Brunei Darussalam

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Le Brunei Darussalam compte 18 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

Aucune des conventions conclues par le Brunei Darussalam n’est conforme au standard minimum ou ne fait l’objet d’un instrument de mise en conformité.

Le Brunei Darussalam n’a pas signé l’IM.

Le Brunei Darussalam a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il met à jour son Modèle de Convention fiscale afin de l’aligner sur les standards minimums du BEPS qui se rapportent aux conventions fiscales et qu’il envisage de signer l’IM.

B. Difficultés de mise en œuvre

Étant donné que le Brunei Darussalam n’a pas adhéré à l’IM ni appliqué de mesures de lutte contre le chalandage fiscal dans ses conventions, le Secrétariat lui proposera son aide pour élaborer un plan de mise en œuvre du standard minimum en vue de renforcer son réseau de conventions.

Synthèse de la réponse de la juridiction - Brunei Darussalam

 

Partenaires de convention

Conformité avec le standard

Si conforme, méthode choisie

Signature d’un instrument de mise en conformité

Méthode choisie dans l’instrument de mise en conformité (si différent de l’IM)

Commentaires

1

Bahreïn

Non

N/C

Non

N/C

2

Cambodge*

Non

N/C

Non

N/C

3

Chine (République populaire de)

Non

N/C

Non

N/C

4

Hong Kong (Chine)

Non

N/C

Non

N/C

5

Indonésie

Non

N/C

Non

N/C

6

Japon

Non

N/C

Non

N/C

7

Corée

Non

N/C

Non

N/C

8

Koweït*

Non

N/C

Non

N/C

9

République démocratique populaire lao*

Non

N/C

Non

N/C

10

Luxembourg

Non

N/C

Non

N/C

11

Malaisie

Non

N/C

Non

N/C

12

Oman

Non

N/C

Non

N/C

13

Pakistan

Non

N/C

Non

N/C

14

Qatar

Non

N/C

Non

N/C

15

Singapour

Non

N/C

Non

N/C

16

Émirats arabes unis

Non

N/C

Non

N/C

17

Royaume-Uni

Non

N/C

Non

N/C

18

Viet Nam

Non

N/C

Non

N/C

╳
Mentions légales et droits

Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Des extraits de publications sont susceptibles de faire l'objet d'avertissements supplémentaires, qui sont inclus dans la version complète de la publication, disponible sous le lien fourni à cet effet.

© OCDE 2021

L’utilisation de ce contenu, qu’il soit numérique ou imprimé, est régie par les conditions d’utilisation suivantes : http://www.oecd.org/fr/conditionsdutilisation.