Trinité-et-Tobago

Trinité-et-Tobago compte 17 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM).

Aucune des conventions conclues par Trinité-et-Tobago n’est conforme au standard minimum ou ne fait l’objet d’un instrument de mise en conformité.

Trinité-et-Tobago n’a pas signé l’IM.

Étant donné que Trinité-et-Tobago n’a pas adhéré à l’IM ni appliqué de mesures de lutte contre le chalandage fiscal dans ses conventions, le Secrétariat lui proposera son aide pour élaborer un plan de mise en œuvre du standard minimum en vue de renforcer son réseau de conventions.

Trinité-et-Tobago est invité à actualiser la convention de la CARICOM en entamant des discussions avec l’ensemble de ses partenaires de convention1.

Note

← 1. Les révisions apportées à la convention de la CARICOM nécessitent l’accord des onze partenaires.

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