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Manuel de Frascati 2015

Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental

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Référence méthodologique internationale en matière de recueil et d’exploitation des statistiques de R-D, le Manuel de Frascati de l’OCDE est un outil essentiel pour les statisticiens et les responsables des politiques de la science et de l’innovation du monde entier. Dans cette nouvelle édition du Manuel, les définitions des concepts de base, les lignes directrices sur le recueil des données et les classifications utiles à l’établissement des statistiques de R-D ont été enrichies à la lumière de l’évolution récente des modes d’exécution et de financement de la R-D, et compte tenu du recours accru aux statistiques et définitions de la R-D. Y figurent de nouveaux chapitres traitant d’aspects concrets du recueil des données de R-D dans différents secteurs ainsi que des orientations concernant plusieurs formes de soutien public à la R-D, comme les incitations fiscales.

French English, Lithuanian, German, Korean

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La R-D du secteur de l'enseignement supérieur

De par l’importance stratégique de l’enseignement supérieur, la définition de ce secteur est spécifique au Manuel et n’a pas d’équivalent dans le Système de comptabilité nationale (SCN). Cette définition, qui fait l’objet du présent chapitre, repose sur celles déjà existantes des programmes d’enseignement supérieur et de l’enseignement formel. Afin de couvrir l’ensemble des activités de recherche et de développement expérimental (R-D) menées dans ce secteur, elle englobe tous les instituts et centres de recherche, stations expérimentales et centres de soins dont les activités de R-D relèvent du contrôle direct d’établissements d’enseignement supérieur ou sont administrées par ceux-ci. Le secteur de l’enseignement supérieur revêtant différentes formes selon les pays, la première démarche consiste à recenser les unités qui le composent puis à recueillir et communiquer des statistiques de R-D concernant celles-ci, de manière à permettre l’établissement de comparaisons internationales. Ce chapitre fournit des orientations sur la marche à suivre pour y parvenir ainsi que pour mesurer les dépenses de R-D du secteur, ses flux de R-D internes et externes et les ressources humaines qu’il consacre à la R-D.

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