copy the linklink copied!États-Unis

copy the linklink copied!Introduction

Premier donneur du Comité d’aide au développement (CAD) en termes d’aide bilatérale, les États-Unis, par leurs apports d’aide publique au développement (APD), contribuent pour une part significative au financement mondial de la coopération pour le développement. Depuis l’Examen par les pairs des activités américaines de coopération pour le développement réalisé par le CAD en 2016, le Congrès américain a adopté, en 2018, le BUILD Act (Better Utilization of Investments Leading to Development Act), qui reconnaît l’atout particulier du secteur privé américain pour stimuler la croissance dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Cette loi regroupe l’OPIC (Overseas Private Investment Corporation) et l’Autorité de crédit au développement (Development Credit Authority) de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) au sein d’une nouvelle Société américaine de financement du développement international (USIDFC), qui verra officiellement le jour en 2019.

Les États-Unis ont récemment produit des feuilles de route pour l’autonomie à destination de leurs pays partenaires en s’appuyant sur 17 indicateurs, relatifs à des domaines comme la gouvernance ouverte et responsable, le développement inclusif, la politique économique et les capacités respectives des pouvoirs publics, de la société civile, des citoyens et de l’économie. Ces feuilles de route serviront à ancrer les stratégies, à éclairer le dialogue et les décisions stratégiques, et à indiquer les cas où USAID pourrait mettre en évidence une transition stratégique.

copy the linklink copied!Aide publique au développement

Les États-Unis ont apporté en 2018 le plus gros volume d’aide (34.3 milliards USD) parmi tous les membres du CAD, ce qui a représenté 0.17 % de leur revenu national brut (RNB). Un tiers de l’aide bilatérale a été dirigée vers les moins avancés (PMA) et l’essentiel de l’aide des États-Unis a été concentré sur l’Afrique subsaharienne. La part de l’aide bilatérale des États-Unis est très importante et, en 2017, 40 % de cette aide ont été acheminés par le biais de la société civile et du secteur privé confondus.

En 2018, les apports totaux d’APD des États-Unis se sont élevés à 34.3 milliards USD (données préliminaires, en prix courants), selon la nouvelle méthodologie de l’équivalent don (voir les notes méthodologiques pour plus d’informations) adoptée par les membres du CAD en vue de son application à compter de la notification des apports de 2018, qui permet de mesurer avec plus d’exactitude l’effort effectivement fourni par les donneurs lorsqu’ils accordent des prêts de développement. Ce chiffre représente 0.17 % du RNB. Selon l’ancienne méthodologie fondée sur les flux financiers, l’APD nette en 2018 s’élèverait à 33.7 milliards USD, soit un recul de 5.0 % en termes réels par rapport à 2017, imputable à une contraction du programme d’aide multilatérale.

La part de l’APD non liée des États-Unis (hors frais administratifs et coût des réfugiés dans le pays donneur) a représenté 63.7 % en 2017 (soit une baisse par rapport aux 64.6 % de 2016), pour une moyenne des pays du CAD de 82.1 %. L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 100 % en 2017.

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En 2017, 86.7 % de l’APD brute américaine ont été dispensés sous forme d’aide bilatérale, dont 20.9 % ont été acheminés par le canal d’organisations multilatérales (contributions multibilatérales/extrabudgétaires). Les États-Unis ont affecté 13.3 % de leur APD totale aux contributions au budget central d’organisations multilatérales. En savoir plus sur le financement multilatéral du développement.

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En 2017, l’aide-pays programmable (APP) a représenté 47 % de l’APD bilatérale des États-Unis, contre 48 % en moyenne pour les pays du CAD (voir les notes méthodologiques pour plus d’informations sur l’aide-pays programmable). Les interventions de type projet ont représenté 83.4 % de l’APP.

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En 2017, les États-Unis ont acheminé 35.1 % de leur APD bilatérale brute par le biais du secteur public (ce qui représente une baisse par rapport à 2016, où cette part s’établissait à 37.6 %). La part de l’APD bilatérale acheminée par le canal d’organismes du secteur privé s’est établie à 17.0 %. En 2017, les États-Unis ont acheminé 911 millions USD par l’intermédiaire d’universités ou d’autres établissements d’enseignement et de recherche, ce qui représente 3.0 % de son APD bilatérale brute. Voir les notes méthodologiques pour plus d’informations sur les canaux d’acheminement.

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En 2017, l’APD bilatérale des États-Unis dirigée vers des organisations de la société civile (OSC) ou transitant par celles-ci s’est élevée à 7.2 milliards USD. Entre 2016 et 2017, l’APD apportée aux OSC ou acheminée par leur intermédiaire a diminué en pourcentage de l’APD bilatérale, passant de 25.6 % à 23.5 %. En savoir plus sur les apports d’APD acheminés vers ou par des OSC et sur les Journées de la société civile.

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En 2017, l’APD bilatérale américaine a été principalement orientée vers l’Afrique subsaharienne. Un montant de 11.3 milliards USD a été alloué à l’Afrique subsaharienne, tandis que le Moyen-Orient a reçu 3.0 milliards USD. L’Asie du Sud et l’Asie centrale, d’une part, et l’Amérique latine et les Caraïbes, d’autre part, ont bénéficié de 2.9 milliards USD et de 2.1 milliards USD, respectivement.

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En 2017, les États-Unis ont affecté 26.4 % de leur APD bilatérale aux dix principaux bénéficiaires de leur aide, dont sept se situent en Afrique subsaharienne. Les dotations à destination de contextes fragiles ont représenté 14.2 milliards USD en 2017 (46.3 % de l’APD bilatérale brute). En savoir plus sur le soutien apporté aux contextes fragiles.

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En 2017, 32.8 % de l’APD bilatérale brute des États-Unis (10.1 milliards USD) ont été alloués aux PMA, premiers bénéficiaires de l’APD bilatérale. Ce chiffre représente une légère augmentation par rapport à 2016, où cette part s’établissait à 32.1 %. La moyenne des pays du CAD était de 23.5 % en 2017. En 2017, les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) ont reçu 21.9 % de l’APD bilatérale, mais il faut noter que 36.1 % de cette aide n’étaient pas ventilés par groupe de revenu.

L’APD totale octroyée par les États-Unis aux PMA a représenté 0.06 % de leur RNB en 2017 (y compris apports multilatéraux imputés), ce qui est inférieur à l’objectif de 0.15-0.20 % fixé par les Nations Unies.

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En 2017, 48.2 % de l’APD bilatérale américaine (15.0 milliards USD) ont été affectés au secteur de l’infrastructure et des services sociaux, l’accent ayant été mis sur la santé et les politiques/programmes en matière de population (8.3 milliards USD) et le soutien au gouvernement et à la société civile (4.2 milliards USD). L’aide humanitaire a représenté 8.3 milliards USD. En 2017, les engagements d’APD des États-Unis destinés à aider les pays en développement à mobiliser leurs recettes intérieures se sont élevés à 54.9 millions USD, ce qui représente 0.2 % de l’aide bilatérale ventilable. Cette même année, les engagements des États-Unis en faveur de la promotion de l’aide pour le commerce ainsi que de l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale se sont chiffrés à 2.4 milliards USD (8.8 % de l’aide bilatérale ventilable).

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L’APD bilatérale brute ventilable des États-Unis en faveur de l’égalité femmes-hommes a atteint 5.7 milliards USD. En 2017, 21.0 % de l’aide bilatérale ventilable avaient l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou significatif (contre 23.9 % en 2016), la moyenne des pays du CAD étant de 36 %. L’aide dispensée par les États-Unis au titre de la population, de la santé /fertilité et de l’éducation est axée sur la problématique femmes-hommes. En savoir plus sur l’APD axée sur l’égalité des sexes et sur le Réseau du CAD sur l’égalité homme-femme.

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Les engagements de l’APD bilatérale des États-Unis dans le domaine de l’environnement se sont élevés à2.5 milliards USD. En 2017, 9.0 % de l’aide bilatérale brute ventilable ciblaient l’environnement et 3.9 % (1.1 milliard USD) étaient plus particulièrement orientés vers la lutte contre le changement climatique, contre respectivement 33 % et 25 % en moyenne pour les pays du CAD. Les dotations en faveur de l’environnement ont diminué par rapport à 2016, où elles s’établissaient à 12.3 %, de même que celles consacrées à la lutte contre le changement climatique (5.1 % en 2016). La part de l’APD bilatérale ventilable axée spécifiquement sur les mesures d’adaptation a diminué entre 2016 et 2017, passant de 3.8 % à 3.2 %, de même que celle axée spécifiquement sur les mesures d’atténuation (4.9 % à 2.8 %). En savoir plus sur le financement du développement axé sur le climat.

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copy the linklink copied!Autres apports financiers et montants mobilisés auprès du secteur privé

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En 2017, l’institution américaine de financement du développement – l’OPIC – et USAID ont mobilisé 5.1 milliards USD auprès du secteur privé à la faveur de garanties, d’investissements directs dans des entreprises et de dispositifs simples de cofinancement avec le secteur privé.

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Sur les financements privés ventilables par pays mobilisés sur la période 2012-17, 87 % ont été destinés à des pays à revenu intermédiaire et 8 % aux PMA.

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Les fonds privés mobilisés par les États-Unis ont concerné principalement des activités dans les secteurs suivants : banques et services financiers (45 %) ; énergie (24 %) ; et industries manufacturières, extractives et construction (10 %). En savoir plus sur les fonds mobilisés auprès du secteur privé à l’appui du développement.

copy the linklink copied!Cadre institutionnel

L’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) est un organisme indépendant de l’Administration américaine qui collabore étroitement avec le Département d’État et qui reçoit ses orientations générales en matière de politique étrangère du Secrétaire d’État. En octobre 2018, le Congrès américain a adopté le BUILD Act, qui regroupe l’OPIC (Overseas Private Investment Corporation) et l’Autorité de crédit au développement (Development Credit Authority) d’USAID au sein d’une nouvelle Société américaine de financement du développement international (USIDFC), qui verra officiellement le jour en 2019.

En 2017, USAID a géré 56.3 % de l’APD brute américaine, tandis que le Département d’État en a géré 18.9 %, principalement au titre de l’important plan d’aide d’urgence du Président pour lutter contre le sida (President’s Emergency Plan for AIDS Relief - PEPFAR) et d’autres programmes connexes de lutte contre les maladies transmissibles. Un pourcentage moins important de l’APD est géré par la Millennium Challenge Corporation (MCC), un organisme américain novateur d’aide extérieure dont la mission consiste à réduire la pauvreté en favorisant la croissance économique. On compte 19 autres organismes publics au sein de l’Administration américaine qui gèrent l’aide extérieure.

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copy the linklink copied!Système d’évaluation

Tous les organismes publics nationaux qui déploient les fonds d’aide extérieure sont tenus de respecter les obligations de suivi et d’évaluation prévues dans le Foreign Aid Transparency and Accountability Act (FATAA) de 2016 et les directives relatives au suivi et à l’évaluation édictées par l’Office of Management and Budget (OMB) de la Maison Blanche. Trois organismes publics américains – le Département d’État, USAID et la MCC – gèrent et évaluent une part importante de l’aide extérieure des États-Unis et veillent au respect des dispositions de la loi FATAA et des directives de l’OMB.

La politique d’évaluation du Département d’État fait de l’indépendance et de l’intégrité l’une de ses trois normes d’évaluation. Sous la tutelle du Département d’État, le Bureau de l’aide extérieure (Office of Foreign Assistance) supervise et appuie la mise en œuvre de la politique de conception, de suivi et d’évaluation des projets et programmes du Département et fournit à ce titre des recommandations, des outils, des modèles et une assistance technique. Au sein d’USAID, le Bureau de l’apprentissage, de l’évaluation et de la recherche (Office of Learning, Evaluation and Research) supervise la mise en œuvre des obligations concernant le suivi, l’évaluation et l’apprentissage relatifs aux programmes, dans le cadre des politiques d’USAID concernant l’évaluation et le Cycle des programmes, et dispense recommandations, outils et assistance technique en matière de suivi, d’évaluation et d’apprentissage aux unités opérationnelles (missions sur le terrain, entités et bureaux indépendants, bureaux régionaux, bureaux techniques, missions à l’étranger, etc.). Parallèlement, le Département de la politique et de l’évaluation (Department of Policy and Evaluation) gère les évaluations rigoureuses réalisées en toute indépendance par la MCC. Enfin, le Bureau de l’Inspecteur général (Office of the Inspector General - OIG) examine l’intégrité des programmes et des opérations du Département d’État, d’USAID et de la MCC notamment, y compris les activités des départements d’évaluation. En savoir plus sur le système d’évaluation des États-Unis.

Consulter le plan d’évaluation des États-Unis.

Consulter le site web du Centre de ressources du CAD sur l'évaluation du développement (DEReC) pour plus d’informations sur les évaluations de la coopération des États-Unis pour le développement.

copy the linklink copied!Résultats obtenus au regard des engagements pris en faveur de l’efficacité de la coopération pour le développement

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Note : L’ensemble des indicateurs, exception faite de l’APD non liée et de la transparence, renvoie à pas moins de 4 473 millions USD de financement du développement, tels que notifiés par 53 pays partenaires.

Consulter le Tableau de bord de suivi du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (en anglais).

copy the linklink copied!Ressources complémentaires

2016 DAC Peer Review of the United States : https://www.oecd.org/unitedstates/oecd-development-co-operation-peer-reviews-united-states-2016-9789264266971-en.htm

Agence des États Unis pour le développement international (USAID) : www.usaid.gov.

Millennium Challenge Corporation : https://www.mcc.gov.

Membre du Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) depuis 1961.

Mentions légales et droits

https://doi.org/10.1787/5cd4ba84-fr

© OCDE 2019

La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des extraits de publications, de bases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites internet et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à [email protected]. Toute demande d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), [email protected], ou au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), [email protected].