Gouvernance de la Résilience des Infrastructures Critiques
Les risques naturels et les attaques malveillantes contre les systèmes d’infrastructures critiques font peser de graves menaces sur les sociétés et les économies. Les chocs récents, tels que la pandémie de COVID-19, la cyberattaque du réseau électrique ukrainien ou encore le nuage de cendres volcaniques au-dessus de l’Europe, nous ont clairement démontré les effets en cascade que peut entraîner un arrêt des infrastructures critiques, susceptible de causer d’importants dommages économiques ainsi que des pertes en vies humaines. À mesure que l’interconnexion des chaînes d’approvisionnement et des systèmes technologiques de l’économie mondiale se renforce, s’accroît également la vulnérabilité aux chocs des systèmes d’infrastructures critiques (ceux dédiés par exemple à la production et la fourniture de l’électricité, du gaz, de l’eau et encore des services de télécommunications) (OCDE, 2019).
L’investissement dans les infrastructures, la propriété des infrastructures, de même que leur exploitation et leur réglementation impliquent une multitude de parties prenantes. Les stratégies nationales sur la protection ou la résilience des infrastructures critiques sont un outil utile aux pays pour améliorer la coordination, la connaissance de la situation et la préparation aux risques dans les secteurs concernés. En 2019, sur les 27 pays de l’OCDE pour lesquels on dispose d’informations, 24 disposaient d’une telle stratégie (89 %). En outre, 25 parmi les 27 (93 %) avaient désigné une institution de tutelle pour coordonner les efforts de mise en œuvre. Avec ou sans stratégie, 27 sur 30 pays de l’OCDE (90 %) avaient défini la notion d’infrastructures critiques en 2019, et l’ensemble des 32 pays de l’OCDE considérés avaient identifié leurs secteurs d’infrastructures critiques. En outre, 19 pays sur 24 (79 %) indiquaient avoir dressé des inventaires nationaux de leurs actifs, systèmes ou fonctions d’infrastructures critiques (tableau 11.8). Ces inventaires confirment qu’une grande partie des infrastructures critiques sont détenues ou exploitées par le secteur privé (EPRS, 2021).
En raison des interdépendances fonctionnelles entre les secteurs, la conception et la gouvernance des mesures de résilience pour les systèmes d’infrastructures critiques sont particulièrement complexes. Les mesures de résilience s’étendent de la mise en place de systèmes redondants à la diversification des fournisseurs clés, en passant par le renforcement des actifs et l’établissement de capacités de production de secours, de récupération rapide après incident et d’adaptation appropriées. Parmi les pays qui ont répondu, seuls 12 sur 24 (50 %) ont mis en place des incitations positives ou négatives visant à encourager les exploitants à réaliser de tels investissements ; seuls 6 sur 24 (25 %) prévoient des pénalités financières en cas d’interruption de service prolongée et seuls les États-Unis ont mis en place des programmes d’aide publique (graphique 11.9).
Les données sont tirées de l’Enquête de l’OCDE sur la gouvernance des risques critiques de 2016, et l’Enquête de l’OCDE sur la résilience des infrastructures critiques de 2018 et 2019-20. Cette dernière couvrait 25 pays de l’OCDE dans son édition 2019-20, et six pays supplémentaires avaient été interrogés en 2016. Les répondants aux éditions 2019-2020 et 2018 de l’enquête étaient des responsables publics chargés de la résilience ou de la protection des infrastructures critiques au niveau de l’administration centrale. Les réponses à l’enquête de 2016 avaient été coordonnées par de hauts responsables publics chargés de la gestion des risques de catastrophes ou des crises, et avaient notamment mobilisé des experts en infrastructures critiques.
Aux fins des enquêtes, les infrastructures critiques sont définies comme l’ensemble des systèmes, actifs, installations ou réseaux qui fournissent des services essentiels au fonctionnement de l’économie et au bien-être de la population.
La résilience est définie comme l’aptitude des systèmes à absorber un dérèglement, à se remettre des perturbations et à s’adapter à l’évolution de la situation tout en conservant, pour l’essentiel, la même fonction qu’avant le choc (OCDE, 2014). Cette définition englobe la capacité à résister aux chocs, à maintenir les opérations requises, à limiter la durée de l’interruption de service, à minimiser le temps de récupération après incident ainsi qu’à s’adapter à de nouvelles conditions et à améliorer la fonctionnalité des systèmes.
Pour en savoir plus
EPRS (2021), « European critical infrastructure, Revision of Directive 2008/114/E », Service de recherche du Parlement Européen, https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2021/662604/EPRS_BRI(2021)662604_EN.pdf.
OCDE (2019), « Policy Toolkit on Governance of Critical Infrastructure Resilience », in Good Governance for Critical Infrastructure Resilience, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/fc4124df-en.
OCDE (2014), Recommandation du Conseil sur la gouvernance des risques majeurs, OCDE, www.oecd.org/gov/risk/Critical-Risks-Recommendation.pdf.
Notes relatives aux graphiques
Données non disponibles pour la Colombie, le Danemark, la Lituanie et la Slovénie.
11.8 Les données concernant la Hongrie ne sont pas disponibles. Les données relatives à la Belgique, à la République tchèque, à l’Islande, à l’Italie, au Mexique, à la Nouvelle-Zélande (uniquement pour les secteurs identifiés), à la République slovaque et à la Turquie (uniquement pour la définition des infrastructures critiques) portent sur 2018 et non 2019.
11.9 Données non disponibles pour la Belgique, la République tchèque, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Mexique et les Pays-Bas.
Source : Enquête de l’OCDE surla Résilience des Infrastructures Critiques (2019-20).