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Protection de la vie privée en ligne

orientations politiques et pratiques de l'OCDE

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L’accélération des mutations technologiques et de la mondialisation crée de nouveaux enjeux et de nouvelles possibilités pour les gouvernements, les entreprises et le grand public. La démocratisation des communications sur les réseaux publics a attiré l’attention sur la protection de la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés qui concerne chacun d’entre nous. Les pays de l’OCDE reconnaissent la nécessité de politiques globales et harmonisées pour renforcer la confiance dans l’environnement en ligne et créer les conditions favorables à sa contribution au bien-être économique et social.

Cet ouvrage réunit les travaux de l’OCDE relatifs aux mesures visant à assurer une protection efficace de la vie privée sur les réseaux mondiaux sans entraver les flux transfrontières de données personnelles. Il préconise de combiner différentes approches fondées sur la réglementation et l’autodiscipline, et notamment des solutions juridiques, techniques et pédagogiques, adaptées au contexte socioculturel dans lequel elles doivent s’appliquer. Il souligne la nécessité d’un engagement résolu de tous les acteurs de la société dans un esprit de complémentarité et de coopération.

Cet ouvrage présente des orientations générales et pratiques à l’intention des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers pour mieux protéger la vie privée et les données personnelles sur les réseaux nationaux et internationaux. Il propose des solutions pour l’adoption et l’affichage de politiques en matière de protection de la vie privée, des mécanismes de sanction et de recours, et des méthodes pour informer et sensibiliser les utilisateurs. Cette publication s’inscrit dans l’action que l’OCDE mène de façon constante pour promouvoir le respect de droits essentiels et assurer l’ouverture et la transparence des économies et des sociétés.

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Avant propos et points saillants

Vie privée en ligne : orientations politiques et pratiques s’adresse aux pays membres de l’OCDE, aux entreprises industrielles et commerciales et aux particuliers. Il a été réalisé sous l’égide du Comité de la politique de l'information, de l'informatique et des communications (Comité PIIC de l’OCDE) par son Groupe de travail sur la sécurité de l’information et la vie privée (GTSIVP). Centrées sur la mise en œuvre des Lignes directrices de l’OCDE sur la vie privée, les orientations politiques et pratiques proposées dans ce volume sont fondées sur les travaux réalisés par l’OCDE en application de la Déclaration ministérielle de 1998 concernant la protection de la vie privée sur les réseaux mondiaux. Cette publication répond à un objectif majeur de l’OCDE : établir des passerelles entre les stratégies suivies par les différents pays pour assurer la protection efficace de la vie privée et des données à caractère personnel, sans entraver les flux internationaux de données à caractère personnel sur les réseaux mondiaux...

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