copy the linklink copied!Cotisations de retraite obligatoires

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Principaux résultats

Le taux de cotisation effectif total aux régimes de retraite obligatoires d’un salarié moyennement rémunéré s’élevait dans l’ensemble à 18.4 % en 2018 dans les 33 pays de l’OCDE où il existe des cotisations spécifiques pour la retraite. En Irlande, en Espagne et au Royaume-Uni, les cotisations obligatoires ne sont pas préaffectées aux pensions de retraite, et couvrent l’assurance sociale.

La plupart des indicateurs qui figurent dans Panorama des pensions concernent le volet « prestations » des systèmes de retraite. Les indicateurs de la présente section portent sur le volet « cotisations ». Il s’agit de définir la part de leur rémunération que les salariés moyens ont consacré à leur retraite en 2018. Les pensions de retraite financées par l’impôt ne sont pas prises en considération.

Comme, dans un pays, différentes composantes de la retraite peuvent être financées par des sources de revenu distinctes, l’exercice consistant à établir la cartographie des cotisations aux régimes de retraite revêt une grande importance, mais peut aussi comporter des difficultés. Cette présentation a pour objectif de décrire dans les grandes lignes les régimes de retraite modélisés ici, pour les pays pour lesquels des données sont disponibles.

Le Tableau 1.1 présente les 32 pays de l’OCDE où les cotisations à des régimes de retraite, publics ou privés, sont obligatoires, et la Nouvelle-Zélande, où il n’existe pas de cotisations obligatoires. Les pays qui appartiennent à ce groupe ont des régimes où le taux de cotisation est plus directement associé aux pensions versées. Dans 12 d’entre eux toutefois, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie, les cotisations financent aussi les prestations d'incapacité ou d'invalidité. Le taux de cotisation effectif moyen se montait dans ce groupe à 18.4 % de la rémunération moyenne en 2018. C'est l’Italie qui affiche le taux de cotisation obligatoire le plus haut (33.0 %). Des taux de cotisation effectifs élevés, compris entre 26 % et 28 %, sont également observés en France, en Pologne et en République tchèque. À l’opposé, le taux de cotisation obligatoire au Mexique est de 6.275 % seulement. En Australie comme au Canada, les composantes financées par l’impôt jouent un rôle important, et les taux de cotisation aux régimes obligatoires sont par conséquent inférieurs à 10 %. Il en va de même pour la Nouvelle-Zélande, mais comme il n’existe pas dans ce pays de régime obligatoire lié à la rémunération, le taux de cotisation est nul.

Le taux de cotisation effectif aux régimes publics s’élève à 18.1 %, alors qu’il est de 9.1 % pour les régimes privés. Dans les régimes publics, les cotisations salariales représentent les deux tiers environ des cotisations patronales, soit des taux de cotisation effectifs de 7.5 % et 10.6 % respectivement. En Slovénie, la proportion est quasiment inversée, le taux de cotisation salariale étant de 15.5 %, le taux patronal de 8.85 %. En Australie, en Estonie et en Islande, les cotisations obligatoires sont intégralement réglées par les employeurs, alors qu’en Lituanie, elles sont entièrement à la charge des salariés.

Le Tableau 1.2 considère les taux de cotisations sociales qui s’appliquent à un salarié du secteur privé en Espagne, en Irlande, et au Royaume-Uni. Dans ces trois pays, il est difficile de distinguer les cotisations au régime de retraite de celles versées aux autres branches de l’assurance sociale comme la pension de réversion, les prestations d’invalidité, les allocations de chômage, etc. De surcroît, les individus ne peuvent choisir les régimes auxquels ils souhaitent adhérer et doivent donc cotiser pleinement à tous ces dispositifs.

Dans ce groupe, le taux de cotisation moyen était de 21.2 % pour un salarié moyen en 2018. C’est en Espagne que le taux de cotisation à l’assurance sociale obligatoire est le plus élevé (28.3 %), et en Irlande qu’il est le plus bas (14.75 %).

Les pays où les taux de cotisation aux régimes de retraite sont élevés offrent souvent des prestations de retraite supérieures à la moyenne (c’est le cas de la France, de l’Islande, de l'Italie et des Pays-Bas). Ce choix doit résulter d’un arbitrage entre des salaires nets plus bas et des pensions futures plus élevées. Néanmoins, des taux de cotisation obligatoires élevés risquent aussi de nuire à la compétitivité de l’économie et de diminuer le taux d’emploi total, et de favoriser par ailleurs l’informalité.

Pour en savoir plus

OCDE (2019), Les impôts sur les salaires 2019, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/tax_wages-2019-fr.

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Tableau 8.1. Taux de cotisation aux régimes de retraite obligatoires au niveau du salaire moyen en 2018

Taux nominal

Plafond (en % de la rémunération brute moyenne), public / privé

Taux effectif appliqué à la rémunération brute moyenne

Salarié, public

Employeur, public

Salarié, privé

Employeur, privé

Total

Allemagne*

9.3

9.3

18.6

154

18.6

Australie

0.0

9.5

9.5

252

9.5

Autriche*

10.3

12.6

22.8

152

22.8

Belgique

7.5

8.9

16.4

115

16.4

Canada

5.0

5.0

9.9

104

9.9

Chili

11.2

1.2

12.4

268

12.4

Corée

4.5

4.5

9.0

117

9.0

Danemark*

4.0

8.0

12.0

Sans

12.8

Estonie

0.0

16.0

2.0

4.0

22.0

Sans

22.0

États-Unis*

6.2

6.2

12.4

234

12.4

Finlande*

6.7 [a]

17.7

24.4 [a]

Sans

24.4 [a]

France

11.2 [w]

16.3 [w]

27.5 [w]

Sans (806)

27.5

Grèce

6.7

13.3

20.0

342

20.0

Hongrie

10.0

15.5

25.5

Sans

25.5

Islande*

0.0

7.4

4.0

11.5

22.9

Sans

22.9

Israël

3.9 [w]

2 [w]

6.0

6.5

18.4 [w]

340 / 78

13.8

Italie*

9.2

23.8

33.0

324

33.0

Japon

9.15

9.15

18.3

230

18.3

Lettonie

10.0

10.0

20.0

463

20.0

Lituanie*

8.7

0.0

8.7

921

8.7

Luxembourg*

8.0

8.0

16.0

202

16.0

Mexique

1.1

5.2

6.3

601

6.3

Norvège

7.6

10.5

0.0

2.0

20.1

Sans / 193

20.1

Nouvelle-Zélande

0.0

0.0

Pays-Bas

18.0

0.0

7.7 [w]

14.8 [w]

x [w]

66 / Sans

25.6

Pologne*

11.3

16.3

27.5

264

27.5

Portugal

7.2

15.5

22.7

Sans

22.7

République slovaque

4.0

14.0

18.0

633

18.0

République tchèque*

6.5

21.5

28.0

375

28.0

Slovénie*

15.5

8.9

24.4

Sans

24.4

Suède

7.0

10.2

0.0

4.5 [w]

21.7 [w]

111 / Sans

21.7

Suisse

4.2

4.2

6.25 [a,w]

6.25 [a,w]

20.9 [a,w]

Sans / 93

16.6 [a]

Turquie

9.0

11.0

20.0

389

20.0

OCDE33

18.4

Note :*Le taux de cotisation finance aussi les prestations d'incapacité ou d'invalidité. [a] et [w] : le taux varie selon l’âge et le niveau de rémunération respectivement. Aux Pays-Bas et en Suisse, les cotisations aux régimes professionnels privés ne sont versées que sur la partie du salaire individuel qui est supérieure à 39 % et 27 % du salaire moyen respectivement. Le taux de cotisation nominal total aux Pays-Bas est donc de 18 % pour la partie de la rémunération qui est inférieure à 39 % du salaire moyen, de 40.5 % pour celle qui est comprise entre 39 % et 66 % de ce dernier, et de 22.5 % au-delà. Au Danemark et aux Pays-Bas, les taux de cotisation aux régimes professionnels sont spécifiques à chacun de ces derniers ; les taux indiqués sont donc des taux représentatifs. En France, en Lettonie et en Suède, les taux de cotisation aux régimes publics indiqués comprennent les cotisations aux régimes de retraite professionnelle ou individuelle. Les cotisations forfaitaires au régime ATP au Danemark ne sont comprises que dans le taux de cotisation effectif. En Finlande, les régimes de retraite publics sont en partie financés et gérés par des organismes privés alors qu’ils sont qualifiés de publics dans les comptes nationaux. En France, le taux de cotisation nominal total baisse de 27.5 % à 24.8 % à 101 % du salaire moyen et, une fois le plafond du régime professionnel atteint (806 % du salaire moyen pour l’AGIRC en 2018 et l’AGIRC-ARRCO à partir de 2019, et 302 % pour l’ARRCO en 2018) – il diminue encore à 2.3 % sans plafond. En Israël, le taux de cotisation nominal au régime public des salaires inférieurs à 47 % du salaire moyen est de 1.52 %, et de 5.9 % au-delà. En Suède, le taux nominal des régimes professionnels passe de 4.5 % à 30 % à 103 % du salaire moyen. Le taux nominal indiqué pour le régime professionnel privé en Suisse est une moyenne des taux par tranche d’âge (7 % pour la tranche des 25-34 ans, 10 % pour celle des 35-44 ans, 15 % pour les 45-54 ans et 18 % pour les 55-64 ans). Il en va de même pour les cotisations salariales au régime public en Finlande (7.85 % entre 53 et 62 ans, 6.35 % dans les autres cas). Pour la Lettonie, on suppose une répartition égale des cotisations entre salariés et employeurs car celle-ci n’est pas explicitement établie par la législation. Pour le Chili, les chiffres indiqués comprennent un taux de 1.15 % pour les pensions de réversion et un taux de 1.23 % pour les frais administratifs. En Hongrie, les cotisations patronales sont perçues à la fois au titre des retraites et de l’assurance maladie, 79.5 % de leur montant étant affecté au budget des retraites. Au Mexique, les taux de cotisation mentionnés ne comprennent pas les cotisations versées par le gouvernement aux comptes individuels privés sous la forme d’une cotisation de 0.225 % et de la quote-part sociale, dont le montant varie selon le niveau de salaire. Ils ne comprennent pas non plus les cotisations au titre des régimes publics de réversion et d’invalidité, soit 0.625 % (salariés) + 1.75 % (employeurs) + 0.125 % (État). L’État verse aussi des cotisations aux régimes de retraite obligatoires, non mentionnées ici, au Luxembourg (8 %) et en Israël (0.25 %). Les données de la Lituanie portent sur la période suivant la réforme des cotisations de sécurité sociale intervenue en juin 2018.

Source : Descriptifs pays et American Social Security Administration (plusieurs années), Social Security Programs Throughout the World.

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Tableau 8.2. Taux de cotisations sociales obligatoires au niveau du salaire moyen en 2016

Taux nominal

Plafond (en % de la rémunération brute moyenne), public / privé

Taux effectif appliqué à la rémunération brute moyenne

Salarié, public

Employeur, public

Salarié, privé

Employeur, privé

Total

Irlande

4.0

10.8

14.8

Sans

14.8

Espagne

4.7

23.6

28.3

170

28.3

Royaume-Uni

12 [w]

13.8 [w]

25.8 [w]

Sans

20.4

Note : Les taux indiqués couvrent différents régimes de sécurité sociale dans chaque pays. Irlande : tous les régimes hormis les prestations maladie et maternité en nature. Espagne : tous les régimes à l’exception de l’assurance-chômage. Royaume-Uni : prestations de vieillesse, pensions de réversion, régime d’assurance maladie et maternité, régime d’accident du travail et d’assurance-chômage. Au Royaume-Uni, les cotisations ne sont versées que sur la partie de la rémunération individuelle qui est supérieure à 21 % du salaire moyen. Les cotisations salariales sont en outre ramenées de 12 % à 2 % à 115 % du salaire moyen.

Source : : Descriptifs pays et American Social Security Administration (plusieurs années), Social Security Programs Throughout the World.

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https://doi.org/10.1787/b88511bc-fr

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