Rôle des centres de gouvernement dans la réponse face à la pandémie de COVID-19
Le centre de gouvernement, qui porte différentes appellations selon les pays – Bureau du Conseil des ministres, Bureau du Président, Conseil privé, Secrétariat général du Gouvernement, etc. –, est la structure chargée d’assurer un appui au Premier ministre et au Conseil des ministres (c’est-à-dire la réunion régulière des ministres). Il comprend l’organe placé au service du chef de gouvernement et du Conseil des ministres ainsi que l’unité spécifiquement placée au service du chef de gouvernement (le Cabinet du Premier ministre, par exemple).
Les changements les plus notables induits par la riposte au COVID-19 sur le fonctionnement des centres de gouvernement ont été l’augmentation du nombre d’instances chargées de la coordination auxquelles les centres de gouvernement doivent fournir une aide (dans 20 pays de l’OCDE sur 26, soit 77 %), et l’augmentation du nombre de parties prenantes participant aux réunions de coordination organisées par le centre de gouvernement (dans 19 pays de l’OCDE sur 26, soit 73 %). Presque tous les pays où le fonctionnement du centre de gouvernement a été modifié pour faire participer un plus grand nombre de parties prenantes prévoyaient de maintenir ce changement au cours de la planification de la phase de redressement économique post-COVID-19. En revanche, moins de la moitié des pays qui ont augmenté leur nombre d’instances de coordination envisageaient de conserver ce changement. Par ailleurs, 17 centres de gouvernement sur 26 (65 %) ont adopté de nouveaux protocoles de communication et de lutte contre la désinformation. Douze pays sur 26 (46 %) ont signalé un changement ou un élargissement du champ de responsabilités, par exemple dans les domaines de la gestion des risques et de l’analyse des politiques, entre autres. La majorité d’entre eux ont l’intention de maintenir ces changements. En dépit de ces responsabilités accrues et de la complexité croissante des tâches effectuées par le centre de gouvernement, seuls 7 pays déclarants de l’OCDE sur 26 (27 %) ont indiqué que le volume de ressources à la disposition du centre de gouvernement avait augmenté depuis le début de la crise liée au COVID-19, et 6 pays sur 26 (23 %) ont fait état de changements des niveaux d’effectifs (graphique 4.1).
Tous les pays qui ont répondu à l’enquête disposent d’au moins un mécanisme dédié à l’alignement des plans stratégiques et des cadres budgétaires. Dans 22 pays sur 26 (85 %), ce sont les discussions menées au sein du Cabinet ou du Conseil des ministres qui exercent cette fonction. En général, ce mécanisme de coordination est complété par au moins un autre, placé à un échelon inférieur. Ce mécanisme supplémentaire peut prendre les formes suivantes : examen ex ante et approbation par le ministre des Finances (dans 13 pays sur 26, 50 %), discussion et coordination technique au sein du centre de gouvernement (13 pays sur 26, 50 %), dialogues spécifiques entre le chef du centre de gouvernement et le ministre des Finances (10 pays sur 26, 38 %) et comités spéciaux au niveau des hauts-fonctionnaires (9 pays sur 26, 35 %). La façon dont les différents mécanismes de coordination existants sont combinés entre eux n’obéit pas à un schéma type, chaque pays utilisant une panoplie de dispositifs qui lui est propre (graphique 4.2).
Les autorités publiques ont été nombreuses à organiser des campagnes d’information ou à établir des mécanismes de consultation pour associer les parties prenantes aux stratégies relatives au COVID-19 et à la relance, mais rares sont celles qui ont adopté des mécanismes d’engagement permettant une participation active des parties prenantes. La plupart des 26 pays ayant répondu à l’enquête ont utilisé des mécanismes de consultation pour faire participer les parties prenantes aussi bien à la conception des stratégies de riposte à la crise liée au COVID-19 (20 pays sur 26, soit 77 %) qu’à la conception des stratégies de relance post-COVID (18 pays de 26, 69 %). Par ailleurs, les pouvoirs publics ont largement eu recours aux campagnes d’information pour informer les parties prenantes de la conception des stratégies de riposte à la crise liée au COVID-19 (19 pays sur 26, soit 73 %) et des stratégies de relance post-COVID-19 (16 pays de 26, 62 %). La mise en place de mécanismes d’engagement permettant la participation active des parties prenantes à la conception des stratégies de riposte à la crise due au COVID-19 ou des stratégies de relance a été beaucoup plus limitée (9 pays sur 26 dans chaque cas, soit 35 %) (tableau en ligne G.26).
Les données proviennent de l’enquête « Construire une réponse résiliente : rôle du centre de gouvernement dans la gestion de la crise liée au COVID-19 et les efforts futurs de relance » (« Building a resilient response: the role of Centre of Government in the management of the COVID-19 crisis and future recovery efforts »), conduite entre janvier et mars 2021. Vingt-quatre pays de l’OCDE et deux autres économies (Brésil et Roumanie) ont répondu à l’enquête. Les personnes sondées étaient de hauts responsables qui appuient et conseillent directement le chef de gouvernement et le Conseil des ministres.
Le centre de gouvernement, qui porte différentes appellations selon les pays – Bureau du Conseil des ministres, Bureau du Président, Conseil privé, Secrétariat général du Gouvernement, etc. –, est la structure chargée d’assurer un appui au Premier ministre et au Conseil des ministres (c’est-à-dire la réunion régulière des ministres). Le centre de gouvernement comprend l’organe placé au service du chef de gouvernement et du Conseil des ministres ainsi que l’unité spécifiquement placée au service du chef de gouvernement (le Cabinet du Premier ministre, par exemple). Le centre de gouvernement est généralement composé du ministère ou Secrétariat général de la Présidence, du Cabinet du Premier Ministre et du Bureau du Conseil des ministres, même si les fonctions correspondantes peuvent dans certains cas être assurées par des services basés au sein d’autres entités (par exemple, le ministère des Finances ou du Plan, le Bureau du budget).
Pour en savoir plus
OCDE (2018), Centre Stage II: The Organisation and Functions of the Centre of Government in OECD countries, https://www.oecd.org/gov/centre-stage-2.pdf.
OCDE (2014), Centre Stage: Driving Better Policies from the Centre of Government, https://www.oecd.org/gov/Centre-Stage-Report.pdf.
Notes relatives aux graphiques
Pas de données pour l’Australie, l’Espagne, les États-Unis, la Grèce, le Japon, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la République slovaque, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suisse.
Le tableau G.26. (Processus d’association des parties prenantes utilisés pendant la crise liée au COVID-19, 2021) peut être consulté en ligne (Annexe G).
Source : OCDE (2021), enquête « Construire une réponse résiliente : rôle du centre de gouvernement dans la gestion de la crise liée au COVID-19 et les efforts futurs de relance ».
Source : OCDE (2021), enquête « Construire une réponse résiliente : rôle du centre de gouvernement dans la gestion de la crise liée au COVID-19 et les efforts futurs de relance ».