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Protection de la vie privée en ligne

orientations politiques et pratiques de l'OCDE

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L’accélération des mutations technologiques et de la mondialisation crée de nouveaux enjeux et de nouvelles possibilités pour les gouvernements, les entreprises et le grand public. La démocratisation des communications sur les réseaux publics a attiré l’attention sur la protection de la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés qui concerne chacun d’entre nous. Les pays de l’OCDE reconnaissent la nécessité de politiques globales et harmonisées pour renforcer la confiance dans l’environnement en ligne et créer les conditions favorables à sa contribution au bien-être économique et social.

Cet ouvrage réunit les travaux de l’OCDE relatifs aux mesures visant à assurer une protection efficace de la vie privée sur les réseaux mondiaux sans entraver les flux transfrontières de données personnelles. Il préconise de combiner différentes approches fondées sur la réglementation et l’autodiscipline, et notamment des solutions juridiques, techniques et pédagogiques, adaptées au contexte socioculturel dans lequel elles doivent s’appliquer. Il souligne la nécessité d’un engagement résolu de tous les acteurs de la société dans un esprit de complémentarité et de coopération.

Cet ouvrage présente des orientations générales et pratiques à l’intention des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers pour mieux protéger la vie privée et les données personnelles sur les réseaux nationaux et internationaux. Il propose des solutions pour l’adoption et l’affichage de politiques en matière de protection de la vie privée, des mécanismes de sanction et de recours, et des méthodes pour informer et sensibiliser les utilisateurs. Cette publication s’inscrit dans l’action que l’OCDE mène de façon constante pour promouvoir le respect de droits essentiels et assurer l’ouverture et la transparence des économies et des sociétés.

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Résumé des travaux de l'OCDE destinés à assurer la protection de la vie privée

Le développement des technologies numériques de l’informatique et des réseaux, et notamment de l’Internet, s’est accompagné de la promesse de retombées sociales et économiques du fait de la facilitation des échanges d’informations, de la possibilité de création de nouveaux produits et de services et de l’élargissement du choix du consommateur. Cependant, l’intégration des réseaux mondiaux dans la vie quotidienne et la poursuite des innovations technologiques multipliant les possibilités de recueil de données à caractère personnel ont eu pour effet simultanément d’accroître les avantages d’une adaptation personnalisée aux besoins du consommateur et d’accentuer les craintes concernant la protection de la vie privée et des données à caractère personnel...

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