Annexe A. Pays dotés d’une TVA

Pratiquement tous les pays prélèvent des impôts généraux sur la consommation, c’est-à-dire des impôts sur la vente de la plupart des biens et services aux consommateurs. Dans la grande majorité de ces pays, cet impôt est une TVA, c’est-à-dire une taxe collectée à tous les stades de production et de distribution des biens et des services, l’effet d'accumulation de la taxe étant empêché par le mécanisme du droit à déduction, par les entreprises, de la taxe qu’elles ont acquittée sur leurs intrants de celle qu’elles facturent sur leurs ventes de biens et services. Les exportations de biens et de services entrent généralement dans le champ de la TVA, encore qu’elles soient habituellement taxées à taux nul. En revanche, l’importation de biens et de services est soumise à la taxe afin de garantir la neutralité du système fiscal (voir le chapitre 1). Une minorité de pays (et certaines entités infranationales) appliquent des taxes de vente au détail, qui désignent des impôts perçus à un stade unique sur les biens et services fournis aux consommateurs finals (ils ne sont pas énumérés dans le tableau ci-dessous). Tous les pays de l’OCDE prélèvent une TVA, à l’exception des États-Unis où des taxes sur les ventes au détail sont perçues au niveau infranational (voir le chapitre 1).

Au 1er novembre 2020, 170 pays et territoires dans le monde avaient mis en œuvre un régime de TVA. Ces pays sont repris au Tableau A.A.1 ci-après.

Source : F. Annacondia, International - Overview of General Turnover Taxes and Tax Rates, International VAT Monitor, Journals IBFD, cité avec l'autorisation de l’IBFD, voir http://online.ibfd.org/kbase/, Tous droits réservés.

Mentions légales et droits

Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Des extraits de publications sont susceptibles de faire l'objet d'avertissements supplémentaires, qui sont inclus dans la version complète de la publication, disponible sous le lien fourni à cet effet.

© OCDE 2021

L’utilisation de ce contenu, qu’il soit numérique ou imprimé, est régie par les conditions d’utilisation suivantes : http://www.oecd.org/fr/conditionsdutilisation.