Sainte-Lucie

Sainte-Lucie compte deux conventions fiscales en vigueur, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM)1.

Aucune des conventions conclues par Sainte-Lucie n’est conforme au standard minimum ou ne fait l’objet d’un instrument de mise en conformité.

Sainte-Lucie n’a pas signé l’IM.

Sainte-Lucie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’elle avait contacté la Suisse fin 2019 afin de discuter d’une révision de leur convention.

Étant donné que Sainte-Lucie n’a pas adhéré à l’IM ni appliqué de mesures de lutte contre le chalandage fiscal dans ses conventions, le Secrétariat lui proposera son aide pour élaborer un plan de mise en œuvre du standard minimum en vue de renforcer son réseau de conventions.

Sainte-Lucie est invitée à actualiser la convention de la CARICOM en engageant des négociations avec l’ensemble de ses partenaires2.

Notes

← 1. Au total, Sainte-Lucie a identifié 11 « accords » dans sa liste des conventions fiscales : une convention bilatérale et la convention de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires.

← 2. Les révisions apportées à la convention de la CARICOM nécessitent l’accord des onze partenaires.

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