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Manuel de Frascati 2015

Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental

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Référence méthodologique internationale en matière de recueil et d’exploitation des statistiques de R-D, le Manuel de Frascati de l’OCDE est un outil essentiel pour les statisticiens et les responsables des politiques de la science et de l’innovation du monde entier. Dans cette nouvelle édition du Manuel, les définitions des concepts de base, les lignes directrices sur le recueil des données et les classifications utiles à l’établissement des statistiques de R-D ont été enrichies à la lumière de l’évolution récente des modes d’exécution et de financement de la R-D, et compte tenu du recours accru aux statistiques et définitions de la R-D. Y figurent de nouveaux chapitres traitant d’aspects concrets du recueil des données de R-D dans différents secteurs ainsi que des orientations concernant plusieurs formes de soutien public à la R-D, comme les incitations fiscales.

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Secteurs institutionnels et classifications utilisés dans les statistiques de R-D

Ce chapitre est consacré aux unités institutionnelles qui exécutent ou financent la recherche et le développement expérimental (R-D). Y sont exposées les caractéristiques communes sur la base desquelles ces unités sont regroupées en secteurs aux fins de l’établissement des statistiques de R-D. Ces secteurs sont au nombre de cinq : entreprises, enseignement supérieur, État, secteur privé sans but lucratif et reste du monde (anciennement « l’étranger »), ce dernier secteur n’étant concerné que par le volet financement. Leur définition repose sur le Système de comptabilité nationale (SCN). Quatre en sont directement tirés. En revanche, la définition de l’enseignement supérieur est spécifique au présent manuel en raison de l’importance stratégique de ce secteur. En effet, au sens du SCN, les entités qui le composent peuvent appartenir à l’un quelconque des autres secteurs. Sont décrites ici les particularités et délimitations des cinq secteurs étudiés qui feront ensuite chacun l’objet d’un chapitre à part.

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