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OECD Digital Economy Papers

The OECD Directorate for Science, Technology and Innovation (STI) undertakes a wide range of activities to better understand how information and communication technologies (ICTs) contribute to sustainable economic growth and social well-being. The OECD Digital Economy Papers series covers a broad range of ICT-related issues and makes selected studies available to a wider readership. They include policy reports, which are officially declassified by an OECD Committee, and occasional working papers, which are meant to share early knowledge.

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Résolution en ligne des litiges liés au commerce électronique : règlement alternatif des litiges (RAL) - Les questions à se poser

Pourquoi achète-t-on en ligne ? Pour une multitude de raisons : opportunités, commodité, choix, prix compétitifs, information. Mais savez-vous ce qui se passerait en cas de problème ? Imaginez que vous ne recevez pas les biens commandés, ou qu'ils vous arrivent endommagés : quels seraient vos recours ? Bien souvent, lorsque vous êtes en ligne, les moyens prévus par le vendeur pour résoudre d'éventuels problèmes sont tout simplement indiqués le site web. Certaines entreprises publient leur politique en matière de règlement des litiges. En tant que consommateur, il vous appartient de vérifier l'existence d'un service de réclamation, ou d'une garantie de remboursement. Il existe souvent une option pour résoudre votre litige : le recours à un tiers neutre. Cette procédure, de plus en plus usitée par les consommateurs et les commerçants en ligne, s'appelle le Règlement alternatif des litiges (RAL).

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