5. Charges fiscales 2019 (et variations entre 2019 et 2020)

Les commentaires qui suivent relatifs à l'évolution de la charge fiscale et du taux marginal d'imposition entre 2019 et 2020 concernent deux des huit catégories de foyer, les célibataires sans enfant percevant le salaire moyen (colonne 2 des tableaux) et les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire égal au salaire moyen (colonne 5). En comparant les colonnes 1, 3 à 4 et 6 à 8 des tableaux, on obtiendra les résultats pour les six autres catégories de foyer. En général, on ne signalera dans ce chapitre que les changements dépassant 1 point (pour les taux effectifs moyens) et 5 points (pour les taux effectifs marginaux). La plupart de ces changements s’expliquent par des réformes fiscales ou par des modifications apportées aux systèmes fiscaux. La Partie II du Rapport, intitulée « Informations détaillées par pays, 2020 », donne des précisions sur les systèmes fiscaux des différents pays.

Le Tableau 5.1 indique le coin fiscal total (constitué de l'impôt sur le revenu des personnes physiques majoré des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des prestations versées en espèces) par catégorie de foyer et en pourcentage des coûts de main-d’œuvre – salaire brut plus cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires) en 2019. Dans la majorité des pays, les variations entre 2019 et 2020 de l’écart entre les coûts totaux de main-d’œuvre et le salaire net disponible correspondant étaient comprises entre plus ou moins 1 point.

Si l’on compare la colonne 2 des tableaux 3.1 et 5.1, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE a baissé de 0.4 point entre 2019 et 2020, passant de 35.0% à 34.6% pour un travailleur célibataire percevant le salaire moyen. Il a diminué de plus d’un point en Italie (1.9 point) ainsi qu’aux États-Unis (1.4 point). En Italie, cette variation du coin fiscal s’explique essentiellement par une réduction de l’impôt sur le revenu imputable à un crédit d’impôt temporaire supplémentaire prévu dans le cadre du prélèvement à la source, mis en place en 20201. Aux États-Unis, la diminution du coin fiscal est principalement due au versement d’une aide d’urgence (Economic Impact Payment, ou EIP), prévue par la loi CARES (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act) en réponse à la pandémie de COVID-19. Il s’agit d’un crédit d’impôt dont les contribuables peuvent demander le bénéfice dans la déclaration fiscale de 2020 qui doit être déposée en 2021. Un remboursement anticipé de ce crédit d’impôt a été versé en 2020 et est traité comme une prestation en espèces dans les calculs des Impôts sur les salaires (voir les Informations détaillées par pays dans la Partie II du Rapport pour plus de précisions). En revanche, on n’observe aucune hausse supérieure à un point du coin fiscal pour les célibataires rémunérés au salaire moyen dans la zone OCDE.

Si l’on compare la colonne 5 des tableaux 3.1 et 5.1, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE a baissé de 1.1 point entre 2019 et 2020, passant de 25.5% à 24.4% pour les couples mariés avec deux enfants. Un recul supérieur à un point de pourcentage a été constaté dans 15 pays – l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Colombie, la Corée, les États-Unis, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne. Ces variations du coin fiscal s’expliquent dans la plupart de ces pays par la mise en place, ou l’ajustement, de dispositions fiscales ou de prestations en espèces au titre des enfants à charge. Plusieurs de ces pays ont pris des mesures en relation avec la crise du COVID-19 en 2020. En Autriche (1.7 point de pourcentage), le barème d’imposition a été modifié (abaissement du taux de l’impôt sur le revenu) et une prestation supplémentaire pour enfant à charge a été versée en réponse à cette crise. En Lituanie (9.9 points de pourcentage), le montant exonéré d’impôt a été revu à la hausse en réponse à la crise et les familles ont également bénéficié du versement d’une prestation unique pour enfant à charge. Le versement de prestations en espèces supplémentaires ou uniques ou des versements au titre de mesures fiscales ont également été effectués, en réponse à la crise du COVID-19, en Allemagne (1.4 point), au Canada (2.1 points), en Corée (2.1 points), aux États-Unis (4.6 points) et en Islande (1.3 point). On trouvera dans les informations détaillées sur les pays figurant dans la Partie II du Rapport des explications plus précises sur les mesures liées au COVID-19. En revanche, une hausse de plus d'un point de pourcentage a été enregistrée en Nouvelle-Zélande (1.6 point), cette hausse étant imputable à la réduction des prestations en espèces liées au revenu versées en 2020.

Le Tableau 5.2 indique la charge cumulée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale sous la forme de taux moyens d’imposition des personnes physiques en pourcentage du salaire brut en 2019. Pour les travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen, cette charge a diminué de plus d’un point de pourcentage entre 2019 et 2020 au Luxembourg (1.012 point), en Irlande (1.02 point) et en Italie (2.5 points). Pour les couples avec deux enfants et un seul salaire, le taux moyen d’imposition des personnes physiques a diminué de plus d’un point de pourcentage en Lettonie (1.4 point), en Belgique (1.6 point), en Allemagne et en Irlande (1.7 point pour les deux) et en Italie (2.8 points). En Lettonie, cette baisse s’explique par le relèvement de l’abattement fiscal de base et des abattements fiscaux pour enfant à charge. En Allemagne, une prime exceptionnelle a été accordée dans le cadre du crédit d’impôt pour enfant à charge en réponse à la crise du COVID-19. En Belgique, le taux moyen d’imposition des personnes physiques a diminué sous l’effet combiné de l’augmentation des allégements d’impôt et de la baisse du salaire moyen. En Italie, la baisse du taux moyen d’imposition des personnes physiques pour les célibataires rémunérés au salaire moyen et les couples avec deux enfants et un seul salaire s’explique par des raisons analogues à celles exposées précédemment pour l’évolution du coin fiscal. Enfin, en Irlande et au Luxembourg, cette diminution est essentiellement imputable au recul des salaires moyens constaté entre 2019 et 20203. Aucune hausse supérieure à un point du taux moyen d’imposition des personnes physiques n’a été observée dans la zone OCDE pour les travailleurs célibataires comme pour les couples avec deux enfants disposant d’un seul salaire.

Le Tableau 5.3 indique la charge cumulée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale diminués du montant des prestations en espèces en pourcentage du salaire brut en 2019, ce qui mesure le taux moyen net d’imposition des personnes physiques. Si l’on compare la colonne 2 des tableaux 3.3 et 5.3, pour les travailleurs célibataires disposant d'un salaire moyen, on constate que le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a diminué de plus d’un point de pourcentage entre 2019 et 2020 au Luxembourg (1.01 point), en Irlande (1.02 point), aux États-Unis (1.5 point) et en Italie (2.5 points). Pour les couples avec deux enfants et un seul salaire, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a reculé de plus d’un point de pourcentage dans 16 pays : Colombie (1.02 point), France (1.04 point), Islande (1.1 point), Luxembourg (1.2 point), Lettonie (1.4 point), Allemagne (1.7 point), Autriche et Irlande (2.0 points dans les cas deux), Belgique et Canada (2.2 points dans les deux cas), Pays-Bas (2.3 points), Corée (2.4 points), Italie (3.5 points), États-Unis et Pologne (5.0 points) et Lituanie (10.1 points). Dans la plupart de ces pays, ces variations du taux moyen net d’imposition des personnes physiques s’expliquent par la mise en place, ou l’ajustement, de dispositions fiscales ou de prestations en espèces pour enfants à charge. Plusieurs de ces pays ont pris des mesures en relation avec la crise du COVID-19 en 2020, comme indiqué dans le paragraphe précédent concernant l’évolution du coin fiscal en Allemagne, en Autriche, au Canada, en Corée, aux États-Unis, en Islande et en Lituanie. On trouvera dans les informations détaillées sur les pays figurant dans la Partie II du Rapport des explications plus précises sur les mesures liées au COVID-19. À l’inverse, une augmentation supérieure à un point de pourcentage a été observée pour les couples avec deux enfants et un seul salaire en Nouvelle-Zélande (1.6 point) du fait d’une réduction des prestations en espèces liées au revenu versées en 2020, ainsi qu’en Hongrie (1.1 point), où le montant des prestations en espèces versées est resté inchangé, mais où la charge fiscale a augmenté entre 2019 et 2020. Aucune augmentation supérieure à un point du taux moyen net d’imposition des personnes physiques n’a été observée dans les pays de l’OCDE pour les travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen.

Le Tableau 5.4 donne des informations sur le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dû en pourcentage du salaire brut en 2019. Si l’on compare la colonne 2 des tableaux 3.4 et 5.4, dans la plupart des pays de l’OCDE, les taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques applicable aux travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen n’ont que légèrement évolué entre 2019 et 2020. Le taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la zone OCDE a diminué de 0.3 point pour atteindre 15.1%. Pour les célibataires rémunérés au salaire moyen, ce taux a diminué de plus d’un point en Irlande (1.02 point) et en Italie (2.5 points). Comme indiqué précédemment, le recul de la charge fiscale s’explique essentiellement par la diminution du salaire moyen au Luxembourg et par la mise en place en 2020 d’un crédit d’impôt temporaire supplémentaire dans le cadre du prélèvement à la source en Italie4. Les variations constatées entre 2019 et 2020 sont également mineures pour les couples avec deux enfants et un seul salaire dans la plupart des pays de l’OCDE, et la moyenne OCDE a reculé de 0.4 point pour s’établir à 9.8 %. On observe néanmoins pour cette catégorie de foyer une baisse supérieure à un point dans cinq pays : la Lettonie (1.4 point), la Belgique (1.6 point), l’Allemagne et l’Irlande (1.7 point dans les deux cas) et l’Italie (2.8 points). Comme on l’a vu pour la variation du taux moyen d’imposition des personnes physiques, la diminution du taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’explique par un relèvement des allégements d’impôt en Lettonie, par une augmentation du crédit d’impôt pour enfant à charge en réponse à la crise du COVID-19 en Allemagne, et par l’effet combiné de l’augmentation des allégements d’impôt et de la baisse du salaire moyen en Belgique. En Irlande, la baisse du taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est essentiellement imputable au recul du salaire moyen en 2020. En Italie, l’évolution de ce taux pour les couples avec deux enfants et un seul salaire s’explique par des raisons analogues à celles exposées précédemment pour les travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen.

Le Tableau 5.5 donne des informations sur les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage des salaires bruts en 2019. Si l’on compare les colonnes 2 et 5 des tableaux 3.5 et 5.5, aucune hausse supérieure à un point de pourcentage n’a été observée entre 2019 et 2020 dans la zone OCDE pour les catégories de foyer examinées. Aucun changement n’a été constaté dans 29 des 37 pays de l’OCDE, et les variations sont comprises entre -0.6 et 0.4 point dans les huit pays restants (Allemagne, Canada, Corée, Finlande, Grèce, Israël, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse).

Le Tableau 5.6 indique le coin fiscal marginal (taux de l’impôt sur le revenu majoré des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires lorsqu’elles s’appliquent et diminué des prestations en espèces) en pourcentage des coûts de main-d’œuvre lorsque le salaire brut du principal apporteur augmente d’une unité monétaire, en 2019. Si l’on compare les colonnes 2 et 5 respectivement dans les tableaux 3.6 et 5.6, les variations du coin fiscal marginal observées entre 2019 et 2020 restent généralement inférieures à 5 points de pourcentage, exception faite de l’Australie (+7.1 points pour les deux catégories de foyer), de la Grèce (-6.3 points pour les couples avec deux enfants et un seul salaire), de l’Italie (-7.0 points pour les deux catégories de foyer) et de la Norvège (-8.0 points pour les deux catégories de foyer). En Australie, le revenu imposable au niveau de salaire moyen est entré dans une tranche d’imposition supérieure, ce qui s’est traduit par une hausse du taux marginal d'imposition des revenus des personnes physiques en 2020. En revanche, en Grèce, la diminution du coin fiscal marginal s’explique par l’abaissement du taux d’imposition marginal des revenus des personnes physiques sous l’effet combiné de l’établissement d’une tranche d’imposition inférieure sur le revenu et de la baisse du salaire moyen entre 2019 et 2020. En Italie également, le recul du coin fiscal marginal est imputable à une baisse du taux d’imposition marginal des revenus des personnes physiques. En fait, le salaire moyen a diminué en 2020 et le revenu imposable est passé dans une tranche d’imposition inférieure par rapport à 2019. Enfin, en Norvège, la variation du coin fiscal marginal est attribuable au relèvement du seuil de revenu au sein de la tranche d’imposition décidée au niveau de l’administration centrale en 2020.

Le Tableau 5.7 indique le taux marginal de l’impôt sur le revenu des personnes physiques majoré des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces (le taux marginal net d’imposition des personnes physiques) par catégorie de foyer et niveau de salaire, lorsque le salaire brut du principal apporteur augmente d’une unité monétaire, en 2019. Si l’on compare respectivement les colonnes 2 et 5 des tableaux 3.7 et 5.7, la trajectoire d’évolution des taux marginaux nets d’imposition des personnes physiques intervenue entre 2019 et 2020 est similaire à celle du coin fiscal marginal examinée ci-dessus. Des variations au-delà de l’intervalle de plus ou moins 5 points ont été observées en Australie (+7.5 points pour les deux catégories de foyer), en Belgique (-5.5 points pour les couples avec deux enfants et un seul revenu), au Canada (+5.1 points pour les travailleurs célibataires), en Grèce (-7.7 points pour les couples avec deux enfants et un seul salaire), en Italie (-9.2 points pour les deux catégories de foyer) et en Norvège (-9.0 points pour les deux catégories de foyer). En Australie, en Grèce, en Italie et en Norvège, ces évolutions s’expliquent par des variations des taux marginaux d’imposition des personnes physiques, comme expliqué dans le précédent paragraphe. En Belgique, le montant maximal de l’abattement fiscal dont bénéficient les foyers à revenu unique (le Quotient conjugal) a été relevé en 2020, d’où une diminution du taux marginal d’imposition des personnes physiques. Par conséquent, le taux marginal net d’imposition des personnes physiques de cette catégorie a reculé entre 2019 et 2020. En revanche, au Canada, le taux marginal net d’imposition des personnes physiques a augmenté pour les célibataires sous l’effet d’une prestation en espèces versée au niveau fédéral sous condition de ressource, à savoir le crédit de la taxe sur les produits et services. En 2020, le célibataire rémunéré au salaire moyen a bénéficié de cette prestation en espèces liée au revenu, qui a été majorée à titre exceptionnel en réponse à la crise du COVID-19, alors qu’il ne l’avait pas perçue en 2019.

Le Tableau 5.8 indique le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation du revenu brut lorsque celui-ci s’accroît d’une unité monétaire5. Le Tableau 5.9 indique le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation des coûts de main d’œuvre (salaire brut majoré des cotisations patronales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires) lorsque ceux-ci s’accroissent d’une unité monétaire 6. Les résultats indiqués dans ces deux tableaux dépendent directement des taux marginaux et moyens d’imposition qui ont été examinés dans les paragraphes ci-dessus. Les Tableau 5.10 à Tableau 5.13 donnent des informations générales sur les niveaux des coûts de main-d’œuvre, les salaires bruts et les salaires nets en 2019.

Notes

← 1. Le crédit d’impôt supplémentaire prévu dans le cadre du système de prélèvement à la source a été inclus dans le projet de loi de finances pour 2021 en tant que dispositif introduit à titre permanent dans le régime d’IRPP italien.

← 2. Les tableaux 5.1 à 5.7 présentent des chiffres arrondis à la première décimale. Le texte peut, dans un souci de précision, présenter des chiffres arrondis à la deuxième décimale.

← 3. L’incidence des variations du salaire moyen sur les indicateurs de la charge fiscale est analysée plus en détail dans le chapitre 2.

← 4. Voir la note 1.

← 5. Les élasticités indiquées dans le tableau 5.8 sont calculées de la manière suivante : (100 – METR) / (100 – AETR), où METR désigne le taux marginal de l’impôt sur le revenu, augmenté des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le tableau 5.7, et AETR désigne le taux moyen de l’impôt sur le revenu augmenté des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le tableau 5.3.

← 6. Les élasticités indiquées dans le tableau 5.9 sont calculées de la manière suivante : (100 – METR) / (100 – AETR), où METR désigne le taux marginal de l’impôt sur le revenu, augmenté des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le tableau 5.6, et AETR désigne le taux moyen de l’impôt sur le revenu augmenté des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le tableau 5.1.

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