Examens des dépenses
Depuis la crise financière mondiale, la pratique des examens des dépenses a gagné beaucoup de terrain dans les pays de l’OCDE (OCDE, 2019). D’après les résultats des travaux de l’OCDE, les examens des dépenses se révèlent très utiles pour les autorités publiques : ils leur permettent non seulement de maîtriser le niveau des dépenses totales, en dégageant de l’espace pour de nouvelles ressources, mais aussi d’aligner les affectations de dépenses sur les priorités gouvernementales et d’améliorer l’efficacité des politiques et des programmes.
En 2020, 31 pays de l’OCDE sur 37 (84 %) déclaraient effectuer des examens des dépenses : dans 20 pays sur 31 (65 %), ces examens sont annuels, et dans les 11 pays restants (35 %), ils sont périodiques (graphique 5.6). Qui plus est, d’après les dernières informations disponibles, quatre pays envisagent d’adopter cet outil à l’avenir (Belgique, République tchèque, Suisse et Turquie). La Hongrie et la Slovénie n’envisagent pas d’y recourir. La proportion de pays qui conduisent des examens des dépenses a presque doublé depuis 2011, époque à laquelle 16 pays seulement les pratiquaient (OCDE, 2019). Entre 2018 et 2020, le rythme de progression a ralenti (avec 3 pays supplémentaires, dont deux nouveaux membres de l’OCDE).
En fonction des visées ultimes des autorités publiques, les examens des dépenses peuvent poursuivre différents objectifs. En 2020, 29 des 31 pays de l’OCDE (94 %) qui déclaraient pratiquer des examens des dépenses indiquaient que l’un de leurs principaux objectifs était d’améliorer l’efficacité des programmes et des politiques, contre 71 % des pays en 2018 (OCDE 2019). Inversement, alors que 79 % des pays en 2019 utilisaient les examens des dépenses pour réduire les dépenses à court terme et/ou pour améliorer leur efficience à moyen terme, à l’heure actuelle, 20 des 31 pays (65 %) qui effectuent ces examens citent la maîtrise des dépenses totales comme l’un de leurs objectifs principaux (graphique 5.7). Ces changements des objectifs témoignent de la nature souple et modulable des examens des dépenses et montre que leur finalité initiale – déterminer les économies possibles – a évolué.
L’appropriation et l’engagement politiques jouent un rôle crucial dans l’efficacité des examens des dépenses ; ce sont des conditions nécessaires à la fois pour assurer une bonne coopération au sein des administrations tout au long du processus et pour permettre la prise de décisions sur les objectifs et la portée des examens et les recommandations à adopter. On observe un engagement politique à haut niveau dans l’approbation des thèmes des examens des dépenses et dans la prise de décision finale concernant le rapport d’examen des dépenses dans 15 et 12 pays respectivement sur les 31 pays de l’OCDE déclarant pratiquer des examens des dépenses (soit dans 48 % et 39 % des pays respectivement). Dans ces pays, le pouvoir de décision appartient au Conseil des ministres, au Président ou au Premier ministre. Autre cas de figure, c’est le ministre des Finances qui, seul ou conjointement avec le ministre de tutelle, est responsable au premier chef de l’approbation des thèmes des examens des dépenses et de la décision finale concernant le rapport – c’est le cas dans 8 pays sur 31 (26 %) pour les deux décisions (tableau G. 28). L’approbation des termes de référence est une décision qui revêt un caractère moins politique, prise par le Groupe de pilotage ou l’Unité d’examen des dépenses dans 9 pays de l’OCDE.
Les données proviennent de l’enquête 2020 de l’OCDE sur les examens des dépenses. Elles ont été recueillies principalement auprès de hauts responsables du budget des pays de l’OCDE. Des réponses ont été reçues de la totalité des 37 pays de l’OCDE, du Costa Rica et de la Roumanie. Elles représentent le propre point de vue des pays sur leurs pratiques et procédures actuelles. Les données portent uniquement sur les administrations centrales ou fédérales ; elles ne tiennent pas compte des examens des dépenses en place à l’échelon des États fédéraux ou à l’échelon local.
L’examen des dépenses est un processus collaboratif qui consiste à concevoir et choisir des solutions pour l’action publique en analysant les dépenses publiques effectuées dans des domaines définis et en liant ces solutions au processus budgétaire. Les objectifs des examens des dépenses sont les suivants : a) permettre aux autorités publiques de gérer le niveau global des dépenses ; b) aligner les dépenses sur les priorités gouvernementales et c) améliorer l’efficacité des programmes et des politiques. Même s’ils diffèrent d’un examen des dépenses à un autre, les termes de référence comprennent généralement des éléments habituels tels que contexte, objectifs, gouvernance, portée, préparation d’orientations et de référentiels, accès à l’information, livrables, budget, et calendrier et étapes intermédiaires.
Pour en savoir plus
CE (2020), « Spending Reviews: Some Insights from Practitioners », Discussion Paper, n° 135, Commission Européenne, Bruxelles, https://ec.europa.eu/info/publications/spending-reviews-some-insights-practitioners_en.
OCDE (à paraître), OECD Best Practices for Spending Reviews.
OCDE (2019), Budgeting and Public Expenditures in OECD Countries 2019, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264307957-en.
Notes relatives aux graphiques
5.6, 5.7 et G.28 La Hongrie et la Slovénie n’effectuent pas d’examens des dépenses et n’envisagent pas pour l’instant d’adopter cette pratique. La Belgique, la République tchèque, la Suisse, la Turquie et le Costa Rica n’effectuent pas d’examens des dépenses mais envisagent d’y venir. La Belgique a commencé à mener des examens pilotes en mars 2021.
5.6: La Roumanie effectue des examens des dépenses, mais pas chaque année.
5.7: Les principaux objectifs de la Roumanie consistent à maîtriser le niveau des dépenses totales, à aligner les dépenses sur les priorités gouvernementales et à améliorer l’efficacité des politiques et des programmes.
Le tableau G.28. (Principaux acteurs responsables de la prise de décision, 2020) est disponible en ligne à l’Annexe G.
Source : OCDE (2020), enquête sur les examens des dépenses, OCDE, Paris.
Source : OCDE (2020), enquête sur les examens des dépenses, OCDE, Paris.