copy the linklink copied!Pays-Bas

copy the linklink copied!Introduction

Un nouveau document d’orientation publié en 2018 et intitulé « Investing in global prospects : For the world, for the Netherlands » recentre les activités de coopération pour le développement des Pays-Bas sur les régions instables du Sahel, de la Corne de l’Afrique ainsi que du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, dans le but de s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté, des migrations, du terrorisme et du changement climatique. En 2013, les Pays-Bas ont procédé à l’intégration de leurs programmes d’aide, d’échanges et d’investissement. D’après l’Examen par les pairs réalisé par le Comité d’aide au développement (CAD) en 2017, cette initiative favorise une meilleure prise en compte des questions de développement dans la politique commerciale néerlandaise tout en introduisant une dimension commerciale plus prononcée dans le programme de coopération pour le développement. L’Examen a également constaté que les Pays-Bas avaient adapté leur modèle d’activité, confiant au siège la gestion d’un plus grand nombre de budgets, multipliant les investissements dans les partenariats multipartites conformément à la « Dutch Diamond Approach » et accordant une importance moindre à l’appropriation au niveau des pays.

copy the linklink copied!Aide publique au développement

En 2018, les Pays-Bas figuraient au septième rang des donneurs du CAD en termes de volume de leur aide publique au développement (APD) et de part de leur revenu national brut (RNB) consacrée à l’APD. Jusqu’à récemment, les Pays-Pays avaient l’habitude d’atteindre l’objectif fixé par les Nations Unies de consacrer 0.7 % du RNB à l’APD. De plus, le nouveau document d’orientation de 2018 engage les Pays-Bas à accroître leur budget d’APD pour compenser les réductions budgétaires récentes. Les projections budgétaires toutefois laissent augurer d’un chiffre qui devrait être inférieur à l’objectif de 0.7 %.

En 2018, les apports totaux d’APD des Pays-Bas se sont élevés à 5.6 milliards USD (données préliminaires, en prix courants), selon la nouvelle méthodologie de l’équivalent don (voir les notes méthodologiques pour plus d’informations) adoptée par les membres du CAD en vue de son application à compter de la notification des apports de 2018, qui permet de mesurer avec plus d’exactitude l’effort effectivement fourni par les donneurs lorsqu’ils accordent des prêts de développement. Ce chiffre représente 0.61 % du RNB. Selon l’ancienne méthodologie fondée sur les flux financiers, l’APD nette en 2018 s’élèverait à 5.6 milliards USD, soit une hausse de 5.8 % en termes réels par rapport à 2017.

En 2017, les dépenses consacrées aux réfugiés dans le pays donneur ont atteint 835 millions USD, ce qui représente une hausse de 86.7 % en termes réels par rapport à 2016 et 16.8 % de l’APD nette totale des Pays-Bas.

La part de l’APD néerlandaise non liée (hors frais administratifs et coût des réfugiés dans le pays donneur) a été de 94.9 % en 2017 (contre 98.8 % en 2016), pour une moyenne des pays du CAD de 82.1 %. L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 100 % en 2017.

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En 2017, 72 % de l’APD brute néerlandaise ont été dispensés sous forme d’aide bilatérale, dont 19 % ont été acheminés par le canal d’organisations multilatérales (contributions multibilatérales/extrabudgétaires). Les Pays-Bas ont affecté 28 % de leur APD totale aux contributions au budget central d’organisations multilatérales. En savoir plus sur le financement multilatéral du développement.

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En 2017, l’aide-pays programmable (APP) a représenté 23 % de l’APD bilatérale des Pays-Bas, contre 48 % en moyenne pour les pays du CAD (voir les notes méthodologiques pour plus d’informations sur l’aide-pays programmable). Les interventions de type projet ont représenté 69 % de l’APP.

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En 2017, les Pays-Bas ont acheminé 42 % de leur APD bilatérale brute par le biais du secteur public (ce qui représente une hausse par rapport aux 32.7 % de 2016). La part de l’APD bilatérale acheminée par le canal d’organismes du secteur privé s’est établie à 4.3 %. En 2017, les Pays-Bas ont acheminé 182 millions USD par l’intermédiaire d’universités ou d’autres établissements d’enseignement et de recherche, ce qui représente 5 % de leur APD bilatérale brute. Voir les notes méthodologiques pour plus d’informations sur les canaux d’acheminement.

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En 2017, l’APD bilatérale brute dirigée vers des organisations de la société civile (OSC) ou transitant par celles-ci s’est élevée à 899 millions USD. Entre 2016 et 2017, l’APD apportée aux OSC ou acheminée par leur intermédiaire a diminué en pourcentage de l’APD bilatérale, passant de 26 % à 25 %. En savoir plus sur les apports d’APD acheminés vers ou par des OSC et sur les Journées de la société civile.

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En 2017, l’APD bilatérale des Pays-Bas a été principalement orientée vers l’Afrique subsaharienne et le Moyen-Orient. Un montant de 664 millions USD a été alloué à l’Afrique subsaharienne, tandis que le Moyen-Orient a reçu 215 millions USD et l’Asie du Sud et l’Asie centrale ont bénéficié de 114 millions USD. Les dotations en faveur de l’Europe ont atteint des niveaux inférieurs à ceux de 2016-17, s’élevant à 27 millions USD en 2017.

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En 2017, les Pays-Bas ont affecté 12.9 % de leur APD bilatérale aux dix principaux bénéficiaires de leur aide. Ces derniers se situent en Afrique subsaharienne ou dans des États fragiles (Afghanistan, Yémen, République arabe syrienne), conformément à la politique adoptée par les pouvoirs publics, mais il faut noter que 77 % de l’aide bilatérale n’étaient pas ventilables par pays. Les dotations à destination de contextes fragiles ont représenté 668 millions USD en 2017 (18.3 % de l’APD bilatérale brute). En savoir plus sur le soutien apporté aux contextes fragiles.

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En 2017, 15 % de l’APD bilatérale brute des Pays-Bas (547 millions USD) ont été dirigés vers les pays les moins avancés (PMA), mais il faut noter que 77.2 % de l’APD bilatérale brute n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. La moyenne des pays du CAD en 2017 était de 23.5 %.

L’APD totale octroyée par les Pays Bas aux PMA a représenté 0.13 % de son RNB en 2017 (y compris apports multilatéraux imputés), ce qui est inférieur à l’objectif de 0.15-0.20 % fixé par les Nations Unies.

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En 2017, 32 % de l’APD bilatérale des Pays-Bas (1.1 milliard USD) ont été affectés au secteur de l’infrastructure et des services sociaux, une place importante ayant été accordée au soutien au gouvernement et à la société civile (435 millions USD), à l’eau et l’assainissement (260 millions USD) et aux politiques/programmes en matière de population/santé et fertilité (225 millions USD), conformément aux quatre domaines thématiques prioritaires de la politique des Pays-Bas que sont : 1) la sécurité et l’état de droit ; 2) la gestion de l’eau ; 3) la sécurité alimentaire ; et 4) la santé et les droits sexuels et génésiques (y compris le VIH/sida). L’aide humanitaire a représenté 230 millions USD. En 2017, les engagements d’APD des Pays-Bas destinés à aider les pays en développement à mobiliser leurs recettes intérieures se sont élevés à 11 millions USD, soit 0.5 % de l’aide bilatérale ventilable. Cette même année, les engagements des Pays-Bas en faveur de la promotion de l’aide pour le commerce ainsi que de l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale ont atteint 655 millions USD (30.3 % de l’aide bilatérale ventilable).

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L’APD bilatérale néerlandaise en faveur de l’égalité femmes-hommes s’est chiffrée à 1.37 milliard USD. En 2017, 63.5 % de l’aide bilatérale ventilable par secteur avaient l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou significatif (contre 60.6 % en 2016), la moyenne des pays du CAD étant de 36 %. En savoir plus sur l’APD axée sur l’égalité des sexes et sur le Réseau du CAD sur l’égalité homme-femme.

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Les engagements de l’APD bilatérale des Pays-Bas dans le domaine de l’environnement se sont élevés à 734 millions USD. En 2017, 33.9 % de l’aide bilatérale brute ventilable ciblaient l’environnement et 33.3 % (721 millions USD) étaient plus particulièrement orientés vers la lutte contre le changement climatique, contre respectivement 33 % et 25 % en moyenne pour les pays du CAD. Les apports dans le domaine de l’environnement se sont accrus par rapport à 2016, où ils représentaient 23.5 %, de même que ceux consacrés à la lutte contre le changement climatique (23.2 % en 2016). La part de l’APD bilatérale ventilable axée spécifiquement sur les mesures d’adaptation a elle aussi augmenté, passant de 22.8 % en 2016 à 31.8 % en 2017, tandis que celle axée spécifiquement sur les mesures d’atténuation est passée de 8.4 % à 12.2 %. En savoir plus sur le financement du développement axé sur le climat.

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copy the linklink copied!Autres apports financiers et montants mobilisés auprès du secteur privé

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En 2017, l’institution néerlandaise de financement du développement – la FMO – a mobilisé 562.4 millions USD auprès du secteur privé à la faveur de prêts consortiaux, de parts dans des organismes de placement collectif (OPC), d’investissements directs dans des entreprises et dans des structures ad hoc créées aux fins du financement de projets, de lignes de crédit, de garanties et de dispositifs simples de cofinancement avec le secteur privé.

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Note : Aux fins du présent graphique, la banque de financement du développement du secteur privé (la FMO) est considérée comme un organisme public au sens de la définition du CAD de l’OCDE concernant les transactions du secteur public. Toutefois, dans le Système de comptabilité nationale des Pays-Bas, la FMO est enregistrée comme banque privée indépendante. Les données présentées ici n’ont pas été recueillies via le SNPC de rigueur, mais sur une base ad hoc.

Sur les financements privés ventilables par pays mobilisés sur la période 2012-17, 86 % ont été destinés à des pays à revenu intermédiaire et 13 % aux PMA.

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Note : Aux fins du présent graphique, la banque de financement du développement du secteur privé (la FMO) est considérée comme un organisme public au sens de la définition du CAD de l’OCDE concernant les transactions du secteur public. Toutefois, dans le Système de comptabilité nationale des Pays-Bas, la FMO est enregistrée comme banque privée indépendante. Les données présentées ici n’ont pas été recueillies via le SNPC de rigueur, mais sur une base ad hoc.

Les fonds privés mobilisés par la FMO au cours de la période 2012-17 ont principalement concerné des activités dans les secteurs suivants : banques et services financiers (37 %) ; industries manufacturières, extractives, construction (24 %) ; agriculture, sylviculture et pêche (19 %) ; et énergie (17 %). En savoir plus sur la mobilisation du secteur privé au service du développement.

copy the linklink copied!Cadre institutionnel

Le ministère néerlandais des Affaires étrangères (MAE), en particulier sa Direction générale de la coopération internationale (DGIS), est responsable de l’élaboration, de la coordination, de la mise en œuvre et du financement de la politique de coopération pour le développement des Pays-Bas. Le ministère collabore avec d’autres ministères ainsi qu’avec la banque de développement néerlandaise, la FMO.

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copy the linklink copied!Système d’évaluation

Le Département de l’évaluation des politiques et des opérations (IOB) est une unité indépendante chargée des activités d’évaluation pour le compte du MAE. Il réalise des examens des politiques, des évaluations d’impact, des évaluations des processus et d’autres évaluations et études. Outre ces évaluations, les ministères et les ambassades commandent des évaluations décentralisées. Le Département est placé sous l’autorité du Secrétaire général adjoint du MAE. Les examens des politiques sous soumis au Parlement néerlandais, assortis d’un avis officiel du ministre des Affaires étrangères et/ou du ministre du Commerce extérieur et de la Coopération pour le développement. En savoir plus sur le système d’évaluation des Pays-Bas.

L’IOB évalue actuellement la politique néerlandaise relative à la responsabilité sociale des entreprises internationales ainsi que la manière dont les partenariats stratégiques sont utilisés comme instruments. Consulter le plan d’évaluation des Pays-Bas.

Consulter le site web du Centre de ressources du CAD sur l'évaluation du développement (DEReC) pour plus d’informations sur les évaluations de la coopération néerlandaise pour le développement.

copy the linklink copied!Résultats obtenus au regard des engagements pris en faveur de l’efficacité de la coopération pour le développement

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Consulter le Tableau de bord de suivi du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (en anglais).

copy the linklink copied!Ressources complémentaires

2017 DAC Peer Review of the Netherlands : https://www.oecd.org/fr/cad/oecd-development-co-operation-peer-reviews-the-netherlands-2017-9789264278363-en.htm.

Ministère néerlandais des Affaires étrangères, Coopération pour le développement : https://www.government.nl/topics/development-cooperation.

Membre du Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) depuis 1960.

Mentions légales et droits

https://doi.org/10.1787/5cd4ba84-fr

© OCDE 2019

La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des extraits de publications, de bases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites internet et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à [email protected]. Toute demande d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), [email protected], ou au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), [email protected].