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Manuel de Frascati 2015

Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental

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Référence méthodologique internationale en matière de recueil et d’exploitation des statistiques de R-D, le Manuel de Frascati de l’OCDE est un outil essentiel pour les statisticiens et les responsables des politiques de la science et de l’innovation du monde entier. Dans cette nouvelle édition du Manuel, les définitions des concepts de base, les lignes directrices sur le recueil des données et les classifications utiles à l’établissement des statistiques de R-D ont été enrichies à la lumière de l’évolution récente des modes d’exécution et de financement de la R-D, et compte tenu du recours accru aux statistiques et définitions de la R-D. Y figurent de nouveaux chapitres traitant d’aspects concrets du recueil des données de R-D dans différents secteurs ainsi que des orientations concernant plusieurs formes de soutien public à la R-D, comme les incitations fiscales.

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Mesurer les dépenses de R-D : Exécution et sources de financement

Ce chapitre porte sur la manière de mesurer les dépenses de recherche et développement expérimental (R-D), les sources de financement de la R-D et les dépenses découlant des travaux de R-D exécutés par d’autres unités statistiques. Les dépenses intérieures brutes de R-D (DIRD) constituent le principal indicateur de l’activité de R-D d’un pays ; elles correspondent au total des dépenses engagées au titre de la R-D au sein d’une économie pendant une période de référence donnée. Les DIRD et le ratio DIRD/PIB servent aux comparaisons internationales. On s’intéresse ici à la manière dont les dépenses et flux de R-D sont mesurés dans chacun des quatre secteurs d’exécution de la R-D étudiés dans le Manuel (Entreprises, État, Enseignement supérieur et secteur privé sans but lucratif), ainsi qu’au financement, par le reste du monde, de la R-D exécutée dans ces quatre secteurs. Compte tenu que les dépenses de R-D sont désormais considérées comme des dépenses d’investissement dans le Système de comptabilité nationale (SCN) et que la mondialisation de la R-D rend nécessaire de disposer de statistiques de meilleure qualité sur le phénomène, des indications sont fournies sur les données à recueillir pour répondre au besoin d’information qui en découle. Il est également question de l’usage à faire des indicateurs statistiques, à l’instar du ratio DIRD/PIB, et de l’estimation des dépenses d’investissement en R-D conformément au SCN. Il convient par ailleurs de pouvoir analyser les données au niveau de chaque unité statistique afin de mieux appréhender les forces en jeu dans l’exécution et le financement de la R-D.

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