Chapitre 15. Autres fournisseurs de coopération pour le développement qui notifient leurs apports à l’OCDE

Dans ce chapitre sont présentées des informations sur le volume et les principales caractéristiques des efforts de coopération pour le développement de pays qui n’appartiennent pas au Comité d’aide au développement (CAD). Parmi eux figurent 13 fournisseurs qui ont rendu compte à l’OCDE de leurs programmes de coopération pour le développement avec un niveau de détail suffisant.

Le chapitre comprend également les profils de la Fondation Bill & Melinda Gates et des United Postcode Lotteries, qui comptent toutes deux au nombre des principales organisations privées finançant le développement. Ces fondations communiquant régulièrement leurs apports à l’OCDE en se conformant aux normes statistiques du CAD, leurs données sont totalement compatibles avec les statistiques sur les autres apports de financement du développement, en particulier l’aide publique au développement (APD).

Azerbaïdjan

En 2016, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de l’Azerbaïdjan se sont élevés à 13 millions USD, ce qui représente une augmentation de 3 % par rapport à 2015. Le rapport de l’APD au revenu national brut (RNB) est passé de 0.02 % à 0.04 %.

En Azerbaïdjan, c’est le ministère des Affaires étrangères qui est chargé de définir les grands axes de la coopération pour le développement. La mise en œuvre des projets relève de la responsabilité de l’Agence azerbaïdjanaise pour le développement international (AIDA), créée en 2011 au sein du ministère des Affaires étrangères. L’AIDA reçoit une dotation annuelle du budget de l’État. Elle coordonne les activités menées par les organismes publics concernés dans le domaine du développement (ministères sectoriels principalement), en veillant à ce que ces activités soient en conformité avec les objectifs de la politique extérieure de l’Azerbaïdjan.

En 2016, la coopération bilatérale de l’Azerbaïdjan pour le développement a essentiellement consisté dans des contributions à des programmes et fonds à objectif spécifique gérés par des organisations internationales. Dans les statistiques du Comité d’aide au développement (CAD), ces apports d’APD ne sont pas attribués à des pays donnés mais plutôt à des régions ou des lieux non précisés. Les principaux secteurs ciblés ont été la production (agriculture, industrie, exploitation minière, tourisme, etc.), la gouvernance et la société civile, ainsi que l’aide plurisectorielle.

L’APD multilatérale de l’Azerbaïdjan, qui a représenté 69 % des versements nets du pays en 2016, a principalement été acheminée par l’intermédiaire de banques régionales de développement, dont la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (par laquelle ont transité 65 % de l’APD multilatérale de l’Azerbaïdjan en 2016).

En 2017, l’Azerbaïdjan, qui possède le statut d’Invité auprès du CAD1 , a participé à la réunion du Groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement.

« Guidée par les Objectifs de développement durable, l’AIDA participe activement à la lutte contre la pauvreté et s’emploie à promouvoir le développement des sciences, de l’éducation, de la culture et des soins de santé, la généralisation des technologies de l’information et l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques. Elle a pour principal objectif de partager les vastes capacités et la grande expérience que possède l’Azerbaïdjan dans divers domaines économiques et sociaux avec les pays en développement, dans le cadre de ses programmes d’aide humanitaire et d’aide au développement. »

Site web de l’Agence azerbaïdjanaise pour le développement international

Ne laisser personne de côté : l’AIDA soutient l’Alliance pour combattre la cécité évitable

L’Azerbaïdjan partage son expérience et son savoir-faire avec les pays en développement dans le cadre de la coopération Sud-Sud, en vue d’atteindre les Objectifs de développement durable inscrits dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

À cet égard, l’Agence azerbaïdjanaise pour le développement international (AIDA) considère sa contribution à l’Alliance pour combattre la cécité évitable comme l’un de ses efforts les plus fructueux. Ce programme a été mis en œuvre chaque année dans plusieurs pays d’Afrique entre 2012 et 2016, dans le cadre d’un partenariat stratégique avec la Banque islamique de développement. À l’initiative de l’AIDA, les ophtalmologues azerbaïdjanais du Centre national de l’œil, qui porte le nom de l’académicienne Zarifa Aliyeva, ont participé à ce programme en partageant leurs connaissances et leur expérience avec leurs homologues des pays bénéficiaires. Plus de 300 000 personnes ont ainsi pu bénéficier d’un examen oculaire et plus de 56 000 patients ont recouvré la vue grâce à une opération gratuite de la cataracte. En outre, 177 médecins locaux ont pu suivre une formation professionnelle. La deuxième phase du programme sera déployée en 2018.

Références

Ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan (s.d.), « Agence azerbaïdjanaise pour le développement international », page web, www.mfa.gov.az/?language=en&options=content&id=667.

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de l’Azerbaïdjan », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-azerbaidjan.htm (consulté le 10 mai 2018).

OCDE (2018), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018).

Bulgarie

En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de la Bulgarie se sont élevés à 62 millions USD (soit 0.11 % de son revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, leur montant a été de 68 millions USD, soit une hausse de 66 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport APD/RNB est passé de 0.09 % en 2015 à 0.13 % en 2016.

Le décret n° 234/2011 relatif à la politique de coopération internationale pour le développement fixe les actions, les mécanismes et le cadre institutionnel du programme de coopération pour le développement de la République de Bulgarie. Il contient également des lignes directrices concernant la planification, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et le contrôle des activités de coopération pour le développement menées par le pays. Les programmes de coopération pour le développement et d’aide humanitaire qui s’inscrivent sur le moyen terme, à savoir des périodes de trois ou quatre ans, précisent les domaines d’intervention et les résultats attendus, ainsi que la répartition des ressources financières entre les pays partenaires et les secteurs prioritaires. Le ministère des Affaires étrangères (Direction des Nations Unies et de la coopération pour le développement, Département de la coopération internationale pour le développement) dirige et coordonne les activités bulgares de coopération pour le développement, en collaboration avec les ministères sectoriels concernés, élabore la politique d’APD et les plans d’action annuels y afférents, et négocie les accords avec les pays partenaires. En outre, le Conseil interinstitutionnel de coopération internationale pour le développement, organe consultatif créé en 2007, assiste le ministère des Affaires étrangères dans la programmation et la promotion des activités de coopération pour le développement menées par la Bulgarie.

En 2016, les apports de la Bulgarie dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été principalement dirigés vers la Turquie, la République arabe syrienne, la Géorgie, l’ex-République yougoslave de Macédoine et la Serbie. Le principal secteur ciblé a été l’aide humanitaire. Les apports bilatéraux de la Bulgarie ont essentiellement revêtu la forme de dons au titre de l’assistance financière et technique, et de dépenses consacrées aux réfugiés sur son territoire.

L’APD multilatérale de la Bulgarie, qui a représenté 82 % de son APD totale en 2016, a été dispensée principalement par l’intermédiaire de l’Union européenne (72 % de ses apports d’APD multilatérale en 2016), du Groupe de la Banque mondiale (19 %) et de banques régionales de développement (5 %).

La Bulgarie possède le statut d’Invité auprès du Comité d’aide au développement (CAD)2 .

« La coopération pour le développement et l’aide humanitaire font partie intégrante de la politique étrangère de la République de Bulgarie et contribuent à la réalisation de ses objectifs. L’aide publique au développement (APD) est un instrument important pour promouvoir une croissance durable dans les pays en développement, appuyer leur intégration dans l’économie mondiale et construire des sociétés plus justes et plus démocratiques. L’aide humanitaire a pour but de sauver des vies, de soulager la souffrance et de préserver la dignité humaine pendant et après les situations de crise, ainsi que d’empêcher de telles situations de se produire. Elle renforce la résilience des pays. »

Programme à moyen terme de la Bulgarie, Aide au développement et aide humanitaire pour la période 2016-2019

Références

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de la Bulgarie », page web, www.oecd.org/dac/dac-global-relations/bulgarias-official-development-assistance.htm (consulté le 10 mai 2018).

OCDE (2018), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018).

Émirats arabes unis

En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) des Émirats arabes unis ont atteint 4.6 milliards USD (1.31 % du revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, leur APD nette totale s’est élevée à 4.2 milliards USD, soit une baisse de 3 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport de l’APD au RNB a augmenté, passant de 1.18 % en 2015 à 1.21 % en 2016, ce qui est supérieur à l’objectif de 0.7 % fixé par les Nations Unies.

Le ministère de la Coopération internationale et du développement a été fondu avec le ministère des Affaires étrangères en février 2016. De cette fusion est issu le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale (MOFAIC), qui assume la responsabilité générale de la fixation des priorités stratégiques, géographiques et sectorielles des Émirats arabes unis en matière de coopération pour le développement. De plus, il définit les modalités et les mécanismes de répartition et de mise en œuvre de l’aide extérieure et rassemble des données sur les apports d’aide. En décembre 2016, le MOFAIC a lancé la nouvelle stratégie de coopération des Émirats arabes unis pour le développement pour la période 2017-21 (Gouvernement des Émirats arabes unis, 2016).

En 2016, les Émirats arabes unis ont dirigé leurs apports en matière de coopération bilatérale essentiellement vers l’Égypte, le Yémen, la Jordanie, la Serbie, le Maroc et la Somalie. Les principaux secteurs ayant fait l’objet de versements au titre de la coopération bilatérale ont été l’aide-programme, l’aide humanitaire et l’infrastructure économique (transports et énergie). Le programme bilatéral des Émirats arabes unis est en majeure partie constitué de dons.

Les Émirats arabes unis sont également engagés dans la coopération triangulaire. Dans le cadre du Fonds de partenariat EAU-Pacifique, par exemple, ils ont collaboré avec la Banque asiatique de développement, la Banque mondiale, le Japon, l’Union européenne et, en particulier, la Nouvelle-Zélande pour la conduite d’activités dans plusieurs petits États insulaires en développement du Pacifique. De plus, ils ont mis en place un Programme d’assistance technique, afin de pouvoir mener leurs partenariats public-privé et leurs activités dans les pays partenaires selon diverses modalités, dont la coopération triangulaire.

L’APD multilatérale des EAU, qui a représenté 2 % de leur APD totale en 2016, a été dispensée principalement par le canal de la Banque islamique de développement (43 %), des institutions des Nations Unies (24 %) et du Groupe de la Banque mondiale (19 %).

Les Émirats arabes unis possèdent le statut de Participant auprès du Comité d’aide au développement (CAD)3 . En 2017, ils ont pris part aux réunions du CAD au niveau des hauts fonctionnaires et à haut niveau, ainsi qu’aux réunions de plusieurs de ses organes subsidiaires, à savoir le Réseau sur l’égalité hommes-femmes (GENDERNET) et le Groupe de travail sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT). En outre, ils ont assisté à la réunion de 2017 du Dialogue Arabe-CAD sur le développement, qui s’est tenue à Berne, en Suisse.

« La paix et la prospérité dans le monde constituent les piliers fondamentaux de la politique d’aide extérieure des Émirats arabes unis, à l’heure où l’on voit malheureusement se multiplier les manifestations de la pauvreté et de l’instabilité. Il est donc nécessaire de se livrer de bonne foi à l’examen des obligations morales qui imposent aux États et aux organisations de soulager la souffrance humaine en optimisant l’impact de l’aide, en promouvant les initiatives de soutien à la stabilité et en mettant fin aux conflits et aux guerres qui provoquent toujours plus de tragédies humaines. »

S. A. Sheikh Abdullah bin Zayed Al Nahyan, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale des Émirats arabes unis, 2016

Références

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) des Émirats arabes unis », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-des-emirats-arabes-unis.htm (consulté le 10 avril 2018).

OCDE (2018), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 avril 2018).

Estonie

En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de l’Estonie se sont élevés à 42 millions USD (soit 0.17 % de son revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, son APD nette a représenté un montant de 43 millions USD, soit une hausse de 26 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport APD/RNB a progressé également, passant de 0.15 % à 0.19 %.

Les activités de l’Estonie en matière de coopération pour le développement sont régies par sa Stratégie de coopération pour le développement et d’aide humanitaire pour la période 2016-2020. Celle-ci définit les buts et objectifs des efforts du pays dans le domaine de la coopération pour le développement, ainsi que ses priorités sectorielles et géographiques, et contient des estimations sur la répartition des ressources financières qu’il consacre à l’APD. Le ministère des Affaires étrangères est la principale institution responsable de la gestion et de la coordination des activités estoniennes de coopération pour le développement.

En 2016, les apports de l’Estonie dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été essentiellement dirigés vers la Turquie, l’Ukraine, l’Afghanistan, la Géorgie et la République arabe syrienne, souvent dans le cadre de petits projets de coopération technique. Les principaux secteurs ciblés ont été la gouvernance et la société civile ; l’éducation, la santé et la population ; ainsi que l’aide plurisectorielle. Les thèmes transversaux de la coopération estonienne pour le développement ont été les technologies de l’information et de la communication, la transparence et la participation à la vie démocratique, ainsi que les droits des femmes et des enfants.

L’APD multilatérale de l’Estonie, qui a représenté 57 % de son APD totale en 2016, a été dispensée principalement par le canal de l’Union européenne (83 % de ses apports d’APD multilatérale en 2016), et par celui de la Banque mondiale et des Nations Unies.

L’Estonie, qui est membre de l’OCDE depuis 2010, possède le statut d’observateur auprès du Comité d’aide au développement (CAD). En 2017, elle a participé à plusieurs réunions du Comité, notamment à ses réunions à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires.

« Les activités de coopération pour le développement menées par l’Estonie ont pour objectif principal de contribuer à l’éradication de la pauvreté et à la réalisation des Objectifs de développement durable. Ses activités de coopération bilatérale pour le développement visent principalement des pays pouvant tirer parti de sa propre expérience. En conséquence, les pays partenaires prioritaires de la coopération bilatérale de l’Estonie sont la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine, l’Afghanistan et le Bélarus. Toutefois, l’Estonie accorde une grande importance à la flexibilité dans ses activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire car elle lui permet de réagir aux crises mondiales en collaboration avec ses partenaires internationaux. »

Stratégie nationale de coopération pour le développement et d’aide humanitaire, 2016-2020

Références

Ministère des Affaires étrangères de la République d’Estonie (2016), Strategy for Estonian Development Cooperation and Humanitarian Aid, 2016-2020, ministère des Affaires étrangères de l’Estonie, http://vm.ee/sites/default/files/content-editors/development-cooperation/2016_2020_arengukava_eng_kodulehele_0.pdf.

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de l’Estonie », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-de-lestonie.htm (consulté le 16 avril 2018).

OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 16 avril 2018).

Fédération de Russie

En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de la Fédération de Russie se sont élevés à 1.2 milliard USD (0.08 % du revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, son APD nette a atteint 1.3 milliard USD, contre 1.2 milliard USD en 2015, soit une hausse de 12 % en termes réels. Le rapport de l’APD au RNB est passé de 0.09 % en 2015 à 0.10 % en 2016.

Les activités de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération pour le développement s’inscrivent dans le cadre de la Vision de la politique de l’État de Russie dans le domaine de l’aide au développement international, approuvée par le Président de la Fédération de Russie en 2014. Ce texte énonce les objectifs, les principes et les priorités qui doivent régir les efforts de la Fédération de Russie en matière de coopération pour le développement, ainsi que les critères selon lesquels celle-ci doit dispenser son aide aux pays partenaires. Le ministère des Affaires étrangères et le ministère des Finances jouent un rôle de premier plan dans la définition de la politique de coopération pour le développement de la Fédération de Russie et supervisent sa mise en œuvre, en collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux.

En 2016, les apports de la Fédération de Russie au titre de la coopération bilatérale pour le développement ont été principalement dirigés vers Cuba, le Kirghizistan, la République populaire démocratique de Corée, l’Arménie et le Tadjikistan. L’essentiel de son effort dans ce domaine a été assuré à travers des opérations d’allègement de la dette (56 %). Les autres apports au titre de la coopération bilatérale pour le développement ont été effectués sous forme d’assistance technique et d’aide plurisectorielle.

L’APD multilatérale de la Fédération de Russie, qui a représenté 39 % de son APD totale, a été acheminée essentiellement par le canal de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (46 % de ses apports d’APD multilatérale en 2016), des Nations Unies (30 %) et du Groupe de la Banque mondiale (18 %).

En 2017, la Fédération de Russie, pays candidat à l’adhésion à l’OCDE et détenteur du statut d’Invité auprès du Comité d’aide au développement (CAD)4 , a participé à la réunion du Groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT).

« La Russie considère que le développement socioéconomique durable des pays et des peuples constitue un élément indispensable du système de sécurité collectif moderne. Par conséquent, compte tenu des réalités actuelles de la politique et de l’économie mondiales et du statut de « superpuissance » dont elle jouit, il semble qu’elle pourrait adopter une stratégie plus active en matière d’aide au développement international, notamment en augmentant les dépenses publiques qu’elle consacre à cette fin. »

Vision de la politique de l’État de Russie dans le domaine de l’aide au développement international, 2007

Références

Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie (2007), Vision de la politique de l’État de Russie dans le domaine de l’aide au développement international, ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, https://www.minfin.ru/common/img/uploaded/library/2007/06/concept_eng.pdf.

OCDE (2018), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018).

OCDE (s.d.), « Aide publique au développement (APD) de la Fédération de Russie », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-de-la-federation-de-russie.htm (consulté le 10 mai 2018).

Israël

En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) d’Israël se sont élevés à 342 millions USD (soit 0.10 % de son revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, son APD nette a représenté un montant de 351 millions USD, soit une hausse de 46 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport de l’APD au RNB est passé de 0.08 % à 0.11 %.

L’Agence israélienne de coopération internationale pour le développement (MASHAV), qui fait partie du ministère des Affaires étrangères, est chargée de la planification, de la mise en œuvre et de la coordination des activités d’Israël en matière de coopération pour le développement.

En 2016, les apports d’Israël dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été principalement dirigés vers la République arabe syrienne, la Jordanie, ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza. Israël n’a fourni aucune information concernant la répartition sectorielle de son programme. Ses apports bilatéraux revêtent le plus souvent la forme de projets de coopération technique et d’activités de renforcement des capacités, menés aussi bien sur son territoire que dans des pays en développement.

De plus, Israël pratique la coopération triangulaire, partageant son expérience avec d’autres pays. Il travaille en partenariat avec plusieurs organismes internationaux (tels que le Programme des Nations Unies pour le développement, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et le Programme alimentaire mondial), ainsi qu’avec des membres du Comité d’aide au développement (CAD) comme, par exemple, l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France et l’Italie, afin de soutenir les pays en développement dans les domaines pour lesquels il possède un avantage comparatif.

L’APD multilatérale d’Israël a représenté 95 millions USD en 2016, soit 27 % de son APD totale. Elle a été acheminée principalement par l’intermédiaire de banques régionales de développement (sa contribution à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures ayant représenté 81 % de ses contributions multilatérales), ainsi que des Nations Unies (13 % de l’APD multilatérale en 2016) et du Groupe de la Banque mondiale (4 %).

Israël, qui est membre de l’OCDE depuis 2010, possède le statut d’observateur auprès du CAD. En 2017, il a participé à plusieurs réunions du Comité, dont ses réunions à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires, ainsi qu’aux réunions de plusieurs de ses organes subsidiaires : le Réseau sur l’environnement et la coopération pour le développement (ENVIRONET), le Réseau sur l’égalité hommes-femmes (GENDERNET) et le Réseau sur l’évaluation du développement (EvalNet). Un représentant d’Israël a pris part à l’examen de l’aide de la Finlande en qualité d’observateur.

« Depuis plus de 53 ans, MASHAV s’engage en faveur de la coopération dans l’ensemble du monde en développement, en soutenant des projets et en mettant en relief le caractère essentiel de la mise en valeur des ressources humaines et du renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine du développement. […] En tant que pays passé d’une situation de sous-développement dans les années 1950 au statut de membre de l’OCDE il y a quelques années, Israël pense pouvoir partager avec d’autres son expérience concrète en matière de développement. »

Daniel Carmon, Ambassadeur, Directeur de l’Agence israélienne de coopération internationale pour le développement (MASHAV), 2011

Références

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) d’Israël », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-de-lisrael.htm (consulté le 20 avril 2018).

OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 20 avril 2018).

Kazakhstan

En 2016, l’aide publique au développement (APD) nette du Kazakhstan s’est élevée à 31 millions USD, contre 43 millions USD en 2015, soit une baisse de 43 % en termes réels. Le rapport de l’APD au revenu national brut (RNB) a été de 0.03 % en 2016, contre 0.04 % en 2015.

La Vision du Kazakhstan pour la politique étrangère 2014-2020 guide sa contribution aux efforts de la communauté internationale en matière de coopération pour le développement. La Vision du Kazakhstan pour l’APD (avril 2013) définit la marche que celui-ci doit suivre pour devenir fournisseur de coopération pour le développement. La loi n° 263-V relative à l’Aide publique au développement (décembre 2014) énonce les principaux objectifs, principes, compétences et priorités sectorielles attachés à l’APD du Kazakhstan. En vertu de l’article 6 de cette loi, le décret présidentiel n° 415 relatif à l’approbation des principales orientations de la politique d’APD du pays pour la période 2017-2020 (janvier 2017) fixe les priorités géographiques et sectorielles, les formes et mécanismes de financement, ainsi que les principaux paramètres et instruments à utiliser pour les activités concrètes que le Kazakhstan mènera jusqu’en 2020 dans le domaine de l’aide publique au développement.

La loi sur l’APD constitue le socle juridique nécessaire à la création d’un organisme spécialisé, provisoirement dénommé Agence du Kazakhstan pour l’aide internationale au développement (KAZAID), qui relèvera du ministère des Affaires étrangères et aura pour mission d’assurer la mise en œuvre des activités de coopération pour le développement. En attendant, c’est le ministère des Affaires étrangères qui est expressément chargé de veiller à l’application des grands axes de la politique d’APD du Kazakhstan, y compris les activités d’APD proprement dites.

En 2016, les apports du Kazakhstan dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été principalement dirigés vers les secteurs du gouvernement et de la société civile, de l’infrastructure économique et des infrastructures sociales diverses (le Kazakhstan n’a communiqué aucune information concernant les pays bénéficiaires).

Les apports d’APD multilatérale du Kazakhstan, qui ont représenté 64 % de ses versements nets en 2016, ont été principalement acheminés par l’intermédiaire des Nations Unies (91 % de ses apports d’APD multilatérale en 2016), ainsi que par le canal d’autres organisations multilatérales.

Le Kazakhstan possède le statut d’Invité auprès du Comité d’aide au développement (CAD) depuis 20155 .

« L’APD est dispensée dans le but de favoriser : 1) l’intégration du Kazakhstan dans le système des relations régionales et internationales ; 2) l’établissement de conditions extérieures propices à la bonne mise en œuvre des stratégies et programmes de développement du Kazakhstan ; 3) la consolidation de la paix et la sécurité au niveau régional et mondial ; 4) le progrès du développement social et économique des pays partenaires et du bien-être de leurs citoyens ; 5) la transition graduelle des pays partenaires vers l’action en faveur de la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique. »

Article 3 portant sur les buts et objectifs de l’aide publique au développement, Loi de la République du Kazakhstan relative à l’aide publique au développement (10 décembre 2014, n° 263-V)

Ne laisser personne de côté : promouvoir l’autonomisation économique des femmes en Afghanistan

En 2017, le Kazakhstan a lancé, avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement, son premier projet de coopération triangulaire avec le Japon, qui vise à soutenir l’autonomisation économique des femmes en Afghanistan.

Ce projet, qui s’étend sur deux ans, a deux objectifs principaux : renforcer l’indépendance économique des Afghanes qui travaillent dans l’administration publique, la santé et l’éducation, en leur transmettant les enseignements tirés de l’expérience du Kazakhstan, et permettre au Kazakhstan d’acquérir des compétences pratiques pour la mise en œuvre de projets d’APD.

Dans le cadre de ce projet, le Kazakhstan a accueilli à Astana, du 8 au 13 juillet 2017, un séminaire scientifique et pratique visant à renforcer les capacités de 24 fonctionnaires et représentants d’organisations non gouvernementales d’Afghanistan. Les participants du Kazakhstan ont fourni une assistance technique fondée sur leurs connaissances et leur expérience.

Références

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) du Kazakhstan », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-kazakhstan.htm (consulté le 10 mai 2018).

OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018).

Koweït

En 2016, les apports nets d’aide publique au développement (APD) du Koweït ont représenté au total 1 milliard USD. Le rapport de l’APD au revenu national brut (RNB) s’est établi à 0.87 %, ce qui est supérieur à l’objectif de 0.7 % fixé par les Nations Unies. L’APD du Koweït a été bien plus élevée en 2016 que les années précédentes car elle comprenait pour la première fois les dons de l’État du Koweït gérés par le Fonds koweïtien pour le développement économique des pays arabes (KFAED) et d’autres organismes, ainsi que les dons du Fonds koweïtien lui-même.

La loi n° 35 de 1961 a créé l’assise juridique requise pour permettre au KFAED de faire office d’organisme d’exécution dans tous les pays en développement pour le compte du gouvernement du Koweït. Le Fonds koweïtien œuvre sous la supervision générale du Premier ministre qui, dans la pratique, délègue cette fonction au ministre des Finances. D’autres ministères et administrations publiques et des organisations non gouvernementales contribuent également à la promotion du développement au niveau international, notamment le ministère des Affaires étrangères, qui peut aussi apporter une aide humanitaire.

Le KFAED accorde principalement des prêts concessionnels et des prêts destinés à des projets financés conjointement avec d’autres partenaires du développement, internationaux, régionaux ou nationaux. Il fournit aussi des garanties. De plus, il administre les dons émanant du gouvernement koweïtien (en dehors de son propre budget) et octroie des dons à des fins d’assistance et d’études techniques, économiques et financières. Les apports des autres acteurs du système koweïtien de coopération pour le développement prennent principalement la forme de dons.

En 2016, les apports du Koweït dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été principalement dirigés vers le Maroc, la Jordanie, l’Iraq, ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza. Les principaux secteurs visés ont été des secteurs liés à l’infrastructure économique, principalement ceux des transports et de l’énergie.

L’APD multilatérale, qui a représenté 3 % des versements nets du Koweït en 2016, a été acheminée principalement par l’intermédiaire du Groupe de la Banque mondiale (70 % de ses apports d’APD multilatérale en 2016) et du Programme du Golfe arabe pour les organisations de développement des Nations Unies (AGFUND, 15 %).

Le Koweït a obtenu le statut de Participant aux travaux du Comité d’aide au développement (CAD) le 30 janvier 20186 . En 2017, le Fond koweïtien a participé à la réunion du Dialogue Arabe-CAD sur le développement organisée à Berne (Suisse).

« Le Fonds koweïtien pour le développement économique des pays arabes a été la première institution du Moyen-Orient à participer activement aux efforts déployés par la communauté internationale en faveur du développement. Aujourd’hui, il forme un véritable pont d’amitié et de solidarité entre le Koweït et les pays en développement. »

Site web du Fonds koweïtien

Références

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) du Koweït », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-koweit.htm (consulté le 10 mai 2018).

OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018).

Lettonie

En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de la Lettonie ont atteint 32 millions USD (soit 0.11 % de son revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, son APD nette s’est élevée à 30 millions USD, soit une hausse de 29 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport APD/RNB est passé de 0.09 % à 0.11 %.

Les activités de la Lettonie en matière de coopération pour le développement s’inscrivent dans le cadre de sa Stratégie nationale de coopération pour le développement 2016-2020, laquelle définit les objectifs, les principes et les orientations qui doivent régir les efforts lettons en la matière. Le ministère des Affaires étrangères est chargé de l’élaboration de la politique de coopération pour le développement et de la coordination des activités en la matière.

En 2016, les apports de la Lettonie dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été essentiellement dirigés vers la Turquie (pour l’aide aux réfugiés venant de la République arabe syrienne), l’Ukraine, la Géorgie, la République de Moldova et l’Afghanistan. Les principaux secteurs ciblés par l’APD bilatérale de la Lettonie ont été l’aide humanitaire ; le gouvernement et la société civile ; ainsi que l’éducation, la santé et la population. Ces apports revêtent surtout la forme de projets de coopération technique de faible envergure.

L’APD multilatérale de la Lettonie, qui a représenté 89 % de son APD totale en 2016, a été dispensée principalement par le canal de l’Union européenne (85 % de ses apports d’APD multilatérale en 2016), ainsi que par le biais du Groupe de la Banque mondiale (7 %) et des Nations Unies (5 %).

La Lettonie, qui est membre de l’OCDE depuis 2016, possède le statut d’observateur auprès du Comité d’aide au développement (CAD). En 2017, elle a participé à plusieurs réunions du CAD, dont ses réunions à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires, ainsi qu’aux réunions de plusieurs de ses organes subsidiaires : le Groupe de travail sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT) et le Réseau sur l’évaluation du développement (EvalNet).

« Les activités bilatérales et multilatérales de la Lettonie dans le domaine de la coopération pour le développement sont guidées par plusieurs principes : la prise en charge, par les pays partenaires eux-mêmes, de leur propre développement ; la coordination et le partenariat ; le caractère durable des résultats et la prévisibilité des apports d’aide ; la transparence et la cohérence des politiques au service du développement durable. L’un des principes appliqués est l’intégration des thématiques horizontales – bonne gouvernance, démocratie, respect des droits humains, égalité des sexes et durabilité environnementale – dans toutes les activités de coopération pour le développement. ».

Lignes directrices de la Lettonie en matière de coopération pour le développement pour 2016-2020

Ne laisser personne de côté : éveiller les consciences aux droits des filles

Parmi les priorités fixées par les Lignes directrices de la Lettonie en matière de coopération pour le développement pour la période 2016-2020, la promotion de la participation à la vie démocratique et le développement de la société civile, notamment la promotion de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes, figurent en bonne place. Les Objectifs de développement durable ne pourront être atteints si les femmes, qui représentent la moitié de la population mondiale, en sont exclues. Par conséquent, il est crucial de prendre conscience du potentiel économique des filles et des femmes et de le libérer. À cet égard, le ministère des Affaires étrangères de la Lettonie soutient les activités de l’organisation de la société civile lettone Marta, qui intervient dans deux pays d’Asie centrale, le Tadjikistan et le Kirghizistan, afin de sensibiliser les populations au droit des filles à l’éducation et à l’indépendance économique, et de lutter contre les mariages précoces. Avec les collectivités locales, les directeurs d’école, les enseignants, les parents, les organisations de la société civile, les médias et les représentants de la jeunesse, un travail non négligeable a été accompli en vue d’élaborer, de manière inclusive, des supports méthodologiques et des plans d’action contenant plusieurs mesures visant à encourager les filles à rester scolarisées, même après 13 ou 14 ans.

Références

Ministère des Affaires étrangères de la Lettonie (2016), Development Cooperation Policy Guidelines for 2016-2020, ministère des Affaires étrangères de la Lettonie, Riga, www.vvc.gov.lv/export/sites/default/docs/LRTA/Citi/Development_Co-operation_Policy_Plan_for_2016.pdf.

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de la Lettonie », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-de-la-lettonie.htm (consulté le 10 mai 2018).

OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm.

Lituanie

En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de la Lituanie ont représenté 59 millions USD (soit 0.13 % de son revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, son APD nette s’est élevée à 57 millions USD, soit une hausse de 19 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport APD/RNB est passé de 0.12 % à 0.14 %.

La loi sur la coopération pour le développement et l’aide humanitaire, adoptée en 2013 et mise à jour en 2016, définit le cadre dans lequel s’inscrit la politique de la Lituanie en matière de coopération pour le développement, et expose son rôle, ses objectifs, les principes qui la régissent et ses priorités, en indiquant la répartition des responsabilités y afférentes et ses modalités de financement. Les grands principes qui sous-tendent la coopération lituanienne pour le développement sont les suivants : le travail en partenariat avec les pays partenaires, l’appropriation par les pays partenaires, la solidarité, l’efficience, la transparence et la responsabilité, la coordination et la complémentarité, ainsi que la cohérence des politiques.

C’est le ministère des Affaires étrangères qui est chargé d’assurer la mise en œuvre et la coordination de la coopération lituanienne pour le développement. Il encourage activement les pouvoirs publics et organismes locaux et nationaux, les organisations non gouvernementales et les acteurs du secteur privé à jouer un rôle plus important dans la mise en œuvre du Programme 2030 dans les pays partenaires. En 2017, afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’APD, certaines fonctions de gestion des projets ont été transférées du ministère à l’Agence centrale de gestion des projets, nouvellement créée (qui devrait progressivement devenir un authentique organisme national de coopération pour le développement). En 2017, les représentants d’associations professionnelles ont été intégrés dans la Commission nationale de coopération pour le développement, qui contribue activement à assurer la cohérence des politiques au service du développement.

Le Plan d’action interministériel en matière de coopération pour le développement adopté par la Lituanie pour la période 2017-19 vise à appuyer des politiques de développement efficaces s’inscrivant dans le droit fil des efforts déployés pour atteindre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030, et répondant aux besoins des pays partenaires. Treize ministères et autres administrations publiques se sont engagés à mettre en œuvre le plan d’action et à affecter des fonds à la coopération pour le développement.

En 2016, les apports de la Lituanie dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été essentiellement dirigés vers l’Ukraine, la Turquie, le Bélarus, la Géorgie et la République de Moldova. Les principaux secteurs ciblés ont été l’aide humanitaire ; l’éducation, la santé et la population ; ainsi que la gouvernance et la société civile. Ces apports revêtent surtout la forme de projets de coopération technique de faible envergure.

L’APD multilatérale de la Lituanie, qui a représenté 76 % de son APD totale en 2016, a été dispensée principalement par le canal de l’Union européenne (à hauteur de 87 % de son APD multilatérale en 2016), ainsi que par le biais du Groupe de la Banque mondiale (8 %) et des Nations Unies (3 %).

En 2017, la Lituanie, pays candidat à l’adhésion à l’OCDE et doté du statut d’Invité auprès du Comité d’aide au développement (CAD)7 , a participé aux réunions à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires du Comité, ainsi qu’aux réunions de plusieurs de ses organes subsidiaires : le Groupe de travail sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT), le Réseau sur l’évaluation du développement (EvalNet), le Réseau sur l’égalité hommes-femmes (GENDERNET) et le Réseau sur la gouvernance (GOVNET). En novembre 2017, des membres du personnel de l’OCDE ont présenté un exposé sur la cohérence des politiques au service du développement durable lors de la réunion de la Commission nationale de coopération pour le développement organisée à Vilnius, et ils ont participé à un séminaire sur les statistiques et la notification de l’APD.

« À travers ses activités de coopération pour le développement, la Lituanie a pour ambition : 1) de participer aux efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre la pauvreté dans les pays en développement et de contribuer à la réalisation des autres objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies ; 2) d’œuvrer en faveur de la démocratie, de la sécurité, de la stabilité et du développement durable dans les pays partenaires ; 3) de promouvoir les droits humains et l’égalité des sexes dans les pays partenaires ; 4) de renforcer les liens politiques, économiques, sociaux et culturels avec les pays partenaires ; 5) de sensibiliser la société lituanienne aux politiques de l’ONU, de l’UE et de la Lituanie en matière de coopération pour le développement, de l’informer des objectifs visés, des difficultés rencontrées et des résultats obtenus dans ce cadre, et d’obtenir son adhésion. »

Tiré de l’Article 3 de la loi sur la coopération pour le développement et l’aide humanitaire, 2016

Références

Ministère des Affaires étrangères de la Lituanie (2016), Loi sur la coopération pour le développement et l’aide humanitaire de la République de Lituanie, ministère des Affaires étrangères de la Lituanie, https://e-seimas.lrs.lt/portal/legalAct/lt/TAD/69d22a72dfe711e782d4fd2c44cc67af?.

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de la Lituanie », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-lituanie.htm (consulté le 16 avril 2018).

OCDE (2018), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 16 avril 2018).

Roumanie

En 2016, l’aide publique au développement (APD) nette de la Roumanie s’est élevée à 269 millions USD, ce qui représente une hausse de 71 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport de l’APD au revenu national brut (RNB) a augmenté, passant de 0.09 % en 2015 à 0.15 % en 2016.

La loi n° 213/2016 constitue le socle juridique des activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire financées par des fonds publics roumains. C’est le ministère des Affaires étrangères qui coordonne, au niveau national, la politique de coopération pour le développement et d’aide humanitaire de la Roumanie. Il assure un suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et engagements souscrits par la Roumanie, rend compte une fois par an au gouvernement des activités mises en œuvre, et signe les accords de financement. Un Comité consultatif composé de représentants des ministères sectoriels, d’organismes publics, de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé, est chargé d’assurer la coordination et la cohérence de la planification stratégique et des priorités dans le domaine de la coopération pour le développement. La loi n° 213/2016 a également porté création d’une Agence de coopération internationale pour le développement (RoAid), qui est responsable de la mise en œuvre des activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire.

En 2016, les apports de la Roumanie dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été essentiellement dirigés vers la République de Moldova, la Turquie, la Serbie, l’Ukraine et la République arabe syrienne. Les principaux secteurs ciblés ont été la gouvernance et la société civile ; l’éducation, la santé et la population ; ainsi que l’aide humanitaire. Les apports de la Roumanie dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement revêtent essentiellement la forme de bourses d’études et de dons à titre de soutien financier et technique.

L’APD multilatérale de la Roumanie, qui a représenté 59 % de son APD totale en 2016, a été acheminée principalement par le canal de l’Union européenne (87 % de ses apports d’APD multilatérale en 2016), et par celui du Groupe de la Banque mondiale (7 %) et des Nations Unies (3 %).

La Roumanie a obtenu le statut de Participant auprès du Comité d’aide au développement (CAD) le 5 avril 2018.

« Le Programme stratégique pluriannuel de la Roumanie s’inscrit dans le droit fil des initiatives actuellement menées au niveau mondial et à celui de l’UE en faveur du développement, à savoir le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par les Nations Unies, notamment les 17 Objectifs de développement durable, et le nouveau Consensus européen pour le développement. Ces initiatives poursuivent l’objectif fondamental d’éliminer la pauvreté et renforcent la corrélation entre les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable, en mettant l’accent sur les personnes, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats. »

Programme stratégique pluriannuel relatif à la politique de coopération internationale pour le développement et d’aide humanitaire, 2018-2021

Ne laisser personne de côté : partager efficacement le savoir-faire et l’expérience de la Roumanie

Le Fonds de mobilité des experts gouvernementaux est un instrument mondial de réponse rapide aux besoins ponctuels des pays partenaires de la Roumanie par la mise à disposition de spécialistes et de savoir-faire roumains dans des domaines où celle-ci peut apporter une valeur ajoutée. Depuis 2013, cet instrument a servi à financer 43 missions de courte durée qui ont fait appel à l’expérience et aux compétences de la Roumanie, conformément à sa stratégie nationale de coopération pour le développement, contribuant ainsi au développement des pays partenaires.

Les missions financées visaient à former des experts des pays bénéficiaires dans des domaines comme la gestion de projets, les fonctions de vétérinaire sanitaire, la communication publique, la protection des consommateurs, l’assistance électorale, la réduction des risques de catastrophe et la gestion des crises. Il s’agissait également de partager l’expérience et le savoir-faire de la Roumanie sur des questions relatives au processus de préadhésion à l’UE, à la lutte contre la corruption, à la concurrence, à la protection de l’enfance, à la réforme du système judiciaire et à la sécurité nationale, notamment.

Au cours de l’année 2016, le Fonds de mobilité a permis d’organiser 14 missions qui ont sollicité les compétences et l’expérience de la Roumanie dans les domaines de la protection de l’enfance, de la lutte contre la corruption, de la sécurité alimentaire, de l’harmonisation de la législation, de la zootechnie, de la protection des consommateurs et de la coopération judiciaire, entre autres.

Ces missions ont suscité des réactions et commentaires positifs. D’après un représentant de World Vision, le Fonds de mobilité est un instrument extraordinaire. Celui-ci juge les procédures simples, les résultats optimaux et la satisfaction immense. Il constate que les échanges ainsi facilités font naître un nombre impressionnant d’idées novatrices, qui se traduisent dans la pratique par une amélioration concrète de la législation, des stratégies et des plans de réforme, point de départ, dans son domaine d’action, d’une vie meilleure pour les enfants.

Références

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de la Roumanie », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-de-la-roumanie.htm (consulté le 10 mai 2018).

OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018).

Thaïlande

En 2016, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de la Thaïlande se sont élevés à 168 millions USD, soit une hausse de 170 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport de l’APD au revenu national brut (RNB) est passé de 0.02 % en 2015 à 0.05 % en 2016.

Le ministère des Affaires étrangères thaïlandais est chargé de définir la politique de coopération bilatérale et multilatérale pour le développement. Sa Direction des organisations internationales verse également des contributions à des organisations internationales, dont les Nations Unies et la Banque asiatique de développement.

La politique de la Thaïlande en matière de coopération pour le développement est guidée par la « philosophie de l’économie de suffisance » : ce modèle, que la Thaïlande s’est appliquée à elle-même, vise à favoriser un développement équilibré et stable afin de réaliser les Objectifs de développement durable (ODD). Il s’attache à moderniser les économies et les sociétés en faisant face aux défis majeurs découlant de la mondialisation.

L’Agence thaïlandaise de coopération internationale pour le développement (TICA), sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, est l’organisme d’exécution central en matière de coopération technique et de renforcement des capacités. Elle propose un certain nombre de formations, des bourses pour les étudiants de troisième cycle, des bourses de recherche et des visites d’étude, ainsi que des programmes d’envoi à l’étranger d’experts et de bénévoles thaïlandais. La TICA octroie également des financements à d’autres organismes publics et à des organisations privées en vue d’appuyer le renforcement des capacités des pays en développement.

La Banque d’import-export (EXIM), placée sous l’autorité du ministre des Finances, est le principal fournisseur d’APD de la Thaïlande. Elle accorde des prêts concessionnels aux pays en développement et principalement aux voisins de la Thaïlande. Ces prêts sont liés à la fourniture de biens et de services par des entreprises thaïlandaises.

L’Agence de coopération pour le développement économique des pays voisins (NEDA), implantée au sein du ministère des Finances, est le deuxième fournisseur d’APD de la Thaïlande. Elle octroie des dons et des prêts concessionnels aux pays voisins. La NEDA fournit également une assistance technique, des études et un soutien universitaire afin de stimuler le développement économique de la région de l’Asie du Sud-Est.

Dix-sept ministères sectoriels (de l’Éducation, de la Santé et des Transports notamment) consentent également des dons pour la réalisation de projets bilatéraux et versent des contributions à certaines organisations multilatérales.

En 2016, les activités de coopération bilatérale pour le développement de la Thaïlande ont été principalement dirigées vers la République démocratique populaire lao, le Myanmar, le Cambodge, le Bhoutan et le Viet Nam.

L’APD multilatérale a représenté 68 % de l’APD totale de la Thaïlande en 2016. Elle a été acheminée essentiellement par le canal de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (86 % de l’APD multilatérale de la Thaïlande en 2016) et du Groupe de la Banque mondiale (3 %).

La Thaïlande communique des données ventilées sur ses activités de coopération pour le développement depuis 2006 à l’OCDE.

« Les activités de coopération pour le développement menées par la Thaïlande s’inscrivent dans le droit fil du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par les Nations Unies, et ses Objectifs de développement durable (ODD). Elles visent principalement à partager les réussites de la Thaïlande avec les pays amis, dans divers secteurs liés au développement durable – de la sécurité agricole et alimentaire au tourisme et au développement rural, en passant par l’éducation et la santé publique. »

Thailand International Cooperation Agency and Philosophy of Sufficiency Economy in Action, TICA, 2017

Références

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de la Thaïlande », page web, www.oecd.org/dac/dac-global-relations/thailands-official-development-assistance.htm (consulté le 7 juin 2018)

OCDE (2018), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018).

Turquie

En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de la Turquie ont atteint 8.1 milliards USD (0.95 % du revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, son APD nette s’est élevée à 6.5 milliards USD, soit une hausse de 72 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport de l’APD au RNB est passé de 0.50 % en 2015 à 0.76 % en 2016, ce qui est supérieur à l’objectif de 0.7 % fixé par les Nations Unies. Comme en 2014 et 2015, l’augmentation de l’APD de la Turquie a essentiellement tenu aux efforts déployés pour répondre à la crise des réfugiés de son pays voisin, la République arabe syrienne.

La coopération turque pour le développement est régie par le décret-loi sur l’organisation et les fonctions de l’Agence turque de coopération et de coordination (TIKA), adopté en 2011. La TIKA définit et coordonne les activités de la Turquie en matière de coopération bilatérale pour le développement, et assure l’exécution de projets en collaboration avec divers ministères, des organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur privé. Organisme autonome, elle est rattachée au Cabinet du Premier ministre. D’autres organismes publics, des ONG et des acteurs du secteur privé assurent aussi la mise en oeuvre de projets et de programmes financés par l’APD de la Turquie.

En 2016, la Turquie a affecté la plus grande part de ses apports au titre de la coopération bilatérale pour le développement à la République arabe syrienne, la Somalie, la Cisjordanie et la bande de Gaza, l’Afghanistan et la Bosnie-Herzégovine. Les principaux secteurs ciblés ont été l’aide humanitaire et le soutien des réfugiés ; l’éducation, la santé et la population ; ainsi que l’infrastructure économique (communications et entreprises et autres services).

La Turquie est également engagée dans la coopération triangulaire. Ainsi, elle est l’un des partenaires les plus actifs du mécanisme de « partenariats à flux inversés » de la Banque islamique de développement, qui facilite l’échange de savoir-faire, de connaissances et de bonnes pratiques entre les États membres de la banque concernant des obstacles particuliers en matière de développement. La Turquie a dernièrement procédé au recensement de ses centres de ressources en vue de renforcer sa participation à ce mécanisme.

L’APD multilatérale de la Turquie, qui a représenté 4 % de son APD totale en 2016, a été dispensée principalement par le canal de banques régionales de développement (la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures a reçu près de 71 % des contributions multilatérales), ainsi que par le truchement des Nations Unies (14 %) et d’autres organisations multilatérales. La Turquie accueille le siège de la Banque de technologies pour les pays les moins avancés, qui a pour mission de renforcer les capacités de ces pays dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation.

La Turquie, qui fait partie des membres fondateurs de l’OCDE, possède le statut d’observateur auprès du Comité d’aide au développement (CAD). En 2017, elle a participé à plusieurs réunions du CAD, dont ses réunions à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires, ainsi qu’aux réunions de certains de ses organes subsidiaires, à savoir le Groupe de travail sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT) et le Réseau sur l’évaluation du développement (EvalNet).

« La Turquie s’efforce toujours de jouer un rôle constructif face aux grands enjeux auxquels elle et sa région, mais aussi d’autres parties du monde, sont confrontées. Les activités qu’elle mène dans le domaine de la coopération pour le développement viennent renforcer ces efforts. Elles témoignent de sa volonté de participer à l’action menée au niveau mondial pour éliminer la pauvreté et promouvoir un développement durable dans le but d’assurer un avenir meilleur à tous. »

Document du ministère turc des Affaires étrangères présentant les grandes caractéristiques de la coopération pour le développement

Ne laisser personne de côté : approche de la Turquie

Pour la Turquie, l’aide au développement est un moyen de renforcer sa coopération avec d’autres pays. Les efforts qu’elle déploie dans le domaine de la coopération pour le développement témoignent de sa volonté de participer aux efforts déployés au niveau international pour créer un monde plus pacifique et plus stable, éliminer la pauvreté et promouvoir un développement durable, afin d’offrir un avenir meilleur à tous. Dans le même ordre d’idées, la Turquie accorde un degré de priorité élevé à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) à l’échelle de la planète. Elle estime en effet que ces objectifs ouvrent des possibilités inédites de nouer des partenariats et de prendre des mesures résolues pour atteindre l’objectif de « ne laisser personne de côté ». Dans cette optique, la Turquie privilégie les besoins des pays les moins avancés et continue de s’acquitter de ses engagements à l’égard de cette catégorie particulièrement vulnérable de pays. Sa politique de coopération pour le développement repose sur la conclusion de partenariats selon une approche centrée sur l’humain et guidée par la demande. La Turquie est convaincue qu’elle se démarque des autres donneurs émergents par sa capacité d’adapter son aide aux besoins des pays bénéficiaires et par les solutions concrètes, souples et rentables qu’elle propose en matière de développement.

Références

Ministère des Affaires étrangères de la République de Turquie (s.d.), Turkey’s Development Co-operation: General Characteristics, ministère des Affaires étrangères de la République de Turquie, www.mfa.gov.tr/turkey_s-development-cooperation.en.mfa.

OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de la Turquie », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-de-la-turquie.htm (consulté le 10 mai 2018).

OCDE (2018), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm.

Fondation Bill & Melinda Gates

Ne laisser personne de côté : Approche et priorités de la Fondation Bill & Melinda Gates

La Fondation Bill & Melinda Gates s’emploie à réduire les inégalités en matière de santé et de santé reproductive au niveau mondial en luttant contre le fléau des maladies infectieuses, la mortalité infantile et l’absence de couverture santé. La Fondation a également à cœur de stimuler une croissance économique inclusive et durable au niveau des populations les plus pauvres du globe en développant les innovations fondées sur le marché. Sa stratégie en matière d’octroi de dons met l’accent sur la collaboration, l’innovation, la prise de risques et, surtout, les résultats. La Fondation Bill & Melinda Gates notifie ses apports à l’OCDE de manière régulière depuis 2009.

Apports financiers de la Fondation Bill & Melinda Gates aux pays en développement

Dons et investissements liés à des programmes de la part de la Fondation Bill & Melinda Gates

En 2016, les apports nets de la Fondation Bill & Melinda Gates en dons et en investissements liés à des programmes se sont élevés à 3.7 milliards USD, ce qui représente une augmentation de 16.4 % en termes réels par rapport à 2015. Les activités d’octroi de dons ont représenté 98 % du montant total des versements nets, le reste étant constitué des investissements nets liés à des programmes, sous forme notamment de parts dans des instruments de placement collectif et de prêts.

En 2016, la Fondation Bill & Melinda Gates a octroyé 84.8 % de ses dons au niveau bilatéral. Les 15.2 % restants ont pris la forme de contributions au budget central d’organisations multilatérales, à savoir Gavi, l’Alliance du Vaccin et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. En ce qui concerne les dons bilatéraux, 15.4 % ont été acheminés par le truchement d’organisations multilatérales (contributions multi-bilatérales/extrabudgétaires).

Dans l’ensemble, les institutions des Nations Unies ont reçu 49 % des apports de la Fondation dirigés vers/transitant par le système multilatéral, suivies d’autres organisations multilatérales (40 % ; par exemple Gavi, l’Alliance du Vaccin et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme), du Groupe de la Banque mondiale (8 %) et de banques régionales de développement (2 %).

En 2016, 45.6 % des dons bilatéraux octroyés par la Fondation Bill & Melinda Gates ont fait l’objet d’une programmation avec des pays partenaires. Plus de 70 % des dons programmables par pays de la Fondation ont consisté dans des interventions de type projet, le reste prenant la forme de contributions à des programmes et financements groupés (15 %), d’activités d’assistance technique (11 %) et de soutien budgétaire (4 %). Une part importante (52 %) des dons accordés par la fondation relevait de la catégorie « Autres apports et apports non ventilables » car il s’agissait principalement d’activités visant plusieurs régions à la fois, dont 64 % étaient des interventions de type projet, et 28 %, des contributions à des programmes et financements groupés.

En 2016, les dons bilatéraux dirigés vers des organisations de la société civile (OSC) ou transitant par celles-ci se sont élevés à 1.03 milliard USD, ce qui a représenté 32.8 % des dons bilatéraux, contre 31.1 % en 2015.

En 2016, les dons bilatéraux octroyés par la Fondation Bill & Melinda Gates ont été essentiellement dirigés vers l’Afrique et l’Asie. La Fondation a alloué 842 millions USD à l’Afrique subsaharienne et 379.9 millions USD à l’Asie du Sud et l’Asie centrale.

En 2016, la Fondation Bill & Melinda Gates a octroyé 24.4 % de ses dons bilatéraux aux dix premiers destinataires de ses apports. Parmi ces pays partenaires figurent principalement l’Inde et d’autres pays d’Asie du Sud, ainsi que des pays d’Afrique subsaharienne.

Le soutien affecté aux contextes de fragilité a représenté un montant de 646.1 millions USD (17.4 % des dons bilatéraux bruts), et il a principalement revêtu la forme d’interventions de type projet (65 %), de contributions à des programmes et financements groupés (17 %) et d’activités d’assistance technique (11 %).

En 2016, la Fondation Bill & Melinda Gates a octroyé 11.9 % de ses dons bilatéraux aux pays les moins avancés (PMA), ce qui correspond à 374.8 millions USD. Ce chiffre est comparable à celui de 2015 – les PMA avaient alors reçu 12.5 % des dons accordés par la Fondation. Ce sont les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure qui ont reçu la part la plus importante de ses dons bilatéraux en 2016 (16.4 %).

En 2016, 81 % des dons bilatéraux ont été affectés aux infrastructures et services sociaux, soit un montant de 2.9 milliards USD. Les politiques en matière de santé et de population ont clairement constitué le secteur de prédilection de la Fondation Bill & Melinda Gates, avec un montant de 2.7 milliards USD (76 % du total des dons bilatéraux octroyés par la fondation). Un montant de 318.9 millions USD (9 %) a été consacré à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche, et les autres infrastructures économiques ont bénéficié de 188.0 millions USD (5 %). La Fondation Bill & Melinda Gates a alloué 131.0 millions USD (4 %) au titre d’opérations d’allègement de la dette, dans le cadre de ses mécanismes de financement novateurs visant à étendre ses activités en faveur de la vaccination.

En outre, parmi tous les fournisseurs de ressources financières à l’appui du développement qui ont agi en faveur des politiques en matière de santé et de population en 2016, la Fondation Bill & Melinda Gates s’est classée au troisième rang pour ces deux secteurs, avec des engagements d’un montant de 2.7 millions USD.

Références

Fondation Bill & Melinda Gates (2018), site internet officiel, https://www.gatesfoundation.org/ (consulté le 9 mai 2018).

OCDE (s.d.), Statistiques en ligne sur le développement international - SDI (base de données), www.oecd.org/fr/cad/stats/sdienligne.htm.

United Postcode Lotteries

Ne laisser personne de côté : Approche et priorités de United Postcode Lotteries

Le groupe United Postcode Lotteries regroupe trois loteries de bienfaisance (Dutch Postcode Lottery, Swedish Postcode Lottery et People’s Postcode Lottery) qui sont gérées par Novamedia et notifient leurs apports à l’appui du développement à l’OCDE. Fortes d’un portefeuille de dons particulièrement diversifié, ces loteries poursuivent l’objectif de bâtir un monde plus juste et plus respectueux de l’environnement. Le groupe United Postcode Lotteries est un fournisseur privé majeur de fonds à usage non restreint aux organisations qui œuvrent en faveur du développement. Il a commencé à notifier ses apports à l’OCDE en 2017.

Apports financiers de United Postcode Lotteries aux pays en développement

En 2016, le groupe United Postcode Lotteries a consacré 324 millions USD au développement, dont 68 % provenaient de la Dutch Postcode Lottery, 25 % de la Swedish Postcode Lottery et 7 % de la People’s Postcode Lottery. Ces trois loteries appuient le développement au moyen de dons.

Dons octroyés par United Postcode Lotteries

En 2016, United Postcode Lotteries a octroyé ses dons au niveau bilatéral, et 9 % de ces derniers ont été acheminés par le biais de programmes et financements groupés d’institutions des Nations Unies (UNICEF, HCR et Programme alimentaire mondial).

En 2016, United Postcode Lotteries a octroyé 57 % de ses dons sous forme de contributions au budget central d’organisations non gouvernementales (ONG) et 19 % au titre de l’aide humanitaire. Seuls 9.2 % ont fait l’objet d’une programmation avec des pays partenaires, en totalité pour des interventions de type projet. Un montant de 5.5 millions USD (1.7 %) a été consacré au soutien des réfugiés dans les pays donneurs. Les autres apports et les apports non ventilables ont représenté une part de 14 %, y compris des activités de portée régionale et de sensibilisation aux questions de développement dans les pays donneurs.

En 2016, les apports de United Postcode Lotteries qui sont dirigés vers des organisations de la société civile (OSC) ou transitent par celles-ci se sont élevés à 295.0 millions USD, dont 82 % ont été dirigés vers/acheminés par des ONG basées dans des pays donneurs, 13 % vers/par des ONG internationales et 5 % vers/par des ONG basées dans des pays en développement.

En 2016, 86 % des dons octroyés par United Postcode Lotteries n’ont pas été ventilés par région. Le groupe a attribué 6 % de ses dons ventilables par région respectivement à l’Afrique subsaharienne et à la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, et 2 % à l’Asie du Sud et l’Asie centrale.

En 2016, United Postcode Lotteries a affecté 5.4 % de ses dons aux dix principaux destinataires de ses apports. Le Cameroun, le Bangladesh et la République-Unie de Tanzanie en ont été les tout premiers destinataires. Les pays les moins avancés ont reçu 60 % des dons ventilables par pays.

En 2016, 42.1 % des engagements de dons de United Postcode Lotteries ont été affectés aux infrastructures et services sociaux. Un montant total de 136.7 millions USD a été affecté aux secteurs sociaux, une place importante ayant été accordée aux autres infrastructures sociales (48.1 millions USD, dont 72 % ont été consacrés à l’aide plurisectorielle au titre des services sociaux de base), ainsi qu’au gouvernement et à la société civile (46.9 millions USD, dont 47 % ont été consacrés aux droits de la personne et 26 % au soutien des organisations et institutions œuvrant pour l’égalité des sexes et à l’élimination de la violence contre les femmes et les filles). Un montant de 57.9 millions USD a été apporté au titre de l’aide plurisectorielle, dont 94 % étaient affectés à la protection de l’environnement et à la biodiversité.

En 2016, les engagements de dons de United Postcode Lotteries en faveur de l’égalité femmes-hommes se sont élevés à 18.6 millions USD, soit 8.1 % des dons ventilables à l’appui du développement. Une part relativement importante des apports du groupe au titre du gouvernement et de la société civile (26 %) et en faveur de la population et de la santé reproductive (25 %) avait l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes comme objectif principal ou significatif.

En 2016, les dons octroyés par United Postcode Lotteries dans le domaine de l’environnement se sont élevés à 100.9 millions USD. Un montant de 31.0 millions USD (9.6 % des dons octroyés) a été consacré spécifiquement à l’environnement local, et 69.9 millions USD supplémentaires ont été affectés à la lutte contre le changement climatique (dont 90 % étaient ciblés sur les mesures d’atténuation et d’adaptation).

Références

Dutch Postcode Lottery (2018), site web officiel, https://www.postcodeloterij.nl/ (consulté le 9 mai 2018).

Novamedia (2018), site web officiel, https://www.novamedia.nl/ (consulté le 9 mai 2018).

OCDE (s.d.), Statistiques en ligne sur le développement international - SDI (base de données), www.oecd.org/fr/cad/stats/sdienligne.htm.

People’s Postcode Lottery (2018), site web officiel, https://www.postcodelottery.co.uk (consulté le 9 mai 2018).

Swedish Postcode Lottery (2018), site web officiel, https://postkodstiftelsen.se (consulté le 9 mai 2018).

Notes

← 1. Un Invité peut être convié, au cas par cas, à prendre part aux réunions formelles du CAD ou de ses organes subsidiaires. Il peut participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et il n’est pas non plus tenu de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD.

← 2. Un Invité peut être convié, au cas par cas, à prendre part aux réunions formelles du CAD ou de ses organes subsidiaires. Il peut participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et il n’est pas non plus tenu de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD.

← 3. En leur qualité de Participant, les Émirats arabes unis peuvent assister aux réunions formelles du CAD et de ses organes subsidiaires. Ils peuvent participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et ils ne sont pas non plus tenus de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD.

← 4. Un Invité peut être convié, au cas par cas, à prendre part aux réunions formelles du CAD ou de ses organes subsidiaires. Il peut participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et il n’est pas non plus tenu de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD.

← 5. Un Invité peut être convié, au cas par cas, à prendre part aux réunions formelles du CAD ou de ses organes subsidiaires. Il peut participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et il n’est pas non plus tenu de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD.

← 6. En sa qualité de Participant, le Koweït peut assister aux réunions formelles du CAD et de ses organes subsidiaires. Il peut participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et il n’est pas non plus tenu de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD.

← 7. Un Invité peut être convié, au cas par cas, à prendre part aux réunions formelles du CAD ou de ses organes subsidiaires. Il peut participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et il n’est pas non plus tenu de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD.

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