Institutions budgétaires indépendantes : mesures adoptées à l’appui de la transparence et de l’obligation de rendre compte au début de la crise liée au COVID-19

Dans de nombreux pays de l’OCDE, les dépenses effectuées en urgence au début de la pandémie pour soutenir les ménages et les entreprises ont atteint une ampleur qui n’avait encore jamais été enregistrée en temps de paix. Parallèlement, les assemblées législatives nationales, auxquelles il incombe d’examiner à la loupe des mesures budgétaires, ont été confrontées à des difficultés opérationnelles et des arrêts d’activité motivés par des raisons sanitaires, et certains gouvernements sont allés jusqu’à édicter des protocoles d’urgence pour pouvoir contourner totalement les obstacles législatifs. Les institutions budgétaires indépendantes (IBI) sont intervenues pour fournir des analyses cruciales aux décideurs et aux intervenants qui demandent des comptes à ces derniers ; ce faisant, elles ont exercé un rôle capital en soutenant une politique budgétaire rigoureuse dans ce contexte difficile. Cet épisode a marqué le premier véritable test pour un grand nombre d’IBI, qui avaient été établies pour la plupart après la crise financière mondiale.

Les IBI membres du Réseau des responsables budgétaires des parlements et des institutions budgétaires indépendantes de l’OCDE ont pris trois grandes mesures au cours des premiers mois de la crise (tableau 5.8). Premièrement, 33 IBI nationales membres du réseau sur 35 (94 %) ont publié de promptes analyses de l’impact économique et budgétaire de la pandémie, déclinées sous différentes formes : vérifications indépendantes des hypothèses de planification du gouvernement (22 pays sur 35, 63 %), rédaction de notes d’information de leur propre initiative (21 pays sur 35, 60 %), préparation d’analyses de scénarios économiques et budgétaires (17 pays sur 35, 49 %), actualisation des prévisions pour l’économie et les finances publiques en temps réel (14 pays sur 35, 40 %) et conduite d’analyses à la demande des comités et des législateurs individuels (10 pays sur 35, 29 %). Dans bien des cas, les IBI ont été les seules sources d’analyses, les gouvernements donnant la priorité à l’élaboration de réponses rapides ou étant peu enclins à publier des analyses dans un contexte incertain qui évoluait rapidement. Deuxièmement, 16 IBI nationales membres du réseau sur 35 (46 %) jouent un rôle dans le contrôle ou l’autorisation d’activation des clauses dérogatoires qui permettent de suspendre les règles budgétaires. À la mi-mai, ces IBI s’étaient prononcées publiquement sur les clauses dérogatoires, afin d’amener de la souplesse dans la riposte à la pandémie. Troisièmement, les IBI du réseau jouent un rôle dans l’estimation du coût des législations d’urgence, soit à titre officiel, à la demande des législateurs, soit en se livrant, de leur propre initiative, à un examen des chiffres officiels. Toutes les IBI qui exercent de telles fonctions (14 sur 35, 40 %) s’en sont servies durant les premiers mois de la crise pour aider les gouvernements et les assemblées législatives à composer avec l’ampleur des actions publiques engagées.

En plus de ces activités, l’ensemble des IBI du réseau se sont employées, sur toute la durée de la crise, à exercer leurs responsabilités principales de soutien à la transparence et à l’obligation de rendre compte. Elles ont apporté leur soutien aux assemblées législatives en attirant l’attention sur les risques d’utilisation abusive du pouvoir exécutif et en les pressant d’adopter des solutions numériques pour que les comités continuent de se réunir. Elles ont également mis en évidence les lacunes des informations présentées dans les plans gouvernementaux et, dans certains cas, ont même publié leurs propres résumés interactifs des annonces gouvernementales lorsque les autorités avaient omis de le faire (OCDE, 2020a).

Alors que les autorités publiques s’apprêtent à déployer des mesures pour remettre sur pied des économies durement éprouvées et ramener les budgets publics sur une trajectoire compatible avec les objectifs stratégiques à long terme, les IBI continueront à jouer un rôle crucial en étayant le débat sur les politiques publiques, en déterminant les risques pesant sur les finances publiques et en accompagnant les autorités gouvernementales et les assemblées législatives dans leurs efforts pour maintenir les finances publiques sur une trajectoire viable.