République tchèque

La République tchèque compte 88 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs1. Une de ces conventions, celle conclue avec la Corée, est conforme au standard minimum.

La République tchèque a signé l’IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification le 13 mai 2020. L’IM entrera en vigueur pour la République tchèque le 1er septembre 2020. La République tchèque n’a pas notifié ses conventions avec l’Albanie, l’Arabie saoudite, Bahreïn, la Barbade, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, les Émirats arabes unis, l’Estonie, l’Indonésie, la Jordanie, le Kazakhstan, la Macédoine du Nord, la Malaisie, le Maroc, la Mongolie, le Monténégro, le Panama, le Sri Lanka, la Thaïlande, la Tunisie, l’Ukraine et le Viet Nam. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM. L’Albanie, l’Arabie saoudite, la Barbade, la Bosnie-Herzégovine, les Émirats arabes unis, l’Estonie, l’Indonésie, la Jordanie, le Kazakhstan, la Macédoine du Nord, la Malaisie, le Maroc, le Panama, la Tunisie et l’Ukraine ont notifié leurs conventions avec la République tchèque aux fins de l’IM.

La République tchèque met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Comme mentionné précédemment, la République tchèque n’a pas notifié ses conventions aux fins de l’IM avec l’Albanie, l’Arabie saoudite, Bahreïn, la Barbade, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, les Émirats arabes unis, l’Estonie, l’Indonésie, la Jordanie, le Kazakhstan, la Macédoine du Nord, la Malaisie, le Maroc, la Mongolie, le Monténégro, le Panama, le Sri Lanka, la Thaïlande, la Tunisie, l’Ukraine et le Viet Nam. Notifier ces conventions aux fins de l’IM ou engager des renégociations bilatérales dans le but de mettre en œuvre le standard minimum permettrait de transposer le standard minimum dans ces conventions non couvertes.

Notes

← 1. La République tchèque continue d'appliquer le traité conclu avec l'ancienne Serbie-et-Monténégro à la Serbie et au Monténégro.

← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la République slovaque choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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