Mongolie
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Mongolie compte 25 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
La Mongolie n’a pas signé l’IM.
La Mongolie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’elle prévoyait d’adhérer à l’IM au début de 2022.
Dans leurs réponses au questionnaire d’examen par les pairs, la Hongrie et l’Indonésie ont indiqué que leurs conventions avec la Mongolie ne soulevaient pas de préoccupations importantes en matière de chalandage fiscal, au regard de leurs juridictions respectives.
B. Conclusion
La Mongolie a élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec l’Allemagne, l’Autriche, le Bélarus, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Chine (République populaire de), la Corée, la France, la Hongrie, l’Inde, l’Indonésie, le Kazakhstan, la Malaisie, la Pologne, la Fédération de Russie, la République tchèque, Singapour, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine, le Royaume-Uni et le Viet Nam. La Mongolie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’elle prévoyait de signer l’IM au début de 2022 et de notifier les conventions devant être couvertes par l’IM.
Autres conventions
Le tableau ci-après répertorie les conventions non conformes, qui ne font pas l’objet d’un instrument de mise en conformité, d’une déclaration générale relative à l’application d’une règle détaillée de limitation des avantages, et pour lesquelles aucune mesure n’a été prise en vue de mettre en œuvre le standard minimum.