copy the linklink copied!Chapitre 3. Conditions de marché

Les conditions en vigueur et attendues sur le marché sont d'importants déterminants qui façonnent la prise de décision des entreprises – la décision de passer à l’échelle supérieure ou de réduire la voilure – et qui permettent à de nouvelles entreprises d’entrer ou non sur le marché. Les entreprises s'adaptent aux conditions du marché en appliquant une série de stratégies, telles que l'innovation, la concurrence, la coopération ou la collusion, qui peuvent modifier la structure du marché et la répartition du pouvoir de marché, avec une incidence particulière sur les PME. Le présent chapitre expose l'évolution récente des conditions d'activité d’un point de vue local, national et mondial. Il montre que, bien que les conditions de marché à l’échelle mondiale se soient améliorées pour les PME ces dernières années, cette catégorie d’entreprises est particulièrement exposée au ralentissement de la croissance économique, aux tensions commerciales et à la contraction des chaînes de valeur mondiales (CVM), et il décrit comment la transformation numérique, la spécialisation et la concentration reconfigurent actuellement les marchés nationaux. Il examine en outre la modeste participation des PME aux marchés publics. Le chapitre se conclut sur l'évolution récente des politiques publiques visant à accroître la participation des PME aux CVM et à rendre les conditions plus équitables sur les marchés de produits, dans la commande publique et sur les marchés porteurs, comme l'économie circulaire. Une attention particulière est consacrée aux initiatives infranationales.

    
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L’essentiel
  • Les conditions du marché se sont améliorées pour les PME, mais des signes indiquent que l’expansion de l'économie mondiale a atteint son pic. Des perspectives économiques fragiles et des tensions inflationnistes pourraient provoquer un brutal retournement du sentiment du marché et une remontée des taux d'intérêt, ce qui pèserait sur l'activité des PME et leur capacité financière.

  • Les tensions commerciales pourraient aussi assombrir les perspectives des PME parce qu’elles nuisent à la confiance et à l'investissement. Si un nouveau ralentissement devait survenir, il est probable que les PME seraient durement touchées.

  • Les chaînes de valeur mondiales (CVM), un canal majeur de l'internationalisation des PME, ont perdu de leur vigueur depuis la crise.

  • Les technologies émergentes, comme la robotique ou l’impression 3D, peuvent contribuer à réduire le degré de morcellement et conduire à une relocalisation, sachant que les multinationales s’efforcent d'améliorer la résilience et la flexibilité des chaînes d'approvisionnement, mais les conséquences pour le secteur des PME sont incertaines.

  • L’investissement direct étranger (IDE) a ralenti à l’échelle mondiale, atteignant son niveau le plus bas depuis 2013. L’IDE cible de plus en plus l'acquisition d'actifs numériques, renforçant ainsi le rôle des multinationales dans la construction des infrastructures numériques à l’échelle mondiale ainsi que l’importance des liaisons entre multinationales et PME pour la montée en gamme de ces dernières.

  • Les technologies numériques et les CVM s’accompagnent d’une différenciation et d’une spécialisation des produits, et elles ont durablement modifié les conditions de marché pour les PME en abaissant le seuil de taille efficiente. On observe cependant des signes de concentration du marché dans de nombreux secteurs.

  • Les États accordent une grande attention aux conditions de marché qui ont une incidence significative sur les PME : la concurrence (élimination de la réglementation anticoncurrentielle, par exemple) ; les marchés publics (programmes ciblés visant à renforcer la capacité des PME à soumettre des offres) ; et les marchés porteurs (marchés publics à visée innovante ou soutien à l'exploitation des innovations par les PME).

  • Les pouvoirs publics aident en outre les PME à surmonter les difficultés qu’elles rencontrent pour accéder aux marchés mondiaux, même si les approches suivies diffèrent d'un pays à l'autre. Certains intègrent les PME à des stratégies plus larges d'internationalisation, tandis que d'autres adoptent des politiques plus ciblées. La dimension locale semble être essentielle dans la mise en œuvre de ces politiques.

copy the linklink copied! Quels enjeux ?

Les conditions du marché revêtent une importance cruciale pour les PME lorsqu’il s'agit de faire des affaires, d'innover, de soutenir la concurrence, d'accroître leurs revenus et leur rentabilité, et de s'agrandir. De mauvaises conditions de marché constituent un facteur clé dans les faillites de PME, et les enquêtes auprès des PME révèlent que ces conditions sont au cœur de leurs préoccupations (Facebook, OCDE, Banque mondiale, 2018[1]).

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Conditions de marché et taille optimale des entreprises

Les marchés possèdent toute une série de caractéristiques – taille, structure, degré de concurrence, spécialisation, complexité ou intensité numérique, ouverture à l'international, ou encore caractère informel – qui ont toutes leur importance pour les PME.

Les conditions de marché en vigueur, et celles qui sont attendues, déterminent la taille optimale des entreprises et leurs décisions d'agrandissement ou de réduction d'échelle (Graphique 3.1). Les coûts d’entrée, la dotation en facteurs et les coûts irrécupérables (frais de publicité ou investissement dans la R-D nécessaires pour rester à la frontière, par exemple) sont d'importants facteurs qui déterminent la taille optimale d'une entreprise et ses bénéfices optimaux (Graphique d’annexe 3.B.1).

Les entreprises emploient toute une série de stratégies pour s'adapter aux conditions du marché. Cependant, les stratégies dont disposent les PME sont généralement plus limitées que pour les grandes entreprises (notamment grâce aux économies d'échelle). Par exemple, les entreprises en quête de profits chercheront à accroître leur chiffre d'affaires en augmentant leur volume de production ou leurs prix, et à réduire leurs coûts de différentes façons (économies extérieures, économies d'échelle ou de gamme, effets de réseau, etc.) (annexe 3.B). Les PME, contraintes par leur taille, ont principalement recours à la différenciation des produits, aux effets de réseau (standardisation, coopération interentreprises, par exemple) et aux effets d’agglomération (concentration spatiale) pour accroître leurs bénéfices.

Dans le même temps, la relation entre les conditions du marché et les entreprises n’est pas à sens unique. Les stratégies des entreprises1 peuvent aussi modifier les conditions du marché et, en particulier, les structures de marché qui reflètent la répartition du pouvoir de marché et des coûts des entreprises et, partant, les possibilités d'innover, de réaliser des bénéfices et de passer à l’échelle supérieure2.

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Graphique 3.1. Structure du marché, conduite des entreprises et performance
Graphique 3.1. Structure du marché, conduite des entreprises et performance

Conditions du marché intérieur

Les marchés intérieurs demeurent le premier espace où opèrent les PME, qui sont avant tout des acteurs locaux intégrés dans les marchés et écosystèmes qui les entourent. Parmi de nombreux facteurs, deux dimensions particulières des marchés nationaux et locaux qui ont leur importance pour l'activité des PME, et qui sont couvertes par le présent rapport, sont les marchés publics et l'économie informelle.

Les marchés publics offrent de vastes possibilités aux PME pour innover, stimuler leur compétitivité et créer des emplois. La commande publique représente 30 % des dépenses de l’État dans la zone OCDE, plus de 40 % au Japon et aux Pays-Bas (OCDE, 2017[2]) et plus de 50 % dans les pays en développement (BIRD/Banque mondiale, 2016[3]). Dans les pays de l'OCDE, la moitié environ3 de ces dépenses sont administrées au niveau infranational (par des régions et des villes qui sont souvent particulièrement engagées dans l’appui au développement des PME et à l’emploi local (OCDE, 2018[4]). Par leurs acquisitions considérables de biens et services destinés à la consommation intermédiaire (matériel et fournitures, maintenance et réparation, énergie, TIC, conseil, etc.) et par la commande de services fournis directement aux consommateurs, les administrations locales et régionales constituent des acheteurs clés pour les fournisseurs locaux. Dans les petites localités et les zones rurales tout particulièrement, les PME peuvent dépendre fortement des autorités contractantes locales, qui peuvent être leur principal, voire leur seul, client, ce qui les rend vulnérables en période d'austérité et de restrictions budgétaires, comme l’a illustré la contraction des marchés publics locaux en 2010-2011.

La commande publique, en raison surtout de sa diversité, offre l’occasion de collaborer avec de petits fournisseurs spécialisés, tout en présentant l’avantage d’une relative stabilité de la demande, d'un paiement sûr et des retombées que peuvent procurer le fait d’être accrédité et reconnu comme un fournisseur de l’administration (pour l’expansion de la clientèle ou pour la négociation d'autres contrats et financements).

En dépit de ces avantages potentiels, cependant, la part des PME dans les marchés publics est souvent plus restreinte que leur part de marché globale (OCDE, 2018[5]). Dans l’UE, par exemple, les PME engrangent 45 % de la valeur des marchés publics supérieurs aux seuils de l’UE4.

Certains facteurs, tant du côté des PME que de l’administration, expliquent la faible participation des PME aux marchés publics. Du côté de l’État, des facteurs tels que le fardeau administratif, les retards de paiement, l'absence de réglementation des dépôts de garantie ou des garanties de bonne exécution dans le cadre des appels d'offres, l'inefficacité des mécanismes de règlement des différends et, parfois, la corruption renchérissent les coûts de transaction pour les petites entreprises dans le cadre des marchés publics et rendent les conditions de concurrence inéquitables.

Du côté des PME, la complexité des procédures d'appel d’offres, les conditions préalables requises des fournisseurs, la nécessité de produire de gros volumes ou encore l’aversion pour le risque d'échec en cas d'innovation sont autant d'éléments qui dissuadent fortement la participation. Il existe aussi des coûts de transaction associés à la gestion du processus de passation de marché lui-même, comme le recours à un conseiller juridique en cas de litige, qui accentuent encore les contraintes de capacité des PME. Des risques de divulgation de secrets commerciaux se présentent aussi lorsque les entreprises interagissent avec les pouvoirs publics et révèlent des informations commerciales confidentielles dans le cadre d'appels d’offres (voir le chapitre 7, sur l’accès aux actifs d'innovation).

Conditions du marché mondial

Les opportunités et les défis qui se présentent aux PME dans l’accès aux marchés font l’objet d'une grande diversité d'un pays à l’autre (OCDE, 2017[6]). Les conditions d’entrée sur les marchés internationaux et intérieurs se sont, dans l’ensemble, améliorées pour les PME ces dernières années, du fait que : les obstacles explicites aux échanges et aux investissements ont diminué ; l'attention publique accordée à l’équité des conditions de concurrence s’est accentuée ; et les infrastructures, surtout des TIC, se sont améliorées, permettant aux PME d'atteindre une certaine échelle sans passer par une masse critique et de réduire les coûts de transaction afférents à leurs activités.

Au-delà des conditions régnant sur les marchés nationaux et locaux, l’économie mondiale façonne les conditions dans lesquelles les PME – de même que les entreprises de toutes tailles – opèrent et réussissent. De bonnes conditions macroéconomiques et budgétaires renforcent la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs, amènent les entreprises à prendre des décisions d'investissement, encouragent la prise de risque des chefs d’entreprise et des investisseurs, et stimulent la demande des consommateurs. Les tendances des marchés internationaux des capitaux et du travail sont déterminantes pour l'accès des PME aux financements et aux compétences (voir aussi les chapitres 5 et 6). La mondialisation des marchés des capitaux, de l’éducation et du travail amplifie les répercussions mondiales des chocs locaux et vice-versa.

Les échanges et les chaînes de valeur mondiales (CVM) offrent aux PME des occasions d'absorber les retombées des savoir-faire technologiques et de gestion, d’élargir et d'approfondir les ensembles de compétences, d'innover, de se développer et d'améliorer leur productivité (OCDE, 2018[7]); (Wagner, 2012[8]); (Lileeva et Trefler, 2010[9]); (Caliendo et Rossi-Hansberg, 2012[10]). Mais se lancer sur les marchés internationaux est souvent coûteux – une dépense que seules les entreprises les plus productives peuvent généralement se permettre (Melitz, 2003[11]) (Bernard et al., 2007[12]). Les coûts de transaction pèsent de façon disproportionnée sur la rentabilité des PME, parce que les entreprises plus petites opèrent sur des volumes plus modestes (voir le chapitre 4 sur les infrastructures).

Cependant, le morcellement de la production à l'échelle mondiale offre aux PME d’importantes possibilités de s’implanter sur les marchés mondiaux par le biais d'une spécialisation sur certains segments des chaînes de valeur où elles disposent d'un avantage comparatif, ainsi que dans des activités de niche. Sur certains marchés internationaux de niche, les PME occupent une position de premier plan et sont devenues des partenaires clés en tant que fournisseurs de grandes multinationales. En Allemagne, les PME détiennent entre 70 % et 90 % des parts de marché mondiales sur certains segments manufacturiers spécialisés, et représentent l’essentiel de l’excédent commercial de l’Allemagne. En 2015, dans douze pays de l’OCDE, la part des exportations de biens des PME, dans les secteurs des textiles, de l’habillement et des produits manufacturés en bois, représentaient plus de 60 % du total (OCDE, 2018[13]).

Les PME s'intègrent dans les CVM comme exportateurs directs (commerce), comme fournisseurs en amont d’entreprises exportatrices (fournisseurs) ou comme importateurs d’intrants et de technologies étrangers (approvisionnement). Elles peuvent aussi nouer des partenariats5 avec des multinationales (partenariat) ou devenir des multinationales (prises de participation). Les CVM sont avantageuses pour les PME qui sont des exportateurs directs et qui sont en mesure de tirer parti d'importations intermédiaires moins chères afin de stimuler leur propre compétitivité internationale (Bas et Strauss-Kahn, 2015[14]). La contribution des PME aux exportations directes6 est, dans la plupart des pays, inférieure à leur contribution à la valeur ajoutée. Cette donnée masque toutefois leur niveau d'intégration global dans les CVM et leur exposition aux échanges, par le biais de « canaux indirects », en tant que fournisseurs en amont pour de grands exportateurs nationaux (OCDE, 2018[7]).

Les canaux indirects sont particulièrement importants pour les PME indépendantes (c’est-à-dire celles qui ne sont pas détenues par une entreprise nationale ou étrangère) ainsi que dans les secteurs où les CVM sont importantes et où l'échelle fait une différence, comme dans le secteur du matériel de transport. De fait, les canaux indirects permettent aux PME d'accéder aux marchés étrangers et de tirer parti des retombées sans devoir supporter les coûts directs découlant des échanges. Aux États-Unis, les PME représentent plus de 40 % du total de la valeur ajoutée nationale exportée par le secteur du matériel de transport, et la quasi totalité de cette contribution est constituée de la fourniture de composants et de services en amont (Bas et Strauss-Kahn, 2015[14]).

Les liens en amont et en aval avec de plus grandes entreprises peuvent être essentiels pour les PME. Grâce à leur réseau de production international, les multinationales constituent depuis longtemps des voies de transmission transfrontières « internalisées » pour les biens et les services, les flux financiers et la propriété intellectuelle. Elles jouent aussi, de plus en plus, le rôle de structures de diffusion mondiale des technologies numériques, parce qu’elles contribuent à construire les infrastructures numériques nécessaires (Gestrin et Staudt, 2018[15]).

Pourtant, l’aptitude des PME à participer aux échanges demeure contrainte par les capacités internes (compétences managériales, capital technologique ou actifs d'innovation) ainsi que par une série de facteurs externes, tels que l’accès au financement du commerce, la qualité des services logistiques et des infrastructures physiques, et la protection de la propriété intellectuelle (voir les chapitres 5, 6 et 7 sur l’accès aux ressources stratégiques, ainsi que le chapitre 4, sur les infrastructures).

L'intégration aux CVM ne se traduit cependant pas automatiquement par une montée en gamme technologique ou économique (Gereffi, G., J. Humphrey et T. Sturgeon, 2005[16]) (Humphrey, 2004[17]) (OCDE, 2014[18]). La réussite dépend en partie de la manière dont la valeur est créée ou captée au sein d'une CVM, et en partie de son mode de gouvernance (Encadré 3.1). En outre, plusieurs facteurs, dont la distance physique, la taille des multinationales et le pays d'origine de l’IDE, influent sur le degré auquel la collaboration des PME avec les multinationales peut se traduire par des gains de productivité (OCDE, 2017[19]).

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Encadré 3.1. Comment les petites entreprises peuvent-elles acquérir des savoirs et des capacités au sein des CVM ?

La création de valeur au sein des CVM résulte du faible degré de reproductibilité des produits et de la capacité des entreprises à innover et à différencier leur production (Kaplinski et Morris, 2002[20]) (OCDE, 2014[18]).

Le degré auquel les PME peuvent bénéficier de la participation aux CVM dépend de la nature des liens interentreprises, surtout entre chefs de file et fournisseurs, et de la coordination au sein des CVM, c’est-à-dire de la complexité, par opposition à la codification, des transactions ainsi que des capacités globales des fournisseurs à répondre aux besoins des acheteurs (Gereffi, G., J. Humphrey et T. Sturgeon, 2005[16]).

Les entreprises chefs de file peuvent accentuer la complexité en exigeant une livraison en flux tendus ou une forte différenciation des produits. Elles peuvent aussi réduire la complexité en fixant des normes techniques ou relatives aux procédés. Si les capacités des fournisseurs sont faibles, il est probable que le chef de file exercera un contrôle plus direct des fournisseurs et que la chaîne de valeur sera intégrée verticalement et gouvernée avec un degré élevé de coordination explicite et une forte asymétrie de pouvoir (en faveur du chef de file). Dans une chaîne de valeur verticalement intégrée, la montée en gamme fonctionnelle, c’est-à-dire l'aptitude des entreprises à progresser dans la CVM et à devenir concurrentielles sur des segments en amont ou en aval pour générer davantage de valeur ajoutée (ou, plutôt, de bénéfices), dépend en grande partie de la disposition des chefs de file à transférer technologies et savoirs à leurs fournisseurs.

Plusieurs facteurs influent sur le degré auquel la collaboration des PME avec les multinationales peut se traduire par des gains de productivité (OCDE, 2017[21]).

  • Distance physique : les retombées des multinationales en termes de connaissances sont les plus fortes dans un rayon de 10 km du chef de file et diminuent progressivement dans un rayon de 10 à 50 km, ce qui reflète en partie les liens au niveau de la production, mais aussi d'autres canaux tels que la mobilité des cadres. La nature de l'activité fait une grande différence, et la progression du numérique sont en mesure de réduire l'importance de la distance.

  • Taille : les multinationales de taille modeste sont plus susceptibles de se tourner vers les PME du pays pour leurs achats ou la sous-traitance, ce qui limite la portée des retombées sur le plan des savoirs, alors que les grandes multinationales sont davantage en mesure de puiser dans leurs ressources internes.

  • Enfin, le pays d’origine de l’IDE a son importance. On a constaté que les flux d’IDE sortant des pays de l'OCDE généraient davantage d’effets positifs sur la productivité des PME, par le biais de la participation en amont et de l’absorption technologique. Dans le cas de la Chine toutefois, l’IDE venant de pays culturellement similaires, comme Hong-Kong et le Taïpei chinois, a davantage d’impact sur la productivité des PME locales que l’IDE venant de pays occidentaux.

copy the linklink copied!Conditions régnant sur les marchés mondiaux et intérieurs : tendances récentes

Économie mondiale : l’expansion a atteint un pic, faisant planer un risque sur la confiance et les investissements

Les conditions de marché se sont améliorées pour les PME ces dernières années, mais certains signes indiquent que l’expansion a atteint son maximum (Graphique 3.1). La croissance du PIB mondial devrait ralentir, passant de 3.7 % en 2018 à 3.5 % en 2019-2020, un peu au-dessous du niveau d'avant la crise, et la reprise économique demeure fragile (OCDE, 2018[22]) (OCDE, 2018[23])7.

La reprise est moins généralisée qu'à la fin de 2017, du fait de l'apparition de divergences croissantes entre pays et entre secteurs. Les perspectives de croissance sont plus maussades dans certaines économies émergentes comme le Brésil, l'Afrique du Sud et l'Argentine, ces deux dernières ayant plongé dans la récession en 2018. Des signes indiquent en outre que la demande intérieure ralentit en Chine. Aux États-Unis, les réductions d'impôts et la dépense publique ont considérablement stimulé, à court terme, la demande intérieure, mais le relèvement des droits de douane et le regain d'incertitude pèseront probablement sur les investissements à venir, ce qui devrait provoquer un fléchissement de la croissance du PIB en 2019. Les perspectives de croissance du Japon demeurent faibles par rapport au niveau international, car la lente progression des salaires freine la consommation privée. En Europe, la croissance a commencé à ralentir en 2018, avec de larges disparités au sein de l'UE et des incertitudes liées au Brexit.

De plus, le regain de tensions inflationnistes peut conduire à un relèvement des taux d'intérêt, lequel pourrait alourdir la charge de la dette pour les ménages et les entreprises, qui ont beaucoup emprunté ces dernières années à des taux faibles, et pourrait en outre accroître les prix des actifs (immobilier, actions, notamment). Si l'inflation monte en flèche et que les banques centrales sont obligées de relever les taux plus rapidement que prévu, le sentiment du marché pourrait se retourner abruptement, provoquant une brutale correction des prix des actifs. Si les taux d'intérêt augmentaient plus rapidement que prévu dans les économies avancées, on pourrait aussi observer une forte dépréciation et une vive instabilité des monnaies des économies émergentes, qui dépendent beaucoup des financements extérieurs.

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Graphique 3.2. Après la récente amélioration, les conditions du marché se sont à nouveau tendues
Graphique 3.2. Après la récente amélioration, les conditions du marché se sont à nouveau tendues

Note :(partie gauche) sur la base des BRIICS membres de l'OCDE : Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Indonésie et Russie; (partie droite) l'indice PMI est un indice composite reposant sur des enquêtes menées auprès de quelque 10 000 directeurs d'achats dans le monde entier. Il permet d'évaluer en temps opportun les conditions de la croissance mondiale. Source: OCDE (2018), Perspectives économiques de l'OCDE, volume 2018, numéro 2, Éditions OCDE, Paris.Source: OECD (2017), OECD Economic Outlook, Volume 2017 Issue 2, OECD Publishing, Paris.

Source : OECD (2017), OECD Economic Outlook, Volume 2017 Issue 2, OECD Publishing, Paris. Source right panel: OECD (2018), OECD Economic Outlook, Volume 2018 Issue 2, OECD Publishing, Paris

 StatLink https://doi.org/10.1787/888933971634

Une intensification des tensions commerciales pourrait exacerber les vulnérabilités. Les nouvelles mesures de restriction des échanges, propagées par les CVM, produisent déjà des effets visibles sur le coût des importations et le volume des échanges. De plus les tensions géopolitiques pourraient contribuer à de brutales corrections sur le marché ou à une hausse plus marquée du prix du pétrole. L’investissement, principal moteur du récent redressement économique, est menacé. Dans la zone de l’OCDE, la croissance de l’investissement productif devrait fléchir légèrement pour revenir à un peu plus de 3 % par an en 2019-2020, contre plus de 4 % sur la période 2017-2018.

L'affaiblissement des projections de croissance à long terme et le rétrécissement des débouchés, le manque de dynamisme des entreprises dans certaines économies ainsi que l’incertitude, entourant notamment la politique commerciale à l’échelle mondiale, sont autant de facteurs néfastes pour l’investissement à l’avenir. En outre, une nouvelle escalade des tensions commerciales aurait d'importants effets dissuasifs sur les échanges et l'investissement à l'échelle mondiale. Dans un scénario de dégradation des conditions de croissance, les PME seraient probablement les premières, et les plus durement, touchées en raison de leur grande sensibilité aux cycles économiques et à un environnement des affaires défaillant (Graphique 3.2).

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Graphique 3.3. Les conditions du marché représentent le défi le plus immédiat pour les PME
Pourcentage de répondants à l'enquête Facebook auprès des entreprises, moyenne 2016-2017
Graphique 3.3. Les conditions du marché représentent le défi le plus immédiat pour les PME

Note : part des PME disposant d'une page Facebook et déclarant chaque défi comme l'un des plus importants en réponse à la question : « Quels sont les principaux défis auxquels votre entreprise est actuellement confrontée ? » Les réponses ont été recueillies en ligne entre février 2016 et décembre 2017. Les proportions en pourcentage sont stables pour chaque défi au fil du temps

Source : OCDE - Facebook - Banque mondiale (2017), Enquête The Future of Business

 StatLink https://doi.org/10.1787/888933971653

Les CVM ont perdu de leur élan

La croissance des échanges mondiaux a ralenti en 2018, du fait que les tensions commerciales ont commencé à peser sur la confiance et sur les projets d’investissement (OCDE, 2018[22]). La croissance mondiale du volume des échanges est revenue à environ 3.9 % en 2018, contre 5.2 % en 2017, et semble destinée à demeurer au-dessous de 4 % par an sur la période 2018-2020. Ces dernières années, l’expansion des échanges a été tirée par la reprise en Europe, un redressement marqué du commerce de produits électroniques en Asie et une évolution de la demande mondiale, au bénéfice d’investissements à plus forte intensité d’importations (coïncidant avec l’essor de l’investissement). En particulier, les gros volumes d'investissement engagés par la Chine dans le cadre de son initiative dite des « Nouvelles routes de la soie » ont accentué la croissance des marchés émergents, stimulant la demande extérieure, surtout en Asie, et contribuant à la reprise en cours dans les économies exportatrices de produits de base.

Depuis 2018, toutefois, une série de droits de douane et de mesures de représailles sont entrés en vigueur, et d'autres pourraient suivre dans les mois à venir. L’incertitude quant à l’évolution de la politique commerciale pourrait contribuer à un ralentissement des échanges plus marqué que prévu, certaines entreprises décidant de retarder des commandes internationales ou de modifier leurs chaînes d’approvisionnement et sites de production afin d’atténuer les effets d'éventuels nouveaux obstacles aux échanges (OCDE, 2018[22]).

L’investissement direct étranger (IDE) ralentit lui aussi à l’échelle mondiale, atteignant son niveau le plus bas depuis 2013. Les flux mondiaux d’IDE ont reculé de 35 % au premier semestre de 2018, tombant à USD 432 milliards (contre USD 632 milliards au second semestre de 2017), soit 44 % de moins qu'un an auparavant (Graphique 3.3) (OCDE, 2018[24]). Les dernières diminutions ont été provoquées par d’importants rapatriements de bénéfices par des sociétés mères américaines, dans le sillage des réformes fiscales menées en 2017 aux États-Unis8.

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Graphique 3.4. L’investissement ralentit à l'échelle mondiale, atteignant son point le plus bas depuis 2013
Flux mondiaux d’IDE, milliards USD, T1 2014-T2 2018
Graphique 3.4. L’investissement ralentit à l'échelle mondiale, atteignant son point le plus bas depuis 2013

Source : OCDE (2018), base de données sur l'investissement direct international.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/https://doi.org/10.1787/888933971672

Dans l’ensemble, les CVM ont perdu de leur élan depuis la crise de 2008-2009. Du fait du ralentissement des échanges mondiaux et de l’IDE, ainsi que de la nécessité croissante d'améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement et la souplesse de la production, il est peut-être devenu moins intéressant9 de maintenir de longues et complexes CVM (De Backer et Flaig, 2017[25]).

Les nouveaux modèles opérationnels sont peut-être aussi devenus incompatibles avec de longues chaînes de valeur, parce qu'ils exigent des entreprises qu’elles soient plus réactives à la demande de l'utilisateur final et qu’elles raccourcissent leur délai de réponse à l’évolution du marché (voir le chapitre 7, sur l’accès aux actifs d’innovation), ce qui conduit à une restructuration des chaînes de valeur en des « chaînes de la demande » (Christopher et Ryals, 2014[26]). De même, l'attention (et la valeur) accrue qui est accordée à la protection des données des entreprises et des actifs d'innovation peut dissuader les entreprises de délocaliser des activités à haute valeur ajoutée dans des pays ou des juridictions où la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle sont plus faibles ou incertains.

S’il est difficile de prévoir la trajectoire des CVM (Encadré 3.2), il est néanmoins certain que le regain de tensions commerciales aura pour effet de les freiner, un mouvement qui est d'ailleurs déjà entamé. Le passage au numérique a contribué à rendre de nombreux services plus échangeables et à réduire les coûts invisibles (gestion, logistique et opérations supplémentaires) qui augmentent lorsque les chaînes sont fragmentées (Contractor et al., 2010[27]). Cependant, la transition numérique peut aussi œuvrer (surtout si des imprimantes 3D sont associées à l’automatisation) à l'inversion et à la réorientation d'une partie de la production vers les économies de l'OCDE (De Backer et Flaig, 2017[25]).

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Encadré 3.2. L'impression 3D va-t-elle changer la donne pour les CVM ?

L'impression 3D présente à la fois des menaces (surtout pour les PME à faible intensité de qualifications dans des secteurs exposés) et des opportunités pour les PME, parce qu’elle pourrait transformer la structure des CVM, même s'il est difficile de prévoir quand et à quel degré. Elle pourrait en particulier jouer un rôle majeur dans la fabrication sur mesure à grande échelle (voir le chapitre 7, sur l’accès aux actifs d’innovation).

Il reste difficile de savoir à quel point l'impression 3D pourrait se substituer entièrement aux méthodes traditionnelles de fabrication. À l’heure actuelle, un obstacle majeur à son expansion est le coût de l'abandon des méthodes de fabrication de masse. Par conséquent, le rythme et le mode d'adoption de l’impression 3D varient grandement d'un secteur à l’autre et selon les segments des CVM (Wohlers, 2015[28]). L'impression 3D s’est rapidement implantée dans les secteurs où les coûts sont élevés et les volumes faibles (aérospatiale, médecine et dentaire, défense, éducation et, de plus en plus, automobile) et l'on s'attend qu’elle progresse plus lentement dans les secteurs à coûts et volumes modérés ainsi que dans les secteurs à faibles coûts et gros volumes (OCDE, 2018[29]). De même, l’impression 3D voit ses applications se développer dans les activités en amont, comme la création de prototypes, le développement de produits et la R-D.

Avec l’impression 3D, la source de l’avantage concurrentiel d'une entreprise réside non plus dans l'abaissement des coûts unitaires par les opérations à grande échelle et la production de masse, mais dans la réduction des délais et de la distance par rapport au client final grâce à la veille économique (Rehnberg et Ponte, 2016[30]). Cela étant, l'impression 3D restreint les possibilités pour les entreprises à bas salaires et faibles qualifications de pénétrer dans les filières.

La transformation numérique est aussi devenue un facteur clé dans la manière dont les multinationales organisent leurs opérations à l'échelle mondiale, parce qu’elle affaiblit les logiques de recherche de marché et d’efficience qui présidaient à l'investissement à l’étranger (Gestrin et Staudt, 2018[15]). Les multinationales peuvent atteindre les marchés étrangers sur les segments en aval de leurs chaînes de valeur sans pour autant y être physiquement présentes. Il en va de même pour les PME ayant d’emblée une vocation mondiale, qui peuvent atteindre une portée planétaire avec un investissement transfrontière minimal. Par contraste, l’IDE va probablement continuer à sous-tendre les stratégies d'internationalisation des entreprises opérant dans les secteurs plus traditionnels (CNUCED, 2017[31]).

Le paysage de l’IDE est lui aussi susceptible d’évoluer du fait que les entreprises adoptent de plus en plus des stratégies d’IDE motivées par la recherche de savoirs (graphique 3.4). Une grande part de l'investissement international est désormais consacré aux infrastructures numériques, surtout incorporelles (Gestrin et Staudt, 2018[15]). Les investissements transfrontières destinés à acquérir des actifs de stockage de données numériques ont atteint le niveau record de USD 13.8 milliards en 2016. Les acquisitions transfrontières de développeurs informatiques ont été multipliées par 15 depuis 2009, à USD 102 milliards en 2017.

Les entreprises non numériques sont largement à l'origine de la croissance rapide des fusions-acquisitions destinées à l’acquisition d'actifs numériques. Les multinationales des secteurs traditionnels, comme l'agroalimentaire, l'immobilier, la construction, la santé, les services professionnels et la vente au détail, ont commencé à développer leurs capacités numériques internes à partir de 2013-2014. Si l’acquisition d'actifs numériques était à peu près également partagée entre les entreprises numériques et non numériques jusqu’en 2014, les acquisitions du secteur non numérique ont ensuite explosé, passant de USD 78 milliards en 2013 à USD 591 milliards en 2017, contre USD 158 milliards pour les entreprises numériques.

Les conséquences, pour le secteur des PME, d'un ralentissement de l’expansion des CVM sont encore incertaines, mais elles seront probablement spécifiques à chaque pays, région et secteur.

D'une part, un ralentissement des échanges réduira vraisemblablement les débouchés des petites entreprises sur les marchés internationaux, que ce soit en tant qu’exportateur direct ou indirect, ce qui peut aussi freiner la diffusion des connaissances.

Le recul de l’IDE peut aussi peser sur la productivité des PME locales, car il restreint l’accès aux procédés de production plus évolués et technologiques ainsi qu’à de meilleures techniques de gestion10.

La concentration de l’investissement étranger sur les actifs numériques souligne en outre le rôle croissant des multinationales dans la construction des infrastructures numériques et la diffusion des technologies via leurs chaînes d’approvisionnement. L’intégration des PME dans les CVM peut donc les aider à opérer leur transformation numérique (voir le chapitre 7, sur l’accès aux actifs d’innovation).

D'autre part, le désinvestissement étranger peut émousser la concurrence intérieure pour les talents, les ressources et les marchés qui a tendance à limiter les parts de marché que les entreprises nationales peuvent gagner. Au total, les gains de productivité que peuvent engranger les PME du fait de leur exposition aux entreprises étrangères implantées dans leur région et dans le même secteur sont limités, du moins globalement (Lembcke et Wildernova, 2019[32]), à moins que les PME disposent de capacités technologiques similaires (Fons-Rosen et al., 2017[33]). Dans l’ensemble, il semble que les retombées des transferts de technologies sont absorbées par les pressions qu’exercent les multinationales sur les PME qui leur font concurrence et sur leurs parts de marché. Les avantages de la pollinisation croisée suscitée par l’IDE sont plus évidents lorsque les entreprises nationales et les multinationales opèrent dans des secteurs différents, surtout si les entreprises locales sont de taille moyenne (Lembcke et Wildernova, 2019[32]).

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Graphique 3.5. Les entreprises adoptent de plus en plus des stratégies d’IDE motivées par la recherche de savoirs
Secteurs non numériques acquérant des actifs numériques par fusion-acquisition, en millions USD, 2008-2017
Graphique 3.5. Les entreprises adoptent de plus en plus des stratégies d’IDE motivées par la recherche de savoirs

Note : calculs de l’OCDE d'après la base de données Dealogic M&A Analytics. Les secteurs numériques sont définis conformément au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : fabrication de semi-conducteurs (33441), fabrication d'instruments de navigation, de mesure et de commande et d'instruments médicaux (33451), entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance (45411), marchés électroniques entre entreprises (42511), éditeurs de logiciels (51121), édition, radiodiffusion et télédiffusion par internet (51611), fournisseurs de services Internet (51811), traitement et hébergement de données (51821), et conception de systèmes informatiques et services connexes (54151). Les prestataires de services de télécommunications sont exclus parce qu'ils représentent un segment distinct, lié aux infrastructures numériques. Leur inclusion ne changerait pas fondamentalement les résultats globaux

Source : (Gestrin et Staudt, 2018[15]).

 StatLink https://doi.org/10.1787/888933971691

La transformation numérique et la concentration remodèlent les marchés

La transition numérique a durablement modifié les conditions du marché en abaissant le seuil de taille efficiente pour les entreprises (Graphique 3.5) (Annexe 3.A).

Le passage au numérique permet de réduire les coûts de transaction associés aux activités de marché, comme l’accès à l'information, la communication et la création de réseaux, limitant ainsi de facto, pour les entreprises, les incitations à internaliser de telles activités. Il confère en outre à l’offre davantage de souplesse et de réactivité tout en donnant naissance à une demande mieux informée et plus différenciée, qui appelle une offre plus souple et plus réactive (voir le chapitre 7, sur l’accès aux actifs d’innovation).

Grâce à leurs lignes d’exploitation plus courtes et à leur proximité avec le marché, les petites entreprises possèdent un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises plus grandes, parce qu’elles peuvent réagir et s'adapter plus rapidement aux changements des conditions de marché ainsi qu’à de nouveaux modes de production, en flux tendus et différenciés. La différenciation, quant à elle, accroît les possibilités de réaliser des économies de gamme. Les plateformes en ligne comme EBay ou Amazon permettent en outre aux PME de participer aux échanges transfrontières dans la mesure où elle abaissent le coût d'accès aux marchés, ce qui permet aux PME de se connecter aux chaînes de production et aux clients finaux à l’échelle mondiale et, partant, d'atteindre une échelle supérieure sans passer par une masse critique et de devenir ainsi de micro-multinationales.

Par ailleurs, les CVM et le morcellement de la production ont créé les conditions d'une spécialisation accrue des marchés nationaux et locaux, aux fins d'un meilleur positionnement au sein des chaînes de valeur (et des conditions de facto pour abaisser le seuil de taille efficiente de l’entreprise). Les schémas de la spécialisation se sont renforcés parallèlement à l'accentuation de l’intégration mondiale. Au sein de la zone OCDE, la gamme des produits est devenue plus complexe, tandis que les pays ont rétréci l'éventail des biens produits pour demeurer compétitifs. Les marchés émergents, au contraire, et surtout la Chine, ont élargi la gamme des produits qu'ils exportent, tout en montant sur l'échelle de la qualité.

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Graphique 3.6. Tendances cycliques, mégatendances et seuil d’efficience pour la taille des entreprises
Graphique 3.6. Tendances cycliques, mégatendances et seuil d’efficience pour la taille des entreprises

La concentration du marché est un autre sujet de préoccupation pour les PME, en particulier, mais pas seulement, dans les secteurs qui dépendent du numérique. Plusieurs études récentes11 signalent un regain de concentration du marché aux États-Unis, où les plus grandes entreprises captent, dans de nombreux secteurs, une part croissante des rendements du capital, des marges bénéficiaires et du pouvoir de marché (Furman et Orszag, 2015[34]) (Grullon, Larkin et Michaely, 2017[35]), ce qui laisse supposer une réorientation de l’activité vers des entreprises « super stars », de grande taille, hautement productives et appliquant des facteurs de marge plus élevés12 (Autor et al., 2017[36]).

Ces signes de concentration du marché peuvent aussi sous-tendre une hausse de la part des bénéfices (en pourcentage du PIB) et une progression encore plus vive des facteur de marge, ce qui laisserait craindre que les politiques antitrust et le contrôle du respect de la concurrence ne parviennent pas à assurer de bonnes conditions de concurrence et un environnement des affaires propice aux entreprises américaines.

Des études similaires menées au Japon ou en Europe sont toutefois moins concluantes. Il semble que, depuis 2000, les marchés industriels se soient progressivement concentrés au Japon (où ils étaient déjà hautement concentrés), mais les données disponibles ne sont pas suffisantes pour en tirer des conclusions à l'échelle de l’économie (Honjo, Doi et Kudo, 2014[37]). En Europe, les tendances sont variables en fonction des pays et des secteurs (Valetti, T., G. Koltay, S. Lorincz et H. Zenger, 2017[38]).

Bajgar et al. (2018) mesurent les ventes au niveau des groupes, incluant donc les filiales et les anciens concurrents en cas de rachat. Les résultats montrent que la concentration semble avoir fortement augmenté tant en Europe qu’en Amérique du Nord entre 2000 et 2014, avec des hausses comparables dans le secteur manufacturier et les services dans ces deux régions ainsi que dans les secteurs à forte intensité numérique et ceux qui le sont moins, depuis le milieu des années 2000.

Cependant, en l'absence de données complémentaires sur l'évolution du volume de la production et du niveau des prix (dont on pourrait s'attendre à ce qu’il diminue, pour le premier, et qu'il augmente, pour le second, avec l'affaiblissement des conditions de concurrence), des facteurs de marge et des bénéfices (qui devraient augmenter) et du taux de renouvellement dans la démographie des entreprises (qui diminuerait), il est difficile de formuler une conclusion catégorique à ce stade quant à une modification de l'intensité de la concurrence (OCDE, 2018[39]).

La concentration spatiale demeure, elle, extrêmement présente et semble même s’être intensifiée dans certains pays (OCDE, 2018[40]). En 2016, au sein des pays, les régions les plus aisées étaient plus de deux fois plus riches que les régions les plus pauvres13, avec un écart de richesse qui augmentait plus vite dans 15 des 30 pays de l'OCDE étudiés sur la période 2011-2016. L'importance économique des régions capitales, en particulier, s’est accrue, puisque leur contribution au PIB national a gagné près de 12 % entre 2000 et 2016 pour atteindre en moyenne 26 % du total national. Des écarts similaires persistent en matière de productivité de la main-d’œuvre. La concentration spatiale est intense également dans les activités liées à l’innovation. La région la plus performante en matière de R-D représentait, en 2013, près de 45 % des dépenses de R-D des entreprises du pays (OCDE, 2016[41]) et les dépenses de R-D des régions capitales étaient supérieures à celles du reste du pays dans pratiquement tous les pays de l'OCDE (OCDE, 2018[40]). De plus, les régions arrivant en tête au Canada, en France et aux États-Unis accueillent près de la moitié des investissements en capital-risque (2014). En outre, de façon plus générale, la plupart des inventions naissent dans des zones métropolitaines.

La dégradation de l’environnement et la congestion urbaine offrent toutefois des arguments pour repenser les systèmes industriels et les modèles opérationnels dans le double but d'améliorer l’efficience économique et de réduire les externalités négatives. L’économie circulaire, par exemple, comporte un fort potentiel de bénéfices pour une large gamme de secteurs, y compris pour ceux où les PME figurent en majorité (Encadré 3.3).

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Encadré 3.3. De nouvelles conditions de marché pour les PME : justification économique de l’économie circulaire

La transition verte crée de nouvelles conditions de marché et ouvre des débouchés pour les PME. Premièrement, étant d'importants fournisseurs de biens et services verts, les PME sont particulièrement bien positionnées pour opérer au sein de chaînes d’approvisionnement écologiques sur les marchés locaux, qui peuvent être peu attractives ou difficiles d’accès pour de grandes entreprises mondiales, y compris dans les économies émergentes et les pays à faible revenu. En Finlande et au Royaume-Uni, les PME représentent respectivement plus de 90 % et 70 % des entreprises spécialisées dans les technologies propres. Un quart des PME européennes fabriquent déjà des produits verts, et cette proportion devrait augmenter à l’avenir (Guerrier, 2018[42]).

Les changements climatiques et la dégradation de l’environnement, conjugués aux perspectives économiques et démographiques, font peser de lourdes pressions sur les ressources naturelles, offrant des arguments en faveur de l’économie circulaire. Dans une économie où les maîtres mots sont « prélever, fabriquer et jeter », la majeure partie de la valeur créée est « perdue » dans des décharges, et les produits, les composants et les matériaux sont sous-utilisés. En termes de valeur, l’Europe ne recycle et ne réemploie que 5 % de la valeur originale de la matière première des marchandises jetées au rebut (Ellen MacArthur Foundation, 2015[43]). Outre qu'il entraîne une productivité des facteurs sub-optimale, ce système linéaire accroît l’exposition des entreprises aux risques, résultant en particulier du prix plus élevé et moins prévisible des ressources ainsi que des perturbations de l’approvisionnement.

L'économie circulaire, dans laquelle la valeur des produits, des matériaux et des ressources est conservée dans l’économie le plus longtemps possible, parallèlement à une production de déchets réduite à son minimum (Commission européenne, 2015[44]), est apparue comme un nouveau paradigme permettant de découpler plus avant la croissance économique de la consommation de ressources. L’économie circulaire a pour but d’améliorer la préservation des ressources naturelles, d’optimiser le rendement (et d'accroître la productivité) des ressources, et de réduire les externalités négatives pour l’environnement (McKinsey Center for Business and Environment, 2016[45]).

Les systèmes industriels circulaires encouragent la création de « boucles de valeur locales », reposant sur davantage de production locale et sur une plus grande diversité d'échanges de valeur au sein des économies locales, avec un fort impact potentiel sur les schémas de consommation. Il existe donc une dimension spatiale décisive dans les modèles économiques circulaires, puisqu’ils exigent à la fois un minimum de proximité géographique et suffisamment d’effets d'agglomération pour pouvoir atteindre une certaine taille. L'économie circulaire encourage aussi une réorientation des stratégies commerciales au profit d’une conception de produit plus axée sur le client (Ellen MacArthur Foundation, 2015[43]), créneau sur lequel les petites entreprises peuvent jouir d'un avantage comparatif (voir le chapitre 7, sur les actifs d’innovation).

Les technologies numériques seront particulièrement décisives pour le développement de l’économie circulaire parce qu’elles permettent de mieux surveiller le cycle de vie et la consommation des produits (automatisation, télédétection, mégadonnées), échanger les biens, les matériaux et les services connexes (marchés en ligne), partager ou échanger entre pairs (des logements et des véhicules, par exemple), fournir des services utilitaires virtuellement (livres) ou encore réduire l’utilisation d'anciens matériaux (impression 3D).

On estime que le passage d’un système linéaire à une économie circulaire ajouterait jusqu’à USD 4 500 milliards de croissance économique d’ici 2030 (Accenture, 2015[46]). Les projections montrent que la productivité des ressources en Europe peut s’améliorer de 3 % et générer une hausse du PIB pouvant aller jusqu’à 7 % d’ici 2030 (McKinsey Center for Business and Environment, 2016[45]). Les enquêtes auprès des entreprises donnent des résultats convergents, plus de 41 % des PME européennes déclarant que leur investissement dans l’efficience des ressources a été rentable et a contribué à abaisser les coûts de production (Commission européenne, 2018[47]). Pourtant, il reste encore à libérer ce potentiel : aujourd'hui, moins de 10 % de l’économie mondiale est circulaire (Circle Economy, 2019[48]), et il existe un grand écart entre, d'une part, des industries telles que la papeterie ou la sidérurgie, où le recyclage des déchets est bien établi et la prévalence des modèles circulaires atteint 30 à 40 % de la production physique et, d'autre part, la majorité des autres secteurs, où ce taux ne dépasse pas 5 à 10 %.

L’économie circulaire comporte un fort potentiel de transformation et de bénéfices pour une large gamme de secteurs, y compris pour ceux où les PME figurent en majorité (Ellen MacArthur Foundation, 2015[43]). Les modèles fondés sur le partage peuvent contribuer à abaisser les coûts et améliorer la performance des négoces distributifs (commerce de gros et de détail) et des services d’hôtellerie et d'alimentation ; les modèles de « virtualisation » en feraient de même pour les services administratifs et d'appui, les services juridiques, comptables et de conseil au siège des entreprises, mais aussi pour une série de services à forte intensité de connaissances ; et les modèles en « boucle » concerneraient tout d'abord les secteurs de la construction, des transports et du stockage. Le secteur du bâtiment et des travaux publics, par exemple, pourrait diviser par deux les coûts de construction en appliquant des procédés industriels et modulaires. Dans l’Union européenne, l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) est fermement d'avis qu’il est économiquement justifié, pour le PME, de passer d’un modèle linéaire à l’économie circulaire.

Peu de progrès ont été accomplis pour renforcer la participation des PME à la commande publique

Le niveau moyen des dépenses au titre de la commande publique reste constant au fil du temps dans les pays de l'OCDE (OCDE, 2017[2]). Il n’existe cependant, à l'heure actuelle, aucun consensus parmi les décideurs politiques sur le recours actif aux marchés publics pour favoriser la croissance des PME, ni sur la part ou le montant des marchés qui devraient revenir aux PME. De plus, en dépit des avantages que pourrait apporter la participation des PME, leur part des marchés publics demeure inférieure à leur part de marché (OCDE, 2018[5]).

Les gouvernements reconnaissent de plus en plus la dimension stratégique de la commande publique (OCDE, 2018[5]). Compte tenu de la proportion qu’elle représente dans les dépenses publiques, la commande publique est devenue un outil dont se servent les gouvernements pour atteindre d’importants objectifs et pour exécuter des politiques écologiques, socialement responsables et innovantes (OCDE, 2018[49]). Pourtant, la Commission européenne estime que 55 % des procédures de passation des marchés publics aboutissent encore à l’attribution des marchés au moins disant, aux dépens d’autres critères, qualitatifs et axés sur les grands défis, comme la consommation d'énergie, le coût sur l’ensemble du cycle de vie, l’impact environnemental, etc. (Parlement européen, 2018[50]).

Les difficultés que rencontraient les PME pour participer aux marchés publics dans les années 1980 et 1990 sont en grande partie encore présentes aujourd’hui. Il est de plus en plus demandé aux acheteurs publics de regrouper les besoins et de réaliser des économies d'échelle, ce qui rend l'accès aux marchés publics plus difficile. Entre 2006 et 2016, la proportion d'appels à la concurrence n’ayant reçu qu’une seule offre est passée de 17 % à 30 % (Makgill, 2018[51]). Au cours de la même période, le nombre d'offres par appel est tombé de cinq à trois. Les PME n’ont remporté que 45 % de la valeur totale des marchés publics d'un montant supérieur aux seuils de l’UE. Et les progrès accomplis ces dernières années sont maigres (OCDE, 2018[52]). Dans la plupart des pays pour lesquels des données sont disponibles, la part des marchés attribués à des PME, que ce soit en nombre ou en montant du marché, est restée stable, voire a diminué.

La complexité des appels d’offres, la nécessité de produire de gros volumes et l’aversion pour le risque sont autant de facteurs fortement dissuasifs pour les petites entreprises. De plus, les retards de paiement, l’absence de réglementation des dépôts de garantie, le caractère excessif des garanties de bonne exécution, l'inefficacité des mécanismes de règlement des différends et, parfois, la corruption rendent les conditions de concurrence inéquitables dans les marchés publics.

En dépit des efforts déployés par les pouvoirs publics pour éliminer les obstacles administratifs et faciliter l'accès aux marchés publics, les débats portent encore sur les moyens de remédier à la situation (OCDE, 2018[5]). De fait, une récente enquête de l’OCDE sur les marchés publics révèle que les décideurs publics et les praticiens n’ont pas d'avis concluant quant au degré auquel les contraintes pesant sur les PME les empêchent de participer aux marchés publics ni quant à l'évolution de la situation (OCDE, 2018[5]). La complexité des procédures d’appel d’offres publics semble toutefois demeurer l'un des principaux obstacles à la participation des PME. De plus, ces contraintes et limitations se présentent à chaque étape du processus, dès l'accès à l'information jusqu’à la gestion de la relation avec l'interlocuteur, en passant par la préqualification, la soumission d’une offre et l’administration du contrat.

copy the linklink copied!Conditions de marché pour les PME et création d’entreprise : les tendances récentes des politiques nationales

Penser au niveau mondial, agir au niveau local

Les gouvernements de la zone OCDE et en dehors accordent une grande attention au renforcement de la participation aux échanges et aux CVM, notamment ou particulièrement de la part des PME. Les approches suivies diffèrent selon les pays : certains gouvernements intègrent la logique des PME dans une stratégie plus vaste d’internationalisation, tandis que d’autres optent pour des politiques plus ciblées. La dimension locale semble néanmoins essentielle dans la mise en œuvre de ces politiques.

Même si ce n’est pas leur but premier, l'une des dimensions clés de plusieurs stratégies nationales d’exportation consiste à aider les PME à surmonter leurs difficultés d'accès aux marchés mondiaux (Tableau 3.1). Dans d'autres cas, le soutien aux exportations des PME s’inscrit dans de nouvelles politiques d'innovation industrielle.

Certains pays ont aussi révisé leurs modalités de gouvernance afin d’améliorer l’efficience de leur dispositif d’appui à l’exportation (Tableau 3.2). Des agences nationales de promotion des exportations et de l’investissement ont fait l’objet d’une restructuration. Les pôles d’exportation se multiplient partout dans le monde, transférant l'appui aux exportations des PME à l'échelle locale.

En outre, des efforts plus ciblés ont été dirigés, d’une part, vers les PME, afin d’alléger les coûts qu’entraînent l'internationalisation et les échanges transfrontières et, d'autre part, vers les multinationales, afin d’attirer des IDE en plus grand nombre et de meilleure qualité (Tableau 3.3).

Dans ce cadre, les PME bénéficient d’un soutien financier (subventions, prêts, garanties de crédit ou à l’exportation) et non financier (information, mentorat, accès à des réseaux ou services de marketing) qui les aide à développer leurs marchés à l’étranger. Dans certains cas, le soutien public est orienté sur certains types de chefs d’entreprise et de PME.

L'attention particulière consacrée aux multinationales prend la forme de dispositifs financiers attrayants et de procédures d'investissement simplifiées. Les gouvernements jouent eux aussi un rôle en connectant les multinationales avec les acteurs nationaux.

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Tableau 3.1. Aider les PME à s’internationaliser : exemples de démarches systématisées

Stratégies nationales d’exportation

Espagne

Stratégie d’internationalisation de l’économie espagnole (2017-2027)

Appui aux exportations et investissements des PME à l’étranger et soutien financier d'accompagnement.

Norvège

Stratégie pour l’exportation et l’internationalisation (lancée en 2017)

Accroître le potentiel d’exportation des petites entreprises et diversifier les échanges au profit des économies émergentes. En parallèle, le gouvernement négocie des accords commerciaux avec l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie et la Russie.

Royaume-Uni

Stratégie pour l’exportation (lancée en 2018)

Mesures spécifiques visant à encourager les PME à envisager l’exportation à des points clés de leur cycle de vie et à les informer sur l’exportation grâce à l’accès à des avis et appuis de spécialistes.

Slovénie

Programme en faveur de l’internationalisation (2015-2020)

Plusieurs mesures en faveur de l’internationalisation des PME. Appui à la création de nouveaux modèles opérationnels, établissement de partenariats au sein des CVM, à l’ouverture de guichets uniques pour les exportateurs et les investisseurs, au lancement d’études de faisabilité, à la mise sur pied de plans d’exportation et à l’exploration de nouveaux débouchés sur les marchés internationaux.

Nouvelles politiques industrielles

Hongrie

Stratégie de développement des exportations numériques (2016-2020)

Encourager l’économie numérique en pratiquant une modernisation dynamique, surtout du secteur des PME, qui pourrait servir de secteur pilote pour les exportations et les plans de développement des PME dans d'autres secteurs. Étant donné la taille du marché intérieur, la croissance à long terme des PME nationales spécialisées dans les TIC exige une augmentation de leurs ventes à l’exportation.

Italie

Plan exceptionnel

Promotion à l'étranger de la fabrication italienne et relèvement de l’IDE entrant, actuellement faible. Appui à des stratégies de promotion innovantes, au commerce électronique et à l'investissement dans les immobilisations et les technologies.

Plan national pour l'industrie 4.0 (2017)

Crédit d'impôt systématique pour la R-D et hyper-déductions pour amortissement des investissements de haute technologie.

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Tableau 3.2. Aider les PME à s’internationaliser : exemples d'amélioration de la gouvernance

Révision du dispositif d'appui aux exportations

Australie

Pôles d’exportation pour les PME (depuis 2018)

Octroi aux collectivités locales et aux organismes sans but lucratif de subventions comprises entre AUD 150 000 et AUD 1.5 million pour encourager les opportunités d’exportation pour les PME dans les six secteurs de croissance (production manufacturière avancée, cyber sécurité, agroalimentaire, technologies médicales et chimie pharmaceutique, équipements miniers, technologies et services, et ressources de pétrole, de gaz et d’énergie). AUD 20 millions ont été affectés, en 2018, à la création ou à l’exploitation sur quatre ans de pôles d’exportation pour les PME.

France

Stratégie en faveur des échanges (depuis début 2018)

Réorganisation du régime d'appui aux exportations pour le rendre plus simple et plus attrayant. Business France (l'agence nationale de promotion des exportations et de l’investissement depuis 2015) va se désengager de certains pays, tandis que ses activités seront reprises par des structures privées telles que les chambres de commerce à l’international. En revanche, la réforme engagée prévoit de faire de Bpifrance le point de contact pour les PME qui souhaitent obtenir des garanties à l’exportation et des financements. La gamme d'instruments a été élargie et les procédures ont été rationalisées.

Royaume-Uni

Partenariats avec UK Export Finance

Création de partenariats entre UK Export Finance, l’agence britannique de crédit à l’exportation, et cinq banques de détail en vue d'aider les petits exportateurs et les entreprises qui fournissent les exportateurs à accéder facilement au financement public du commerce.

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Tableau 3.3. Aider les PME à s’internationaliser : exemples d'approches ciblées

Appui ciblé sur les PME

Allemagne

Mittelstand Global (programme lancé en 2016)

Programme plurisectoriel de développement des marchés des PME, appuyant des initiatives d’exportation dans des domaines d’avenir, comme l’énergie, les technologies environnementales, la sécurité civile (technologies et services), et la santé.

Canada

Programme CanExport (lancé en 2016, budget augmenté en 2018)

Soutien financier aux PME (de CAD 20 000 à CAD 100 000 par projet) pour une large gamme d’activités de commercialisation des exportations, surtout sur les marchés émergents à croissance rapide. La Déclaration économique de l'automne 2018 a engagé CAD 100 millions supplémentaires sur six ans, en sus du budget initial, de CAD 50 millions sur cinq ans.

Corée

Centre d'appui aux exportations des PME et plateformes d'assistance en ligne / hors ligne

Développement de l’assistance aux PME exportatrices et facilitation des contacts entre PME et acheteurs étrangers.

Programme K-Global Accelerator (2017)

Soutien aux PME pour qu’elles adaptent leurs produits à la demande mondiale, mettent sur pied un modèle opérationnel et nouent des contacts avec des investisseurs étrangers.

Hongrie

Programme de mentorat (depuis 2016)

Incitations offertes aux PME pour qu’elles embauchent ou recrutent des spécialistes par le biais de réseaux de mentors.

Lituanie

Garantie des crédits à l’exportation (2018)

Mise en place d'un mécanisme de garantie des crédits à l’exportation.

Pays-Bas

Guichets Brexit (depuis 2016)

Guichets en ligne et physiques destinés à aider les PME à calculer l'incidence du Brexit sur leur activité, compte tenu de leurs étroites relations avec le Royaume-Uni sur le plan commercial et de l’investissement.

République tchèque

NOVUMM, NOVUMM KET & DESIGN (programme lancé en 2016)

Appui à la participation des PME à des expositions et des foires à l’étranger dans les secteurs prioritaires, notamment les technologies d’appui essentielles et la conception de produits.

Appui ciblé sur certains publics

Belgique

Instrument PME

Soutien à la première exportation d’un produit innovant par les PME, par le remboursement de 80 à 100 % des coûts encourus, dans certaines conditions. Le programme est administré par Finexpo, l'agence fédérale de soutien aux exportations des PME.

Canada

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Près de CAD 2 milliards sont prévus pour aider les femmes à créer ou développer leur entreprise et toucher de nouveaux marchés, le but étant de doubler le nombre d’entreprises détenues par des femmes d’ici 2025. Parmi les investissements en rapport avec les exportations financés dans le cadre de ce plan pangouvernemental figurent la mise en relation des femmes avec des services et débouchés d’exportation améliorés, ainsi que la fourniture de solutions de financement et d'assurance, à des conditions commerciales, à des entreprises détenues ou dirigées par des femmes.

Corée

Programme d'incubateurs technologiques pour start-ups

Ce programme cible les start-ups en incitant des accélérateurs privés à effectuer un investissement initial et, à partir de 2016, à appuyer le mentorat, le financement et la mise en réseau à l’étranger, par exemple par la création de filiales à l’étranger.

Pologne

Polish Tech Bridges (2018)

Programme financé par le Fonds européen de développement régional, à l’appui de l’expansion à l’étranger des start-ups et des PME à fort potentiel.

Multinationales et investissement étranger

Estonie

Startup Estonia

Diverses mesures, dans le cadre du programme d’appui aux starts-ups et au développement des entreprises, destinées à attirer des investisseurs étrangers.

Statut de « e-résidence »

Statut visant à faciliter l'accès des entrepreneurs étrangers au marché national et aux services publics.

Pays-Bas

Abaissement du taux d'imposition des sociétés (2018)

Stimulation de l’IDE par la mise en place d'un impôt sur le bénéfice des sociétés plus compétitif. Le taux de base est ramené de 25 à 21 % pour les bénéfices dépassant le seuil de EUR 200 000 et de 20 % à 16 % pour un montant inférieur à ce seuil.

Pologne

Révision des allégements d'impôts pour les investissements étrangers

Réorganisation des dispositifs d’exonération fiscale bénéficiant aux investissements étrangers, destinée à accorder un avantage en fonction de la qualité de l’investissement plutôt que de sa localisation. Les critères d’octroi ont été adaptés de façon à accroître les investissements émanant des petites entreprises.

Indonésie

Service Investment One-Shop (depuis 2015)

L’objectif est de faciliter les procédures pour l’IDE entrant. De plus, le Conseil indonésien de coordination des investissements peut accorder des exonérations fiscales allant jusqu’à 30 % des investissements étrangers stratégiques, et notamment les grands investissements, les investissements assortis d'un important contenu local et les investissements axés sur l’exportation.

Abattements d'impôt sur les investissements étrangers stratégiques

Le Conseil indonésien de coordination des investissements peut accorder des exonérations fiscales allant jusqu’à 30 % des investissements étrangers stratégiques, et notamment les grands investissements, les investissements assortis d'un important contenu local et les investissements axés sur l’exportation.

Créer des liens entre multinationales et PME

Irlande

Ireland Global Sourcing (depuis 2017)

Ce programme offre aux PME l’opportunité de devenir fournisseurs de multinationales, et stimule plus généralement la collaboration entre multinationales et PME. Lors d’un atelier de deux jours, IDA Ireland, agence chargée de promouvoir et faciliter l’IDE, et Enterprise Ireland, qui encourage les co-entreprises et les alliances stratégiques entre entreprises irlandaises et étrangères, a organisé 455 réunions entre des exportateurs irlandais et des multinationales.

Vers des règles du jeu équitables...

… sur les marchés de produits...

La politique de la concurrence repose sur deux piliers : i) une réglementation du marché encourageant la concurrence et permettant la contestabilité, l’entrée des entreprises et la rivalité sur le marché ; et ii) l’application des lois antitrust (règles luttant contre l’abus de position dominante et les ententes anticoncurrentielles, outre la surveillance des fusions) et le contrôle des aides d’État (Banque mondiale/OCDE, 2017[53]). Si le premier pilier suppose l'amélioration de la réglementation et des procédures administratives, y compris l'élimination des réglementations sectorielles anticoncurrentielles, le second est centré sur le comportement des entreprises (cartels anticoncurrentiels, par exemple) et nécessite l’adoption d'une loi sur la concurrence et la création d’une autorité de la concurrence.

Les autorités de la concurrence appuient généralement la réglementation proconcurrentielle du marché (premier pilier) en déployant des efforts de plaidoyer, en menant des recherches sur l’effet des interventions publiques sur la concurrence, et en fournissant des preuves et des recommandations visant à réduire au minimum les distorsions du marché (Tableau 3.4).

En Europe, la Commission européenne (CE) joue un rôle clé dans la lutte contre les abus de position dominante, lesquels ont des conséquences néfastes pour les petits concurrents, et dans la défense des intérêts des consommateurs.

  • La CE a ainsi imposé, en 2018, une amende de USD 5 milliards à Google, accusée de favoriser ses propres applications sur les appareils Android et d'abuser de ses systèmes d’exploitation mobile au profit de son moteur de recherche. Cette sanction fait suite à l’amende de USD 2.7 milliards que Google avait dû verser en 2017 pour avoir profité illégalement de son moteur de recherche pour favoriser son service « Google shopping ». Les exemples de sanctions record contre de grandes compagnies informatiques enfreignant les lois sur la concurrence se sont multipliés ces dix dernières années.

  • En 2019, la CE a condamné Mastercard à verser une amende de EUR 570 millions pour avoir entravé l’accès des commerçants aux services transfrontières de paiement par carte et limité ainsi leur possibilité de bénéficier des meilleures conditions offertes par des banques établies ailleurs dans le marché unique.

La lutte menée par la CE contre les ententes s’est elle aussi intensifiée pendant les années 2000 et demeure à un niveau historiquement élevé, du point de vue du montant des amendes infligées.

  • En 2016, la CE a condamné les membres du « cartel des camions » à une amende record de EUR 2.93 milliards, pour avoir retardé pendant des années la diffusion des technologies bas carbone et s’être entendus sur les prix de vente et les conditions de livraison.

  • La CE a créé, en 2017, un dispositif de lancement d'alerte anonyme pour encourager les individus à signaler des informations internes et mettre au jour des ententes et des pratiques anticoncurrentielles, y compris dans les réponses aux appels d’offres.

  • En 2018, l’autorité européenne de la concurrence a ouvert une série d’enquêtes sur des ententes dans toute une série de secteurs (automobile, services aériens, emballages métalliques, etc.).

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Tableau 3.4. Vers des règles du jeu équitables sur les marchés de produits : exemples dans un échantillon de pays

Réglementation proconcurrentielle du marché

Autriche

Révision de la réglementation et des règles administratives dans la vente au détail et les services professionnels (2015)

Les petits établissements, surtout dans la vente au détail, sont exemptés des procédures d'autorisation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une série plus vaste de réformes réglementaires et administratives visant à remédier à une concurrence insuffisante sur certains segments de la vente au détail et des services professionnels (voir aussi ci-dessous).

Loi sur la reconnaissance et l'évaluation (2016)

Cette loi assouplit les procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises hors du pays et ouvre les professions libérales aux étrangers.

Amendement au Code industriel (2017)

Suppression des frais et exigences bureaucratiques imposés sur l’enregistrement des licences accordées aux entreprises.

Australie

Réforme du droit de la concurrence (2017)

Cette réforme limite l’abus de pouvoir de marché et offre une plus grande protection aux petites entreprises ainsi qu’un choix plus large aux consommateurs. Du fait des longues distances, de l’éloignement des marchés mondiaux et de la concentration des activités commerciales dans un petit nombre de zones urbaines, les PME opèrent dans des environnements qui peuvent être moins propices à la concurrence et à la diffusion de l'innovation.

Commission australienne pour la concurrence et la protection des consommateurs

Nouveau groupe de travail interne chargé de détecter les perturbations sur les marchés et d'évaluer l’incidence des nouveaux produits et modèles opérationnels sur la concurrence.

Intégrer les objectifs de la politique de la concurrence dans d'autres domaines de l’action publique

Suisse

Réseau d'accords de libre-échange

De nouveaux accords ont été conclus en 2016, et des négociations sont en cours avec l’Inde, certains pays d’Asie du Sud-Est et des États du Mercosur, afin de faciliter les flux transfrontières et de limiter l’inflation des facteurs de marge intérieurs.

… dans la passation des marchés publics...

Les PME sont au cœur des préoccupations de la politique des marchés publics. De fait, l’enquête menée en 2013 par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a recensé deux domaines prioritaires pour les politiques gouvernementales relatives à une commande publique durable : l’emploi, et le développement des PME (PNUE, 2013[54]). L’intervention des pouvoirs publics dans ce domaine prend de nombreuses formes.

Une première approche consiste à élaborer des stratégies cadres visant à accroître le nombre de PME dans les marchés publics. Les cadres juridiques et réglementaires qui régissent la passation des marchés publics comprennent des dispositions qui donnent aux PME une chance équitable de participer aux appels d’offres, et qui assurent le traitement juste et équitable des soumissionnaires et des fournisseurs (procédures simplifiées, moins de critères de sélection liés à la taille de l’entreprise, lots de taille plus modeste, délais de paiement plus courts, etc.) (tableau 3.5). En Europe, la directive adoptée par l’UE en 2014 en matière de passation des marchés publics comprend de nouvelles règles visant à simplifier et assouplir les procédures, au bénéfice en particulier des PME. Ces règles ont ensuite été transposées dans la législation nationale des États membres. Formulée en 2017, la stratégie de l’UE relative à la passation des marchés accorde elle aussi la priorité à l'ouverture des marchés publics aux PME.

Une autre approche consiste à mettre en œuvre des programmes ciblés afin d’améliorer la capacité des PME à répondre aux appels d’offres publics. Reconnaissant que les contraintes de ressources pèsent tout particulièrement sur la participation des PME aux marchés publics, certains gouvernements ont adopté des mesures explicites en faveur des PME, comme des instruments financiers et des programmes préférentiels spécialement destinés aux PME.

Seuls quelques pays de l'OCDE ont adopté des dispositions législatives concernant les soumissionnaires privilégiés et les marchés réservés. De tels programmes prévoient que seules sont admises à soumettre une offre les entités qui peuvent bénéficier de marchés réservés. Ces programmes se sont avérés produire des effets positifs sur la cohésion sociale et l’emploi, parce qu’ils offrent des opportunités à des groupes de travailleurs et de chefs d’entreprise qui sont généralement exclus du marché du travail.

Enfin, certains gouvernements ont élaboré des politiques de passation des marchés publics qui ont pour objectif secondaire d’encourager l'innovation au sein des PME. De fait, les politiques et stratégies relatives à la commande publique intègrent de plus en plus des objectifs socioéconomiques plus vastes. De plus en plus, les initiatives stratégiques en la matière visent à utiliser la commande publique pour promouvoir l’innovation, protéger l’environnement, renforcer la cohésion sociale et remédier aux problèmes liés à l'inclusivité sociale et des femmes. Bien souvent, ces initiatives stratégiques accordent aussi une attention particulière aux PME. Dans l’enquête OCDE de 2017 sur l'utilisation stratégique de la commande publique en faveur des PME, 44 % des pays de l'OCDE interrogés déclaraient que les stratégies nationales de commande publique à visée écologique et d'innovation avaient communément pour objectif secondaire d'apporter un soutien aux PME (OCDE, 2018[52]). En particulier, si le niveau de participation des PME innovantes aux marchés publics est encore relativement faible, il est néanmoins plus élevé que celui de la population générale des PME.

Compte tenu des vastes sommes et intérêts en jeu, les marchés publics sont l’activité publique la plus vulnérable à la corruption et à la fraude (BIRD/Banque mondiale, 2016[3]). Promouvoir la transparence pourrait contribuer à réduire les occasions de prendre des décisions opaques et à encourager la participation.

La passation des marchés publics fait de plus en plus souvent appel à des moyens électroniques. Les plateformes électroniques recouvrent toute une gamme d’instruments, allant du site web qui ne permet pas d'interactions mais offre simplement aux usagers l'accès aux informations sur les appels d’offres, jusqu’à des plateformes évoluées, permettant de mener la totalité du processus d'appel d’offres en ligne. L’égalité en matière d'accès au marché et de concurrence, le renforcement de la transparence et de l'intégrité, ainsi que l’abaissement des coûts de transaction comptent parmi les avantages de la passation électronique des marchés. Elle peut, entre autres, réduire les interactions personnelles qui offrent des occasions de corruption.

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Tableau 3.5. Vers des règles du jeu équitables dans la passation des marchés publics : exemples dans un échantillon de pays

Stratégies cadres

Australie

Règles de passation des marchés dans le Commonwealth (2019)

Elles incluent le principe de concurrence équitable et obligent les entités du Commonwealth autres que des sociétés à ce qu’au moins 10 % de la valeur des marchés passés proviennent de PME.

Danemark

Loi sur la passation des marchés publics (2016)

Assouplissement des obligations faites aux entreprises soumissionnaires et incitations à diviser les marchés publics en lots plus petits et donc plus accessibles aux PME.

Espagne

Loi sur les marchés publics (2017)

Simplification des procédures ouvertes, raccourcissement des délais de paiement et amenuisement de la taille des lots.

Mexique

Cadre légal de la passation des marchés publics

Dispositions spécifiques en faveur de la participation des PME à la commande publique, avec par exemple le versement d’une avance de 10 à 50 % si le fournisseur est une PME manufacturière et le traitement préférentiel des PME faisant appel à des technologies de production innovantes.

Portugal

Code des marchés publics (2017)

Simplification et assouplissement des procédures.

Suède

Stratégie nationale de passation des marchés (2017)

Objectifs de renforcement de la confiance dans les marchés publics, de multiplication des fournisseurs et d'amélioration du jeu de la concurrence. Le gouvernement encourage les autorités contractantes à donner réellement leur chance aux petites entreprises en divisant les marchés publics en plus petits lots et en éliminant les critères de capacité inutiles.

Initiatives ciblées visant à renforcer la capacité des PME à soumissionner

Hongrie

Services de formation et de conseil (depuis 2016)

Objectif de sensibilisation et de développement des capacités des PME en vue de renforcer leur participation aux marchés publics. Le programme repose sur une coopération entre l’autorité de la commande publique et l’Association des jeunes entrepreneurs de Hongrie (FIVOSZ).

Royaume-Uni

Approche centrée sur la chaîne d'approvisionnement

Objectif de rendre les conditions de concurrence plus équitables et d'accroître la visibilité des opportunités relatives aux chaînes d'approvisionnement. Aide les fournisseurs, y compris les PME, à soumettre des offres au sein des chaînes d’approvisionnement.

Plateforme de recherche de marchés

Permet aux fournisseurs de l’État de publier des offres de sous-traitance. Le gouvernement souhaite en outre davantage de visibilité pour ses dépenses en faveur des PME dans ses chaînes d’approvisionnement.

Suisse

Séances d'information

Régulièrement organisées par les organes d'achat centraux en vue de sensibiliser aux possibilités de répondre aux offres de marchés publics, aux types de procédures et aux catégories d'achats (biens, services, construction).

Marchés réservés à certains bénéficiaires

Canada

Stratégie de commande publique en faveur des entreprises autochtones

Aide le gouvernement du Canada à respecter la priorité qu’il s’est fixée, à savoir encourager la création d’entreprises autochtones (essentiellement des PME), comme indiqué dans le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones (depuis 2009). Le Canada applique depuis 1996 un programme de marchés réservés en faveur des entreprises autochtones.

États-Unis

Série de dispositions législatives concernant les marchés protégés

Cible différentes catégories de petites entreprises – détenues notamment par des femmes, des personnes défavorisées ou d'anciens combattants blessés en service – ainsi que des entreprises situées dans des zones commerciales historiquement sous-utilisées.

Commande publique stratégique en faveur de l'innovation

Autriche

Plan d’action sur les marchés publics en faveur de l'innovation

Stipule que les pouvoirs publics doivent passer leurs marchés en lots et définir les critères de qualification et d'attribution de manière à offrir aux PME la possibilité de participer aux appels d’offres.

Canada

Solutions Innovatrices Canada (2017)

Nouveau programme de commande publique axé sur l’innovation et destiné à encourager l’expansion des petites entreprises canadiennes. Il s'agit d'une consolidation avec le Programme d'innovation Construire au Canada, qui offrait aux PME porteuses d'innovation un accès aux marchés publics, en vue d’une mise à l’essai ou d'une commercialisation de leur produit, en faisant de l'administration leur premier client.

Estonie

Programme de soutien à la commande publique axée sur l'innovation (2016)

Vise à renforcer la capacité des PME à répondre à la demande d'innovation dans le secteur public.

Améliorer l’administration des marchés publics

Canada

Plateforme Innovation Canada

Plateforme numérique interactive qui aide les entreprises à trouver des programmes et services fédéraux leur permettant de développer leur activité (innovation.canada.ca). La plateforme fournit aux entreprises une liste personnalisée de résultats, sélectionnés parmi plus d'un millier de dispositifs de soutien au niveau fédéral, provincial et territorial, y compris le programme Solutions Innovatrices Canada, relatif aux marchés publics.

République slovaque

Formation

Formation des autorités contractantes aux modalités de soutien aux PME.

Royaume-Uni

Service d’enregistrement des fournisseurs

Offre aux fournisseurs et aux acheteurs un guichet unique où créer et partager des informations commerciales. Les autorités contractantes ont accès à une banque de questions permettant d'évaluer si un fournisseur peut leur convenir, ce qui économise du temps et des ressources dans le processus d'appel d'offres.

… sur les marchés porteurs...

Les gouvernements s’emploient également à encourager l'accès des PME aux marchés porteurs, sur lesquels la demande de produits innovants reste insuffisamment développée (par exemple, pour certaines technologies relatives aux énergies renouvelables), mais où certains produits ou technologies ont un fort potentiel d'accroissement des avantages économiques, tels que la compétitivité et la création d'emplois, et de satisfaction des besoins de la société (Edler, 2007[55]).

L'économie circulaire est un exemple de marché porteur, parce qu’elle peut donner lieu à la création de modèles opérationnels novateurs, d’innovations financières et de nouveautés sur le plan organisationnel et logistique, mais aussi parce qu’elle présente un potentiel de transformation et de bénéfices élevés, outre sa dimension locale.

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Encadré 3.4. Marchés porteurs : principes et outils essentiels

Un marché porteur est un « nouveau » marché ayant un potentiel d’expansion géographique et de création de rentes supérieures à la moyenne pour les entreprises. Le terme « marché porteur » a été défini comme un marché régional doté d'attributs spécifiques qui accroissent la probabilité qu’un concept innovant ayant obtenu une reconnaissance locale remporte un succès international également (Beise et Cleff, 2004[71]) (Edler, 2007[55]). Une fois qu'une innovation ou une technologie s’est implantée sur un marché, elle peut être décrite comme opérant sur un « marché porteur ».

Une caractéristique fondamentale d’un marché porteur est que le succès d’une innovation n’est pas dû uniquement à sa supériorité technologique, mais aussi à l’aptitude des acteurs du marché – concurrents, consommateurs et puissance publique – à favoriser son adoption (par le biais du prix, notamment), y compris sur d'autres marchés, notamment étrangers.

Les marchés porteurs s’articulent autour de grands segments de marché, généralement situés dans six domaines : e-santé, recyclage, énergies renouvelables, construction durable, textiles protecteurs et produits d’origine végétale.

Le développement des marchés porteurs peut aider les entreprises innovantes à atteindre la masse critique et la compétitivité nécessaires pour faire baisser les prix et encourager la poursuite de la diffusion et de l'adoption de leur innovation. Depuis quelques années, la promotion des marchés porteurs bénéficie par conséquent d’une attention accrue des gouvernements de l’OCDE.

La commande publique axée sur l’innovation est l’un des instruments communément utilisé pour cibler les PME, mais aussi les entreprises de toutes tailles, même si ce n’est pas le seul. La réglementation et les normes, ainsi que la politique fiscale, sont d'autres instruments clés de l’action publique.

Les politiques d'innovation axées sur la demande sont souvent spécifiques à un secteur. Par exemple, dans le secteur de l’énergie, les tarifs garantis (pour les énergies renouvelables), les accords de rachat d’électricité avec les compagnies locales ou encore la labellisation écologique sont autant de dispositifs visant à améliorer la diffusion de technologies énergétiques efficientes. Dans le secteur pharmaceutique, la réglementation est utilisée pour encourager la mise au point de médicaments orphelins.

Source: d'après (OCDE, 2011[56]), Demand-side Innovation Policies, Éditions OCDE, Paris.

Plusieurs stratégies d'économie circulaire au niveau national, régional et local reconnaissent le rôle des PME dans la transition vers une économie circulaire (OCDE, 2018[57]) (Tableau 3.6). La Commission européenne est particulièrement active dans ce domaine, avec notamment des initiatives visant à stimuler la demande de solutions circulaires de la part des PME (Encadré 3.5).

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Encadré 3.5. Engager les PME dans la transition vers une économie circulaire : l’approche européenne

En 2015, la Commission européenne a adopté un ambitieux plan d'action en faveur de l’économie circulaire, destiné à accélérer la transition de l’Europe vers une économie circulaire. Les propositions couvraient l'ensemble du cycle de vie, de la production à la gestion des déchets en passant par la consommation, ainsi que le marché des matières premières secondaires. En juillet 2018, un cadre législatif révisé concernant les déchets est entrée en vigueur, fixant des objectifs clairs pour la réduction des déchets et une trajectoire à long terme pour la gestion des déchets et le recyclage.

En 2017, ce sont au total EUR 218 millions qui ont été affectés à des projets d'économie circulaire par les programmes Horizon 2020 (H2020) et LIFE. À partir de 2021, le programme HEurope remplacera le H2020, et s'accompagnera probablement d’une nouvelle augmentation du budget consacré à la promotion de l’économie circulaire et d'un élargissement de sa portée géographique (Guerrier, 2018[42]).

En 2019, la CE a lancé la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire afin de réduire le déversement de ces matières dans l’environnement. Les mesures envisagées visent à transformer la façon dont les produits en plastique sont conçus, produits, utilisés et recyclés. D’ici 2030, tous les emballages en plastique devraient être recyclables. Une attention particulière est accordée à la stimulation de la demande de matières plastiques recyclées, dont la faiblesse demeure un obstacle majeur à la transformation de la chaîne de valeur du plastique.

Sur cette toile de fond, pour tenir compte des difficultés qu'ont les PME à adopter des stratégies et pratiques circulaires – en raison de leurs capacités plus limitées en termes d’organisation, de technologies et de finances, ainsi que d'un moindre accès aux écofinancements –, la CE a mis en œuvre une série d'initiatives visant à stimuler la demande de solutions circulaires au sein du secteur des PME, telles que le développement des capacités des organismes d'appui aux PME (associations, réseaux, chambres de commerce, etc.), le conseil stratégique pour les collectivités régionales, et le soutien aux fournisseurs de solutions circulaires pour qu’ils aillent à la rencontre des PME.

Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1516265440535&uri=COM:2018:28:FIN (consulté le 28 janvier 2019) ;

https://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/news/2017/07/27-07-2017-boosting-the-circular-economy-amongst-smes-in-europe (consulté le 28 janvier 2019).

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Tableau 3.6. Vers des règles du jeu équitables sur les marchés porteurs : exemples d’initiatives en faveur de l’économie circulaire

Stratégies et plans nationaux pour une économie circulaire

Danemark

Stratégie pour une économie circulaire (2018)

Le premier pilier vise à promouvoir le développement des activités circulaires et développer les modèles opérationnels circulaires parmi les PME. Les entreprises bénéficient d'un cofinancement de 50 % pour les frais de conseil et, si nécessaire, l’achat de machines et de matériel.

Espagne

Stratégie nationale pour une économie circulaire (2019)

Série de plans d'action à court terme visant à soutenir la transition écologique d’ici 2030. Cinq segments prioritaires au sein des secteurs dominés par les PME : construction, agroalimentaire, industrie, biens de consommation et tourisme.

Grèce

Plan d’action en faveur de l’économie circulaire

Vise à alléger les contraintes bureaucratiques, renforcer les incitations pour les entreprises, développer les savoirs et la sensibilisation, et mettre sur pied des structures de gouvernance propices. Il est prévu d'établir un forum de dialogue permanent sur l'économie circulaire avec les PME, l’industrie et la société civile.

Slovénie

Feuille de route vers l'économie circulaire (2018)

Les PME sont considérées comme d'importants acteurs de la transition. Dans la filière bois, en particulier, on estime que les PME ont besoin d'assistance et de soutien pour élaborer des projets et participer aux appels d'offres européens.

Stratégies et plans infranationaux pour une économie circulaire

Écosse

Making Things Last (« Pour que les choses durent ») (2016)

Soutien particulier accordé aux PME pour qu’elles atteignent le nouvel objectif écossais de réduction des déchets alimentaires de 33 % d’ici 2025 et, dans le secteur de la construction, qu’elles réalisent des projets reproductibles, y compris à plus grande échelle.

Ville de Glasgow

Initiative Glasgow circulaire (2017)

Inviter les entreprises de toutes tailles à envisager différemment leur modèle opérationnel et à adopter de nouvelles stratégies, circulaires et basées sur la conception. La phase actuelle cible les PME et leur offre appui, outils et expertise. Initiative soutenue par la Chambre de commerce.

Coordination horizontale et verticale pour une économie circulaire

Grèce

Stratégie de croissance (2018)

Désigne l’économie circulaire comme un secteur de croissance prioritaire.

Finlande

Coordination généralisée

La Finlande a l’ambition de s’orienter vers une économie régénérative et collaborative. Différents niveaux de l’administration soutiennent les PME en leur offrant un environnement propice au développement (SITRA, 2016).

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Autres aspects des conditions de marché concernant les PME et la création d’entreprises
  • Caractéristiques du cadre institutionnel et réglementaire : lourdeurs administratives et rigueur de la réglementation, niveau élevé de l’impôt sur les bénéfices ou sur la main-d'œuvre et lourds frais de mise en conformité fiscale, et manque de confiance dans la gouvernance, entre autres, peuvent accroître le coût des facteurs et des transactions, et modifier la dynamique de l’activité, la structure du marché, etc...

  • Infrastructure : des transports abordables et de qualité, ainsi que des infrastructures énergétiques et numériques qui peuvent alléger le coût des facteurs et la distance aux marchés, y compris étrangers, créent de nouveaux segments d'activité, élargissent les possibilités de différenciation des produits, d’effets de réseau et d'économies d'agglomération, et aident les petites entreprises à atteindre une échelle supérieure sans passer par une masse critique, etc.

  • Accès aux financements : par exemple, une gamme plus large de solutions de financement, qui répondent mieux aux besoins hétérogènes de la population de PME et peuvent contribuer à abaisser le coût des facteurs ou à développer l’activité.

  • Accès aux compétences : les pénuries de main-d’œuvre renchérissent le coût des facteurs, surtout pour les petites entreprises, et peuvent élever le seuil de taille optimale pour l’entreprise ; de nouveaux emplois reposant sur des plateformes peuvent abaisser les coûts de main-d’œuvre mais aussi favoriser l’activité informelle et élever les coûts de transaction, etc.

  • Accès aux actifs d'innovation : la diffusion de technologies telles que l’informatique en nuage contribue à abaisser les coûts d’exploitation et à réaliser des bonds technologiques ; les données ouvertes et les modèles d’innovation ouverts donnent lieu à des avantages de réseau et favorisent l’émergence de nouveaux produits et marchés de niche.

Références

[46] Accenture (2015), Creating Advantage in a Circular Economy - Waste to Wealth.

[91] Altomonte, C. et al. (2016), R&D investments, financing constraints, exporting and productivity, https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/10438599.2015.1076203.

[90] Andrews, D., A. Caldera Sánchez et Å. Johansson (2011), « Vers une meilleure compréhension de l’économie informelle », Towards a Better Understanding of the Informal Economy, n° 873, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/5kgb1mf88x28-en.

[36] Autor, D. et al. (2017), « The Fall of the Labor Share and the Rise of Superstar Firms », NBER Working Paper, vol. 23396, http://dx.doi.org/10.3386/w23396.

[89] Banque centrale européenne (2017), Survey on the access to finance of enterprises in the euro area, October 2016 to March 2017, https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/ecb.accesstofinancesmallmediumsizedenterprises201705.en.pdf?17da4ff2a730b7ababea4037e4ce8cae.

[53] Banque mondiale/OCDE (2017), A Step Ahead : Competition Policy for Shared Prosperity and Inclusive Growth, https://doi.org/10.1596/978-1-4648-0945-3.

[14] Bas, M. et V. Strauss-Kahn (2015), « Input-trade Liberalisation, Export Prices and Quality Upgrading », Journal of International Economics, vol. 95/2, pp. 250-262.

[12] Bernard, A. et al. (2007), « Firms in International Trade », Journal of Economic Perspectives, vol. 21/3, p. 26, http://www.princeton.edu/~reddings/pubpapers/FirmsTradeJEP2007.pdf (consulté le 29 octobre 2018).

[3] BIRD/Banque mondiale (2016), Benchmarking Public Procurement 2016: Assessing Public Procurement Systems in 77 economies, Banque mondiale, Washington, D.C (USA), http://dx.doi.org/10.1596/978-1-4648-0276-8.

[88] BIS (2017), Rapport sur la stabilité financière dans le monde - avril 2018, chapitre 1 : une route parsemée d’embûches (résumé), https://www.imf.org/fr/Publications/GFSR/Issues/2018/04/02/Global-Financial-Stability-Report-April-2018.

[87] Boschmans, K. et L. Pissareva (2017), « Fostering Markets for SME Finance: Matching Business and Investor Needs », OECD SME and Entrepreneurship Papers, vol. 6, https://doi.org/10.1787/0bd38639-en.

[112] BPIFrance et al. (2016), Building momentum in Venture Capital across Europe, https://www.kfw.de/PDF/Download-Center/Konzernthemen/Research/PDF-Dokumente-Studien-und-Materialien/Building-Momentum-in-Venture-Capital-across-Europe.pdf.

[86] Brassell, M. et K. Boschmans (à paraître), Fostering the use of Intangibles to strengthen SME access to finance, https://www.oecd-ilibrary.org/economics/oecd-sme-and-entrepreneurship-papers_f493861e-en.

[10] Caliendo, L. et E. Rossi-Hansberg (2012), « The Impact of Trade on Organization and Productivity », The Quarterly Journal of Economics, vol. 127/3, pp. 1393-1467, http://dx.doi.org/10.1093/qje/qjs016.

[85] Calligaris, S., C. Criscuolo et L. Marcolin (2018), « Mark-ups in the digital era », OECD Science, Technology and Industry Working Papers, n° 2018/10, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/4efe2d25-en.

[84] Cette, G., R. Lecat et C. Ly-Marin (2017), « Long-term growth and productivity projections in advanced countries », OECD Journal: Economic Studies, vol. 2016/1, https://dx.doi.org/10.1787/eco_studies-2016-5jg1g6g5hwzs.

[102] CGD (2018), Let’s Be Real:The Informal Sector and the Gig Economy are the Future, and the Present, of Work in Africa, https://www.cgdev.org/publication/lets-be-real-informal-sector-and-gig-economy-are-future-and-present-work-africa (consulté le 6 novembre 2018).

[26] Christopher, M. et L. Ryals (2014), « The Supply Chain Becomes the Demand Chain », Journal of Business Logistics, vol. 35/1, pp. 29-35, https://doi.org/10.1111/jbl.12037.

[48] Circle Economy (2019), Circularity Gap Report.

[31] CNUCED (2017), World Investment Report 2017 : Investment and Digital Economy, publication des Nations Unies, https://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2017_en.pdf (consulté le 19 novembre 2018).

[60] Coase, R. (1987), « La nature de la firme », vol. 4, pp. 386-405.

[47] Commission européenne (2018), SMEs, resource efficiency and green markets, https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/3e0eeaef-0259-11e8-b8f5-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-63762994 (consulté le 19 mars 2019).

[95] Commission européenne (2017), Survey on the access to finance of enterprises (SAFE): Analytical Report 2017, https://ec.europa.eu/docsroom/documents/26641.

[44] Commission européenne (2015), Boucler la boucle - Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire, https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:8a8ef5e8-99a0-11e5-b3b7-01aa75ed71a1.0003.02/DOC_1&format=PDF (consulté le 19 mars 2019).

[27] Contractor, F. et al. (2010), « Reconceptualizing the Firm in a World of Outsourcing and Offshoring: The Organizational and Geographical Relocation of High-Value Company Functions », Journal of Management Studies, vol. 47/8, pp. 1417-1433, http://dx.doi.org/10.1111/j.1467-6486.2010.00945.x.

[25] De Backer, K. et D. Flaig (2017), « The future of global value chains : Business as usual or “a new normal”? », OECD Science, Technology and Industry Policy Papers, n° 41, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/d8da8760-en.

[55] Edler, J. (2007), « Demand-based innovation policy », Manchester Business School Working Paper, vol. 529.

[43] Ellen MacArthur Foundation (2015), Growth Within: A Circular Economy Vision For A Competitive Europe, https://www.ellenmacarthurfoundation.org/assets/downloads/publications/EllenMacArthurFoundation_Growth-Within_July15.pdf (consulté le 19 mars 2019).

[1] Facebook, OCDE, Banque mondiale (2018), Future of Business Survey, http://www.oecd.org/industry/business-stats/the-future-of-business-survey.htm.

[83] Facebook, OCDE, Banque mondiale (s.d.), Future of Business Survey, https://eu.futureofbusinesssurvey.org/manager/storyboard/RHViewStoryBoard.aspx?RId=%c2%b3&RLId=%c2%b3&PId=%c2%b1%c2%ba%c2%b4%c2%ba%c2%bd&UId=%c2%b5%c2%b6%c2%b3%c2%b3%c2%b9&RpId=3&slide=0 (consulté le 31 mai 2018).

[82] Ferrando, A. et A. Ruggieri (2015), « Financial constraints and productivity: evidence from euro area companies », European Central Bank Working Paper Series, vol. 1823, p. 43, https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpwps/ecbwp1823%20en.pdf.

[97] FMI (2018), Rapport sur la stabilité financière dans le monde - avril 2018, chapitre 1 : une route parsemée d’embûches (résumé), https://www.imf.org/fr/Publications/GFSR/Issues/2018/04/02/Global-Financial-Stability-Report-April-2018.

[33] Fons-Rosen, C. et al. (2017), « Foreign Investment and Domestic Productivity: Identifying Knowledge Spillovers and Competition Effects », NBER Working Paper, n° 23643, National Bureau of Economic Research, http://dx.doi.org/10.3386/w23643.

[34] Furman, J. et P. Orszag (2015), A Firm-Level Perspective on the Role of Rents in the Rise in Inequality.

[81] G20/OCDE (2015), High-Level Principles on SME Financing, http://www.oecd.org/finance/G20-OECD-High-Level-%20Principles-on-SME-Financing.pdf.

[16] Gereffi, G., J. Humphrey et T. Sturgeon (2005), « The governance of global value chains », Review of International Political Economy, vol. 12/1, pp. 78-104, http://dx.doi.org/10.1080/09692290500049805.

[80] Gestrin, M. et J. Staudt, S. (2018), The Digital Economy, Multinational Enterprises and International Investment Policy, Éditions OCDE, http://www.oecd.org/investment/investment-policy/The-digital-economy-multinational-enterprises-and-international-investment-policy.pdf (consulté le 31 octobre 2018).

[15] Gestrin, M. et J. Staudt (2018), « The Digital Economy, Multinational Enterprises and International Investment Policy », OCDE, p. 28, http://www.oecd.org/investment/investment-policy/The-digital-economy-multinational-enterprises-and-international-investment-policy.pdf.

[79] Giovannini, A., M. Iocapetta et R. Minetti (2013), « Financial markets, Banks, and Growth : disentangling the links », Documents de Travail de l’OFCE 2013-23, https://ideas.repec.org/p/fce/doctra/1323.html.

[35] Grullon, G., Y. Larkin et R. Michaely (2017), Are U.S. Industries Becoming More Concentrated?.

[42] Guerrier, J. (2018), World Circular Economy Forum, https://www.sitra.fi/en/projects/world-circular-economy-forum-2018/#programme.

[62] Hallberg, K. (2000), A Market-Oriented Strategy For Small and Medium-Scale Enterprises, Banque mondiale, International Finance Corporation, Discussion paper n° 40, http://documents.worldbank.org/curated/en/652031468741329732/585559324_200409289103649/additional/multi-page.pdf (consulté le 5 novembre 2018).

[37] Honjo, Y., Y. Doi et Y. Kudo (2014), Consideration on Changes of Market Structure of Major Industries in Japan by the Use of Mobility Index, and the Applicability to the Competition Policy: An Analysis Based on the degree of concentration of production and shipment.

[17] Humphrey, J. (2004), « Upgrading in global value chain », ILO Working Paper, World Commission on the Social Dimension of Globalization, vol. 28.

[105] IIED (Institut international pour l’environnement et le développement) (2016), Informality and inclusive green growth, http://pubs.iied.org/pdfs/17365IIED.pdf.

[78] ILO (2018), Informality and non-standard forms of employment, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---inst/documents/publication/wcms_646040.pdf.

[77] ILO (2016), Non-standard employment around the world: Understanding challenges, shaping prospects, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---publ/documents/publication/wcms_534326.pdf.

[76] Invest Europe (2017), European Private Equity Activity 2017, https://www.investeurope.eu/media/711867/invest-europe-2017-european-private-equity-activity.pdf (consulté le 18 septembre 2018).

[20] Kaplinski, R. et M. Morris (2002), A Handbook for Value Chain Research.

[75] Kraemer-Eis, H. (2018), European Small Business Finance Outlook. EIF Working Paper 2018/50. EIF Research and Market analysis. Juin 2018, http://www.eif.org/news_centre/publications/eif-wp-50.pdf.

[32] Lembcke, A. et L. Wildernova (2019), Does FDI benefit incumbent SMEs? FDI spillovers and competition effects at the local level.

[9] Lileeva, A. et D. Trefler (2010), « Improved Access to Foreign Markets Raises Plant-Level Productivity\ldots For Some Plants », The Quaterly Journal of Economics, vol. 125/3, pp. 1051–99.

[74] Liner, E. et R. Bhandari (2017), America’s Got Talent—Venture Capital Needs to Find It, https://www.thirdway.org/report/americas-got-talent-venture-capital-needs-to-find-it.

[51] Makgill, I. (2018), How can the UK prevent another Carillion crisis?, https://www.open-contracting.org/2018/01/26/can-uk-prevent-another-carillion-crisis/ (consulté le 29 janvier 2019).

[45] McKinsey Center for Business and Environment (2016), The circular economy: Moving from theory to practice, https://www.mckinsey.com/~/media/McKinsey/Business%20Functions/Sustainability/Our%20Insights/The%20circular%20economy%20Moving%20from%20theory%20to%20practice/The%20circular%20economy%20Moving%20from%20theory%20to%20practice.ashx (consulté le 19 mars 2019).

[11] Melitz, M. (2003), The Impact of Trade on Intra-Industry Reallocations and Aggregate Industry Productivity, https://web.stanford.edu/~klenow/Melitz.pdf (consulté le 29 octobre 2018).

[73] Moritz, A., J. Block et A. Heinz (2017), Financing Patterns of European SMEs Revisited: An Updated Empirical Taxonomy and Determinants of SME Financing Clusters, http://dx.doi.org/centre.

[107] OCDE (2019), Financing SMEs and Entrepreneurs 2019: An OECD Scoreboard.

[113] OCDE (2018), Améliorer l’accès des PME à des instruments de financement diversifiés, https://www.oecd.org/cfe/smes/ministerial/documents/2018-Conference-Ministerielle-PME-Session-Pleniere-2.pdf.

[13] OCDE (2018), Base de données sur le commerce international par caractéristiques économiques des entreprises, https://stats.oecd.org/index.aspx?lang=fr&SubSessionId=e6382bcd-1b0b-4c73-b0a2-11be06a869f8&themetreeid=154 (consulté le 29 octobre 2018).

[7] OCDE (2018), « Favoriser une plus grande participation des PME à une économie mondialement intégrée », Conférence Ministérielle sur les PME, http://www.oecd.org/cfe/smes/ministerial/documents/2018-Conference-Ministerielle-PME-Session-Pleniere-3.pdf (consulté le 29 octobre 2018).

[24] OCDE (2018), FDI in Figures, Éditions OCDE, Paris, http://www.oecd.org/investment/FDI-in-Figures-October-2018.pdf (consulté le 31 octobre 2018).

[104] OCDE (2018), Job Creation and Local Economic Development 2018 : Preparing for the Future of Work, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264305342-en.

[29] OCDE (2018), La prochaine révolution de la production : Conséquences pour les pouvoirs publics et les entreprises, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264280793-fr.

[103] OCDE (2018), Le financement des PME et des entrepreneurs 2018 (Version abrégée) : Tableau de bord de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/fin_sme_ent-2018-fr.

[39] OCDE (2018), Market Concentration: Issues paper, Éditions OCDE, Paris, http://www.oecd.org/fr/daf/concurrence/market-concentration.htm (consulté le 2 novembre 2018).

[40] OCDE (2018), OECD Regions and Cities at a Glance 2018, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/reg_cit_glance-2018-en.

[98] OCDE (2018), Panorama de l’entrepreneuriat 2017, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/entrepreneur_aag-2017-fr.

[22] OCDE (2018), Perspectives économiques de l’OCDE, vol. 2018, n° 2, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/eco_outlook-v2018-2-fr.

[23] OCDE (2018), Perspectives économiques de l’OCDE, vol. 2018, n° 1, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/eco_outlook-v2018-1-fr.

[49] OCDE (2018), Science, technologie et innovation : Perspectives de l’OCDE 2016, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/sti_in_outlook-2016-fr.

[52] OCDE (2018), SMEs in Public Procurement : Practices and Strategies for Shared Benefits, Éditions OCDE.

[5] OCDE (2018), SMEs in Public Procurement : Practices and Strategies for Shared Benefits, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264307476-en.

[4] OCDE (2018), Statistiques régionales de l’OCDE, OCDE, http://dx.doi.org/10.1787/region-data-fr.

[57] OCDE (2018), The Economics and Governance of Circular Economy in Cities.

[94] OCDE (2018), The Future of Social Protection : What Works for Non-standard Workers?, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264306943-en.

[19] OCDE (2017), Enhancing Productivity in SMEs.

[21] OCDE (2017), https://data.oecd.org/fr/corporate/levier-financier-du-secteur-bancaire.htm.

[2] OCDE (2017), Panorama des administrations publiques 2017, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2017-fr.

[96] OCDE (2017), Shining Light on the Shadow Economy: Opportunities and Threats, https://www.oecd.org/tax/crime/shining-light-on-the-shadow-economy-opportunities-and-threats.pdf (consulté le 6 novembre 2-18).

[6] OCDE (2017), Small, Medium, Strong. Trends in SME Performance and Business Conditions, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264275683-en.

[106] OCDE (2016), Informal is normal in Latin America: taxes matter, https://oecd-development-matters.org/2016/12/19/informal-is-normal-in-latin-america-taxes-matter/ (consulté le 12 octobre 2018).

[41] OCDE (2016), OECD Regions at a Glance 2016, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/reg_glance-2016-en.

[110] OCDE (2015), Economic Outlook for Southeast Asia, China and India 2015 : Strengthening Institutional Capacity, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/saeo-2015-en.

[100] OCDE (2015), New Approaches to SME and Entrepreneurship Financing : Broadening the Range of Instruments, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264240957-en.

[61] OCDE (2015), The Metropolitan Century : Understanding Urbanisation and its Consequences, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264228733-en.

[92] OCDE (2015), Tous concernés : Pourquoi moins d’inégalité profite à tous, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264235519-fr.

[18] OCDE (2014), Économies interconnectées : Comment tirer parti des chaînes de valeur mondiales, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264201842-fr.

[56] OCDE (2011), Demand-side Innovation Policies, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264098886-en.

[108] OCDE/OIT (2017), Engaging Employers in Apprenticeship Opportunities : Making It Happen Locally, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264266681-en.

[99] OCDE/UE (2019), Pallier la pénurie d’entrepreneurs 2017 : Politiques de l’entrepreneuriat inclusif, https://doi.org/10.1787/36cada87-fr.

[101] OCDE-ONUDI (2019), Multinational-SME linkages - Final report.

[109] OIT (2018), Economie informelle, https://www.ilo.org/global/topics/employment-promotion/informal-economy/lang--fr/index.htm (consulté le 8 octobre 2018).

[72] Oliveira Martins, J. (1994), « Structure du marché, échanges et salaires dans l’industrie », OECD Economic Studies, vol. 22, p. 24, https://www.oecd.org/fr/eco/croissance/33938137.pdf (consulté le 20 février 2019).

[63] Oliveira Martins, J. et T. Price (2004), « Comment les imperfections de marché et les barrières commerciales conditionnent la spécialisation : Amérique du Sud vs. OCDE », Documents de travail du Département des Affaires économiques de l’OCDE, n° 395, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/236045248654.

[71] Oviedo, A., M. Thomas et K. Karakurum-Özdemir (2009), « Economic Informality: Causes, Costs and Policies - a Literature Survey », World Bank Working Papers, n° 167, http://dx.doi.org/10.1596/978-0-8213-7996-7.

[70] Packars, T., J. Koettl et C. Montenegro (2012), In From the Shadow. Integrating Europe’s Informal Labour, Banque mondiale, http://documents.worldbank.org/curated/en/458701468035954123/pdf/706020PUB0EPI0067902B09780821395493.pdf.

[50] Parlement européen (2018), Public procurement: MEPs call for better implementation and use of quality criteria, http://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20180618IPR06022/public-procurement-call-for-better-implementation-and-use-of-quality-criteria (consulté le 29 janvier 2019).

[69] Pereira da Silva, L. (2018), Fintech in EMEs: blessing or curse?, https://www.bis.org/speeches/sp180620.pdf.

[93] Pitchbook (2017), The rise in VC deal sizes since 2012, https://pitchbook.com/news/articles/the-rise-in-vc-deal-sizes-since-2012.

[111] PMIF (2018), Digitisation and informality: Harnessing digital financial inclusion for individuals and MSMEs in the informal economy, http://www.oecd.org/g20/G20-Policy-Guide-Digitisation-and-Informality.pdf (consulté le 2 novembre 2018).

[54] PNUE (2013), Sustainable Public Procurement: A Global Review, https://www.globalecolabelling.net/assets/Documents/unep-spp-report.pdf (consulté le 25 janvier 2019).

[68] Rajan, R. et L. Zingales (1998), « Financial dependence and growth », American Economic Journal, vol. 88/3, pp. 559-586, https://ideas.repec.org/a/aea/aecrev/v88y1998i3p559-86.html.

[30] Rehnberg, M. et S. Ponte (2016), « 3D Printing and Global Value Chains: How a new technology may restructure global production », GPN Working Paper Series, National University of Singapore, n° 2016-10, Global Production Networks Centre, http://gpn.nus.edu.sg/file/Stefano%20Ponte_GPN2016_010.pdf (consulté le 31 octobre 2018).

[67] Symeonidis, G. (1996), « Innovation, Firm Size and Market Structure: Schumpeterian Hypotheses and Some New Themes », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 161, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/18151973.

[66] Thompson, J. et K. Boschmans (2018), Alternative Financing Instruments for SMEs and Entrepreneurs: the case of Capital Market Finance.

[38] Valetti, T., G. Koltay, S. Lorincz et H. Zenger (2017), Concentration trends in Europe, présentation, https://ecp.crai.com/wp-content/uploads/2017/12/Valletti-Concentration_Trends_TV_CRA-002.pdf (consulté le 2 novembre 2018).

[8] Wagner, J. (2012), « International trade and firm performance: a survey of empirical studies since 2006 », Review of World Economics, vol. 148/2, pp. 235-267, http://dx.doi.org/10.1007/s10290-011-0116-8.

[65] Wehinger, G. (2014), « SMEs and the credit crunch : Current financing difficulties, policy measures and a review of literature », OECD Journal: Financial Market Trends, vol. 2013/2, https://dx.doi.org/10.1787/fmt-2013-5jz734p6b8jg.

[59] Willig, R. (dir. pub.) (1989), Technological determinants of firm and industry structure, Elsevier, https://ac.els-cdn.com/S1573448X89010046/1-s2.0-S1573448X89010046-main.pdf?_tid=50dfe81a-0a68-409f-9d55-e06acd1d53bc&acdnat=1542286198_cdf8acc0699f83816ae4518ad7b4f44b.

[28] Wohlers (2015), 3D Printing and Additive Manufacturing State of the Industry: Annual Worldwide Progress Report.

[58] You, J. (1995), « Critical Survey: Small firms in economic theory », Cambridge Journal of Economics, vol. 19/3, pp. 441-462, https://doi.org/10.1093/oxfordjournals.cje.a035323.

[64] Zoppa, A. et R. McMahon (2002), « Pecking Order Theory And The Financial StructureOf Manufacturing SMEs From Australia’s Business Longitudinal Survey », Small Enterprise Research, vol. 10/2, pp. 23-41, https://doi.org/10.5172/ser.10.2.23.

copy the linklink copied!Annexe 3.A. Conditions du marché, taille efficiente pour l’entreprise et structure du marché

Les conditions du marché déterminent la taille optimale des entreprises au sein d'un marché donné, c’est-à-dire l'accessibilité de celui-ci aux nouveaux entrants (probablement petits), les débouchés existants et l’intérêt qu'ont les entreprises à s'agrandir – ou à réduire la voilure – ou, en dernier ressort, à quitter le marché. Plusieurs facteurs économiques sous-tendent l’évolution de la taille des entreprises et plusieurs théories économiques tentent d’expliquer les variations dans la distribution de la taille des entreprises ainsi que les différences entre pays et entre secteurs (voir (You, 1995[58]) pour une présentation plus détaillée). De fait, la grande diversité des théories reflète (et explique) la grande hétérogénéité du secteur des PME.

La taille des entreprises et la distribution de celle-ci au sein d'un secteur ou d'un pays sont déterminées par cinq facteurs.

  • Premier facteur : les économies d'échelle. Celles-ci dépendent souvent de la technologie et contribuent à réduire le coût unitaire moyen de la production à long terme, lequel détermine l’échelle efficiente de la production. Les entreprises croissent jusqu’à la taille efficiente minimale en réalisant de plus en plus d’économies d’échelle. Le nombre d’entreprises actives au sein d'un secteur est ensuite donné par la taille du marché, c’est-à-dire la demande, qui fixe le volume total de la production nécessaire pour le secteur (Panzar, 1989[59]). Les économies d’échelle externes sont générées par la croissance du secteur, tandis que les économies d'échelle internes résultent de la croissance de l’entreprise. De même, les économies de gamme permettent aux entreprises d'abaisser le coût de leur production en diversifiant la gamme des biens et services qui pourraient être produits avec le même portefeuille d'actifs.

    Les technologies qui génèrent le plus d'économies d'échelle sont souvent plus intensives en capital : c’est ce qui explique les variations de la taille moyenne des entreprises entre secteurs et entre pays. De manière générale, les activités manufacturières à plus forte intensité de capital sont menées par de grandes entreprises, tandis que les services, à moindre intensité de capital, comptent davantage de PME. Il en va de même pour les pays à revenu et capitaux élevés par opposition aux pays à revenu et capitaux faibles. Les technologies à petite échelle peuvent cependant offrir des avantages en termes de coûts, imputables à leur meilleure adaptabilité aux fluctuations de la demande, compensant les inconvénients de moindres économies d'échelle. Par exemple, le changement technologique qui s’est déroulé à partir de la révolution industrielle et jusqu'au début du XXe siècle a contribué à relever l'échelle d’efficience minimale des usines manufacturières, alors que l’adoption de nouveaux matériaux (comme les matières plastique14) et des TIC, au cours de la décennie suivante, a eu l’effet inverse, en abaissant l'échelle minimale d'efficience.

    La distribution des entreprises par taille varie ensuite selon les pays et les secteurs sous l’effet d'un accès inégal à la technologie (ou aux financements requis pour monter en gamme constamment) et aux compétences nécessaires pour gérer le changement. Selon cette approche, le nombre de petites entreprises augmente durant les récessions, lorsque les salaires diminuent, que le chômage s'accroît et que les chômeurs décident de monter leur propre entreprise.

    Il n’en reste pas moins que l’augmentation de la taille des entreprises grâce aux économies d'échelle demeure limitée, non seulement du fait de la réticence des créateurs d’entreprise face au risque, mais aussi à cause des inefficiences découlant d'une certaine perte de contrôle et de l'accroissement des coûts d’organisation, qui réduisent l’efficacité de la prise de décision et de la mise en œuvre dans l’entreprise.

  • Deuxième facteur : les coûts de transaction sur le marché. Les coûts de transaction résultent du processus d’allocation des ressources (information, négociation, conclusion de contrat, etc.) et ont tendance à augmenter avec la spécificité des actifs et la difficulté de la mesure de tous les aspects du bien ou service échangé. Si les coûts de transaction sont élevés, ou si le marché (du fait de la délocalisation, par exemple) offre une forme de gouvernance trop coûteuse pour ces activités, les entreprises peuvent rechercher une solution de rechange au marché et internaliser leur gouvernance (Coase, 1987[60]). Les entreprises grandissent en intégrant de nouvelles fonctions, jusqu’au point où l'augmentation du coût de la gouvernance interne absorbe les avantages de l’intégration verticale et limite la taille efficiente de l’entreprise. La théorie des coûts de transaction implique que la taille efficiente peut aussi croître lorsque l'innovation organisationnelle abaisse le coût de la bureaucratie interne.

    Les coûts de transaction et de gouvernance, et partant, la structure de gouvernance et la taille efficientes, sont des caractéristiques de la technologie disponible. Plus les actifs sont spécifiques, plus l’entreprise est susceptible de s'agrandir. Par contraste, des technologies de fabrication et des normes techniques flexibles peuvent entraîner la désintégration de l’entreprise.

    La distribution des entreprises par taille varie selon les pays et les secteurs en raison de différences sur le plan de la dotation en technologies, des institutions en place (lois, histoire, structure du pouvoir, culture, normes et valeurs, par exemple) et, par conséquent, des normes comportementales qui peuvent influer sur les changements technologiques.

    La coopération interentreprise offre elle aussi une solution de rechange à l’intégration. Un réseau efficace de coopération entre de petites entreprises peut offrir un avantage concurrentiel par rapport à de grandes entreprises intégrées, grâce aux avantages que présentent la souplesse et la spécialisation (Piore et Sabel, 1984) ainsi que l’efficience en termes d'information (Aoki, 1988). Ainsi, une généralisation de la coopération interentreprise pourrait dégager des espaces où les petites entreprises pourraient prospérer. Le système de sous-traitance qui associe les petits fournisseurs japonais à leur premier fabricant dans le cadre de relations de coopération à long terme offre un exemple de ce type de gouvernance des coûts de transaction. Un autre exemple est celui des régions industrielles de l’Italie du Nord, où la proximité géographique assure la cohésion des établissements locaux et facilite la coopération.

  • Troisième facteur : la structure du marché. La structure du marché reflète la répartition du pouvoir de marché et la distribution des coûts des entreprises. La part de marché d'une entreprise augmente si les coûts de l’entreprise diminuent (et l’entreprise grandit). Les entreprises occupant une position de premier plan peuvent fixer les prix ou coordonner la fixation des prix, surtout lorsque les produits sont homogènes. Les petites entreprises sont poussées hors du marché lorsque les oligopoles abaissent les prix, par exemple lors de récessions en vue de s'adapter aux capacités excédentaires. Les PME servent donc de variable d’ajustement pour les fluctuations cycliques de la production industrielle.

    Lorsque les prix sont fixés au-dessus du coût marginal (application d'un facteur de marge15) et que des bénéfices persistent en situation d'équilibre à long terme, cela signifie que la concurrence n’est pas parfaite sur les marchés de produits et qu'il existe une situation de monopole. Le flux d’entrée de nouvelles entreprises est insuffisant pour ramener les prix au niveau des coûts moyens. Les différentiels de coûts à long terme entre petites et grandes entreprises naissent d'un différentiel de prix des facteurs et des écarts entre les capacités des petites entreprises à accéder aux facteurs de production (financements, compétences ou actifs d’innovation, par exemple).

    Cependant, la différenciation des produits permet la fixation des prix et la concurrence sur le marché. La taille des entreprises peut aussi varier en fonction des segments de marché qu’elles desservent. Ce sont généralement les grandes entreprises qui produisent des biens de grande consommation et réalisent des gains de compétitivité grâce aux économies d'échelle, tandis que les petites entreprises répondent à une demande plus spécialisée et fragmentée et génèrent plutôt des économies de gamme. En conséquence, la distribution des entreprises par taille se déplace vers les petites entreprises si la flexibilité devient une source importante de compétitivité.

    Les différences de distribution des tailles d’entreprise entre secteurs et entre pays reflètent des disparités dans les conditions d’entrée (coûts irrécupérables fixes), dans les possibilités de différenciation des produits (par la R-D et la publicité, notamment) ainsi que dans les conditions cadres de réglementation et de politiques publiques.

  • Quatrième facteur : les effets de réseau. Les effets de réseau s'accroissent lorsque l’entreprise développe sa base d’utilisateurs. Chaque utilisateur supplémentaire ajoute de la valeur au produit, ce qui peut attirer une communauté d'utilisateurs encore plus grande. Au-delà d’un certain nombre d’utilisateurs (masse critique), les recettes couvrent les coûts de production et le coût unitaire diminue. Les effets de réseau diffèrent des économies d’échelle en ce que la capacité de production demeure inchangée alors que la demande augmente. Par conséquent, les effets de réseau peuvent stimuler la croissance de l’entreprise (en termes de recettes, de bénéfices ou de portefeuille de produits), alors que la taille de l’entreprise (nombre de salariés ou investissements fixes) reste inchangée. Les considérations relatives à l'incidence des externalités de réseau ont gagné en importance avec la montée en puissance de l'économie de plateforme, le succès des réseaux sociaux et des marchés en ligne.

    Les effets de réseau sont renforcés par l’interopérabilité des systèmes, qui améliore les connexions au sein des réseaux et entre eux, et accroît l’utilité et la valeur pour les usagers internes et externes. L'interopérabilité, quant à elle, est renforcée par la normalisation et la coopération. Les droits de propriété intellectuelle peuvent aussi jouer un rôle décisif dans la diffusion des technologies (logiciels, protocoles), des marques, des concepts, etc. qui donnent un sens aux réseaux.

    À l'inverse, une entreprise jouissant d’une avance technologique peut décider de pénétrer très tôt sur un marché, parfois avec un produit qui n’est pas encore au point (version bêta), dans le but de prendre le contrôle des ressources et de croître assez vite pour fixer les normes du marché. L'avantage au premier arrivé contribue ainsi à créer des monopoles, sinon pour le premier arrivé, du moins pour le deuxième arrivé sur le marché, qui aura pu, entre temps, réaliser des gains d’efficience et de compétitivité.

    Les limites des effets de réseau se rapportent aux risques de congestion lorsque le réseau a atteint un volume d’usagers qui nuit à son efficience. D’autres limites sont les risques de verrouillage technologique et, de plus en plus, les problèmes de sécurité (voir le chapitre 4 sur l'infrastructure).

  • Cinquième facteur : les externalités d’agglomération. Des économies positives d'agglomération se dégagent lorsque la proximité spatiale des entreprises, des travailleurs et des clients permet de réduire les coûts de production grâce à la combinaison des économies d'échelle externes et des effets de réseau.

    Les retombées de connaissances et les économies d'agglomération expliquent la concentration spatiale des entreprises et l'attractivité croissante des zones urbaines. Différents mécanismes sous-tendent les économies d’agglomération. Premièrement, l’implantation d'un nombre croissant d’entreprises dans une zone renforce la variété des biens et services et permet une spécialisation plus poussée, puisque la demande de produits (spécialisés) locaux augmente. Deuxièmement, une réserve de travailleurs plus grande permet aux PME d'accéder à une gamme plus large de compétences et de pourvoir plus facilement les postes vacants. Et troisièmement, les retombées positives, en termes de connaissances, que procurent la mobilité de la main-d’œuvre, les échanges ou l’investissement étranger peuvent améliorer la productivité. Lorsqu’ils se conjuguent, ces effets peuvent aider les PME à abaisser le coût d'accès aux ressources, aux infrastructures et aux marchés et, partant, accroître leur productivité.

    Des coûts d'agglomération viennent toutefois entamer les économies positives d'agglomération. Ils découlent de l'inévitable pression à la hausse sur les ressources naturelles locales (terres, environnement, eau, etc.) et de comportements concurrentiels exacerbés qui auront tendance à élever le coût des facteurs et abaisser le facteur de marge. Il existe aussi des risques associés aux économies d'échelle, comme une augmentation des coûts de transaction et de la corruption, ainsi qu'aux effets de réseau, comme la congestion et la sécurité (OCDE, 2015[61]).

Au total, il n’existe pas de taille d’entreprise idéale, mais une distribution d'équilibre des tailles d’entreprise qui est déterminée par la dotation en ressources, la technologie, les marchés et les institutions (Hallberg, 2000[62]). De plus, cette distribution varie au cours du temps avec l'évolution des modalités de production (dotation en facteurs et économies d'échelle), l’apparition de technologies de rupture et d’innovations, et la modification de la structure des coûts, notamment les coûts de transport (qui peuvent influer sur la concentration spatiale de la production et la taille du marché) ou les coûts de transaction (qui peuvent jouer sur la démographie des entreprises).

copy the linklink copied!Annexe 3.B. Dynamique d’expansion des entreprises
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Graphique d’annexe 3.B.1. Quels sont les facteurs d’expansion des PME ? Une approche fondée sur les bénéfices
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Graphique d’annexe 3.B.2. Quelles sont les relations entre structure du marché et dynamique d’expansion des PME ? Exemple de la différenciation des produits
Graphique d’annexe 3.B.2. Quelles sont les relations entre structure du marché et dynamique d’expansion des PME ? Exemple de la différenciation des produits

Source : Oliveira Martins et Price, 2004

Notes

← 1. À titre d’exemple : innovation organisationnelle (abaissement des coûts de transaction) ; concurrence (diminution du coût des facteurs et dissuasion de pratiquer des prix d’éviction à l'égard de la production des petites entreprises) ; coopération dans la recherche (réduction des coûts irrécupérables) ; ou encore collusion (relèvement des coûts d’entrée).

← 2. Il n’existe toutefois de consensus clair quant à la nature de cette relation (Symeonidis, 1996[66]).

← 3. 62 % dans les États fédéraux et 38 % dans les pays unitaires. La contribution des administrations infranationales peut être encore beaucoup plus élevée dans des pays fédéraux et décentralisés comme le Canada, l’Espagne, l’Italie, la Suisse et la Suède. Elle peut aussi être plus faible dans des pays plus centralisés comme la Grèce, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande ou la République slovaque, où les marchés publics locaux sont très limités (moins de 20 %).

← 4. La législation de l’UE prévoit des règles harmonisées minimales pour les marchés dont la valeur monétaire dépasse un certain montant et qui sont présumés être d'intérêt transnational. Les règles européennes visent à ce que l'attribution des marchés d’une valeur supérieure soit juste, équitable, transparente et non discriminatoire. Les marchés de montant inférieur sont régis par les règles nationales, qui doivent néanmoins respecter les principes généraux du droit européen. Pour les seuils, voir https://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/rules-implementation/thresholds_en, consulté le 18 mars 2019.

← 5. Les partenariats sont des transactions répétées qui supposent des objectifs commerciaux conjoints et un certain degré de flux de connaissances (indépendamment des fonds propres et des contrats). Prenant souvent la forme de coentreprises ou d'accords de production sous contrat, ils sont courants surtout dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la chimie, des plastiques, de la métallurgie, des machines et outillage, et du matériel de transport (OCDE-ONUDI, 2019[101]).

← 6. La part des PME dans le total des exportations varie fortement d’un pays de l'OCDE à l’autre, allant de moins de 10 % au Mexique à plus de 80 % en Lettonie. Cette variation reflète les différences de poids dans les secteurs des biens échangeables et de présence dans les secteurs à forte intensité de capital (et d’exportations) que sont les secteurs manufacturier et minier (voir le chapitre 1 sur les tendances et la performance du secteur des PME).

← 7. Version abrégée de (OCDE, 2018[22]) et (OCDE, 2018[23]), sauf indication contraire.

← 8. La loi de 2017 sur les réductions d’impôts et l’emploi (Tax Cut and Jobs Act – TCJA) a permis de rapatrier, sans surcoût fiscal, des liquidités détenues à l’étranger par des filiales étrangères d’entreprises américaines.

← 9. Délocaliser les activités de production et de distribution répond d'abord à la volonté d'accroître l’efficience et d'abaisser les coûts. Un deuxième facteur important est l'accès aux marchés étrangers, car la présence sur le terrain aide souvent les entreprises à mieux comprendre et exploiter les marchés étrangers. Une troisième motivation, qui a pris de l'importance ces dernières années, est l'accès aux connaissances : l’exploitation des savoirs étrangers est devenue un facteur important de l'internationalisation des activités de R-D (OCDE, 2014[18]).

← 10. Une récente étude de l’OCDE relative à l'impact de l’IDE sur la productivité au niveau des entreprises, menée dans 13 pays, montre que la délocalisation, telle que mesurée par une chute de l’IDE dans une région, a une incidence négative sur la productivité des entreprises locales (Lembcke et Wildernova, 2019[32]).

← 11. Voir (OCDE, 2018[39]) pour une vue d’ensemble plus approfondie.

← 12. Le facteur de marge se définit comme le ratio prix unitaire / coût marginal. Ce facteur est différent de 1 lorsque le marché ne présente pas une concurrence parfaite, notamment lorsque les produits sont différenciés ou qu'il existe des obstacles à l’entrée. D'autres aspects de la production, comme des coûts fixes élevés, un fort degré d'innovation ou la haute valeur des actifs incorporels intégrés peuvent aussi pousser à la hausse les prix fixés en fonction d'un facteur de marge (Calligaris, Criscuolo et Marcolin, 2018[85]).

← 13. Degré de richesse mesuré par le PIB moyen par habitant des régions les plus riches représentant 10 % de la population totale, par comparaison avec le PIB moyen par habitant des régions les plus pauvres représentant elles aussi 10 % de la population totale.

← 14. Grâce à leur faible coût, à leur facilité de fabrication et à leur souplesse d'usage ainsi qu’à la disponibilité des matières premières, les matières plastiques ont remplacé des matériaux traditionnels comme le bois, le papier, le métal, la céramique, le cuir et le verre dans de nombreuses applications industrielles.

← 15. En situation de concurrence pure et parfaite, le prix est égal au coût marginal. Lorsque le prix dépasse le coût marginal, le facteur de marge augmente. Par conséquent, plus le facteur de marge augmente, plus le pouvoir de monopole est grand.

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https://doi.org/10.1787/dfc3ab17-fr

© OCDE 2019

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Chapitre 3. Conditions de marché