Annexe B. Cycle de paiement simplifié
Note : Veuillez noter que ce diagramme présente un aperçu général d’un cycle de paiement simplifié dans un processus de paiement en ligne typique. Il est reconnu que la réalité des paiements pourrait être plus complexe et que les modèles de processus de paiement peuvent varier.
Dans un processus de paiement en ligne, plusieurs parties sont impliquées.
Le titulaire de carte (c’est-à-dire le client) : c’est une personne détenant une carte de débit ou de crédit émise par un émetteur de carte (c’est-à-dire une banque émettrice/la banque du client)
Un marchand ou commerçant (c’est-à-dire un vendeur/fournisseur) : c’est un vendeur qui vend des biens et/ou services au client.
La banque du marchand (c’est-à-dire la banque de commerçant) : c’est une banque ou institution financière qui assure le traitement de l’opération de paiement pour le compte du commerçant (ex. : Barclays)
Un groupement de cartes : les groupements de cartes gèrent le fonctionnement et la compensation des opérations de paiement. Exemples : American Express, Maestro, MasterCard, Visa, etc.
Un émetteur de carte (ex.: banque émettrice/banque du client) : l’émetteur de carte est une banque ou institution financière qui remet une carte de débit ou de crédit au titulaire de carte.
Un fournisseur de services de paiement (ex. : PayPal) : il met à disposition un portail de paiements sécurisé pour enregistrer les coordonnées de la carte d’un client dans une page où sont consignées les paiements et la transmet à l’acquéreur pour traitement.
Source : Analyse de l’OCDE.
1. Le titulaire de la carte (c’est-à-dire le client) communique directement ou par l’intermédiaire d’une plateforme numérique son offre d’acheter un article (c’est-à-dire des biens et/ou services) au marchand (c’est-à-dire au vendeur). En général, c’est aussi à ce stade que le client saisit les coordonnées de sa carte.
2. Après qu’il a reçu l’offre d’achat du client, le vendeur déclenche une demande d’autorisation qui sera transmise à l’émetteur de la carte (c’est-à-dire la banque du client). La banque du client confirmera l’autorisation et se retournera vers le vendeur.
3. Une fois que le vendeur a reçu l’autorisation [c’est-à-dire au moment de la vente/du fait générateur de l’impôt aux fins du recouvrement de la TVA/TPS selon le régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS], le vendeur accepte l’offre d’achat sur le compte du client. Le vendeur notifiera simultanément la confirmation du paiement à la plateforme numérique. De son côté, la plateforme numérique transmettra cette confirmation au client.
4. Le vendeur déclenche la demande d’encaissement. La banque du client transfère les fonds sur le compte de la banque du marchand. Par la suite, la banque du client débitera le montant de la transaction sur le compte de la banque du client.