Italie

Les évaluations ex post sont devenues plus courantes dans un plus grand nombre de domaines politiques, et la population est désormais informée à l’avance des évaluations ex post qui auront lieu grâce à des plans biennaux publiés sur le site web de chaque ministère. En Italie de nouvelles orientations non contraignantes sur l’évaluation ex post ont été publiées en 2018.

Les ministères doivent préparer une AIR simplifiée, en fournissant une première analyse des impacts attendus et une justification lorsqu’ils ne souhaitent pas effectuer une AIR complète pour les propositions à faible impact, qui est examinée par le service des affaires juridiques et législatives, rattaché à la présidence du Conseil des ministres. Ils sont également tenus de publier deux fois par an un programme législatif de six mois, en précisant les AIR et les consultations prévues. Les programmes doivent être publiés sur le site Web du gouvernement centralisé et sur celui des différents ministères.

Le service des affaires juridiques et législatives passe également en revue la qualité des AIR et des évaluations ex post. Il peut émettre un avis négatif à l’intention du Secrétaire d’État à la présidence si la qualité de l’AIR est jugée insuffisante et avant que le projet de législation ne soit présenté au Conseil. Il valide également les AIR et les consultations prévues dans les programmes législatifs semestriels et les évaluations ex post prévues dans les plans ministériels biennaux, propose des modifications du cadre réglementaire, encourage la formation, fournit des conseils techniques et rend compte chaque année au Parlement des outils de qualité réglementaire. Un service indépendant d’analyse d’impact (Nucleo AIR) aide le service des affaires juridiques et législatives à examiner les évaluations ex ante et ex post. Ce service est composé d’experts externes qui exercent un mandat de quatre ans et sont sélectionnés dans le cadre d’une procédure ouverte et concurrentielle. La Chambre consultative sur les projets d’actes normatifs du Conseil d’État vérifie la qualité des pratiques d’AIR et d’association des parties prenantes et évalue la politique réglementaire.

Dans la pratique, cependant, plusieurs problèmes persistent dans la mise en œuvre. De nombreuses AIR ne sont pas suffisamment quantifiées, non seulement en termes d’impacts, mais aussi en ce qui concerne le nombre de personnes touchées. Bien que les AIR soient publiées, la population éprouve des difficultés à les trouver. La difficulté à venir consiste donc à faire le lien entre les différents éléments afin de développer une culture d’élaboration des politiques fondée sur des données probantes et centrée sur l’utilisateur. Il convient d’améliorer la qualité des AIR et de les rendre systématiquement disponibles sur une seule page Web lorsqu’une réglementation est proposée. Le site Web pourrait également renvoyer aux sites Web des organes de réglementation indépendants où sont affichées leurs propres AIR. Plus important encore, la planification et l’élaboration des réglementations doivent être véritablement éclairées par l’AIR, plutôt que d’être un « complément » à des réglementations qui ont déjà été fondamentalement décidées. Des mesures initiales ont été prises pour planifier les évaluations ex post lors de la préparation des AIR pour les législations majeures, mais il importe de s’assurer que les évaluations ex post ont toujours lieu comme prévu dans la pratique, et que les résultats sont effectivement utilisés pour améliorer les réglementations existantes. Les processus de consultation ont été améliorés par la création d’un point d’accès unique en ligne. Ils pourraient devenir plus systématiques et cohérents dans les différents ministères et être utilisés pour mieux comprendre les préférences de la population, recueillir des données sur les options de mise en œuvre (phase précoce) et les lacunes (évaluation) – et les retours d’information issus des consultations devraient faire l’objet de réponses plus systématiques et être pris en compte.

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