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Protection de la vie privée en ligne

orientations politiques et pratiques de l'OCDE

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L’accélération des mutations technologiques et de la mondialisation crée de nouveaux enjeux et de nouvelles possibilités pour les gouvernements, les entreprises et le grand public. La démocratisation des communications sur les réseaux publics a attiré l’attention sur la protection de la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés qui concerne chacun d’entre nous. Les pays de l’OCDE reconnaissent la nécessité de politiques globales et harmonisées pour renforcer la confiance dans l’environnement en ligne et créer les conditions favorables à sa contribution au bien-être économique et social.

Cet ouvrage réunit les travaux de l’OCDE relatifs aux mesures visant à assurer une protection efficace de la vie privée sur les réseaux mondiaux sans entraver les flux transfrontières de données personnelles. Il préconise de combiner différentes approches fondées sur la réglementation et l’autodiscipline, et notamment des solutions juridiques, techniques et pédagogiques, adaptées au contexte socioculturel dans lequel elles doivent s’appliquer. Il souligne la nécessité d’un engagement résolu de tous les acteurs de la société dans un esprit de complémentarité et de coopération.

Cet ouvrage présente des orientations générales et pratiques à l’intention des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers pour mieux protéger la vie privée et les données personnelles sur les réseaux nationaux et internationaux. Il propose des solutions pour l’adoption et l’affichage de politiques en matière de protection de la vie privée, des mécanismes de sanction et de recours, et des méthodes pour informer et sensibiliser les utilisateurs. Cette publication s’inscrit dans l’action que l’OCDE mène de façon constante pour promouvoir le respect de droits essentiels et assurer l’ouverture et la transparence des économies et des sociétés.

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Orientations politiques et pratiques

Les pays membres de l’OCDE ont pris un engagement collectif, réaffirmé par les Ministres de l’OCDE en 1998, « à l’égard de la protection de la vie privée afin d’assurer le respect de droits importants, de construire la confiance dans l’environnement en ligne et d’empêcher des restrictions inutiles aux flux transfrontières de données à caractère personnel ». Les orientations politiques et pratiques proposées ci-après répondent à l’objectif principal de la réunion Ministérielle de 1998 visant à établir des passerelles entre les différentes approches adoptées par les pays membres. Elles s’appuient sur les travaux présentés dans la partie I...

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