Annexe A. Annexe statistique
A.1. Entrées de personnes étrangères dans les pays de l’OCDE
B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
A.2. Sorties de personnes étrangères à partir des pays de l’OCDE
Métadonnées relatives aux Tableaux A.1, B.1. et A.2. Entrées et sorties de personnes étrangères
A.3. Entrées de demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE
B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Métadonnées relatives aux Tableaux A.3. et B.3. Entrées de demandeurs d’asile
A.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger dans les pays de l’OCDE
B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Métadonnées relatives aux tableaux A.4. et B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger
A.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité dans les pays de l’OCDE
B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Métadonnées relatives aux Tableaux A.5. et B.5. Effectifs de personnes étrangères
A.6. Acquisitions de la nationalité dans les pays de l’OCDE
B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Métadonnées relatives aux Tableaux A.6. et B.6. Acquisitions de la nationalité
La plupart des données publiées dans cette annexe proviennent des correspondants nationaux du Groupe d’experts sur les migrations de l’OCDE, désignés par le Secrétariat de l’OCDE, en accord avec les autorités des pays membres. Par conséquent, ces données ne sont pas toujours fondées sur des définitions communes à tous les pays. Les pays couverts dans cette annexe sont les pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles ainsi que la Russie. Le Groupe d’experts sur les migrations de l’OCDE n’a pas de compétences particulières pour imposer des modifications dans les procédures de collecte de données. C'est en quelque sorte un observatoire des migrations qui se doit, de par sa nature, d'utiliser les statistiques existantes. Toutefois, cela ne le dispense pas de faire des suggestions d'améliorations qui lui semblent indispensables et de participer activement à la standardisation des données.
L’objet de cette annexe est de décrire la population dite « immigrée » telle qu’elle est définie dans le pays d’accueil traité (généralement la population née à l’étranger). Les informations recueillies portent sur les flux et les effectifs de la population immigrée totale ainsi que sur les acquisitions de la nationalité. Ces données n’ont pas été standardisées et ne sont par conséquent pas entièrement comparables d’un pays à l’autre. En particulier, les critères d’enregistrement dans un fichier de population ou bien les conditions d’octroi d’un permis de résidence, par exemple, varient d’un pays à l’autre, ce qui conduit à des mesures très différenciées, même en utilisant le même type de source.
Au problème de comparabilité des statistiques s’ajoute celui de la prise en compte très partielle des migrants en situation irrégulière. Une partie d’entre eux peuvent être comptabilisés au travers des recensements. Les programmes de régularisation, lorsqu’ils existent, permettent, après coup, d’identifier et de comptabiliser une fraction non négligeable des migrants en situation irrégulière. Cela permet, à un moment donné, de mieux mesurer le volume de la population née à l’étranger sans qu’il soit toujours possible de réaffecter ces personnes selon l’année d’entrée sur le territoire.
Chaque série de cette annexe est précédée d’une note explicative relative aux données présentées. Figure ensuite le Tableau synoptique (série A, reprenant le total pour chacun des pays d’accueil) qui introduit les tableaux par nationalité ou pays de naissance selon le cas (série B). À la fin de chaque série, un tableau détaille par pays d’accueil les sources et les notes relatives aux données présentées dans les tableaux.
Les Tableaux portent sur des séries annuelles couvrant la période 2010-20 ou 2011-21.
L'ordre retenu pour citer les pays dans les tableaux de la série A est l'ordre alphabétique. Pour les autres tableaux, les nationalités ou les pays de naissance sont classés par ordre décroissant des effectifs correspondant à la dernière année disponible.
Dans les tableaux par pays d’origine (séries B), ne sont présentés que les 15 principaux pays, lorsque ce détail est disponible. Par ailleurs, la rubrique « autres pays » est une rubrique résiduelle calculée par différence entre les effectifs totaux et la somme des nationalités/pays de naissance indiqués dans le tableau. Les effectifs de certains pays ne sont pas toujours disponibles pour toutes les années de la série et la composition de cette rubrique résiduelle est donc variable. Il faut en tenir compte pour interpréter son évolution.
Les données relatives aux sorties d’étrangers (série A.2) ne sont pas présentées par nationalité. Ces statistiques ainsi que les statistiques par genre sont consultables en ligne (http://www.OCDE.org/fr/els/mig/statcles.htm).
À cause des arrondis, les totaux peuvent différer légèrement de la somme des éléments qui les constituent.
Le signe « .. » retenu dans les tableaux indique que les données ne sont pas disponibles.
Les chiffres en italique sont des estimations du Secrétariat.
Les pays de l’OCDE disposent rarement d’outils spécifiques pour mesurer les flux d’entrées et de sorties d’étrangers et les estimations nationales proviennent en général soit des registres de population soit des fichiers d’octroi de permis de résidence. La présente note vise à détailler plus systématiquement ce qui est mesuré par chacune des sources utilisées.
L’estimation des flux à partir des registres de population
Les registres de population permettent d’obtenir des données sur les entrées et les sorties par nationalité. Pour se faire enregistrer, les étrangers doivent être en possession d’un permis de résidence valide et/ou d’un permis de travail d’une durée de validité au moins égale à la durée correspondant au critère d’inscription dans le registre de population. Les émigrés sont généralement identifiés sur la base d’une déclaration notifiant leur intention de quitter le pays. Cependant la période d’absence anticipée n’est pas toujours spécifiée.
Les entrées sont mieux comptabilisées que les sorties dans les registres de population. En effet, l’émigré qui envisage de retourner dans le pays d’accueil à plus ou moins long terme peut hésiter à signaler son départ pour éviter de perdre les droits liés à l’affiliation au registre. Les critères d’inscription dans les registres diffèrent largement d’un pays à l’autre (ils peuvent varier de trois mois à un an de durée minimale de séjour), ce qui pose d’importants problèmes de comparaisons internationales. Ainsi, certains pays prennent en compte une partie des migrants temporaires, y compris parfois les demandeurs d’asile lorsque ceux-ci résident dans des ménages privés (par opposition aux centres d’accueil ou aux foyers d’immigrés) et les étudiants en mobilité internationale.
L’estimation des flux à partir des permis de résidence et/ou de travail
Généralement, les statistiques sur les permis portent sur le nombre de permis délivrés au cours d’une période donnée et dépendent des types de permis retenus. Les pays communément appelés d’installation (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) considèrent comme migrants les personnes qui ont reçu une “autorisation au titre de l’immigration permanente”, souvent octroyée dès l’entrée sur le territoire. Les statistiques sur les migrants temporaires sont également publiées dans cette annexe pour ces pays. Dans le cas de la France, les permis retenus ont une durée de validité au moins égale à un an (seuls les étudiants ne sont pas retenus ici).
Une autre caractéristique des données de permis est de ne pas enregistrer les flux de personnes nées dans le pays. Il est possible aussi que certains flux d’étrangers n’y figurent pas, soit parce que le type de permis qu’ils détiennent n’est pas retenu pour élaborer les statistiques, soit parce qu’ils n’ont pas besoin de permis (accords de libre circulation). En outre, les données établies à partir des permis ne reflètent pas nécessairement les flux réels ou la durée effective de séjour car : i) les permis ont pu être délivrés à l’étranger mais les candidats à l’émigration ne les ont pas forcément utilisés ou ont retardé leur arrivée ; ii) les permis ont pu être délivrés à des personnes qui résidaient déjà dans le pays depuis un certain temps et peuvent correspondre à un changement de statut.
L’estimation des flux à partir d’enquêtes spécifiques
L’Irlande fournit des estimations à partir des résultats des enquêtes trimestrielles sur les ménages (Quarterly National Household Survey) et d’autres sources telles que les données de permis et les demandes d’asile. Ces estimations sont révisées périodiquement sur la base des recensements. Les données pour le Royaume-Uni proviennent d’une enquête auprès des passagers (International Passenger Survey) qui entrent ou sortent par avion, par train ou par bateau. Cette enquête est conçue entre autres pour estimer le volume et les caractéristiques des migrants. L’échantillon est construit de façon aléatoire et environ 1 passager sur 500 est interrogé. Des révisions significatives ont été effectuées après le dernier recensement dans chacun de ces deux pays, ce qui semble indiquer que ces estimations ne constituent pas non plus une source « idéale ». L’Australie et la Nouvelle-Zélande conduisent également des enquêtes auprès des passagers. La durée de séjour est alors établie à partir des déclarations d’intention du migrant au moment de l’entrée et de la sortie du territoire.