongation de l’autorisation temporaire de séjour à des fins de regroupement familial dépend désormais de l’obligation par le demandeur principal de prouver que chacun des membres de sa famille dispose de moyens de subsistance équivalant au moins au salaire minimum brut national. Au Royaume-Uni, depuis juillet 2018, les enfants adoptés de 18 ans ou plus détenteurs d’un titre limité en vertu de la réglementation sur l’immigration doivent satisfaire à des conditions de connaissance de la langue et de la vie pour pouvoir déposer une demande d’installation dans le pays.

Lutte contre l’immigration clandestine

Plusieurs pays ont mis en place des mesures, principalement à l’intention des employeurs, pour lutter contre l’immigration et le travail clandestins et l’exploitation des travailleurs. Aux États-Unis, depuis janvier 2019, les étrangers qui tentent d’entrer dans le pays illégalement ou sans papiers par la frontière sud, y compris ceux qui demandent l’asile, peuvent être renvoyés au Mexique et être contraints d’attendre en dehors du pays pendant toute la durée de la procédure. Cette mesure comprend un nombre limité d’exceptions. Depuis juillet 2019, les procédures accélérées de renvoi s’appliquent à toute personne se trouvant illégalement aux États-Unis depuis deux ans. En juin 2020, la Cour suprême a donné raison au gouvernement Trump et annulé la décision d’un tribunal inférieur qui contestait ces procédures.

En Estonie, des modifications devraient limiter les abus en matière de réglementation de l’emploi, en imposant aux employeurs de prouver que le travail réellement effectué par un étranger correspond au contenu et à l’objectif prévus par la loi sur le travail du pays. La Pologne a aussi introduit des mesures pour protéger les travailleurs de l’exploitation. Depuis janvier 2018, tous les employeurs qui embauchent un étranger doivent signer un contrat. Les amendes ont en outre été augmentées en cas d’emploi illégal d’étrangers ou de demande d’avantages financiers à un étranger en échange d’un permis de travail ou d’un autre document l’autorisant à travailler en Pologne. Une autre modification vise à empêcher les migrants qui entrent en Pologne pour des raisons touristiques ou rendent visite à leur famille d’obtenir un permis de travail ou de résidence temporaire.

Afin de prévenir l’exploitation des immigrés clandestins par des employeurs peu scrupuleux, la police suédoise est désormais autorisée à mener des inspections sur les lieux de travail sur lesquels il existe un risque élevé que des personnes travaillent sans les permis de travail ou de séjour nécessaires.

En 2018, la France a adopté des mesures pour faire respecter l’obligation de quitter le territoire après le rejet d’une demande d’asile et renforcer le contrôle des sans-papiers. La période de rétention a été prolongée, de 45 à 90 jours, afin que les autorités disposent de davantage de temps pour organiser les expulsions.

Le Luxembourg a renforcé sa lutte contre l’exploitation de la prostitution et l’achat et le trafic d’êtres humains à des fins sexuelles. Depuis février 2018, une nouvelle loi sanctionne les clients dans des affaires impliquant des mineurs, des personnes vulnérables ou victimes d’exploitation sexuelle. Elle interdit la modification ou la destruction des documents de voyage ou d’identité de tiers et empêche les victimes d’exploitation sexuelle d’être reconnues coupables de sollicitation.

L’Irlande, le Portugal et la Fédération de Russie ont pris des mesures pour régulariser certains migrants en situation irrégulière. En octobre 2018, l’Irlande a annoncé un programme limité de régularisation temporaire des immigrés hors EEE qui détenaient un permis d’étudiant mais qui se sont ensuite retrouvés en situation irrégulière, pour qu’ils déposent une demande de séjour. Les personnes dont la demande a été acceptée sont autorisées à vivre et travailler en Irlande pendant deux ans sans permis de travail. Le dispositif n’autorise toutefois pas le regroupement familial. Le partenaire, le conjoint ou les enfants à charge du demandeur vivant en dehors du pays ne peuvent donc pas le rejoindre en Irlande. Il est néanmoins tenu compte des conditions familiales des personnes vivant dans le pays : si elles remplissent les critères du dispositif, les membres de la famille qui résidaient avec elles jusqu’alors peuvent être autorisés à rester. Au Portugal, un changement apporté à la loi en 2019 permet aux étrangers entrés clandestinement dans le pays mais qui ont rempli leurs obligations envers la sécurité sociale pendant plus de 12 mois d’être réputés légaux s’ils travaillent (ou possèdent un contrat de prestation de services). Enfin, en 2019, la Fédération de Russie a annoncé une amnistie migratoire de courte durée des immigrés kirghizes séjournant illégalement en Russie. Ils ont la possibilité de quitter le pays et d’y revenir. Ils peuvent aussi légaliser leur séjour en Russie sans sortir du pays.

Retour et réintégration

En 2019, les États-Unis ont élargi la procédure accélérée de renvoi qui permet aux autorités de l’immigration de déclarer qu’un étranger peut être renvoyé à la totalité du pays et à toute personne présumée entrée illégalement au cours des deux années précédentes. La décision d’un tribunal qui suspendait cet élargissement a été annulée en 2020.

En 2018, la Belgique a passé des accords de coopération avec la Tunisie et la Mauritanie en matière d’identification et de retour des migrants sans papier. Une mesure temporaire a été adoptée pour permettre aux ressortissants géorgiens et ukrainiens de rentrer volontairement dans leur pays et de bénéficier d’une aide au retour et à la réintégration. Les étrangers qui avaient reçu une obligation de quitter le territoire peuvent par ailleurs désormais fournir au bureau de l’immigration des informations concernant leurs craintes ou les risques qu’ils encourent en retournant dans leur pays, qui peuvent constituer une demande implicite de protection internationale.

En septembre 2019, le Danemark a transféré les compétences administratives en matière de retour des migrants du ministère de la Justice au ministère de l’Immigration et de l’Intégration, et instauré une coopération avec d’autres pays européens pour définir des programmes de réintégration pour les demandeurs d’asile déboutés d’un certain nombre de pays, dont l’Irak et l’Afghanistan. En 2018, un dispositif temporaire de subventions a permis à des Iraniens qui quittaient le pays volontairement de toucher des subventions en espèces. L’aide au retour volontaire comprend des services de conseil et des informations sur la procédure de retour, la réintégration et la réinstallation dans le pays de retour et sur les différents mécanismes d’aide financière. En Lituanie, des changements juridiques ont pour objectif d’encourager les étrangers entrés illégalement dans le pays ou qui y séjournent clandestinement à partir volontairement, les retours volontaires étant traités en priorité par rapport aux expulsions.

Encourager le retour des ressortissants nationaux ou de même origine qui vivent à l’étranger

L’introduction de la Carte de Polonais en juillet 2019 a constitué une évolution politique majeure en Pologne. Accessible à tous les étrangers d’origine polonaise venant du monde entier, elle est délivrée aux personnes qui peuvent attester d’une connaissance sommaire de la langue et des coutumes et traditions polonaises et prouver qu’elles-mêmes ou au moins un de leurs parents, grands-parents ou arrière-grands-parents sont de nationalité polonaise (origine ethnique). Elle donne de nombreux avantages à ses détenteurs et aux membres de leur famille immédiate. Les titulaires peuvent obtenir gratuitement un permis de séjour permanent dès le début de leur séjour en Pologne et acquérir la nationalité polonaise au bout d’un an de résidence à peine en Pologne. Ils peuvent bénéficier d’une allocation financière pour couvrir en partie le coût de la vie pour eux et leur famille immédiate pendant une durée maximale de neuf mois et sont exonérés des frais administratifs du permis de séjour permanent et de la nationalité polonaise.

Mis en œuvre depuis 2018 par l’Agence nationale d’échanges universitaires (NAWA), le programme polonais de retour s’adresse aux scientifiques polonais de renom qui travaillent dans des établissements scientifiques à l’étranger et sont intéressés par un retour en Pologne et un emploi dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherches polonais. Il prévoit le versement de la rémunération du scientifique et des membres de son équipe de recherche, ainsi que les dépenses d’installation et les frais d’adaptation des lieux de travail.

En mars 2019, le gouvernement espagnol a approuvé un plan de retour en Espagne dans le but d’encourager le retour des Espagnols en simplifiant les procédures. Un projet pilote a été élaboré, qui doit se prolonger en 2020, pour inciter les Argentins d’origine espagnole à venir en Espagne. Il s’adresse aux enfants et petits-enfants d’Espagnols qui n’ont pas la nationalité espagnole et possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour travailler dans des secteurs de qualifications moyennes à élevées, en particulier ceux associés aux technologies, à l’informatique, à la recherche, au marketing et à la finance. Ils peuvent obtenir un emploi en Espagne sans restriction, et, en tant qu’enfants ou petits-enfants d’Espagnols, sont dispensés de test du marché du travail.

La Roumanie se préoccupe pour sa part de la manière dont ses ressortissants sont traités à l’étranger. Des modifications juridiques ont été adoptées en 2018 pour protéger la vie et le travail des Roumains à l’étranger et le rôle des organismes qui s’occupent des déplacements. Les principaux changements portent sur les procédures d’enregistrement, le contrôle des commissions, les droits de douane ou les taxes versés par les organismes d’emploi lors des services de médiation concernant l’emploi de Roumains à l’étranger, et la mise en place d’un cadre coercitif plus strict en cas de non-respect de leur engagement par les organismes d’emploi.

En mai 2018, la Bulgarie a élargi la portée de la loi sur les migrations de travail et la mobilité au travail pour couvrir l’emploi des Bulgares à l’étranger et la libre circulation des personnes dans l’Espace économique européen.

En octobre 2018, la Fédération de Russie a adopté le nouveau Concept de la politique migratoire nationale pour la période 2019-25. Il simplifie les règles d’entrée et de naturalisation et encourage le retour des Russes installés à l’étranger.