Arménie

L’Arménie compte 48 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

L’Arménie a signé l’IM en 2017 et n’a pas notifié ses conventions avec le Danemark et Israël. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM. Le Danemark a fait savoir dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il ajouterait sa convention avec l’Arménie à la liste de ses conventions fiscales couvertes par l’IM. Israël a notifié sa convention avec l’Arménie aux fins de l’IM.

L’Arménie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et la règle COP associée à la règle LOB1.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Les conventions notifiées par l’Arménie aux fins de l’IM deviendront conformes une fois qu’elle aura ratifié l’IM. L’Arménie est invitée à ratifier l’IM le plus rapidement possible.

Comme mentionné précédemment, l’Arménie n’a pas notifié ses conventions avec le Danemark et Israël aux fins de l’IM. Notifier ces conventions aux fins de l’IM ou engager des renégociations bilatérales dans le but de mettre en œuvre le standard minimum permettrait de transposer le standard minimum dans ces conventions non couvertes.

Note

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, l’Arménie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM). L’Arménie a également opté pour la règle LOB simplifiée en vertu de l’article 7(6) de l’IM.

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