Résumé

En 2020, le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE pour les travailleurs célibataires rémunérés au niveau du salaire moyen était de 34.6 %, soit une baisse de 0.39 point de pourcentage par rapport à 2019, traduisant les premiers effets de la crise du COVID-19 tant sur les salaires que sur les systèmes d’imposition du travail. Sur la période couverte par la publication Les impôts sur les salaires (2000-2020), c’est en 2008 (0.48 point de pourcentage) et en 2009 (0.52 point) que l’on observe les baisses les plus marquées du coin fiscal pour un salarié moyen sans enfant dans la zone OCDE, dans le contexte de la crise financière mondiale.

Le coin fiscal, qui est le premier indicateur présenté dans ce rapport, mesure la différence entre les coûts de main d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette correspondante du salarié. Il correspond à la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et des cotisations de sécurité sociale (CSS) payés par les salariés et par les employeurs, diminuée des prestations en espèces perçues, en proportion des coûts totaux de main d’œuvre pour les employeurs.

Le coin fiscal moyen pour les travailleurs célibataires dans la zone OCDE a reculé en 2020, en raison des baisses observées dans 29 des 37 pays de l’OCDE. Ce recul découle pour la majeure partie d’un abaissement de l’impôt sur le revenu, lié pour une part à celle des salaires moyens nominaux dans 16 pays, et pour une part à des évolutions des politiques publiques, y compris à des mesures en matière de prélèvements fiscaux et de prestations sociales adoptées en réponse à la pandémie de COVID-19. En Autriche, un taux marginal du barème d’imposition sur le revenu a été abaissé ; en Lituanie, le montant exonéré d’impôt a été revu à la hausse ; au Canada, la baisse du coin fiscal s’explique par un versement spécial ponctuel dans le cadre du crédit pour la taxe sur les produits et services, intervenu le 9 avril 2020 ; aux États-Unis, la diminution du coin fiscal est principalement due au versement d’une aide d’urgence (Economic Impact Payment, ou EIP), prévue par la loi CARES (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act) en réponse à la pandémie de COVID-19.

Sept pays ont enregistré en 2020 une progression du coin fiscal pour les célibataires rémunérés au niveau du salaire moyen. Les augmentations ont cependant été plus faibles que les mouvements de repli observés et elles n’ont dépassé dans aucun pays un demi-point de pourcentage. Dans tous les pays excepté un (la Corée), elles s’expliquent principalement par une hausse des salaires.

Le coin fiscal moyen de la zone OCDE pour les couples avec deux enfants disposant d’un seul salaire a sensiblement décliné. Il a baissé de 1.15 point de pourcentage pour être ramené à 24.4 % en 2020. C’est le recul le plus marqué jamais enregistré pour ce type de foyer depuis le lancement de la publication Les impôts sur les salaires en 2020, qui amène le coin fiscal moyen de la zone OCDE pour cette catégorie de foyer au point le plus bas jamais observé. Un recul d’un point de pourcentage ou plus a été constaté dans 16 pays de l’OCDE pour les couples disposant d'un seul salaire – l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Colombie, la Corée, les États-Unis, la Finlande, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne. Sept de ces pays ont pris en 2020 des mesures en matière de prélèvements fiscaux et de prestations sociales en relation avec la crise du COVID-19 qui ont eu des répercussions sur ce type de foyer. Le versement de prestations en espèces supplémentaires ou uniques ou des versements au titre de mesures fiscales ont par exemple été effectués, en réponse à la crise du COVID-19, en Autriche (1.66 point de pourcentage), en Allemagne (1.38 point de pourcentage), au Canada (2.10 points de pourcentage), en Corée (2.06 points de pourcentage), aux États-Unis (4.62 points de pourcentage), en Islande (1.27 point de pourcentage) et en Lituanie (9.88 points de pourcentage).

Le rapport contient en outre une Étude spéciale intitulée « L’impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE ». Cette étude est consacrée à l’impact que les évolutions provoquées sur le marché du travail par la crise du COVID-19 ont eu sur les indicateurs figurant dans Les impôts sur les salaires et a pour objet d’établir une distinction entre les rôles joués respectivement par les variations des salaires moyens nominaux et par les mesures de soutien liées au COVID-19 dans les évolutions du coin fiscal observées en 2020.

  • Dans les pays de l’OCDE, le taux moyen de l’IRPP et des CSS payées par les salariés et les employeurs sur les revenus du travail était de 34.6 % en 2020, soit une baisse de 0.39 point de pourcentage.

  • En 2020, c’est en Belgique (51.5 %), en Allemagne (49.0 %), en Autriche (47.3 %), en France (46.6 %) et en Italie (46.0 %), que l’on a observé les coins fiscaux moyens les plus élevés pour les travailleurs célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen dans leur pays. Les coins fiscaux les plus faibles ont été enregistrés en Colombie (zéro), au Chili (7.0 %) et en Nouvelle-Zélande (19.1 %).

  • Entre 2019 et 2020, le coin fiscal a progressé dans sept pays de l’OCDE sur 37 et diminué dans 29 pays. La baisse a été supérieure à un point de pourcentage en Italie (1.91 point) et aux États-Unis (1.37 point). L'augmentation du coin fiscal pour les travailleurs célibataires n’a en revanche nulle part excédé 0.5 point de pourcentage. Les hausses les plus sensibles ont été observées en Australie (0.42 point), en Corée (0.31 point) et en Nouvelle-Zélande (0.34 point).

  • En 2020, c’est la Turquie qui a affiché le coin fiscal le plus élevé pour les familles comptant deux enfants et un seul apporteur de revenu rémunéré au niveau du salaire moyen (38.2 %). En Grèce, en Suède et en France, les coins fiscaux se situaient entre 37 % et 38 %. La Colombie a enregistré le coin fiscal le plus faible (-5.4 %), suivie de la Nouvelle-Zélande (5.0 %), du Chili (7.0 %) et de la Suisse (9.6 %).

  • Entre 2019 et 2020, le coin fiscal pour ce type de foyer a diminué de plus d’un point de pourcentage dans 16 pays. Les plus fortes baisses ont été enregistrées en Lituanie (9.88 points), aux États-Unis (4.62 points), en Pologne (4.32 points), en Italie (2.68 points), au Canada (2.10 points) et en Corée (2.06 points). La seule hausse de plus d'un point de pourcentage est survenue en Nouvelle-Zélande (1.58 point de pourcentage).

  • Dans tous les pays de l’OCDE, le coin fiscal est plus faible pour les foyers avec enfants comptant un seul apporteur de revenu que pour les célibataires sans enfant, hormis au Mexique où les taux sont identiques pour ces deux types de foyer. Les écarts mesurés représentent plus de 15 % des coûts de main-d’œuvre en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Canada, en Irlande, en Lituanie, au Luxembourg, en Pologne, en République tchèque et en Slovénie.

  • Les mouvements de repli des coins fiscaux pour les célibataires, les couples avec deux enfants et les parents isolés s’explique principalement par des changements de paramètres dans la politique fiscale, bien que la baisse du salaire moyen y contribue également dans certains pays.

  • Les augmentations des coins fiscaux en revanche résultent presque toutes d’une hausse des salaires moyens, légèrement contrebalancée par un changement de cap dans l’action publique

  • Sans les variations de salaire observées en 2020, la moyenne de l’OCDE aurait diminué de 0.0 à 0.2 point de plus pour ces trois catégories de foyer.

  • Dans les dix pays pour lesquels les mesures liées au COVID-19 ont été modélisées, le soutien a pour l’essentiel pris la forme de prestations en espèces accrues ou ponctuelles, versées en priorité aux familles avec enfants. Seuls quelques pays ont adopté des mesures visant à modifier la structure de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou les CSS directement en réponse à la pandémie de COVID-19. C’est pourquoi les mesures de soutien prises face au COVID-19 ont principalement pour effet de faire baisser le coin fiscal pour les familles avec enfants plutôt que pour les célibataires.

  • Globalement, les mesures liées au COVID-19 ont un impact plus faible que les autres changements de cap dans l’action publique ; elles n’expliquent le fléchissement de la moyenne de l’OCDE entre 2019 et 2020 qu’à hauteur d’approximativement les deux cinquièmes pour les parents isolés et les couples ne disposant que d’un seul salaire, et d’un cinquième pour les célibataires.

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