Roumanie
En 2020, 16 000 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de séjour de plus de 12 mois en Roumanie (hors citoyens de l’UE), soit -29.2 % par rapport à 2019. Ce chiffre comprend 64.4 % de travailleurs immigrés, 15.3 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante), 13.8 % venus pour étudier et 6.5 % pour d’autres motifs. Environ 900 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants internationaux et 700 à des travailleurs immigrés temporaires et saisonniers (hors migration intra-UE). En outre, 18 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2020, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2019. Ces travailleurs détachés sont généralement sous contrat de courte durée.
En 2021, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 50.5 %, pour atteindre environ 9 100. La majorité des demandeurs provenaient d’Afghanistan (3 900), de Syrie (1 200) et du Bangladesh (900). La plus forte augmentation depuis 2020 a concerné les ressortissants d’Afghanistan (1 500) et la plus forte diminution les ressortissants de Syrie (-250). Sur les 4 100 décisions prises en 2021, 28 % étaient positives.
La Stratégie nationale d’immigration 2021-24 a été publiée en septembre 2021. Elle vise prioritairement à assurer la légalité des séjours des étrangers, à lutter contre l’immigration clandestine et le travail non déclaré, et à permettre le libre accès à la procédure d’asile.
Trois grands objectifs sont formulés. Le premier concerne les migrations économiques et porte sur la limitation des entrées plutôt que sur l’intégration des personnes déjà présentes sur le territoire. Il s’agit plus spécifiquement d’assouplir les voies d’accès des étrangers – pour le travail, les détachements ou l’investissement – et de lutter contre l’immigration clandestine. Le deuxième objectif concerne la protection internationale. Il prévoit notamment un système de demande d’asile conforme aux normes juridiques nationales, européennes et internationales ; de meilleures conditions d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile ; la réinstallation des réfugiés et demandeurs d’asile ; et une coopération accrue avec les autres organes européens et internationaux concernés par l’asile. Le troisième objectif a trait aux procédures de gestion des flux migratoires massifs provoqués par des crises (Syrie, Afghanistan, etc.) et à la prévention des menaces sécuritaires.
Les mesures officielles prises en 2021 sont les suivantes : une protection renforcée contre les faux permis de séjour, y compris par le recours aux données biométriques ; la fixation de contingents annuels d’autorisation de travail pour les étrangers, dont le doublement du nombre de travailleurs étrangers récemment admis sur le marché du travail roumain ; modification des conditions applicables au détachement de travailleurs en Roumanie et aux Roumains travaillant à l’étranger ; transposition de la directive européenne 2016/801 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair.
En novembre 2020, la Roumanie a adopté des mesures relatives au Brexit. Les ressortissants du Royaume-Uni et les membres de leur famille qui résidaient en Roumanie et souhaitaient y rester après le 31 décembre 2020 ont dû s’enregistrer auprès des autorités roumaines de l’immigration pour demander le nouveau statut de résident avant le 31 décembre 2021.
En réaction à la crise du COVID-19, les visas temporaires des immigrés se trouvant dans l’incapacité de quitter le territoire ont été automatiquement prolongés. La durée de validité de tous les papiers arrivés à échéance pendant l’état d’urgence/d’alerte au niveau national a été prolongée de 90 jours après la levée des restrictions. Les dépôts et traitements de demandes d’asile ont continué normalement.
L’Ordonnance d’urgence no 20/2022, entrée en vigueur le 11 mars 2022, expose les mesures prises pour gérer l’afflux de réfugiés provoqué par la guerre en Ukraine. Les citoyens ukrainiens sont autorisés à travailler en Roumanie sans permis de travail dans le cadre d’une convention de travail à temps plein et sans devoir se limiter à neuf mois par an, ce qui est normalement la règle pour les conventions de travail. Le droit de séjour à des fins de travail est prolongé sans qu’il leur soit nécessaire d’obtenir un visa de travail de longue durée. Les ressortissants ukrainiens bénéficient en outre de soins médicaux d’urgence et de premiers secours gratuits dispensés par le système national de santé. Ils peuvent aussi être inclus dans les programmes nationaux de santé publique. Les personnes qui accueillent chez elles des citoyens étrangers ou des personnes apatrides venant des zones de conflit armé en Ukraine peuvent être dédommagées des frais de nourriture sous la forme d’indemnités journalières.
Pour de plus amples informations : www.alba.insse.ro | www.mai.gov.ro | www.igi.mai.gov.ro
