6. Évolution de la charge fiscale (2000-20)
Ce chapitre présente l’évolution de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail entre 2000 et 2020. Le chapitre contient les tableaux 6.1 à 6.24 présentés en catégories correspondant à la mesure de la charge fiscale considérée pour les huit types de foyer : les tableaux 6.1 à 6.8 indiquant le coin fiscal (moyen), qui est constitué des impôts sur le revenu majorés des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et diminués des prestations en espèces ; les tableaux 6.9 à 6.16 contenant des données liées à la charge (moyenne) des impôts sur le revenu des personnes physiques ; et les tableaux 6.17 à 6.24 indiquant la charge (moyenne) des impôts sur le revenu majorée des cotisations salariales de sécurité sociale et diminuée des prestations en espèces (taux moyens nets d’imposition des personnes physiques).
L’évolution de la charge fiscale pour les huit catégories de foyer étudiées au cours de la période 2000 à 2020 ressort des tableaux 6.1 à 6.24 dans la dernière section de ce chapitre intitulée « Tableaux indiquant les impôts sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les prestations en espèces ». Chacun des tableaux 6.1 à 6.24 correspond à une mesure particulière de la charge fiscale pour une catégorie spécifique de foyer.
L’examen est centré sur les principales tendances observables au cours de cette période et met en lumière certaines variations importantes d’une année sur l’autre1.
Le coin fiscal moyen pour l’ensemble des pays de l’OCDE, la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la charge fiscale nette (impôt sur le revenu des personnes physiques plus cotisations de sécurité sociale moins prestations en espèces) ont tous baissé entre 2000 et 2020 pour chacune des catégories de foyer étudiées.
Sur la période considérée, les baisses du coin fiscal moyen constatées dans les pays de la zone OCDE se sont échelonnées entre 1.6 point de pourcentage (pour les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM) et 5.4 points (pour les parents isolés gagnant 67 % du SM).
La baisse de la charge fiscale moyenne sur le revenu des personnes physiques est comprise entre 1.0 point (pour les travailleurs célibataires rémunérés au niveau du SM) et 2.6 points (pour les parents isolés gagnant 67 % du SM).
La charge fiscale moyenne nette des personnes physiques a également reculé dans les pays de l'OCDE pour toutes les catégories de foyer pendant la période étudiée. Ce repli varie entre 0.7 point (pour les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM) et 4.3 points (pour les parents isolés gagnant 67 % du SM).
Si l’on examine plus particulièrement le coin fiscal moyen total (Tableau 1.1 à Tableau 1.8), on observe une réduction de plus de 5 points entre 2000 et 2020 pour au moins une des catégories de foyer dans 21 pays de l’OCDE : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Lituanie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Slovénie et Suède.
La diminution la plus importante est observée en Pologne où les parents isolés ont bénéficié d’une réduction du coin fiscal de 33.2 points. Dans ce pays, les couples avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM, les couples avec deux enfants disposant de deux revenus représentant 167 % du SM et les couples avec deux enfants disposant de deux revenus représentant 200 % du SM, ont également vu leur coin fiscal diminuer de plus de 10 points (respectivement 20.1, 13.8 et 12.2 points). En Lituanie, les plus fortes baisses du coin fiscal sont également observées pour les ménages avec enfants – 30.2 points pour les parents isolés, 25.6 points pour les couples disposant d’un seul revenu égal au SM, 15.2 points pour les couples disposant de deux revenus représentant 167 % du SM et 13.8 points pour les couples disposant de deux revenus représentant 200 % du SM. En Lituanie, ces baisses s’expliquent par les mesures prises en réponse à la crise du COVID-19 : le montant exonéré d’impôt a été revu à la hausse et les familles ont bénéficié en 2020 du versement d’une prestation unique pour enfant à charge. On observe une réduction du coin fiscal supérieure à 10 points pour au moins une catégorie de foyer en Belgique, au Canada, en France, en Hongrie, en Irlande, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas.
En Belgique, le coin fiscal a baissé de 10.9 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM. Au Canada, le coin fiscal a reculé de 17.6 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et de 13.0 points pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul salaire égal au SM. En France, le coin fiscal a diminué de 17.2 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM. En Hongrie, les baisses dépassent 10 points pour six des huit catégories de foyer. Les plus fortes réductions concernent les travailleurs célibataires gagnant 167 % du SM (15.5 points) et les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM (13.8 points). En Irlande, le coin fiscal a baissé de 15.3 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM. Aux Pays-Bas, le coin fiscal a reculé de plus de 10 points pour les travailleurs célibataires gagnant 67 % du SM avec ou sans enfants (20.4 points et 13.3 points respectivement). En Nouvelle-Zélande, seuls les parents isolés gagnant 67 % du SM ont bénéficié d’une réduction du coin fiscal supérieure à 10 points (15.1 points).
À l’inverse, entre 2000 et 2020, le coin fiscal a augmenté de plus de 5 points pour au moins une catégorie de foyer dans 6 pays : Corée, Islande, Mexique, Norvège, République tchèque et Turquie. La plus forte hausse s’est produite en Islande où le coin fiscal a progressé de 10.2 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et de 5.5 points pour les couples disposant d’un seul revenu égal au SM et avec deux enfants. En République tchèque, le coin fiscal a augmenté de 9.2 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM. Au Mexique, sept catégories de foyer ont vu leur coin fiscal s’accroître de 7.5 à 8.9 points. Seuls les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM ont enregistré une augmentation de leur coin fiscal inférieure à 5 points (3.7 points). En Turquie, les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM ont subi une augmentation de leur coin fiscal de 8.0 points. En Corée, il a progressé de 5.0 à 6.9 points dans les catégories de foyer sans enfant. En Norvège, il a progressé de 6.0 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM.
Le coin fiscal a diminué pour toutes les catégories de foyer dans 16 pays de l’OCDE (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Estonie, États-Unis, Finlande, Hongrie, Irlande, Israël, Lettonie, Lituanie, Pologne, Suède et Suisse), alors qu’il a augmenté pour toutes les catégories de foyer dans trois pays (Japon, Luxembourg et Mexique).
Entre 2000 et 2020, la charge fiscale moyenne sur le revenu des personnes physiques (Tableau 1.9 à Tableau 1.16) a baissé pour les huit catégories de foyer dans 15 pays de l’OCDE : Allemagne, Belgique, Canada, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Israël, Lettonie, Lituanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie. Des baisses supérieures à 5 points du taux moyen de l’impôt sur le revenu ont été enregistrées parmi ces pays. Les réductions les plus importantes touchant la plupart des catégories de foyer ont été observées en Hongrie, où les baisses ont dépassé 10 points pour trois catégories de foyer, avec 15.3 points pour les travailleurs célibataires gagnant 167 % du SM, 12.9 points pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un revenu égal au SM et 10.6 points pour les couples avec deux enfants disposant de deux revenus représentant 200 % du SM. . En Estonie, le taux moyen de l’impôt sur le revenu a diminué de 8.0 à 14.3 points pour sept des huit catégories de foyer. La plus forte baisse concernait les parents isolés rémunérés à 67 % du SM. La seule catégorie de foyer pour qui la baisse était inférieure à 5 points de pourcentage était celle des travailleurs célibataires percevant 167 % du SM (3.9 points). En Suède, une diminution comprise entre 9.1 et 9.8 points a été observée pour la plupart des catégories de foyer, à l’exception des contribuables célibataires rémunérés à 167 % du SM (réduction de 6.4 points). En Lituanie, les taux moyens d’imposition du revenu des personnes physiques ont reculé de 9.4 à 9.6 points pour la plupart des catégories de foyer, à l’exception des parents isolés gagnant 67 % du SM, pour qui la baisse a été de 3.7 points. Au Royaume-Uni, les parents isolés rémunérés à 67 % du SM sont ceux pour qui la baisse est la plus marquée (9.4 points). En Finlande, la charge fiscale moyenne sur le revenu des personnes physiques a baissé de 6.2 à 8.5 points pour les huit catégories de foyer. En Israël, le taux moyen de l'impôt sur le revenu a reculé de 6.4 à 8.2 points pour la plupart des catégories de foyer, sauf pour les parents isolés rémunérés à hauteur de 67 % du SM, pour qui la diminution a été de 2.9 points. D’autres réductions de plus de 5 points sont observées en Belgique pour six catégories de foyer (jusqu’à 7.0 points) et en Lettonie pour les parents isolés percevant 67 % du SM (5.4 points).
À l’autre extrême, la charge moyenne de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a augmenté pour les huit catégories de foyer dans six pays de l’OCDE : Corée, Danemark, Grèce, Japon, Mexique et Pays-Bas. Des hausses supérieures à cinq points ont été observées parmi ces pays. Aux Pays-Bas, la hausse se chiffrait à 11.2 points pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM, à 6.7 points pour les travailleurs célibataires rémunérés au niveau du SM, et à 6.0 points pour les couples avec deux enfants disposant de deux revenus représentant 200 % du SM. Au Mexique, les augmentations se sont échelonnées entre 5.9 et 9.4 points pour les huit catégories de foyer. Le taux moyen d’imposition du revenu des personnes physiques a progressé de plus de 5 points au Danemark pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM (5.5 points).
Quinze autres pays de l’OCDE font apparaître à la fois des réductions et des augmentations du taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques parmi les catégories de foyer : Australie, Autriche, Chili, Espagne, États-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, République slovaque et République tchèque. D’importantes variations supérieures à 5 points se sont produites parmi ces pays. En République tchèque, la réduction a été de 9.7 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et de 8.5 points pour les couples mariés avec enfants disposant d’un seul revenu équivalent au SM. En Autriche et en Italie, le taux moyen d’imposition des personnes physiques a reculé de plus de 5 points pour les parents isolés disposant d’un revenu équivalent à 67 % du SM (respectivement 8.3 et 6.2 points). En revanche, au Portugal, il a augmenté de 5.4 points pour les célibataires gagnant 167 % du SM.
Au Chili, les taux moyens de l’impôt sur le revenu sont restés constants pour la plupart des catégories de foyer, qui n’ont pas payé d’impôts sur le revenu entre 2000 et 2020. Des variations mineures de 0.032 point ou moins ont été observées pour les catégories de foyer qui ont dû s’acquitter de cet impôt, à savoir les travailleurs célibataires rémunéré au SM (+0.03 point), les couples sans enfant percevant deux revenus représentant 167 % du SM (+0.02 point) et les travailleurs célibataires gagnant 167 % du SM (-0.03 point). En Colombie, aucune évolution ne s’est produite pour les huit catégories de foyer entre 2000 et 2020 car ils ne payaient pas d'impôt à leur niveau de revenu.
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques tient compte de la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations salariales de sécurité sociale et des prestations en espèces (Tableau 1.17 à Tableau 1.24). Il a diminué entre 2000 et 2020 pour les huit catégories de foyer dans treize pays de l’OCDE : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Estonie, États-Unis, Irlande, Israël, Pays-Bas, Pologne, Suède et Suisse. Des baisses supérieures à 5 points ont été observées parmi ces pays. C’est la Pologne qui connaît les réductions les plus importantes, puisque le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a baissé de 38.5 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM, suivis des couples avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM (23.2 points). Aux Pays-Bas, la diminution du taux moyen net d’imposition des personnes physiques a dépassé 10 points pour les travailleurs célibataires gagnant 67 % du SM, avec et sans enfants (respectivement 20.0 points et 12.6 points) et pour les couples avec deux enfants disposant de deux revenus équivalents à 167 % du SM (10.2 points). Une diminution de plus de 10 points s’est également produite au Canada pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM (18.3 points) et pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM (13.4 points), ainsi qu’en Irlande pour les parents isolés gagnant 67 % du SM (16.1 points). En Suède, des réductions de plus de 5 points sont observées dans les huit catégories de foyer, avec des baisses supérieures à 8 points dans sept d’entre elles. Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a diminué le plus pour les travailleurs célibataires sans enfant rémunérés à 67 % du SM (9.8 points), pour les couples sans enfant disposant de deux revenus représentant 167 % du SM (9.4 points) et pour les travailleurs célibataires disposant d’un revenu égal au SM (9.1 points). En Estonie, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a baissé le plus pour les couples ayant deux enfants et disposant de deux revenus équivalents à 167 % du SM (9.7 points), et la deuxième plus forte baisse a concerné les travailleurs célibataires sans enfant percevant 67 % du SM (9.4 points). En Belgique, il a reculé de plus de 5 points pour six des huit catégories de foyer ; la baisse la plus marquée a concerné les parents isolés gagnant 67 % du SM (9.2 points). Au Danemark, les baisses ont dépassé 5 points pour sept des huit catégories de foyer. Les parents isolés rémunérés à 167 % du SM sont ceux pour qui la baisse est la plus prononcée (8.5 points). En Israël, des réductions comprises entre 6.1 et 8.1 points sont observées pour toutes les catégories de foyer, à l’exception des parents isolés gagnant 67 % du SM, pour qui la baisse n’a été que de 0.3 point. Aux États-Unis, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a baissé de plus de 5 points pour les couples disposant d'un seul revenu égal au SM et ayant deux enfants (7.4 points) et les couples avec deux enfants et disposant de deux revenus équivalents à 167 % du SM (5.8 points). Enfin, en Allemagne, la seule catégorie de foyer pour qui la baisse était supérieure à 5 points de pourcentage était celle des travailleurs célibataires percevant 167 % du SM (5.4 points).
À l’inverse, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a augmenté pour toutes les catégories de foyer dans trois pays de l’OCDE : Japon, Mexique et République slovaque. Dans deux de ces pays, la hausse a dépassé 5 points. La plus forte variation s’est produite en République slovaque avec une augmentation de 9.5 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM. Au Mexique, le taux a progressé de 5.3 à 9.4 points pour les huit catégories de foyer.
Vingt-un autres pays de l’OCDE ont à la fois enregistré des réductions ou des augmentations du taux moyen net d’imposition des personnes physiques parmi les huit catégories de foyer : Autriche, Chili, Colombie, Corée, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie et Turquie. Des variations supérieures à 5 points ont été observées parmi ces pays. Des baisses sensibles se sont produites en France, où le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a reculé de 19.2 points pour les parents isolés rémunérés à hauteur de 67 % du SM. Pour cette dernière catégorie de foyer, des baisses supérieures à 10 points se sont également produites en Nouvelle-Zélande (15.1 points) et en Lituanie (12.7 points). Dans ce dernier pays, le taux a par ailleurs baissé de 10.1 points pour les couples disposant d'un seul revenu égal au SM et ayant deux enfants. En Hongrie, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a diminué de 9.3 points pour les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM. Des baisses de plus de 5 points sont observées pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM au Royaume-Uni (7.0 points), en Grèce et en Italie (5.6 points dans les deux cas). En Finlande, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a diminué de 5.5 points pour les travailleurs célibataires sans enfant et percevant 67 % du SM. En revanche, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a nettement augmenté en République tchèque et en Islande pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM (respectivement 13.4 et 9.3 points). En Lituanie, il a progressé de 6.9 à 7.1 points dans les catégories de foyer sans enfant. Des hausses supérieures à 5 points ont été constatées pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM en Norvège (6.6 points), pour les travailleurs célibataires rémunérés à 167 % du SM en Corée (5.5 points), au Portugal (5.4 points) et en Turquie (6.0 points). En Corée, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a également progressé de plus de 5 points pour les travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen (6.0 points).
Le degré de progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques peut être évalué en comparant la charge supportée par des travailleurs célibataires gagnant 67 % du SM à celle des célibataires gagnant 167 % du SM. Le Tableau 1.9 est donc comparé avec le Tableau 1.11. Pour tous les pays de l’OCDE (à l’exception de la Hongrie) et toutes les années comprises entre 2000 et 2020, les salariés les mieux payés reversent toujours un pourcentage plus élevé de leurs revenus au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques que ceux les moins bien rémunérés. Concernant la Hongrie, le niveau de la charge fiscale est le même pour les deux catégories de salariés à partir de 2013. Au Mexique, de 2000 à 2010, le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques était négatif pour les célibataires rémunérés à 67 % du SM en raison des crédits d’impôts récupérables.
La progressivité des impôts sur le revenu des personnes physiques a augmenté, en moyenne, dans les pays de l’OCDE. En moyenne (à l’exclusion du Mexique), la charge fiscale pesant sur un salarié célibataire gagnant 67 % du SM représentait 52 % de celle grevant un salarié gagnant 167 % du SM en 2000 et 49 % en 2020.
Si l’on compare la situation dans chaque pays de l’OCDE, on constate que les impôts sur le revenu des personnes physiques sont devenus plus progressifs dans 19 pays : Allemagne, Belgique, Canada, Estonie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie. Les variations les plus importantes sont observées en Estonie, où la charge pesant sur les bas salaires, en pourcentage de la charge fiscale grevant les hauts salaires, a baissé de 86 % en 2017 à 42 % en 2018, et en Italie, où elle est passée de 60 % en 2000 à 39 % en 2020.
Entre 2000 et 2020, les impôts sur le revenu des personnes physiques sont devenus légèrement moins progressifs (sur la base de cet indicateur) dans 16 pays de l’OCDE : Australie, Autriche, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Grèce, Hongrie, Islande, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque et Slovénie. Les variations les plus importantes sont intervenues en Hongrie, où le ratio est passé, à partir de 2013, de 58 % à 100 % de celui du salarié le mieux payé, et en Islande où il est passé de 55 % en 2000 à 72 % en 2020.
La charge fiscale est restée au même niveau au Chili et en Colombie entre 2000 et 2020. Au Chili, le travailleur le moins bien rémunéré, dont le revenu équivaut à 67 % du SM, n’a pas payé d'impôt sur le revenu entre 2000 et 2020. En Colombie, aucun impôt sur le revenu des personnes physiques n’était prélevé sur les revenus équivalents à 67 % ou à 167 % du SM entre 2000 et 2020.
Les résultats présentés dans les Tableau 1.21 et Tableau 1.18 peuvent être utilisés pour comparer les charges fiscales nettes (impôt sur le revenu des personnes physiques plus cotisations salariales de sécurité sociale moins prestations en espèces) auxquelles doit faire face un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM et un travailleur célibataire sans enfant disposant du même niveau de revenu. On constate que, dans les pays de l’OCDE, l’économie moyenne d’impôt pour le couple marié comparé au célibataire représentait 10.5 % du revenu brut en 2000 et 12.0 % en 2020.
Entre 2000 et 2020, l’économie d’impôt dont bénéficie le couple marié disposant d’un seul revenu a augmenté dans 18 pays et diminué dans 18 autres. On n’observe aucune économie d’impôt au Mexique, dans la mesure où la même charge fiscale pèse sur ces deux catégories de foyer. L’économie d’impôt a augmenté de plus de 5 points dans cinq pays : en Pologne, où elle a progressé de 19.5 points, passant de 5.7 % à 25.2 % du revenu brut, en Lituanie, où elle s’est accrue de 17.1 points, passant de 0 % à 17.1 % du revenu brut, au Canada, où elle a augmenté de 11.5 points, passant de 10.9 % à 22.4 % du revenu brut, en Nouvelle-Zélande, où elle a augmenté de 8.3 points (de 5.8 % à 14.1 %) et au Portugal où elle a gagné 5.2 points (de 8.8 % à 14.0 %). On observe des réductions correspondantes de plus de 5 points en Norvège, où l’économie d’impôt a diminué de 7.4 points, passant de 11.4 % à 4.0 % du revenu brut, et en Slovénie, où elle s’est inscrite en recul de 5.2 points, passant de 25.4 % à 20.2 % du revenu brut.
L’évolution des impôts sur le revenu, cotisations de sécurité sociale et prestations en espèces pour les huit catégories de foyer dans les pays de l’OCDE étudiées au cours de la période 2000 à 2020 ressort des tableaux 6.1 à 6.24.
Les tableaux 6.1 à 6.8 indiquent le coin fiscal (moyen), qui est constitué des impôts sur le revenu majorés des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et diminués des prestations en espèces,
Les tableaux 6.9 à 6.16 contiennent des données liées à la charge (moyenne) des impôts sur le revenu des personnes physiques, et
Les tableaux 6.17 à 6.24 indiquent la charge (moyenne) des impôts sur le revenu majorée des cotisations salariales de sécurité sociale et diminuée des prestations en espèces (taux moyens nets d’imposition des personnes physiques).
Les tableaux 6.25 et 6.26 indiquent le salaire brut et le salaire net moyen d’un célibataire entre 2000 et 2020, exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat des monnaies nationales et en monnaies nationales.
Notes
← 1. Les tableaux 6.1 à 6.24 présentent des chiffres arrondis à la première décimale. Du fait des opérations d'arrondi, les variations en points de pourcentage présentées dans le texte peuvent différer d'un dixième de point de pourcentage.
← 2. Les tableaux 6.1 à 6.24 présentent des chiffres arrondis à la première décimale. Le texte peut, dans un souci de précision, présenter des chiffres arrondis à la deuxième décimale.