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Manuel de Frascati 2015

Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental

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Référence méthodologique internationale en matière de recueil et d’exploitation des statistiques de R-D, le Manuel de Frascati de l’OCDE est un outil essentiel pour les statisticiens et les responsables des politiques de la science et de l’innovation du monde entier. Dans cette nouvelle édition du Manuel, les définitions des concepts de base, les lignes directrices sur le recueil des données et les classifications utiles à l’établissement des statistiques de R-D ont été enrichies à la lumière de l’évolution récente des modes d’exécution et de financement de la R-D, et compte tenu du recours accru aux statistiques et définitions de la R-D. Y figurent de nouveaux chapitres traitant d’aspects concrets du recueil des données de R-D dans différents secteurs ainsi que des orientations concernant plusieurs formes de soutien public à la R-D, comme les incitations fiscales.

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La R-D du secteur privé sans but lucratif

Les unités institutionnelles du secteur privé sans but lucratif jouent depuis longtemps un rôle important dans les activités de R-D de nombreux pays. Des institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent être recensées et classées dans tous les secteurs ; il peut s’agir de producteurs marchands ou non, qui comprennent à la fois des exécutants de la R-D et des bailleurs de fonds. On trouvera dans ce chapitre une description des ISBL à prendre en considération dans la mesure du secteur privé sans but lucratif, ainsi que des lignes directrices sur la méthode à appliquer pour mesurer leurs activités de R-D, compte tenu de leurs spécificités et de l’apparition de nouvelles formes de financement de la R-D. Le secteur est résiduel, en ce sens qu’il regroupe les ISBL qui n’ont pas été classées dans le secteur des entreprises, le secteur de l’État ou celui de l’enseignement supérieur. Dans un but d’exhaustivité, il inclut aussi les ménages et les individus engagés ou non dans des activités de production marchande. Ce chapitre fournit aussi des indications utiles sur les classifications institutionnelles par activité économique principale, la mesure des dépenses et du personnel de R-D dans le secteur privé sans but lucratif, ainsi que la conception des enquêtes et la collecte des données dans ce secteur. Enfin – nouveauté dans la présente édition du Manuel –, il aborde brièvement le rôle des philanthropes et du financement participatif et ses implications pour le travail de mesure.

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