Bénin

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Le Bénin compte trois conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris le Règlement multilatéral 08/2008/COM portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (l’UEMOA) et des règles d’assistance en matière fiscale conclu avec sept de ses partenaires1.

Aucune des conventions conclues par le Bénin n’est conforme au standard minimum ou ne fait l’objet d’un instrument de mise en conformité.

Le Bénin n’a pas signé l’IM.

B. Difficultés de mise en œuvre

Étant donné que le Bénin n’a pas adhéré à l’IM ni appliqué de mesures de lutte contre le chalandage fiscal dans ses conventions, le Secrétariat lui proposera son aide pour élaborer un plan de mise en œuvre du standard minimum en vue de renforcer son réseau de conventions.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Bénin

 

Partenaires de convention

Conformité avec le standard

Si conforme, méthode choisie

Signature d’un instrument de mise en conformité

Méthode choisie dans l’instrument de mise en conformité (si différent de l’IM)

Commentaires

1

Burkina Faso

Non

N/C

Non

N/C

UEMOA

2

Côte d’Ivoire

Non

N/C

Non

N/C

UEMOA

3

France

Non

N/C

Non

N/C

4

Guinée-Bissau*

Non

N/C

Non

N/C

UEMOA

5

Mali*

Non

N/C

Non

N/C

UEMOA

6

Niger*

Non

N/C

Non

N/C

UEMOA

7

Norvège

Non

N/C

Non

N/C

8

Sénégal

Non

N/C

Non

N/C

UEMOA

9

Togo*

Non

N/C

Non

N/C

UEMOA

Note

← 1. Règlement n°08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. Au total, le Bénin a identifié neuf « accords » dans sa liste des conventions : deux conventions bilatérales et l'UEMOA.

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