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Science, technologie et industrie : Perspectives de l'OCDE 2014

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Dans le contexte d’une reprise économique inégale, de l’accroissement des inégalités sociales et de la persistance des défis environnementaux et sociaux, les attentes à l’égard de la science, de la technologie et de l’innovation se sont accrues à travers le monde. Dans ce nouveau contexte, les gouvernements placent l’innovation au cœur de leur programme de croissance durable.

Science, technologie et industrie : Perspectives de l’OCDE 2014 examine les principales tendances dans les politiques et performances de la STI à travers plus de 45 économies, y compris les pays de l’OCDE et de grandes économies émergentes. Après un aperçu du paysage et des perspectives mondiales des politiques de la STI, une série de profils thématiques aborde les questions actuelles clés en la matière. Les profils pays présentent les performances de chaque pays et les évolutions les plus récentes dans leurs politiques nationales de STI. Cet ouvrage s’appuie sur une enquête unique, conduite par l’OCDE tous les deux ans auprès de plus de 45 pays, et sur les derniers travaux de l’OCDE en matière d’analyse et de mesure des politiques de STI.

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Incitations fiscales en faveur de la R-D et de l'innovation

Les incitations fiscales en faveur de la R-D ont pour but d’encourager les entreprises à mener des activités de R-D en réduisant leurs coûts. Par rapport aux aides directes, les incitations fiscales laissent les entreprises libres de décider de la nature et de l’orientation de leurs activités de R-D, dans l’idée que le secteur des entreprises est le mieux placé pour identifier les domaines de recherche susceptibles de déboucher sur des résultats commerciaux. Les incitations fiscales en faveur de la R-D sont des instruments adaptés aux besoins du marché et sont par définition plus neutres que les aides directes. En outre, aux termes de la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce (et de la Commission européenne), les aides directes sont soumises à des normes de plafonnement (50 % pour la R-D en amont et 25 % pour la R-D en aval), qui ne s’appliquent pas aux aides indirectes, à condition que l’allégement fiscal soit appliqué de façon systématique à toutes les entreprises, dans tous les secteurs.

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