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Protection de la vie privée en ligne

orientations politiques et pratiques de l'OCDE

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L’accélération des mutations technologiques et de la mondialisation crée de nouveaux enjeux et de nouvelles possibilités pour les gouvernements, les entreprises et le grand public. La démocratisation des communications sur les réseaux publics a attiré l’attention sur la protection de la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés qui concerne chacun d’entre nous. Les pays de l’OCDE reconnaissent la nécessité de politiques globales et harmonisées pour renforcer la confiance dans l’environnement en ligne et créer les conditions favorables à sa contribution au bien-être économique et social.

Cet ouvrage réunit les travaux de l’OCDE relatifs aux mesures visant à assurer une protection efficace de la vie privée sur les réseaux mondiaux sans entraver les flux transfrontières de données personnelles. Il préconise de combiner différentes approches fondées sur la réglementation et l’autodiscipline, et notamment des solutions juridiques, techniques et pédagogiques, adaptées au contexte socioculturel dans lequel elles doivent s’appliquer. Il souligne la nécessité d’un engagement résolu de tous les acteurs de la société dans un esprit de complémentarité et de coopération.

Cet ouvrage présente des orientations générales et pratiques à l’intention des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers pour mieux protéger la vie privée et les données personnelles sur les réseaux nationaux et internationaux. Il propose des solutions pour l’adoption et l’affichage de politiques en matière de protection de la vie privée, des mécanismes de sanction et de recours, et des méthodes pour informer et sensibiliser les utilisateurs. Cette publication s’inscrit dans l’action que l’OCDE mène de façon constante pour promouvoir le respect de droits essentiels et assurer l’ouverture et la transparence des économies et des sociétés.

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Documents de référence

Les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel;Déclaration ministérielle relative à la protection de la vie privée sur les réseaux mondiaux; Inventaire des instruments et des mécanismes de nature à contribuer a la mise en oeuvre et au respect sur les réseaux mondiaux des lignes directrices de l’OCDE sur la protection de la vie privée; Le générateur de déclaration de protection de la vie privée de l’OCDE; Renforcer la confiance dans l’environnement en ligne : le règlement des litiges entre entreprises et consommateurs, compte rendu de la conférence de l’OCDE tenue en décembre 2000; Dispositions juridiques liées au règlement alternatif des litiges entre entreprises et consommateurs relatifs à la vie privée et à la protection des consommateurs; Résolution en ligne des litiges liés au commerce électronique : règlement alternatif des litiges (RAL) – les questions a se poser; Le respect et la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel dans le contexte du commerce électronique; Inventaire des technologies protectrices de la vie privée; Les technologies protectrices de la vie privée : rapport sur le forum de l’OCDE; Contrats régissant les flux transfrontières de données dans le cadre plus général des mécanismes de protection de la vie privée sur les réseaux mondiaux…

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