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Manuel de Frascati 2015

Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental

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Référence méthodologique internationale en matière de recueil et d’exploitation des statistiques de R-D, le Manuel de Frascati de l’OCDE est un outil essentiel pour les statisticiens et les responsables des politiques de la science et de l’innovation du monde entier. Dans cette nouvelle édition du Manuel, les définitions des concepts de base, les lignes directrices sur le recueil des données et les classifications utiles à l’établissement des statistiques de R-D ont été enrichies à la lumière de l’évolution récente des modes d’exécution et de financement de la R-D, et compte tenu du recours accru aux statistiques et définitions de la R-D. Y figurent de nouveaux chapitres traitant d’aspects concrets du recueil des données de R-D dans différents secteurs ainsi que des orientations concernant plusieurs formes de soutien public à la R-D, comme les incitations fiscales.

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R-D du secteur de l'État

On trouvera dans ce chapitre des orientations sur la façon de procéder pour quantifier les ressources financières et humaines consacrées aux activités de recherche et de développement expérimental (R-D) exécutées dans le secteur de l’État. Il y est également question du secteur de l’État en tant que financeur de R-D, en lien avec le sur les crédits budgétaires publics de R-D (CBPRD) et le sur les allégements fiscaux en faveur de la R-D. Le secteur de l’État, qui regroupe les administrations publiques et les institutions sans but lucratif contrôlées par l’État, est décrit sur la base du Système de comptabilité nationale (SCN). Sont présentées les approches à adopter pour mesurer les dépenses intérieures de R-D de l’État (DIRDET). La répartition fonctionnelle de la R-D par type de coûts suit les indications du , et attire l’attention sur des cas particuliers. Il est également question de la répartition des DIRDET par source de financement, type de R-D, domaine de R-D, secteur technologique, objectif socio-économique, fonction administrative et situation géographique. Des indications sont données sur la méthode à suivre pour mesurer le personnel de R-D dans le secteur de l’État. Le chapitre se termine par un tour d’horizon des problèmes suscités par la mesure du financement public de la R-D du point de vue des bailleurs de fonds.

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