Portugal

Le Portugal compte 77 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

Le Portugal a signé l’IM en 2017, notifiant 77 de ses conventions fiscales1.

Le Portugal met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Portugal.

Notes

← 1. Au total, le Portugal a notifié 79 conventions aux fins de l’IM, dont deux (celles avec le Timor oriental* et la Finlande) ne sont pas encore en vigueur.

← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Portugal choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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