Abréviations et acronymes

Accord Canada-États-Unis-Mexique

Agence canadienne d’inspection des aliments

Autorité danoise des entreprises

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE

Agence internationale de l’énergie

Analyse d’impact de la réglementation

Accord de libre-échange

Association des collectivités territoriales australiennes

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (France)

Accord de reconnaissance mutuelle

Autorité de régulation nationale

Autorité de la sécurité, de l’énergie et de l’environnement (Mexique)

ASTM International

Comité consultatif sur la charge réglementaire (Pays-Bas)

Ministère des Entreprises, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle (Royaume-Uni)

Bureau international des poids et mesures

Bonnes pratiques de fabrication

Bonnes pratiques réglementaires

Direction de l’amélioration de la réglementation (Royaume-Uni)

Commission centrale pour la navigation du Rhin

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Comité d’examen de la réglementation de la Commission européenne

Commission nationale des marchés et de la concurrence (Espagne)

Conseil des autorités australiennes

Commission nationale pour l’amélioration de la réglementation (Mexique)

Maladie à coronavirus

Maladie à coronavirus 2019

Commission de qualité des soins (Royaume-Uni)

Coopération réglementaire internationale

Ministère du Commerce international (Royaume-Uni)

Département du Premier Ministre et du Cabinet (Australie)

Émirats arabes unis

Évaluation des menaces et des risques (Canada)

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Ministère des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement international (Royaume-Uni)

Agence de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (États-Unis)

Conseil des investisseurs étrangers en Lettonie

Fonds monétaire international

Programmes de vérification des fournisseurs étrangers

Initiative mondiale pour la sécurité des aliments

Gaz de pétrole liquéfié

Autorité croate de réglementation des industries de réseau

Direction de l’hygiène et de la sécurité au travail (Royaume-Uni)

Organisation internationale de police criminelle

Indicateurs relatifs à la politique et à la gouvernance réglementaires

Organisation internationale de normalisation

[Système] Inspection, surveillance et contrôle (Colombie)

Ministère des Entreprises, de l’Innovation et de l’Emploi (Nouvelle-Zélande)

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Nouvelle-Zélande)

Réseau des régulateurs économiques de l’OCDE

Conseil économique national (République tchèque)

Conseil national de réforme de la Fédération (Australie)

Organisation de l’aviation civile internationale

Office des bonnes pratiques réglementaires (Australie)

Organe de contrôle réglementaire

Objectifs de développement durable

Organisations internationales

Organisation mondiale de la santé animale

Organisations intergouvernementales

Organisation internationale de métrologie légale

Organisation internationale du travail

Bureau de la gestion et du budget (États-Unis)

Organisation mondiale du commerce 

Organisation mondiale des douanes

Organisation maritime internationale

Organisation mondiale du tourisme

Organisations non gouvernementales

Office de la sécurité et de la conformité des produits (Royaume-Uni)

Accord sur les obstacles techniques au commerce

Cadre d’évaluation des performances des régulateurs économiques

Petite ou moyenne entreprise

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

[Projet] Rating Audit Control (Italie)

Réglementation en matière d’éthique des entreprises

Réglementation des marchés de produits

Comité consultatif sur la politique réglementaire (Royaume-Uni)

Réseau transgouvernemental de régulateurs

Analyse de l’impact de la réglementation sur les petites et micro-entreprises (Royaume-Uni)

Secrétariat du Conseil du Trésor (Canada)

Système de contrôle préalable (Costa Rica)

Commission de régulation des services collectifs (Lettonie)

Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Système centralisé de consultations publiques (Colombie)

Technologies de l’information et de la communication

Union européenne

Agence des États-Unis pour le développement international

Unité technique d’analyse d’impact de la législation (Portugal)