Brunei Darussalam

Le Brunei Darussalam compte 18 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

Aucune des conventions conclues par le Brunei Darussalam n'est conforme au standard minimum ou ne fait l'objet d'un instrument de mise en conformité.

Le Brunei Darussalam a indiqué dans sa réponse au questionnaire d'examen par les pairs qu’il met à jour son Modèle de Convention fiscale afin de l’aligner sur les standards minimums du BEPS qui se rapportent aux conventions fiscales et qu’il envisage de signer l’IM.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Brunei Darussalam.

Le Brunei Darussalam est invité à mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions.

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