Aruba

Aruba compte une convention fiscale en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

La convention conclue par Aruba n'est pas conforme au standard minimum et ne fait pas l'objet d'un instrument de mise en conformité.

La convention entre Aruba et les Pays-Bas est un instrument régi par le droit interne du Royaume des Pays-Bas.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à la convention conclue avec Aruba.

Aruba est invitée à mettre en œuvre le standard minimum dans sa convention.

Mentions légales et droits

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