1887

Manuel de l'OCDE sur les statistiques des brevets

image of Manuel de l'OCDE sur les statistiques des brevets

L’édition 2009 du Manuel de l’OCDE sur les statistiques de brevets intègre les développements récents du domaine. Elle fournit des lignes directrices pour l’utilisation des données de brevets à des fins de mesure de S&T, et des recommandations pour la compilation et l’interprétation des indicateurs de brevets dans ce contexte. Le manuel vise à montrer à quoi les données de brevets peuvent ou ne peuvent pas être utilisées, et comment compter les brevets de façon à maximiser l’information sur la S&T tout en minimisant le bruit et les biais statistiques. Enfin, il décrit comment les données de brevets peuvent être utilisées dans l’analyse d’un large spectre de thèmes liés au changement technique et à la prise de brevets, y compris les liens science-industrie, les stratégies de brevets des entreprises, l’internationalisation de la recherche, et la mesure de la valeur des brevets.

French Spanish, Chinese, English

.

Systèmes et procédures en matière de brevets

Pour faire breveter une invention, la personne ou l’institution (entreprise ou institution publique ou privée, par exemple université ou organisme gouvernemental) propriétaire de l’invention doit déposer une demande auprès d’un bureau des brevets. Le demandeur qui souhaite faire protéger son invention dans plusieurs pays peut déposer une demande de brevet dans chaque pays séparément, déposer une demande de brevet auprès d’un bureau régional ou déposer une demande de brevet au Bureau international des brevets et demander l’entrée dans la phase nationale dans chaque pays pour lequel il sollicite une protection par brevet. 

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error