Bulgarie

En 2019, 7 000 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de résidence de plus de 12 mois en Bulgarie (hors ressortissant de l’UE), soit 20.8 % de plus qu’en 2018. Ce chiffre comprend 13 % de travailleurs immigrés, 22 % de membres de famille (y compris les accompagnants), 9.7 % d’immigrés venus pour études et 55.3 % d’autres migrants. Environ 900 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale et 1 400 à des travailleurs immigrés temporaires ou saisonniers (à l’exclusion des migrations intra-UE). En outre, 14 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2019, soit une hausse de 300 % par rapport à 2018. Ces travailleurs détachés sont généralement titulaires de contrats de courte durée.

La Turquie, la Russie et l’Ukraine comptaient parmi les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2019. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Turquie a enregistré la plus forte hausse (+600) et la Syrie la plus forte baisse (-400) en termes de flux d’entrées en Bulgarie par rapport à l’année précédente.

En 2020, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 66.7 %, à 3 500 environ. La majorité des demandeurs viennent d’Afghanistan (1 700), de Syrie (1 100) et d’Iraq (200). La plus forte hausse depuis 2019 concerne les ressortissants afghans (700) et le recul le plus marqué les ressortissants de l’Iraq (-55). Sur les 2 200 décisions prises en 2020, 37.4 % étaient positives.

L’émigration des ressortissants bulgares vers les pays de l’OCDE a augmenté de 5 % pour s’établir à 91 000 personnes en 2019. Environ 51 % d’entre elles ont émigré en Allemagne, 10 % aux Pays-Bas et 6 % en Autriche.

La loi sur les étrangers, qui régit le séjour en Bulgarie de ressortissants d’autres pays a été modifiée plusieurs fois en 2019-20, en vue notamment d’une plus grande harmonisation avec les règles de l’UE concernant, entre autres, une procédure de demande unique et un socle commun de droits et conditions d’entrée pour les travailleurs détachés. L’action publique vise une plus grande réglementation de l’immigration par la réduction des échappatoires qui permettent l’entrée de migrants irréguliers. Elle cherche par ailleurs à faciliter l’accès à la résidence et au marché du travail pour les saisonniers et la main-d’œuvre étrangère hautement qualifiée.

L’entrée en Bulgarie de migrants ayant mis en place un bureau de représentation d’une société dans le seul but de recevoir un permis de séjour de longue durée a été restreinte. Les mineurs non accompagnés ont désormais droit au séjour de longue durée jusqu’à l’âge de 18 ans. Les travailleurs saisonniers et la main-d’œuvre étrangère hautement qualifiée n’ont plus besoin de déposer une nouvelle demande de permis de résidence, afin de réduire les démarches administratives. De nouvelles conditions ont été attachées au regroupement familial, dont la justification d’une relation stable et durable pour les conjoints de réfugiés.

Les étudiants de pays tiers qui résident et étudient dans un autre État membre de l’UE ont désormais le droit d’entrer en Bulgarie et d’y poursuivre leurs études. Les étudiants étrangers qui terminent leurs études en Bulgarie n’ont plus besoin de rentrer dans leur pays d’origine avant de faire une demande de permis de séjour.

Pour encourager les entrepreneurs à créer des sociétés en Bulgarie, un visa « start-up » a été introduit, qui ouvre également la voie à un permis de séjour de longue durée. En 2019, un accord bilatéral pour l’emploi signé avec la Géorgie est entré en vigueur.

La loi sur l’asile et les réfugiés a été modifiée en 2020 par souci de simplification des procédures d’octroi de statut aux mineurs non accompagnés.

Au lendemain du Brexit, le principe de réciprocité a été adopté afin de protéger les droits des ressortissants du Royaume-Uni en Bulgarie autant que ceux des ressortissants bulgares sont protégés au Royaume-Uni. Un statut spécial est accordé aux ressortissants du Royaume-Uni entrés en Bulgarie avant le 29 avril 2019 et les membres de leur famille bénéficient d’un droit de séjour permanent.

Les ressortissants étrangers en Bulgarie dont le permis de résidence a expiré pendant la période de confinement due au COVID-19 ont eu droit à une prolongation de six mois.

Pour de plus amples informations :

www.aref.government.bg/

www.nsi.bg

www.mvr.bg

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