Lituanie

La Lituanie compte 56 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Neuf de ces conventions, celles conclues avec l’Autriche, la France, Israël, le Japon, la Pologne, la Serbie, la République slovaque, la Slovénie et le Royaume-Uni, sont conformes au standard minimum.

La Lituanie a signé l’IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification le 11 septembre 2018, notifiant 55 de ses conventions fiscales. L’IM est entré en vigueur pour la Lituanie le 1er janvier 2019.

La Lituanie met généralement en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet. D’autres conventions notifiées aux fins de l’IM devraient devenir conformes au standard minimum d’ici fin 2019.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec la Lituanie.

Note

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Lituanie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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