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Manuel de Frascati 2015

Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental

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Référence méthodologique internationale en matière de recueil et d’exploitation des statistiques de R-D, le Manuel de Frascati de l’OCDE est un outil essentiel pour les statisticiens et les responsables des politiques de la science et de l’innovation du monde entier. Dans cette nouvelle édition du Manuel, les définitions des concepts de base, les lignes directrices sur le recueil des données et les classifications utiles à l’établissement des statistiques de R-D ont été enrichies à la lumière de l’évolution récente des modes d’exécution et de financement de la R-D, et compte tenu du recours accru aux statistiques et définitions de la R-D. Y figurent de nouveaux chapitres traitant d’aspects concrets du recueil des données de R-D dans différents secteurs ainsi que des orientations concernant plusieurs formes de soutien public à la R-D, comme les incitations fiscales.

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Crédits budgétaires publics de R-D

Le présent chapitre expose une approche visant à mesurer le financement public de la R-D à partir des données relatives aux crédits publics. Partant du point de vue des bailleurs de fonds, elle consiste à recenser tous les postes budgétaires susceptibles de financer des activités de R-D et à mesurer ou estimer la part que la R-D y représente. L’intérêt de cette approche est notamment de permettre de communiquer beaucoup plus rapidement les montants totaux des financements publics consacrés à la R-D, dans la mesure où ils sont calculés à partir des budgets, et de les rattacher à l’action des pouvoirs publics en les classant par objectif socio-économique.Les définitions citées dans ce chapitre sont aussi conformes que possible aux méthodologies et principes directeurs internationaux énoncés dans le Manuel de statistiques de finances publiques 2014 du FMI et le Système de comptabilité nationale (SCN) de 2008, ainsi qu’aux méthodologies élaborées par Eurostat, à l’instar de la Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et des programmes scientifiques (NABS).

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